VIDEO

vendredi 24 mars 2017

Répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental



Décret n° 2017-442 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l’occasion des élections législatives du 30 juillet 2017

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales ;
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-753 du 08 juin 2016 modifiant le décret nO 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;
Vu le décret n° 02017-171 du 27 janvier 2017 portant fixation de la date des prochaines élections législatives ;
Vu le décret nO 2017-310 du 13 février 2017 portant révision exceptionnelle des listes électorales ;
Vu la lettre du Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur portant proposition de répartition des sièges pour les départements de l’extérieur ;
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
DECRETE
Article premier.- En application des dispositions de l’article L.147 alinéas 1 et 2 du Code électoral, le nombre de sièges pour le scrutin majoritaire des élections législatives du 30 juillet 2017, au niveau des départements situés sur le territoire national, est réparti comme suit :
Région de DAKAR
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
DAKAR
7
GUEDIAWAYE
2
PIKINE
6
RUFISQUE
2
Total de la région
17
Région de DIOURBEL
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
BAMBEY
2
DIOURBEL
2
MBACKE
5
Total de la région
09
Région de FATICK
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
FATICK
2
FOUNDIOUGNE
2
GOSSAS
1
Total de la région
05
Région de KAFFRINE
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
BIRKELANE
1
KAFFRINE
2
KOUNGUEUL
2
MALEM HODDAR
1
Total de la région
06
Région de KAOLACK
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
GUINGUINEO
1
KAOLACK
2
NIORO
2
Total de la région
05
Région de KEDOUGOU
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
KEDOUGOU
1
SALEMATA
1
SARAYA
1
Total de la région
03
Région de KOLDA
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
KOLDA
2
MEDINA YORO FOULAH
1
VELINGARA
2
Total de la région
05
Région de LOUGA
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
KEBEMER
2
LINGUERE
2
LOUGA
2
Total de la région
06
Région de MATAM
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
KANEL
2
MATAM
2
RANEROU-FERLO
1
Total de la région
05
Région de SAINT LOUIS
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
DAGANA
2
PODOR
2
SAINT LOUIS
2
Total de la région
06
Région de SEDHIOU
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
BOUNKILING
1
GOUDOMP
2
SEDHIOU
2
Total de la région
05
Région de TAMBACOUNDA
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
BAKEL
2
GOUDIRY
1
KOUMPENTOUM
2
TAMBACOUNDA
2
Total de la région
07
Région de THIES
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
MBOUR
2
THIES
2
TIVAOUANE
2
Total de la région
06
Région de ZIGUINCHOR
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
BIGNONA
2
OUSSOUYE
1
ZIGUINCHOR
2
Total de la région
05

TOTAL POUR LE TERRITOIRE NATIONAL
90
Article 2.- En application de l’article L.147 alinéas 3 et 4 du Code électoral et conformément à l’article L.353, la répartition des Sièges pour le scrutin majoritaire au niveau des départements de l’étranger est fixée ainsi qu’il suit :
ZONE AFRIQUE
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
AFRIQUE DU NORD
01
AFRIQUE DE L’OUEST
03
AFRIQUE DU CENTRE
02
AFRIQUE AUSTRALE
01
Total de la zone
07
ZONE EUROPE
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
EUROPE DE L’OUEST, DU CENTRE ET DU NORD
03
EUROPE DU SUD
03
Total de la zone
06
ZONE AMERIQUES OCEANIE
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
AMERIQUE OCEANIE
01
Total de la zone
01
ZONE ASIE MOYEN ORIENT
DEPARTEMENTS
NOMBRES DE SIEGES
ASIE MOYEN ORIENT
01
Total de la zone
01

TOTAL POUR L’EXTERIEUR
15
Article 3.- La France ayant remplit la condition fixée à l’article L.147 alinéa 4 du Code électoral bénéficie des deux Sièges sur les trois attribués au département « Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord ».
Article 4.- Le Ministre chargé des Elections, le Ministre chargé des Affaires étrangères et le Ministre chargé des Finances procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 15 mars 2017
Par le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire