Conseil des ministres du 29 juin 2016

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 29 juin 2016, à 11 heures, au Palais de la République.

Entamant sa communication autour du renforcement des performances des agences d’exécution, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement d’engager, dans les meilleurs délais, le processus de révision globale de leur cadre juridique, en vue de recentrer leur action sur la réalisation des objectifs fixés par l’Etat. Dans ce cadre, le Président de la République indique au Gouvernement l’impératif de renforcer les pouvoirs de la tutelle technique, de rendre obligatoire, pour chaque agence, l’adoption d’un plan stratégique, d’un dispositif d’évaluation, et la signature, avec l’Etat, d’un contrat de performance, ou d’objectifs et de moyens.

Après avoir informé le Conseil de la Revue des performances du secteur parapublic qu’il présidera, chaque semestre, le Président de la République demande au Premier Ministre, de lui faire parvenir, au plus tard, en fin décembre 2016, le projet de nouveau cadre de gouvernance des agences d’exécution qui tient compte des logiques de performance qui ont prévalu à leur création et des principes définis par la loi d’orientation sur les agences d’exécution. Il lui demande également de coordonner l’organisation d’une conférence annuelle des agences d’exécution.

Abordant dans la même perspective la nécessité de consolider les performances macroéconomiques importantes réalisées depuis 2012, et d’atténuer les risques budgétaires liés au secteur parapublic, en vue d’assurer correctement la contribution de l’Etat au financement du PSE, le Président de la République demande, au Premier Ministre, de mettre en place, une commission chargée de recenser les entreprises du secteur parapublic présentant des risques majeurs, et de lui soumettre, au plus tard le 1er septembre 2016, une proposition sur les modalités de leur gestion optimale. Ainsi, dans l’optique du renforcement de la rationalisation de l’utilisation des ressources publiques, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre, après analyse et évaluation des différents fonds, projets, et programmes, de lui soumettre un dispositif réglementaire d’organisation et de fonctionnement uniforme, en vue d’une plus grande efficacité dans leurs interventions.

Concernant les projets et programmes déroulés par les principaux organes d’exécution de nos politiques publiques le Président de la République invite le Premier Ministre à tenir avec leurs différents responsables et dans les meilleurs délais, une réunion de cadrage pour élaborer un schéma stratégique de mise en cohérence et de rationalisation de leurs interventions. Poursuivant sa communication autour de la consolidation des efforts importants réalisés dans le cadre de la réduction du train de vie de l’Etat, le Président de la République demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures requises pour veiller au respect des plafonds assignés à chaque service de l’Etat en matière de consommation et soustraire l’Etat des niches de gaspillages.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat invite le Premier Ministre à prendre toutes les dispositions et modalités nécessaires pour une meilleure gestion des factures de loyer, de téléphone, d’eau et d’électricité de l’Etat, et de résorber les arriérés de paiement dus aux bailleurs et concessionnaires, au plus tard à la fin du mois de juillet 2016.

Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique en revenant sur les préparatifs du Conseil de Ministres délocalisé de la Région de Dakar, qui aura lieu du 19 au 24 juillet 2016.

Le Premier Ministre a axé sa communication autour des impacts de l’économie numérique sur les mutations socioéconomiques en cours et de leur influence sur les conditions de vie des populations, avant de rendre compte de la coordination et du suivi de l’activité gouvernementale.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte de l’état de préparation de la campagne agricole 2016/2017.

Le Ministre des Postes et des Télécommunications a fait au Conseil, une communication portant sur la Stratégie Sénégal numérique 2016-2025. Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait le point sur l’état d’avancement des projets du PSE.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :

• le projet de loi autorisant le Président de la République à adhérer à l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Cheikh NIANG, Conseiller des Affaires étrangères principal, de classe exceptionnelle, Ambassadeur de la République du Sénégal au Japon, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur TRAN Daï Quang, Président de la République socialiste du Vietnam, avec résidence à Tokyo ;

• Monsieur Abdoul Wahab HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères principal, Ambassadeur de la République du Sénégal en République du Kenya, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, avec résidence à Nairobi.