Conseil des Ministres du 14 février 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni au palais de la République, le jeudi 14 février 2013, sous la présidence du Chef de l’Etat, Monsieur Macky SALL.

Dans sa communication au Conseil, le Président de la République, a posé le problème de l’accès à l’eau en milieu rural. Il a, à ce titre, insisté sur la nécessité d’une meilleure disponibilité de cette ressource, surtout en zone sylvo-pastorale.
Le Chef de l’Etat a ainsi demandé au Premier Ministre de veiller scrupuleusement à la réalisation, dans les cinq prochaines années d’au moins 300 forages, dont une soixantaine devra être réceptionnée dès 2013. Dans ce cadre, le Président de la République, a invité le Gouvernement à porter une attention particulière à la réalisation d’une trentaine de forages pastoraux.
Abordant la question des préparatifs de l’hivernage 2013, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa volonté de poursuivre la mise en œuvre des solutions structurelles, comme réponse durable au phénomène récurrent des inondations.
A ce sujet, le Président de la République a relevé des lenteurs localisées, dans l’exécution des travaux prévus et a recommandé la prise de mesures adéquates afin de conduire le processus, selon le rythme souhaité.
Revenant sur la question de l’énergie, le Chef de l’Etat a rappelé son souci d’assurer une fourniture continue d’électricité. A cet effet, il a présenté les mesures adoptées lors de la réunion extraordinaire du mercredi 11 février 2013, consacrée à la sécurisation du combustible de la Senelec. Ces mesures sont les suivantes :

• la mise ne place d’un comité restreint de sécurisation et de mobilisation des ressources financières nécessaires au fonds de soutien de l’Energie (FSE) ;

• la mise en place d’un comité interministériel permanent pour le suivi des projets énergétiques ;

• la création d’un cadre de réflexion sur le rôle de la SAR dans l’approvisionnement et son avenir industriel.

• la création d’une Commission ad hoc de restructuration de la SENELEC composé notamment des représentants du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère de l’Energie, du Fonds de Soutien de l’Energie (FSE) et des partenaires techniques et Financiers.

Le Président de la République a, par ailleurs, invité le Ministre de l’Energie à mettre en place un comité d’évaluation du Fonds de Soutien à l’Energie (FSE) et du Fonds de Sécurisation des Importations des Produits Pétroliers (FSIPP), en vue de proposer éventuellement les possibilités d’évolution organisationnelle en termes de fusion et de suppression et d’ouvrir dans les meilleurs délais des concertations pour la mise en place d’un organe de régulation du secteur de l’Energie, en incluant la dimension Hydrocarbures, en lieu et place de celui s’occupant uniquement de l’électricité.
Abordant son agenda, le Chef de l’Etat a évoqué son déplacement dans la localité de Koug Koung Sérère dans la communauté rurale de Djébél, pour le lancement de la campagne nationale de vaccination du bétail 2013. Il a, à cet effet, félicité le Ministre de l’Elevage pour le travail abattu, l’engagement des agents de l’élevage et pour la qualité de ses relations avec les éleveurs.
Le Président de la République a ensuite entretenu le Conseil de la cérémonie de remise du « Label de Gouvernance » qu’il a présidée le mercredi 13 février 2013, sur invitation du Forum Civil et d’Enda GRAF. Après s’être félicité de l’initiative, qui s’accommode à son option politique de gouvernance vertueuse et efficace, le Chef de l’Etat a dans cette lancée, invité les membres du Gouvernement et les élus à effectuer leur déclaration de patrimoine, en donnant l’exemple du Président de l’Assemblée de l’Assemblée Nationale qui s’est soumis volontairement à cet exercice.
Le Président de la République, a en outre, demandé au Premier Ministre de préparer l’adoption des décrets d’applications de la loi sur la transparence budgétaire, récemment votée par l’Assemblée Nationale. Rendant compte au Conseil des activités gouvernementales, le Premier ministre a évoqué, en premier lieu, la réunion interministérielle, consacrée à la question de la mendicité des enfants, qu’il a présidée le 8 février 2013.
Sur cette question, le Chef du Gouvernement a informé des mesures arrêtées en faveur d’une prise en charge responsable de ce fléau, se déclinant ainsi qui suit :

• l’amélioration et la réglementation des daaras ;

• la mise en œuvre d’un plan de retrait des enfants de la rue ;

• l’application rigoureuse de la loi pénale contre les auteurs de maltraitance et d’abus commis sur des enfants ;

• l’amélioration et le renforcement de l’offre de la formation coranique.

• Le renforcement de la surveillance aux frontières pour arrêter le flux d’enfants mendiants.

Le Premier ministre a, par ailleurs, entretenu le Conseil du démarrage de la première phase du Projet de Gestion des Eaux Pluviales (PROGEP) mis en place, à la suite d’une réunion de travail qu’il a présidée, le 7 février 2013.
Le Premier ministre a, en outre, rendu compte d’autres réunions qu’il a présidées et qui ont été consacrées aux activités de suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations ainsi qu’à la planification des projets gouvernementaux, à travers le comité installé à cette fin.
Concernant le plan d’urgence de lutte contre les inondations, le Premier Ministre a indiqué que des instructions ont été données au Ministère chargé de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation, pour étudier avec les services compétents, la possibilité de réexamen des dossiers techniques ainsi qu’une bonne planification des travaux, sous l’angle d’une priorisation efficiente.
Enfin, le Premier Ministre a entretenu le Conseil, de l’installation du comité de pilotage du forum national des jeunes sur l’emploi. Il a, à cet égard insisté sur l’impératif d’un diagnostic clair et exhaustif sur la question de l’emploi des jeunes, avant d’inviter à des actions en faveur d’une croissance forte et durable dans des secteurs comme l’agriculture, dont le développement accru, permettrait de résorber considérablement le chômage de masse.
Reprenant la parole sur ce point précis, le Président de la république a décidé de la création d’une Agence Nationale de Sécurité de Proximité, au sein du Ministère de l’Intérieur avec comme vocations, de répondre aux besoins sécuritaires au sein des communautés de base et d’être une action significative de lutte contre le chômage des jeunes. L’organisme ainsi crée, pour une prévision de recrutement plusieurs milliers jeunes au cours de l’année 2013, viendra en appui aux services de sécurité publique, dans la dimension prévention.
Le Premier ministre a, enfin évoqué la cérémonie de remise du document de la stratégie nationale de passage au numérique. Il a, à ce sujet, salué la pertinence de cette action, visant une amélioration substantielle de notre paysage audiovisuel, avec comme corollaires, d’importantes retombées en faveur de l’économie nationale, en termes de dividende numérique.
La Communication sur ce sujet a été complétée par l’intervention du Ministre de la Communication, des télécommunications et de l’Economie numérique qui a porté sur les investissements supplémentaires induits par le projet.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un exposé de l’actualité internationale en mettant l’accent sur la crise politique en Tunisie et sur la crise politico-militaire au Mali. Le ministre a, à cet égard, rendu compte de l’évolution positive de la situation sur le terrain, tout en appelant à une vigilance face au danger d’un changement de stratégie des groupes armés.
Le ministre a rendu compte au Conseil de la réunion de la Commission mixte Sénégal Mauritanie qui a eu lieu la semaine dernière à Nouakchott et qui a permis aux deux parties de faire le tour d’horizon de la coopération bilatérale.
Le ministre de la Pêche qui a participé à la réunion de la Commission a complété son homologue des Affaires étrangères, en faisant le point sur les négociations engagées par les deux pays, en vue de trouver une solution à la question relative à l’attribution de quotas de prise aux pêcheurs sénégalais, exerçant leurs activités dans les eaux mauritaniennes.
Le ministre de la Fonction publique et du Travail a fait au Conseil le point sur les agitations sociales qui secouent le secteur de l’éducation nationale. Le ministre a indiqué qu’en relation avec tous les départements ministériels concernés, des négociations sont menées avec tous les syndicats, depuis l’installation en mars 2012 du nouveau gouvernement.
Concernant les cas particuliers des corps émergents, le ministre a révélé que des formules idoines sont proposées pour régler définitivement les retards de paiements de salaires et d’indemnités diverses, qui sont depuis quelques temps la source du malaise social à l’école.
Le Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des zones d’inondation a présenté au Conseil, un document d’orientation stratégique des activités de son département, sur la base d’une méthodologie d’intervention ayant défini quatre axes majeurs :

• Une meilleure connaissance et maîtrise des zones d’inondation ;

• Une requalification et l’Aménagement des fonds libérés ;

• La construction de logements ;

• La restructuration urbaine.

Par ailleurs, le document de stratégie met un accent particulier sur l’exécution du Plan d’urgence mis en place par le gouvernement et dont la réalisation à terme devrait mobiliser une financement global de 66 milliards FCFA.
Dans le cadre de l’exécution de ce plan, les actions et activités à conduire pour l’année 2013 consisteront à :

• Reloger des sinistrés et à parachever le plan Jaxaay ;

• Assurer la restructuration de certaines zones ;

• Assurer un système de prévention des inondations ;

• Aménager une stratégie et un plan de communication sociale autour des actions conduites

Le document présenté a fait l’objet d’un large débat, à l’issue duquel le Président de la République a félicité le ministre pour la maîtrise technique de son dossier, de la problématique des inondations et des solutions envisagées. Il l’a en outre félicité pour la qualité du document et par sa présentation didactique et pédagogique.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté « le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création d’une Commission mixte de coopération entre le Gouvernement des Emirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République du Sénégal, adopté à Abu Dhabi, le 10 novembre 2010 ».
Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Mamadou Makhtar GUEYE, Inspecteur principal des Douanes, précédemment Ambassadeur au Burkina Faso, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur Jorge Carlos De Almeida FONSECA, Président de la République du Cap-Vert, en remplacement de l’Ambassadeur Mamadou FALL., admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Thierno Hamet Baba LY, Administrateur civil principal, précédemment Préfet du Département de Kaffrine, est nommé Secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, poste vacant.

• Monsieur Mamadou DIOP, Magistrat, est nommé Secrétaire général du Ministère de l’Energie et des Mines ;

• Monsieur Sory Fanta Mady KABA, Gestionnaire de projet, est nommé Administrateur du Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur (FAISE) ;

• Monsieur Abdoulaye MBODJI, Ingénieur polytechnicien, précédemment Secrétaire général du Ministère des Infrastructures et des Transports, est nommé Directeur général de la Société Anonyme dénommée « Aéroport international Blaise Diagne-Société anonyme-AIBD SA », en remplacement de Monsieur Abdoul Mamadou WANE ;

• Monsieur Mamadou CAMARA, Administrateur de Société, est nommé président du Conseil d’Administration de l’Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR), en remplacement de Monsieur Moussa SOW ;

• Monsieur Serge MALOU, titulaire d’un Master II en Banque - Finance, est nommé Directeur du Financement et du Partenariat avec les Organisations (DFPO) au Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;

• Monsieur Ngagne SENE, Professeur PCEM principal, est nommé président du Conseil d’Administration de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA), en remplacement de Monsieur Mouhamadou Mouhadji DAFF ;

• Monsieur Zackaria SALL, Inspecteur de l’Enseignement Moyen secondaire, est nommé Directeur général du Centre national de Qualification professionnel, du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat, en remplacement de Monsieur Pape Maguatte TALL, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Baba NDIAYE, Expert en Management et Développement durable, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP) au Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, en remplacement de Monsieur Sara SALL ;

• Monsieur Ousmane DIOP, Ingénieur en génie civil, est nommé Inspecteur général des Bâtiments au Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, en remplacement de Madame Socé Diop DIONE, appelée à d’autres fonctions ;