Conseil des ministres du mercredi 16 septembre 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 16 septembre 2015 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République entame sa communication en exprimant sa compassion aux familles des disparus, suite à l’accident d’avion survenu, le 5 septembre 2015 aux larges des côtes sénégalaises. A ce titre, il demande au Gouvernement de faire la lumière sur ce dossier et de prendre toutes les dispositions appropriées, pour assurer la sureté de notre système de transport aérien et la sécurité de la navigation aérienne.
Le Chef de l’Etat exprime également, sa solidarité agissante aux populations du littoral, affectées par les violentes intempéries et les récentes pluies diluviennes. Il demande au Gouvernement de renforcer la lutte préventive contre l’érosion côtière, d’entreprendre, avec l’ensemble des acteurs et les populations concernées, la restructuration des zones et quartiers impactés.
Abordant le premier point de sa communication, relatif à la consolidation de la performance globale de l’action de l’Etat, le Président de la République rappelle au Gouvernement, qu’avec le PSE, le Sénégal est engagé dans une nouvelle dynamique économique et sociale, dont la finalité est d’assurer une croissance forte, créatrice d’emplois, porteuse d’un bien-être durable et équitable pour les populations.
En conséquence, il est impératif d’assurer, dans les délais requis, la bonne exécution du Plan d’actions Prioritaires du PSE ainsi que le Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) tout comme le Programme de modernisation des villes. Il en est de même de la réalisation des Grands projets que constituent, les pôles urbains de Diamniadio, du Lac rose, des autoroutes Ila Touba, AIBD –Thiès, de la VDN section 2, du Train Express régional (TER) Dakar – AIBD, des nouvelles universités Cheikh Ibrahima Niasse et Amadou Makhtar Mbow.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de veiller à la finalisation du volet financier de l’Acte III de la Décentralisation et d’accompagner les collectivités locales dans la prise en charge de leurs dépenses obligatoires, en particulier, la sécurisation du paiement des salaires.
Le Président de la République indique au Gouvernement la nécessité de redoubler de diligence et de pragmatisme, d’assurer la sécurité permanente des personnes et des biens, afin de mieux répondre aux préoccupations légitimes des populations, socle du pacte conclu avec les sénégalaises et sénégalais.
En outre, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à assurer la finalisation consensuelle du projet de loi de finances 2016, du Programme triennal d’Investissements publics, PTIP 2016 – 2018, ainsi que la préparation adéquate de la prochaine session budgétaire.
Abordant la consolidation de l’assainissement des finances publiques en vue d’élargir les marges de manœuvre budgétaires de l’Etat en matière d’investissements productifs et de dépenses sociales, le Président de la République invite le Gouvernement à améliorer les performances des régies financières et la rentabilité des actifs de l’Etat.
Poursuivant sa communication sur le sujet, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de veiller à la qualité de l’endettement public, de recourir davantage aux Partenariats Public – Privé, et aux effets leviers des nouveaux instruments de financement que constituent le FONSIS, le FONGIP et la BNDE.
S’agissant des entreprises publiques en difficulté, AIBD, Sénégal Airlines, Transrail, SUNEOR, notamment, le Président de la République demande au Gouvernement de finaliser les processus de restructuration entamés et de consolider les efforts de développement du secteur privé national par l’amélioration notable de l’environnement des affaires.
Au sujet de la nouvelle dynamique de relance du secteur agricole, le Chef de l’Etat engage le Premier Ministre, à accélérer la restructuration de la filière arachidière et à renforcer la promotion de la consommation locale de la production agricole nationale. En outre, il demande au Gouvernement d’assurer un suivi adéquat de la campagne agricole et une bonne préparation de celle relative à la commercialisation.
Enfin, le Président de la République rappelle au Conseil, l’impératif d’une bonne préparation de la rentrée scolaire et universitaire 2015 – 2016 et l’attention particulière qu’il accorde au respect des engagements de l’Etat, dans le cadre d’accords conclus avec les syndicats d’enseignants, notamment. Abordant le deuxième point de sa communication, relatif au rôle des institutions financières dans le développement national, le Chef de l’Etat invite les acteurs du système bancaire à renforcer la qualité au service des usagers, des consommateurs et de l’économie nationale. Il exhorte également les autorités de régulation monétaire à veiller à l’éradication des mesures anticoncurrentielles, telles que les obstacles à la mobilité bancaire.
Le Premier Ministre, après avoir félicité le Président de la République, et salué son leadership personnel pour le succès enregistré lors du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de la CEDEAO, tenu à Dakar, le 12 septembre 2015, a rendu compte des activités du Gouvernement. Il a notamment fait le point sur la réunion qu’il a présidée, portant sur l’état de mise en œuvre des engagements de l’Etat vis-à-vis des syndicats d’enseignants.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation des pèlerins Sénégalais en partance pour la Mecque, les actions de l’Etat relatives à la situation des Sénégalais de l’extérieur et sur les enjeux de la 70ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, devant laquelle le Chef de l’Etat fera une communication.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point sur la mission du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre de l’Initiative de soutien à la politique économique (ISPE).
Le Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie a fait le compte rendu des activités menées dans le cadre de lutte contre les inondations dans la banlieue de Dakar et sur toute l’étendue du territoire national.
Dans le cadre de la participation du Sénégal au Sommet de la COP 2, sur les changements climatiques, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté la Contribution Prévue et déterminée au niveau national (CPDN) qui a été adopté par le Conseil.
Le Ministre de la Gouvernance locale a fait le point sur l’état d’avancement du processus d’évaluation de la première phase de l’Acte III de la Décentralisation et la mise en place des Pôle-territoires.
Le Ministre de l’Elevage et des Productions animales a présenté l’état des préparatifs liés à la fête de la Tabaski et de l’approvisionnement en moutons. Le Ministre du Tourisme et des Transports aériens a fait le point sur l’état d’avancement des enquêtes et des recherches relatives à l’avion disparu aux larges des côtes sénégalaises.
Concluant les débats, le Président de la République a pris la décision de faire affréter un vol spécial pour transporter les pèlerins sénégalais bloqués au niveau du hangar des pèlerins et a demandé au Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, de tout mettre en œuvre en vue de la facilitation de l’obtention du visa, auprès des autorités saoudiennes.
Au titre des textes législatifs et règlementaires, le Conseil a adopté :

• le projet de loi relatif au don, au prélèvement, à la transplantation d’organes et aux greffes de tissus humains ;

• le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la République du Sénégal et la République portugaise, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Lisbonne, le 13 juin 2014.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Cheikh Ahmadou DIENG, Professeur titulaire, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Elizabeth II, Reine du Royaume Uni de Grande –Bretagne et d’Irlande du Nord, en remplacement de Monsieur Abdou SOURANG, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Cherif Oumar DIAGNE, Conseiller des Affaires étrangères principal, de classe exceptionnelle, matricule de solde n°370 166/E, précédemment Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République du Ghana, est nommé Ambassadeur, Directeur du Protocole, des Conférences et de la Traduction au ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieurs ;

• Madame Yandé NDIAYE, Diplômée en Gestion des Entreprises, est nommée, Consul général de la République du Sénégal à Marseille ;

• Monsieur Ngor NDIAYE, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°604 438/A, précédemment Premier Conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Tokyo, est nommé Ministre-conseiller à l’Ambassade du Sénégal en République française, poste vacant ;

• Monsieur Birame Mbagnick DIAGNE, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°604 446/D, précédemment Premier Conseiller à l’Ambassade du Sénégal au Royaume d’Arabie Saoudite, est nommé Ministre-conseiller à l’Ambassade du Sénégal au Royaume d’Arabie Saoudite ;

• Monsieur Daouda GNINGUE, Ingénieur des Travaux publics, matricule de solde n°502 361/I, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Le Ministre auprès du Premier Ministre,
Porte Parole du Gouvernement