Conseil des Ministres du 18 juillet 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 18 juillet 2013 au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République a introduit sa communication au Conseil en réaffirmant sa volonté à mener la réforme administrative et territoriale connue sous le vocable : Acte III de la décentralisation.
Une réforme qui va engager un renouveau qui devra porter la marque d’une démocratie territoriale renouvelée, d’une action étatique recentrée sur ses missions essentielles, mais qui devra également restituer aux collectivités désormais territoriales, toute leur capacité opérationnelle.
Cette réforme devra permettre de :

• rétablir et simplifier l’architecture territoriale ;
• redistribuer les compétences entre Collectivités locales et Etat ;
• repenser les relations financières entre l’Etat et les Collectivités locales ;
• asseoir de nouvelles dynamiques de concertation de coopération entre acteurs territoriaux.

Le Chef de l’Etat a engagé le Gouvernement à assurer sa finalisation avant fin novembre 2013, après un dialogue large, inclusif avec tous les acteurs : Les Elus locaux, les Politiques, la Société civile, les Partenaires techniques et financiers.
Le Président de la République a évoqué la question de la protection civile et la gestion des inondations, en mettant l’accent sur la nouvelle perspective de rupture dans la gestion préventive des inondations et a invité le Gouvernement à engager une mobilisation permanente et effective de l’ensemble des services de l’Etat.
Au niveau départemental et régional, les Gouverneurs et Préfets devront réactiver les Centres de lutte contre les inondations impliquant, notamment, les responsables des collectivités locales.
Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à dérouler une campagne de communication sur le dispositif préventif mis en place et de publier pour un usage efficient des prévisions météorologiques.
Le Président de la République a exprimé devant le Conseil sa volonté ferme de construire un Etat performant et une administration moderne, par la mise en oeuvre d’une politique conséquente d’informatisation du travail de l’administration publique.
Il a ainsi décidé de la mise en oeuvre d’un Programme National d’Acquisition d’Ordinateurs (PNAO), en vue de donner aux structures et agents de l’Etat les outils adéquats pour l’exécution de leurs missions et tâches respectives, dans la célérité et l’efficacité. Cet important programme sera entièrement financé par le budget de l’Etat.
Parlant de l’actualité internationale, le Chef de l’Etat a informé le Conseil que le Sommet Extraordinaire de la CEDEAO dit « Sommet sur l’Intégration » est prévu fin octobre 2013 à Dakar. Ce Sommet doit discuter du tarif Extérieur Commun, des APE et du prélèvement communautaire.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indiqué que le Sommet qui se tient à Abuja, a décidé que notre pays garde son poste de Commissaire aux Affaires Sociales et du Genre. Le Sénégal est également attributaire d’un poste de Juge à la Cour de Justice de la CEDEAO.
Le Premier Ministre a présenté au Conseil une communication portant sur les principales activités gouvernementales.
Il est ainsi revenu sur la réunion préparatoire de l’édition 2013 du pèlerinage à la Mecque 2013. A ce sujet, il a indiqué qu’un processus de réorganisation et recadrage du Commissariat Général sera engagé, en vue d’atténuer les difficultés et la souffrance inutile des pèlerins.
Le Premier Ministre a, par ailleurs, rendu compte des décisions issues de la réunion consacrée le 10 juillet 2013 au suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations. Il a également informé sur le processus d’adhésion de notre pays à la Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (NASAN).
Le Premier Ministre a, enfin, informé le Conseil qu’il sera ordonné l’évacuation de 20 immeubles et leur destruction aux HLM/Maristes, en raison du danger couru par les occupants, et confirmé par des rapports techniques transmis aux autorités.
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales, a présenté au conseil une synthèse du document d’orientation de l’acte III de la décentralisation en préparation.
La nouvelle politique envisagée et le nouveau schéma proposé, entreprennent d’engager le chantier de la cohérence territoriale, suivant une architecture rénovée des Collectivités locales.
Cette option de redéfinition des cadres d’action publique locale, vise la constitution et la consolidation de Pôles-territoires, capables d’engendrer et de porter un développement économique et social, à la base.
Cette concordance voulue entre l’entité spatiale et la recherche du progrès économique et social national, s’articule à la vision de territorialisation des politiques publiques, comme stratégie de développement.
A la suite de l’exposé, le Président de la République a pris la parole, pour apprécier le travail du Comité de pilotage, avant de lui adresser ses félicitations pour la qualité de sa présentation.
Le Chef de l’Etat a, en outre, indiqué au Conseil qu’il attache un prix à cette nouvelle réforme qui a une finalité politique majeure, car elle devra engager une nouvelle dynamique de développement plus cohérente et plus efficace sur l’étendue du territoire.
Le Président de la République a invité le Gouvernement à veiller à la mise en oeuvre de la nouvelle réforme, à ce que la décentralisation réussie ne dévoie pas la déconcentration et affaiblisse davantage les structures déconcentrées qui exercent les pouvoirs régaliens de l’Etat dans les Collectivités locales.
Le Ministre de l’Intérieur a fait au Conseil une communication pour faire le point sur les allégations portées contre le Directeur Général de la Police et publiées dans la presse.
Le Ministre a indiqué que des enquêtes sont en cours pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Le Chef de l’Etat a exigé que les résultats de l’enquête diligentée par l’Inspection des Services de Sécurité lui soient communiqués dans les meilleurs délais, afin que les mesures appropriées soient prises.
Par ailleurs, le Ministre de l’Intérieur a informé qu’un programme d’installation de paratonnerres est en cours d’exécution. Pour l’année en cours, un total de 1575 paratonnerres sera installé sur l’ensemble du territoire national.
Les mesures de réouverture de dépôts de produits pétroliers ont été confirmées en Conseil par le Ministre de l’Energie.
Le Ministre a indiqué que les concertations entre l’Etat et les opérateurs se poursuivent en vue de proposer un stockage national pour les hydrocarbures et le gaz, dans un esprit d’ouverture et de non monopole sur le stockage.
Le Ministre de l’Education Nationale a fait le point sur le déroulement des examens du Brevet de Fin d’Etudes Moyennes (BFEM), qui se sont déroulés sans incidents.
Le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil sur l’état d’avancement de l’hivernage, relativement à l’évolution des semis concernant les différentes spéculations mais aussi sur la répartition spatiale des pluies sur l’ensemble du territoire.
Le Ministre a également informé le Conseil du niveau de la distribution des semences, intrants et autres matériels agricoles.
Dans l’ensemble, le Ministre a indiqué que la situation sur le terrain cadre toujours avec les prévisions de départ, selon les régions et les spéculations considérées. De manière générale, les activités de semis se poursuivent encore sur tout le territoire national.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• « le Projet de décret modifiant le décret modifiant le décret n°64-572 du juillet 1964 portant code de procédure civile, modifié » ;
• Le projet de décret portant création du Comité national de pilotage des Assises de l’Education ».

Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures suivantes :

• Monsieur Sékou SAMBOU, Inspecteur principal du Trésor, est nommé Président du Comité de pilotage du projet Pôle de développement de la Casamance ;
• Monsieur Abdou Salam SALL, Professeur titulaire des universités, est nommé Président du Comité national de pilotage des Assises de l’Education au Ministère de l’Education nationale ;
• Monsieur Abdou FAYE, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin, en remplacement de Monsieur Ibrahima DIOUCK appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Moussa TINE, Juriste, est nommé Directeur de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK - CAR) poste vacant ;
• Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO, Géographe, est nommé Directeur de l’Aménagement et de la Restructuration des Zones d’Inondation au Ministère de l’Aménagement et de la Restructuration des Zones d’Inondation ;
• Monsieur Fodé SAKHO, Ingénieur en Génie Civil, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère de l’Aménagement et de la Restructuration des Zones d’Inondation.