Conseil des Ministres du 11 juillet 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 11 juillet 2013 au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion que lui offre le début du Ramadan pour adresser ses vœux et formuler des prières pour les Sénégalais et pour les membres du Conseil des Ministres.
Le Président de la République a consacré le premier volet de sa communication au sous-secteur de l’assainissement en réitérant, d’avance, ses directives au Gouvernement, concernant la réalisation, dans les centres urbains, de plans directeurs d’assainissement (volet eaux usées et pluviales, avec la définition précise de leurs phases d’investissements prioritaires, sur un horizon quinquennal).
Il a, ensuite, préconisé l’accélération de l’élaboration des plans directeurs de Dakar et de Kaolack, pour permettre leur exécution à très court terme.
Le Président de la République a, par ailleurs, invité le Gouvernement à engager, dans les meilleurs délais, la remise à niveau des stations d’épuration et à accélérer les travaux de dépollution de la baie de Hann dont les financements sont déjà obtenus de l’Agence Française de développement et de la Banque Européenne de développement pour un montant de trente trois (33) milliards de FCFA.
Concluant ce premier volet de sa communication, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à mettre en œuvre la stratégie nationale de l’assainissement rural, en rapport avec les partenaires techniques et financiers, et les collectivités locales.
Evoquant la question de l’optimisation du financement de l’économie nationale, le Président de la République, a d’abord félicité le Gouvernement pour la notation améliorée du Sénégal, par Standard and Poor’s, dont la perspective passée de « Négative » à « Stable ». Ce qui devrait nous permettre d’accroître le niveau de mobilisation des ressources sur les marchés financiers, malgré la tendance haussière des taux d’intérêts notée.
La réalisation des objectifs de croissance durable de l’économie sénégalaise suppose des pré-requis, notamment l’amélioration du financement du secteur privé. Les crédits bancaires représentent moins du tiers du produit intérieur brut de notre pays contre prés de 100% dans les pays émergents.
Pour corriger cet état de fait, le Président de la République a demandé au Premier Ministre, en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, de procéder sans tarder, la mise à jour du plan d’actions de concertations nationales sur le crédit et d’accélérer la mise en œuvre de l’ensemble des mesures retenues.
La mise en place du Fonds de garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) et la création du Fonds Souverain des Investissements Stratégiques (FONSIS), s’inscrivent également dans cet agenda.
A ces dispositifs viendront s’ajouter les actions de la Banque Nationale de Développement Economique (BNDE).
Dans le troisième volet de sa communication, le Chef de l’Etat a engagé le Gouvernement à mutualiser les infrastructures et systèmes d’information du Gouvernement.
Il a, par ailleurs, invité le Gouvernement à poursuivre, résolument, la politique de baisse de la facture téléphonique de l’Etat, en faisant accélérer le programme d’intégration des services de l’Etat dans le réseau de l’intranet administratif.
Réaffirmant sa volonté d’engager une forte dynamique de création d’emplois pour les jeunes, le Chef de l’Etat a décidé de la mise en place d’une structure de Coordination nationale des initiatives et projets mis en œuvre dans le cadre de la politique d’emploi des jeunes.
A la suite du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a fait au Conseil, le compte rendu des activités gouvernementales conduites au cours de la semaine écoulée.
Le Premier Ministre a, auparavant, remercié le Chef de l’Etat pour ses vœux et formulé à son tour des vœux et des prières, afin que le Tout Puissant agrée toutes nos prières et les couronne de succès pour tout le pays, en ce début de Ramadan.
Le Premier Ministre a invité le Gouvernement à prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer un approvisionnement correct des ménages en produits de consommation courante à des prix raisonnables.
Abordant le suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations, le Premier Ministre a indiqué que les opérations de curage et d’entretien des canaux de drainage à Dakar et dans les régions sont terminées de même que d’autres opérations d’envergure concernant l’assainissement.
Le Premier Ministre a évoqué l’inauguration du quai d’escale de Carabane, en mettant en évidence l’importance de l’ouvrage dans le désenclavement de la Casamance et du rôle économique et social qu’il sera appelé à jouer dans l’évacuation des produits agricoles, halieutiques et culturels de l’ensemble de la région, et en particulier dans les îles environnants.
Le Premier Ministre a, enfin, évoqué autres activités :

• Lancement des travaux de construction d’autoponts (Thiaroye et Keur Massar) ;

• Remise des clés des stades régionaux.

A sa suite, le Président de la République a félicité le Premier Ministre et le Gouvernement pour le rythme d’exécution de l’action gouvernementale.
Le Ministre des Affaires Etrangères a fait le point sur l’actualité internationale en insistant sur la crise en Egypte et en rendant compte des résultats de la réunion des deux commissions mixtes Sénégal-Koweït, Sénégal-Gambie.
Le Ministre de l’Agriculture a fait au Conseil une Communication sur l’installation de l’hivernage et l’évolution des semis sur l’ensemble du territoire national.
Le Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance a présenté au Conseil les documents de base, structurant le nouveau cadre d’orientation stratégique de la politique de bonne gouvernance.
Fondée sur l’impératif de positionnement de la bonne gouvernance comme facteur essentiel de croissance et de développement économique et social, la nouvelle stratégie embrasse 06 principaux champs d’intervention :

• Etat de droit et démocratie ;

• Intégrité publique ;

• Efficacité de l’administration ;

• Gouvernance locale ;

• Promotion et appropriation citoyenne de la Gouvernance ;

• Gouvernance des secteurs stratégiques (mines, foncier, éducation, santé…).

Les objectifs recherchés, suivant les axes stratégiques retenus, visent, entre autres, un meilleur fonctionnement de la puissance publique, une meilleure gestion des attentes du public, un renforcement de notre système de transparence et un raffermissement de notre démocratie.
Dans le même ordre, le Ministre s’est appesanti sur les principes directeurs de participation citoyenne, de contrôle citoyen de l’action publique et d’appropriation citoyenne de la Gouvernance.
Le Ministre a également exposé l’architecture de la stratégie de communication d’accompagnement du processus.
A la suite, le Président de la République a pris la parole pour féliciter le Ministre de la Promotion de la Bonne Gouvernance, pour la qualité de ses documents et de leur présentation.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :

• Projet de loi portant modification de l’article 3 de la loi n°2012 – 30 décembre 2012 portant création de l’Office national de Lutte contre la fraude et la Corruption.

I- Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures suivantes :
 Monsieur Mame Seydou NDOUR, Commissaire de Police divisionnaire, en détachement à l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, est nommé Directeur de l’Office central de répression du Trafic illicite des Stupéfiants au Ministère de l’Intérieur, en remplacement de Monsieur Cheikhna Cheikh Sadibou KEITA, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Papa Ousmane SEYE, Conseiller des Affaires Etrangères principal, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Algérie, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Serviteur des Deux Saintes Mosquées, Sa Majesté Abdallah Ben Abdel Aziz Al Saoud, Roi d’Arabie Saoudite, en remplacement de Monsieur Mouhamadou Doudou LO, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
 Monsieur Momar DIOP, Docteur en Economie, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Jacob ZUMA, Président de la République d’Afrique du Sud, en remplacement de Monsieur Cheikh NIANG, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Mamadou SALL, Ambassadeur du Sénégal en Egypte, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Mahmoud Abass, Président de l’Etat de Palestine, avec résidence au Caire ;
 Monsieur Cheikh NIANG, Ambassadeur du Sénégal aux Etats Unis d’Amérique, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Enrique Peña NIETO, Président des Etats Unis du Mexique, avec résidence à Washington ;
 Madame Marie Gueye SECK, Economiste, précédemment Secrétaire permanent de la Cellule d’Appui à la Promotion de l’Emploi, est nommée Directeur de l’Emploi au Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques.