Conseil des ministres du 25 octobre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 25 octobre 2012, à 10h, au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky Sall, président de la République.

A l’entame de sa communication le président de la République a tenu à condamner, de la manière la plus vigoureuse, les exactions commises à Dakar par des bandes organisées qui se sont attaquées aux populations et à leurs biens, avec une violence inouïe, inadmissible et que rien ne saurait justifier.
Dans ce cadre, le chef de l’Etat a donné des instructions au Gouvernement pour que toutes les dispositions soient prises pour que de tels agissements ne se reproduisent plus, que toute la lumière soit faite sur ces actes de trouble à l’ordre public et que leurs auteurs ou commanditaires soient traduits devant les juridictions et punis conformément à la loi.
Poursuivant sa communication, le président de la République a rappelé que les charges de membres du Gouvernement exigent écoute et ouverture à l’endroit des populations et, surtout, à celui de leurs mandants à l’Assemblée nationale ; il a en conséquence exhorté les ministres à rester accessibles aux députés et mieux encore, à entretenir une communication féconde avec les représentants du peuple.
Abordant ensuite l’importante question de la relance de l’économie, le chef de l’État a demandé au Gouvernement de donner un signal fort aux agents économiques par l’apurement de la dette intérieure ; dans la même lancée, il a souhaité la mise en œuvre d’un programme cohérent d’actions à même de donner un coup de fouet à l’ensemble des secteurs de l’économie.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Millénium Challenge Account (MCA), le président de la République, après avoir constaté que certains efforts ont été consentis, a néanmoins demandé que des mesures complémentaires soient rapidement prises pour lever les obstacles rencontrés et voir démarrer les différents projets de ce programme.
Au titre de ses activités, le président de la République a fait savoir au Conseil qu’il s’est rendu du 12 au 19 octobre 2012, à Kinshasa et à Bruxelles, où il a pris part respectivement au 14ème Sommet de la Francophonie, à la 7ème Edition des Journées, européennes de Développement, et puis à Abidjan en République sœur de Côte d’Ivoire où il a effectué une visite d’amitié et de travail.
Le chef de l’État a enfin souligné que ces déplacements lui ont chaque fois donné l’occasion de rencontrer les Sénégalais installés dans ces pays, pour s’enquérir de leur situation et écouter leurs doléances.
A la suite du président de la République, le Premier ministre a, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, salué le nouvel élan imprimé par le président de la République à la diplomatie sénégalaise, nouvel élan illustré par le choix porté sur le Sénégal pour abriter le 15ème Sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et par l’adresse du chef de l’État à la 7ème édition des journées européennes de Bruxelles.
Avant de rendre-compte de ses activités gouvernementales, le Premier ministre a, à la suite du chef de l’État, vivement regretté les actes de vandalisme injustifiés et intolérables dans un État de droit, perpétrés à Dakar le lundi 22 octobre 2012 ; à ce propos, il a tenu à affirmer avec vigueur que le Gouvernement assumera pleinement toutes ses responsabilités pour le maintien de l’ordre, et que toutes les dispositions ont été arrêtées pour mettre hors d’état de nuire toutes les personnes malintentionnées.
A la suite de cette déclaration préliminaire, le Premier ministre fait savoir au Conseil qu’il a tenu, le 16 octobre 2012 une réunion de travail avec une délégation d’industriels meuniers pour examiner la situation de la minoterie au Sénégal ; le Premier ministre a précisé qu’il a, dans ce cadre invité les meuniers à explorer les possibilités d’incorporer des céréales locales dans la fabrication de la farine et d’investir dans la production du maïs et de blé, pour soustraire le Sénégal à la tyrannie des marchés mondiaux.
Concernant la campagne de commercialisation de l’arachide 2012-2013, le Premier ministre a porté à la connaissance du Conseil qu’il a présidé le vendredi 19 octobre 2012, une réunion technique sur la fixation du prix au producteur de l’arachide, en présence du Ministre du Commerce, du Ministre délégué chargé du Budget et des représentants du Ministre de l’Agriculture.
En ce qui concerne cette campagne, le Premier ministre a enfin rappelé qu’il a été demandé au Ministre de l’Économie et des Finances d’apurer les 4,2 milliards de FCFA d’arriérés que l’État doit aux huiliers et de procéder au règlement des sommes dues aux operateurs privés stockeurs (OPS).
Évoquant la préparation du forum sur l’emploi des jeunes, le Premier ministre a indiqué qu’en exécution des orientations du chef de l’État, il a présidé, le vendredi 19 octobre 2012, une réunion sur la préparation de ce forum, en présence des ministres chargés de la Jeunesse et du Budget, des représentants de l’Assemblée nationale et du Conseil national de la Jeunesse.
Poursuivant sa communication, le Premier ministre a annoncé qu’il a reçu le rapport 2011 de l’Agence de Régulation des Marchés publics des mains de son Directeur général, au cours d’une cérémonie organisée à cet effet. Et, pour clore son intervention, le Premier ministre rappelle qu’il a présidé, le mercredi 24 octobre 2012, un conseil interministériel consacré à la mutualisation des réseaux de télécommunications de l’État.
Le Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de l’exécution du Plan ORSEC et des résultats obtenus. Il a aussi rendu compte de l’évaluation en cours des mesures et actions de maintien de l’ordre prises à l’occasion des actes de violence et de vandalisme du 22 octobre 2012.
Le Ministre de l’Économie et des Finances a rendu compte de la réunion de la Zone Franc et des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Il a en outre informé le Conseil des importants paiements effectués pour apurer la dette intérieure.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural a informé le Conseil de la préparation de la campagne de commercialisation des produits agricoles, notamment de l’état d’avancement des discussions pour la fixation du prix de l’arachide au producteur.
Le Ministre de l’Énergie et des Mines a fait une communication sur la politique du Gouvernement dans les secteurs de l’énergie et des mines.
Le Ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales a informé le Conseil des dispositions prises pour le nettoiement des villes et communes, des points de vente de moutons, notamment après la fête de la Tabaski.
Le Ministre de l’Élevage a rendu compte au Conseil de l’état d’approvisionnement en moutons de Tabaski et de la palette des prix pratiqués en la circonstance.
Le Ministre de la Communication, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication a fait un exposé sur les conditions de passage du secteur audiovisuel de l’analogique vers le numérique, notamment sur la réalisation de la plateforme technique de transition.
A la suite de ces interventions, le président de la République a tiré les conclusions des débats.
Concernant la campagne de commercialisation de l’arachide 2012-2013, le président de la République a donné des instructions au Ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural afin que le prix du kilogramme d’arachide au producteur soit rémunérateur et attractif ; il l’a en outre invité à travailler en synergie avec son collègue chargé du commerce pour l’ouverture du marché à la concurrence, et la facilitation des exportations, en rapport avec les ministres concernés, afin de permettre la fixation de prix plus compétitifs pour les producteurs, mais aussi de permettre l’écoulement d’une production attendue supérieure aux capacités de trituration des huiliers.
Le chef de l’État a également donné des instructions pour que les producteurs soient immédiatement payés, dès la livraison de leurs produits et à cet effet, a recommandé une bonne communication sur le prix pour éviter tout bradage des récoltes.
Le président de la République a enfin demandé que les producteurs soit sensibilisés sur la nécessité de constituer des réserves de semences sachant que les efforts de l’État pour les années à venir seront davantage orientés vers l’aide à l’acquisition des engrais et à la mécanisation pour favoriser les gains en rendement.
S’agissant du forum sur l’emploi des jeunes, le président de la République a rappelé qu’il doit apporter des réponses à ce défi majeur et complexe que constitue l’emploi des jeunes, à partir d’un diagnostic approfondi de la situation et de l’identification de toutes les niches et opportunités d’emplois immédiatement exploitables.
Réagissant à la communication sur la politique de l’État dans les secteurs de l’énergie et des mines, le président de la République a engagé le Gouvernement à mener la réflexion sur les différentes options d’approvisionnement du pays en produits raffinés en vue de privilégier celle qui offre une meilleure sécurité de disponibilité des produits et des prix plus compétitifs. S’agissant du Code minier, Il a demandé au Gouvernement de travailler à sa révision dans le sens des intérêts de notre pays.
En ce qui concerne le passage de l’audiovisuel de l’analogique vers le numérique, le chef de l’État a demandé au Gouvernement de mieux coordonner tous les projets et initiatives en cours pour éviter les redondances et exploiter toutes les synergies possibles.
A propos de l’exécution des marchés publics, le président de la République a considéré que les conclusions du rapport 2011 doivent donner lieu à des mesures correctives, notamment dans les dérives constatées, les lenteurs dans les procédures ; à cet égard, il a demandé que les bonnes pratiques soient diffusées et les mauvaises sanctionnées.
Pour conclure le président de la République a tenu à souligner que la concertation va désormais prévaloir dans tout processus de modification du code des marchés publics.
Le Conseil a examiné et adopté :

• Le projet de loi portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) ;
• Le projet de décret modifiant et remplaçant l’intitulé et les articles 4, 7, 19, 27 et 31 du décret n° 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l’internat des hôpitaux de Dakar ;
• Le projet de décret relatif à la création des inspections d’Académie et des inspections de l’Éducation et de la Formation.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Madame Nancy Ndiaye NGOM, Magistrat, précédemment Président du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à Ottawa, auprès de Son Excellence le Très Honorable David Lloyd JOHNSTON, Gouverneur Général du Canada en remplacement de Monsieur Amadou Tidiane WONE.
Monsieur Léopold DIOUF, matricule de solde n°358.493/H, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence professeur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, en remplacement de Monsieur Yakham DIOP.
Monsieur Amadou DIALLO, Expert en Développement territorial, est nommé Consul général du Sénégal à Paris, en remplacement de Monsieur Léopold FAYE.
Monsieur Modienne GUISSE, Expert financier, est nommé Président du Conseil d’Administration du Fonds spécial de soutien au secteur de l’Énergie du Sénégal en remplacement de Monsieur Abdoulaye Racine KANE.
Monsieur Abdoulaye SY, professeur d’Enseignement Technique, matricule de solde n°365 438/G, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale des Énergies renouvelables.
Monsieur Djiby NDIAYE, Ingénieur électromécanicien est nommé Directeur général de l’Agence nationale pour les Energies renouvelables au Ministère de l’Energie et des Mines.
Madame Mariline Andrée DIARA, Enseignant chercheur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), matricule de solde n°101.629/K, est nommée Directeur de l’Environnement et des Établissements classés (DEEC), en remplacement de Monsieur Cheikh Ndiaye SYLLA.
Monsieur Biram Ndeck NDIAYE, juriste-cadre d’entreprise, est nommé Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, en remplacement de Monsieur Oumar SARR, appelé à d’autres fonctions.

La nouvelle équipe gouvernementale

Dakar, 29 oct (APS)

La nouvelle équipe gouvernementale dirigée toujours par le Premier ministre Abdoul Mbaye et forte de 30 membres contre 25 pour la précédente, se présente comme suit :

• Monsieur Augustin Tine, Ministre des Forces armées

• Madame Aminata Touré, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

• Madame Eva Marie Coll Seck Ministre de la Santé et de l’Action sociale

• Monsieur Pathé Seck, Ministre de l’Intérieur

• Monsieur Mankeur Ndiaye, Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur

• Monsieur Amadou Kane, Ministre de l’Economie et des Finances

• Monsieur Thierno Alassane Sall, Ministre des Infrastructures et des Transports

• Monsieur Youssou Ndour, Ministre du Tourisme et des Loisirs

• Madame Mariama Sarr, Ministre de la Femme, de l’Enfance et de l’Entrepreneuriat féminin

• Monsieur Abdoul Aziz Mbaye, Ministre de la Culture

• Monsieur Cheikh Bamba Dièye, Ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique

• Monsieur Serigne Mbaye Thiam, Ministre de l’Education nationale

• Monsieur Abdoulaye Baldé, Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural

• Madame Arame Ndoye, Ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales

• Monsieur El Malick Gackou, Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel

• Madame Aminata Mbengue Ndiaye, Ministre de l’Élevage

• Monsieur Pape Diouf, Ministre de la Pêche et des Affaires maritimes

• Monsieur Aly Ngouille Ndiaye, Ministre de l’Energie et des Mines

• Monsieur Benoit Sambou, Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des valeurs civiques

• Monsieur Abdou Latif Coulibaly, Ministre de la Bonne gouvernance et Porte-parole du gouvernement

• Monsieur Mbagnick Ndiaye, Ministre des Sports

• Madame Khoudia Mbaye Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.

• Monsieur Marie-Tew Niane, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

• Monsieur Aïdar El Aly, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable

• Monsieur Mansour Sy, Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les institutions

• Monsieur Oumar Guèye, Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement

• Monsieur Mamadou Talla, Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et l’Artisanat

• Monsieur Khadim Diop, Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des zones d’inondations

• Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget

• Madame Seynabou Gaye Touré, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais, chargée des Sénégalais de l’Extérieur

composition du Gouvernement

Décret n° 2012-1163 du 29 octobre 2012 relatif à la composition du Gouvernement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53 ;
Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n°2012-429 du 04 avril 2012 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012-534 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;
DÉCRÈTE
Article premier : Il est mis fin aux fonctions de :

• M. Alioune Badara Cissé, ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;
• M. Mbaye Ndiaye, ministre de l’Intérieur ;
• M. Youssou Ndour, ministre de la Culture et du Tourisme ;
• M. Benoît Sambou, ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;
• M. Cheikh Mamadou Abiboulaye Dièye, ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales ;
• M. Ibrahima Sall, ministre de l’Education nationale ;
• Mme Mata Sy Diallo, ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
• M. Mor Ngom, ministre des Infrastructures et des Transports ;
• M. Aly Cotto Ndiaye, ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;
• M. El Hadji Malick Gakou, Ministre des Sports ;
• M. Serigne Mbaye THIAM, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Porte-parole du Gouvernement ;
• M. Haydar EL ALI, Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la Nature ;
• M. Abou Lo, ministre de la Communication, des Télécommunications et des Tics ;

Article 2 : Sont nommés :

• M. Pathé Seck, ministre de l’Intérieur ;
• M. Mankeur Ndiaye, ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;
• M. Thierno Alassane Sall, ministre des Infrastructures et des Transports ;
• M. Youssou Ndour, ministre du Tourisme et des Loisirs ;
• M. Abdoul Aziz Mbaye, ministre de la Culture ;
• M. Cheikh Mamadou Abiboulaye Dièye, ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique ;
• M. Serigne Mbaye Thiam, ministre de l’Education nationale ;
• M. Abdoulaye Baldé, ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;
• Mme Arame Ndoye, ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales ;
• M. El Hadji Malick Gakou, ministre du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel ;
• M. Benoît Sambou, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques ;
• M. Abdou Latif Coulibaly, ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance, Porte-parole du Gouvernement ;
• M. Mbagnick Ndiaye, ministre des Sports ;
• M. Mary Teuw Niane, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
• M. Haydar El Ali, ministre de l’Environnement et du Développement durable ;
• M. Mamadou Talla, ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ;
• M. Khadim Diop, ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation ;
• Mme Seynabou Gaye Touré, ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, chargée des Sénégalais de l’Extérieur.

Article 3 : La composition du Gouvernement s’établit comme suit :

1. M. Augustin Tine, ministre des Forces armées ;
2. Mme Aminata Touré, ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
3. Mme Awa Marie Coll Seck, ministre de la Santé et de l’Action sociale ;
4. M. Pathé Seck, ministre de l’Intérieur ;
5. M. Mankeur Ndiaye, ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;
6. M. Amadou Kane, ministre de l’Economie et des Finances ;
7. M. Thierno Alassane Sall, ministre des Infrastructures et des Transports ;
8. M. Youssou Ndour, ministre du Tourisme et des Loisirs ;
9. Mme Mariama Sarr, ministre de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin ;
10. M. Abdoul Aziz Mbaye, ministre de la Culture ;
11. M. Cheikh Mamadou Abiboulaye Dièye, ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique ;
12. M. Serigne Mbaye Thiam, ministre de l’Education nationale ;
13. M. Abdoulaye Baldé, ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;
14. Mme Arame Ndoye, ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales ;
15. M. El Hadji Malick Gakou, ministre du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel ;
16. Mme Aminata Mbengue Ndiaye, ministre de l’Elevage ;
17. M. Pape Diouf, ministre de la Pêche et des Affaires maritimes ;
18. M. Aly Ngouille Ndiaye, ministre de l’Energie et des Mines ;
19. M. Benoît Sambou, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques ;
20. M. Abdou Latif Coulibaly, ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance, Porte-parole du Gouvernement ;
21. M. Mbagnick Ndiaye, ministre des Sports ;
22. Mme Khoudia Mbaye, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
23. M. Mary Teuw Niane, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
24. M. Haydar El Ali, ministre de l’Environnement et du Développement durable ;
25. M. Mansour Sy, Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions ;
26. M. Oumar Guèye, ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
27. M. Mamadou Talla, ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ;
28. M. Khadim Diop, ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation ;
29. M. Abdoulaye Daouda Diallo, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget ;
30. Mme Seynabou Gaye Touré, ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, chargée des Sénégalais de l’Extérieur.

Article 4 : Le présent décret sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 29 octobre 2012
Par le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre
Abdoul MBAYE

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Conseils des ministres du 04 & 11 octobre 2012

Conseil des ministres du 04 octobre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 04 octobre 2012 à 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

Le Chef de l’Etat a entamé sa communication, en revenant sur le dixième anniversaire du naufrage du bateau le Joola. Il s’est incliné devant la mémoire des victimes et a réitéré sa compassion à toutes les familles éplorées.

Il a ensuite instruit Monsieur le Premier ministre de tout mettre en œuvre pour instituer, tous les ans, l’observation d’une minute de silence et une cérémonie de dépôt de gerbes aux monuments aux morts et à la place du Souvenir.

Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur la visite de terrain qu’il a effectuée le jeudi 02 octobre à la ferme moderne de Ngomène de l’Agence nationale pour l’insertion et le Développement Agricole (ANIDA), aux agriculteurs du Diobass et au foirail de Sewkhaye, dans le département de Thiès, pour se féliciter de la bonne maturité des cultures, du bon comportement global de l’hivernage et de la bonne préparation de la Tabaski.

Il a instruit le Premier ministre de veiller au raccordement de la localité au réseau électrique, à l’équipement de la ferme en matériel agricole et à un appui pour la mécanisation de l’exploitation, ce qui permettra au modèle de contribuer à la relance de l’agriculture.

En rappelant son option résolue pour l’efficacité de l’action gouvernementale, le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre un processus de recensement et de maîtrise des effectifs des jeunes sans emploi. Il a en outre instruit Monsieur le Premier le ministre de prendre toutes les dispositions pour le démarrage de l’audit physique et biométrique des personnels de l’Etat, en vue de procéder à l’unification des différents fichiers.

Par ailleurs, le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Collectivités locales de prendre sans délai, en relation avec le maire de Dakar, les dispositions nécessaires pour le nettoiement de la Capitale et le désengorgement de Dakar.

A cet effet, pour une plus grande cohérence entre la politique de l’habitat et l’aménagement du territoire, il convient d’établir une conurbation Dakar-Mbour-Thiès, avec de nouveaux pôles urbains qui tiennent compte des activités économiques dominantes dans les différents espaces à urbaniser. Aussi, le Premier Ministre a-t-il été instruit de prendre toutes les dispositions pour l’émergence d’Agropoles, d’écopoles et du pôle universitaire et des métiers dans ces espaces à urbaniser.

A la suite du chef de l’Etat, le Premier Ministre a vivement félicité Monsieur le président de la République, pour sa participation remarquable à la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York où il a su faire entendre la voix de notre pays dans le concert des nations éprises de démocratie, de paix et de justice sur les questions majeures.

Il a salué son engagement résolu aux côtés de tous les pays de la CEDEAO pour la restauration de l’intégrité du Mali et la lutte contre les terroristes qui sévissent dans notre sous-région.

Le premier Ministre a également salué la vigueur et la rigueur avec lesquelles, Monsieur le Président de la République a exprimé la position de l’Afrique, qui revendique deux sièges permanents au Conseil de Sécurité, avec les mêmes privilèges et prérogatives que les membres actuels, ainsi que la nécessité d’une coexistence pacifique des cultures, des religions et des civilisations. Il a ensuite rendu compte des activités gouvernementales et des audiences qu’il a accordées.

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication sur les actions menées dans le cadre du plan ORSEC en insistant sur le dispositif mis en place pour favoriser le retour à leur domicile des personnes sinistrées.

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, a fait le point sur la situation actuelle des inondations en faisant part au Conseil de la stratégie de surveillance des zones sensibles ou exposées et des différentes actions menées. Il a souligné à cet effet, en rapport avec le Plan ORSEC, que les dispositions idoines ont été prises au niveau des différents points critiques identifiés par le Comité National de Lutte contre les Inondations, qui ont pu être maîtrisés.

Le ministre de l’Agriculture et de l’équipement rural a rendu compte au Conseil de l’évolution de la campagne agricole et de la pluviométrie. Tirant les conclusions d’un échange très large sur les différentes questions soulevées, le président de la République, a souhaité un bon pèlerinage aux pèlerins sénégalais et a instruit le Premier Ministre de veiller au bon déroulement du pèlerinage à la Mecque, à savoir l’hébergement, la restauration et le transport des pèlerins.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a chaleureusement félicité nos équipes de basket avec le tournoi qualificatif à l’Afro basket d’Abidjan 2013, remporté par notre équipe nationale sénior et la récente victoire des moins de 18 ans en filles, ici même à Dakar, tournoi également qualificatif au prochain championnat du monde de la catégorie.

Les mêmes félicitations ont également été adressées aux équipes de hand-ball aux moins de 20 ans en garçons et filles qui ont également remporté le « challenge trophy de la Zone 2 », se qualifiant ainsi au prochain « challenge trophy continental de 2013 ».

Poursuivant sa communication, le président de la République a également insisté sur la nécessité pour les membres du gouvernement d’accompagner les actions entreprises par une communication accessible, et des messages qui expliquent aux populations les enjeux et l’importance des décisions.

A ce titre, il importe de préciser que les prix des hydrocarbures font l’objet d’un ajustement automatique toutes les 4 semaines sur la base des évolutions des cours mondiaux. Pour les produits pétroliers, le gouvernement a consenti à réduire la TVA pour limiter la hausse.

En effet, l’abandon par l’Etat des recettes de TVA au cours des quatre semaines à venir est estimé à 1,5 milliard de francs. Pour rappel, pendant presque tout le premier semestre 2012, le prix du gasoil a été bloqué à 792 F le litre.

En effet, l’application de la vérité des prix pour les carburants aurait conduit à une hausse plus importante. La même volonté de soutenir le pouvoir d’achat des ménages a conduit le gouvernement à faire le même effort pour le gaz butane dans ses différents emballages. En décidant de limiter de moitié la hausse des prix du gaz butane, le gouvernement supporte à hauteur de 741 millions de francs, la perte de l’importateur pour les 4 semaines à venir.

Il convient d’ajouter à ces pertes, l’abandon par l’Etat des droits de douanes et de TVA, pour un montant estimé à 1,5 milliard en quatre semaines. Tous ces efforts sont consentis par l’Etat pour atténuer la hausse des prix intérieurs des produits pétroliers.

Abordant la question de la sécurité publique et du civisme, le Chef de l’Etat, a instruit monsieur le Premier Ministre, en rapport avec le Ministre de l’Intérieur, de prendre les dispositions pour juguler le regain d’insécurité et de violence dans notre pays, dans les agglomérations et dans les zones aurifères.

Dans le même élan, il a rappelé l’importance particulière qu’il accorde au respect dû aux symboles de la République, en procédant notamment à la levée des couleurs aux heures conventionnelles dans tous les espaces recevant du grand public et de la faire respecter par tous les citoyens.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union Africaine sur la création des Chambres Africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

• Un projet de loi portant loi de finances 2013

• Un projet de décret portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous produits ferreux

• Un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence pour l’Emploi des jeunes des Banlieues (AJEB)

Conseil des ministres du 11 octobre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 11 octobre 2012, à partir de10h, au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

A l’entame de sa communication, le chef de l’Etat a très fermement condamné les actes de vandalisme perpétrés dans les cimetières catholiques de Bel-Air et Saint Lazare de Béthanie ; il a, à cet égard, instruit que des enquêtes soient diligentées afin d’appréhender les auteurs de ces actes et de les punir.

Le président de la République est ensuite revenu sur les conclusions du Conseil présidentiel sur les inondations, il a demandé au Premier ministre et aux ministres concernés de veiller à la bonne exécution des mesures adoptées, d’assurer une veille permanente et une évaluation périodique des actions menées, notamment en ce qui concerne la prise en charge de préoccupations des sinistrés et surtout de capitaliser les enseignements tirés de cette évaluation.

Poursuivant sa communication, le chef de l’État a donné des instructions au Premier ministre, s’appuyant sur la Délégation générale de la Protection sociale et de la Solidarité nationale, pour l’étude des modalités de mise en œuvre du socle national pour la protection sociale, dont la couverture maladie universelle sera le fondement, à côté de la bourse familiale et de l’assistance aux plus démunis.

Concernant la gouvernance, le président de la République a noté les premiers résultats des efforts pour réduire le train de vie de l’Etat et a demandé au Premier ministre d’étudier des mesures nouvelles à prendre pour donner plus de tonus à l’économie ; dans ce cadre, il a rappelé toute l’importance qu’il attache à la transparence et à la bonne gouvernance en matière de marchés publics et au respect des règles qui les régissent. Il a, dans ce cadre, instruit le Premier ministre de veiller à ce que toutes les structures de l’État se conforment aux règles de passation des marchés, notamment à l’exigence de la mise en concurrence.

Le chef de l’État a, dans le même esprit, demandé au Premier ministre de préparer, en relation avec les ministres concernés, un plan législatif 2012-2013, répertoriant les textes que le Gouvernement compte introduire au Parlement dans la période et qui feront ensuite l’objet de programmations mensuelles pour permettre à l’Assemblée nationale et à toutes les parties prenantes d’avoir davantage de visibilité sur les initiatives du Gouvernement.

A la suite du président de la République, le Premier ministre a rendu compte de ses activités gouvernementales et a fait savoir qu’il a présidé, vendredi 05 octobre 2012, un conseil interministériel consacré à l’évaluation de la mise en œuvre du Plan ORSEC, en présence des ministres concernés ; à ce propos, il a constaté une exécution satisfaisante dudit Plan.

Le Premier ministre a également porté à la connaissance du Conseil qu’il a, le même jour, présidé le Comité interministériel de suivi de la situation financière des universités, en présence du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Ministre délégué chargé du Budget et de leurs principaux collaborateurs ; il souligne qu’il a constaté à cette occasion des problèmes récurrents liés à l’accumulation d’arriérés de paiement d’un montant global de 14,7 milliards ce FCFA à fin 2011, montant qui devrait d’ailleurs évoluer à la hausse, compte tenu du gap de financement des besoins des universités, évalué à 11,9 milliards de FCFA pour l’année 2012.

S’agissant des arriérés, le Premier ministre a souligné qu’il a requis un audit de certification avant la mise en place d’un processus d’apurement, à partir d’un plan pluriannuel en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances.

Toujours à propos des universités et compte tenu de cette situation, le Premier ministre a indiqué qu’il a donné des instructions pour une maîtrise des dépenses par l’instauration d’une autorisation préalable du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les initiatives ayant des incidences budgétaires non déjà prises en charge.

A la suite de la communication du Premier ministre, le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a rendu compte au conseil de ses activités internationales et des travaux de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a rendu compte au Conseil des activités menées au cours de la Journée internationale sur la santé mentale qui a été célébrée à Kaolack le mercredi 10 octobre 2012, en présence des représentants des associations luttant contre les maladies mentales.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural a rendu compte au Conseil de l’évolution de la campagne agricole et de la préparation de la campagne de commercialisation.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a rendu compte du planning et de l’état d’avancement des travaux de réparation de la piste d’atterrissage de l’aéroport du Cap Skirring.

Le Ministre de la Culture et du Tourisme a rendu compte de la réunion qu’il a présidée sur l’accueil et la sécurité des touristes en prévision de l’ouverture de la prochaine saison touristique, ainsi que de la mission qu’il vient d’effectuer en France.

Le Ministre de le Pêche et des Affaires maritimes a rendu compte de l’état d’avancement du Programme Froid d’acquisition de camions et complexes frigorifiques.

Tirant les conclusions des communications et des débats, le chef de l’État a tenu à féliciter le Gouvernement ainsi que toutes les bonnes volontés qui ont contribué à soulager les sinistrés et à marquer leur solidarité agissante à l’occasion des inondations.

Réagissant à la Journée internationale sur la santé mentale, le président de la République a instruit le Ministre de la Santé et de l’Action sociale d’équiper le Centre de réhabilitation des malades mentaux et de le rendre fonctionnel avant la fin de l’année 2013.

A propos de la gouvernance des universités, il a appelé à une rationalisation et une maîtrise des dépenses de fonctionnement et à une allocation intra-sectorielle plus efficiente des ressources. Il a enfin demandé l’amélioration du cadre règlementaire de la gouvernance des universités qui sera accompagnée de la mise en place d’outils de gestion et de contrôle plus efficaces dans le cadre des contrats de performance.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• Le projet de loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental ;

• Le projet de loi complétant la loi n° 2004-08 du 6 janvier 2004, modifiant l’annexe de la loi n° 87-23 du 18 août 1987 sur la privatisation des entreprises publiques ;
• Le projet de décret relatif à la création de la Commission nationale sur la réforme foncière ;

• Le projet de décret portant retrait du décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001 mettant fin à la convention de concession de la Société SENTEL GSM S.A. ;

• Le projet de décret portant approbation de l’avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SENTEL modifié ;

• Le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’enquête et d’analyse pour la sécurité de l’aviation civile.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Monsieur Pascal Kotimagne MANGA, administrateur civil, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale pour la relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC).

Monsieur Papa GUEYE, Professeur titulaire des universités, précédemment Directeur général de l’Enseignement supérieur, est nommé Secrétaire exécutif de l’Autorité nationale d’assurance Qualité de l’Enseignement supérieur.

Monsieur Amadou Tidiane GUIRO, Professeur titulaire des universités, est nommé Directeur général de l’Enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur Papa GUEYE, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Olivier SAGNA, Maître de conférences à l’École des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) de l’Université Cheikh Anta DIOP (UCAD) de Dakar, est nommé Directeur des Études, des Politiques et de la Coopération à la Direction générale de l’Enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur El Bachir WADE, appelé à d’autres fonctions.

Madame Ndèye Ndack Magatte DIAJHATE, Administrateur civil, précédemment Secrétaire exécutif du CNRA, est nommé Directeur de l’Imprimerie nationale.

Madame Ndèye Name DIOUF, Professeur d’Economie familiale et sociale, principal de classe exceptionnelle, est nommée Directeur de l’Alphabétisation et des Langues nationales en remplacement de Monsieur Meïssa DIOP, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Abdoulaye NIANG, commissaire de police divisionnaire de classe exceptionnelle, matricule de solde 378.822\B, est nommé Directeur général adjoint de la Police nationale, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Dioum, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Monsieur Papa Assane TOURE, Magistrat, est nommé Directeur du Centre national d’Etat civil, en remplacement de Madame Dieh Mandiaye BA.

Madame Marie Ndiaye NGOM, Juriste, est nommée Secrétaire exécutif du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), en remplacement de Madame Ndèye Ndack Magatte DIAJHATE, appelée à d’autres fonctions.

Madame Rose Gaye NDAO, spécialiste en Finances et en Communication, est nommée Secrétaire général de l’Agence de Développement local en remplacement de Monsieur Mamadou GAYE, appelé à d’autres fonctions.

Docteur Joseph MENDY, neurochirurgien, titulaire d’un master 2 de droit de la santé, est nommé Inspecteur technique de la santé.

Monsieur Nouhou Demba DIALLO, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°503.652/E, est nommé Inspecteur de l’Administration locale, Coordonnateur de l’Inspection de l’Administration locale.

Monsieur Mbagnick DIOUF, Professeur d’Enseignement technique, spécialiste en Aménagement du territoire, Environnement et Gestion urbaine, matricule de solde n°504.836/B, est nommé Inspecteur de l’Administration locale.

Monsieur Amadou Tidiane DIA, Professeur de techniques quantitatives de Gestion, matricule de solde n°388.759/H, est nommé Inspecteur de l’Administration locale.