Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des
Ministres, mercredi 28 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la République.
Entamant sa communication autour de la commémoration
du quatorzième anniversaire du tragique naufrage du bateau le Joola, le Chef de
l’Etat salue la mémoire des victimes de cette catastrophe, et réitère la
compassion et la solidarité de la Nation aux familles éplorées et aux rescapés.
Le Président de la République invite le Gouvernement à
déployer toutes les actions nécessaires au fonctionnement optimal de l’Office
National des Pupilles de la Nation et à la réalisation, dans les meilleurs
délais, du Mémorial dédié aux victimes.
Par ailleurs, en vue d’intensifier les efforts déjà
consentis par l’Etat pour améliorer significativement le désenclavement
terrestre, aérien et fluviomaritime de la Casamance, le Chef de l’Etat demande
au Gouvernement de veiller au fonctionnement régulier des navires
« Aguene » et « Diambogne », à l’exécution des projets de
dragage du Fleuve Casamance et du bras de mer du Saloum, à la réalisation
urgente de la Boucle du Boudié, et à la finalisation des travaux de la RN6.
Abordant la régulation des loyers et l’accès des
sénégalais au logement, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de lui faire
le point, avant la fin du mois d’octobre 2016, de l’état de la mise en œuvre de
la loi n° 2014 - 04 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers, une
mesure économique et sociale qui vise à accroître le pouvoir d’achat des
consommateurs et réduire la spéculation sur le marché de l’immobilier. Le
Président de la République demande également au Gouvernement de veiller au
respect des droits des bailleurs, des locataires, des normes de construction,
et de faciliter l’accès des Sénégalais au logement, à la propriété foncière et
immobilière, à travers une meilleure promotion de l’habitat social, notamment
dans les pôles urbains.
Evoquant par ailleurs l’objectif assigné au
Gouvernement de réaliser 50 km d’autoroute par an et la gestion stratégique des
projets autoroutiers, le Président de la République demande au Gouvernement de
finaliser le processus de création d’une société de gestion du patrimoine
autoroutier, d’une autorité de régulation des activités autoroutières, et le
cadre juridique requis, pour un fonctionnement harmonieux et performant du
secteur. Poursuivant sa communication autour de la modernisation des lieux de
détention, Chef de l’Etat rappelle au Gouvernement ses directives relatives à
l’accélération de la construction d’une nouvelle maison d’arrêt à Sébikhotane,
à la réhabilitation de tous les lieux de détention, et à l’amélioration
continue des conditions de séjour carcéral des détenus, dans le respect des
normes nationales et internationales requises en la matière.
Dans la même perspective, le Président de la
République invite le Gouvernement à engager, avec l’ensemble des acteurs
institutionnels et de la société civile, la réflexion sur les longues
détentions provisoires, le fonctionnement permanent des Chambres criminelles,
la problématique du réaménagement des peines, la refondation de la politique de
réinsertion sociale des détenus et la modernisation de l’administration
pénitentiaire.
Le Président de la République a clos sa communication
sur son agenda diplomatique, le suivi de la coopération et des partenariats, en
informant le Conseil de sa participation, à Montréal, à la 5ème Conférence de
Reconstitution des Ressources du Fonds mondial de lutte contre le Vih-Sida, la
Tuberculose et le Paludisme, et à New York, à la 71ème session de l’Assemblée
générale de l’Organisation des Nations unies.
Le Premier Ministre a rendu compte du suivi et de la
coordination de l’activité gouvernementale.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais
de l’Extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale, en
revenant sur les travaux de la 71ème session de l’Assemblée générale des
Nations Unies, la participation du Chef de l’Etat à la réunion du Conseil de
Sécurité de l’ONU, la situation en Syrie, et le processus de sélection du
Secrétaire général de l’ONU, en cours au sein du Conseil de Sécurité dont le
Sénégal est membre. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a
rendu compte du déroulement de la campagne agricole 2016-2017 en revenant sur
la situation phytosanitaire ;
Le Ministre de l’Elevage et des Productions animale a
fait le point des activités prévues dans le cadre de la Journée mondiale de
lutte contre la rage ; Le Ministre auprès du Président de la République en
charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a présenté au Conseil le nouveau
tableau de bord de suivi-évaluation de la mise en œuvre des différents projets
et réformes.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le
conseil a adopté :
- le projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal ;
- le projet de loi modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale ;
- le projet de loi portant code minier ;
- le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ).
- Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
- Monsieur Baye Moctar DIOP, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ministre-conseiller à l’Ambassade du Sénégal en Italie, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Docteur Mulatu TESHOME, Président de la République fédérale démocratique d’Ethiopie et Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l’Union africaine, à Addis–Abeba, en remplacement de Monsieur Momar GUEYE, appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Ndiouga SARR, Inspecteur de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports, précédemment Coordonnateur de l’Inspection interne des Services au ministère des Sports, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières (IAAF) au ministère des Sports, en remplacement de Monsieur Mamadou Falilou NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
- Monsieur Mamadou Abibou DIAGNE, Docteur vétérinaire, est nommé Inspecteur des Affaires Administratives et financières (IAAF), au ministère de la Pêche et de l’Economie maritime.
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