Conseil des ministres du 20 septembre2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 20 septembre2012, à 10h, au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

Le chef de l’État a, dans sa communication, rappelé la visite officielle qu’il a effectuée, le 17 septembre 2012, en République islamique de Mauritanie dans le cadre du raffermissement des liens d’amitié fraternelle qui existent entre les deux pays ; à cette occasion, il a tenu à remercier chaleureusement le président Mouhamed Ould Abdel Aziz, le Gouvernement et le peuple mauritaniens pour l’accueil et l’hospitalité qui leur ont été réservés, lui et la délégation qui l’accompagnait.

Le président de la République s’est ensuite réjoui du vote du projet de loi constitutionnelle portant suppression du Sénat, du poste de vice-président de la République et du Conseil économique et social. A ce propos, il a félicité le Parlement et, plus particulièrement, tous ses membres qui on voté cette loi, pour leur sens de l’intérêt général et pour l’attention qu’ils ont ainsi portée à la demande de leurs concitoyens.

Poursuivant sa communication, le chef de l’État a évoqué la célébration, le vendredi 14 septembre 2012, de la première Journée des Institutions, dont le thème portait sur leur rôle dans le renforcement d’un État de droit et de la démocratie.

Le président de la République a évoqué la cérémonie de remise du Grand Prix du Président de la République pour les Sciences qu’il a présidée le mardi 18 septembre 2012 ; à cette occasion, il a tenu à saluer la rigueur et le professionnalisme du jury national qui a procédé à la sélection des chercheurs primés et a souligné l’importance de cet évènement pour la promotion de la recherche scientifique, mais aussi parce que l’organisation de ce Grand Prix permet de révéler le potentiel insoupçonné d’innovation scientifique qui existe dans le pays.

Réaffirmant sa volonté de redynamiser la recherche et la science, le président de la République a donné des instructions au Premier ministre afin que soient créées toutes les conditions requises pour un environnement favorable à la recherche, en proposant notamment, en rapport avec le ministre chargé de la Recherche, un plan d’équipement et de modernisation des laboratoires des établissements universitaires et des centres de recherche.

Le chef de l’État a également demandé au Premier ministre l’élaboration d’un document de politique nationale de la recherche et de l’innovation.

Le président de la République est revenu sur le Conseil présidentiel consacré à la lutte contre les inondations qu’il a présidé le mercredi 19 septembre 2012 pour insister sur l’importance qu’il accorde à la mise en œuvre des décisions qu’il a arrêtées à cette occasion, notamment du plan d’urgence 2012-2013.

A propos de la phase à moyen terme 2014-2017, le chef de l’État a demandé qu’il soit procédé à une évaluation approfondie des besoins et que soit également envisagé, d’ici la fin de l’année, une Conférence des bailleurs de fonds susceptibles d’accompagner le Sénégal dans la prévention et dans la lutte contre les inondations ; dans ce cadre, il a invité le Premier ministre à actualiser et à valider le Plan national d’aménagement du territoire et à finaliser les 12 plans directeurs d’urbanisme élaborés dans différentes villes, en y intégrant la dimension d’assainissement.

Au niveau institutionnel, le président de la République a demandé au Premier ministre de lui proposer, dans les deux mois à venir, une structure optimale de coordination de la gestion des inondations, rattachée à la Primature, ainsi qu’un Observatoire national sur les inondations impliquant tous les acteurs concernés, notamment la Société civile et le monde de la recherche.

Dans le cadre de l’aide alimentaire, le Président a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances de mettre à la disposition du Programme Alimentaire Mondial une contribution de 1,5 milliards de francs CFA à tire d’appui à la distribution des vivres de soudure.

A la suite le chef de l’État, le Premier ministre a rendu compte de ses activités en faisant savoir qu’il a présidé, le 13 septembre 2012, une réunion sur les schémas de reformes institutionnelles du secteur de l’énergie présentés par une équipe de l’Agence française de Développement (AFD), en présence du Ministre de l’Énergie et de ses principaux collaborateurs

Le Premier ministre a précisé que cette réunion a été l’occasion de rappeler les enjeux stratégiques attachés à la reforme du secteur de l’énergie et de présenter divers modèles institutionnels à partir d’une comparaison des expériences de pays ayant vécu des situations de crise du secteur de l’électricité similaires à celles du Sénégal.

Au sujet de la mise en œuvre du programme du Millénium Challenge Account (MCA), le Premier ministre a porté à la connaissance du Conseil que le programme d’investissements prévu dans le cadre du MCA va effectivement démarrer à partir du dernier trimestre de l’année 2012, après avoir souligné que ces investissements structurants vont accélérer la relance des activités économiques dans les régions Sud et Nord du pays.

En ce qui concerne la préparation de la rentrée scolaire 2012-2013, le Premier ministre a informé le Conseil, qu’en application des instructions du chef de l’Etat, les dispositions sont entrain d’être prises pour permettre aux élèves de regagner leurs établissements dans de bonnes conditions.

Toujours au titre de ses activités gouvernementales, le Premier ministre a indiqué qu’il a présidé, le 19 septembre 2012, en présence du Ministre de l’Économie et des Finances, une réunion technique sur le projet de mutation du fond de Promotion économique en Banque nationale de Développement économique (BNDE).

A la suite de l’intervention du Premier ministre, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat a rendu compte au Conseil de la mission effectuée qu’il a effectuée, du 11 au 14 septembre 2012, à Yaoundé, au Cameroun, à l’occasion du cinquantenaire de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI).

Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a informé le Conseil du lancement des concertations sur la santé et l’action sociale et de la mise en place du Comité de pilotage et des commissions prévus à cet effet.

A la suite des réponses et compléments d’informations apportés par les autres ministres interpelés ou concernés par les questions abordées, le président de la République a tiré les conclusions des débats.

Au sujet de la réforme du secteur de l’énergie, le président de la République a demandé que les modèles proposés fassent l’objet, par le Ministre en charge de l’Énergie, d’une évaluation approfondie à la lumière des orientations qu’il a données pour ce secteur.

Concernant la mise sur pied de la Banque nationale de Développement économique, le chef de l’État a préconisé l’approfondissement de l’étude des aspects juridiques pour donner tous les éclairages au Gouvernement sur les solutions juridiques et techniques permettant de ramener la part de l’État à 25% du capital.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• le Projet de décret portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du travail social ;

• le Projet de décret modifiant et complétant le décret n°77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l’action sociale.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Issa Amadou NDIAYE, gestionnaire de projets de développement territorial, est nommé Directeur général de l’Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR), en remplacement de Monsieur Alioune CISSE appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Jean Pierre SENGHOR, Ingénieur agronome, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale d’Insertion et de Développement agricole (ANIDA) ;

• Monsieur Sanoussi DIAKITE, Professeur d’Enseignement secondaire, est nommé Directeur général de l’Office national de Formation professionnelle, en remplacement de Monsieur Momar GUEYE, appelé à d’autres fonctions ;

• Madame Coumba WADE, titulaire d’un Diplôme supérieur en Travail social, matricule de solde n°600 624/B, est nommé Directeur de la Promotion et de la Protection des Groupes vulnérables ;

• Monsieur Mamadou Lamine FATY, titulaire d’un Diplôme supérieur en Travail social, matricule de solde n° 603 288/B, est nommé Directeur de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapées ;

• Monsieur Thierno Seydou NDIAYE, Administrateur des Services de Santé, matricule de solde n°635 679/Z, est nommé Directeur du Centre national hospitalier des Enfants Albert Royer, en remplacement de Madame Maïmouna Régine Diop DIOUF, appelée à d’autres fonctions ;

• Médecin-Commandant Khadessa Sy DIAO, Administrateur des Services de Santé, matricule de solde n°411 249/C, est nommé Directeur du Centre national hospitalier des Enfants de Diamniadio ;

• Monsieur Alioune DRAME, journaliste, est nommé Directeur de la Communication, en remplacement de Monsieur Papa Atou DIAW, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Mallé NDIAYE, Ingénieur informaticien, est nommé Directeur des Technologies de l’Information et de la Communication, en remplacement de Madame Maïmouna Diop DIAGNE, appelée à d’autres fonctions ;

• Monsieur Modou Mamoune NGOM, Ingénieur des Télécommunications, est nommé Directeur des Etudes, de la planification et de la Législation en matière de Télécommunications, en remplacement de Monsieur François DASYLVA, appelé à d’autres fonctions.