Conseil des Ministres du 04 juillet 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 04 juillet 2013 au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de son intervention, le Chef de l’Etat a réitéré ses remerciements au Peuple Sénégalais pour la mobilisation exceptionnelle dont il a su faire preuve à l’occasion de la visite du Président des Etats-Unis d’Amérique, Monsieur Barack OBAMA.
Le Président de la République a également félicité et remercié Monsieur Barack OBAMA pour sa confiance manifestée à l’égard de notre pays, pour son leadership et son engagement pour le développement de l’Afrique.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, félicité les services de l’Etat, les forces de défense et de sécurité notamment, dont le professionnalisme reconnu a permis un bon déroulement de la visite du Président américain qui marque, a indiqué le Chef de l’Etat, un tournant majeur dans les relations historiques établies entre le Sénégal et les Etats-Unis d’Amérique.
Le Président de la République a ainsi demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accélérer le rythme d’exécution des projets, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de la santé, engagés dans le cadre de la coopération initiée entre les deux pays.
Le chef de l’Etat s’est félicité de l’annonce par le Président américain de la mise en place de l’initiative Power Africa qui permettra aux Etats - Unis de financer des projets d’envergure dans la production d’énergie en faveur des pays africains et a souhaité que notre pays qui est éligible en bénéficie pleinement.
Le Chef de l’Etat a ensuite abordé le premier volet de sa communication consacré à la nouvelle politique de développement des infrastructures routières et de transport. La nouvelle politique en la matière doit, a indiqué le Président de la République, assurer une répartition équilibrée de l’offre de transports par l’intégration d’un schéma d’aménagement du territoire permettant un maillage optimal du pays.
Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement, en complément de la lettre de politique sectorielle des transports, de définir un Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) pour assurer une meilleure programmation des réalisations.
S’agissant des infrastructures routières, le Président de la République a indiqué que la priorité devra être accordée à l’amélioration de la densité du réseau revêtu (2,5 km sur 100 km2, contre 170 pour l’Europe) qui, parce que faible, constitue une limite à l’atteinte du taux de croissance élevé.
Le désenclavement et l’accessibilité des zones rurales est une préoccupation majeure pour le Chef de l’Etat qui a invité le Gouvernement, à accélérer le projet de réalisation de 1500 km de pistes de production dans le pays à partir de 2014.
Le Président de la République a indiqué au Conseil qu’il accorde une attention particulière à la réalisation des programmes de connectivité et qui doivent concerner en priorité les routes nationales.
Il a, par ailleurs, informé le Conseil qu’il accorde du prix à la mise en œuvre d’un programme autoroutier dont le rôle sera essentiel dans l’émergence du pays en permettant la liaison des principaux pôles générateurs de croissance, avec comme axes prioritaires : AIDB-MBOUR-DIAMNADIO-THIES-TOUBA-FATICK-KAOLACK et THIES-SAINT-LOUIS.
Ainsi, le Chef de l’Etat a engagé le Gouvernement à assurer, à partir de 2015 un objectif minimal de 50 km d’autoroutes par an.
Concernant le domaine spécifique du transport routier, le Président de la République a indiqué au Conseil que de nouvelles normes devront être adaptées pour améliorer le service de transports voyageurs, avec des véhicules adaptés, des gares routières modernes.
Le Gouvernement devra, à cet égard, assurer la mise en œuvre de la première phase (2010-2015) du plan de déplacement urbain de l’agglomération dakaroise et diligenter le renouvellement du parc d’autobus et d’autocars, de même que les taxis et les camions pour le transport de marchandises et de frêt.
Les schémas de partenariat public-privé seront encouragés pour la réalisation du programme autoroutier, a décidé le Chef de l’Etat, qui a invité le Gouvernement à mettre en place un Fonds National de Développement des Infrastructures (FNDI), afin d’assurer le financement durable et innovant du secteur.
Le Président de la République a également demandé au Gouvernement d’engager une réflexion pour l’instauration du permis à points, et les conditions d’obtention du permis de transport en commun qui tient compte de l’âge des conducteurs.
Abordant le second volet de sa communication consacrée à la redynamisation et à l’accélération urgente de la politique d’électrification rurale, le Président de la République a invité le Gouvernement à engager, sans délais, l’audit organisationnel, technique et financier des projets et programmes d’électrification rurale mis en œuvre par l’Agence Sénégalaise de l’Electrification Rurale (ASER).
Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Gouvernement à élaborer un plan d’urgence d’électricité rurale (PER-2014-2016) qui permettra au Sénégal d’atteindre un taux d’électrification rurale de 60% à l’horizon 2016 qui sera soutenu, à partir de 2014, par un financement exceptionnel de ressources internes du Budget Consolidé d’Investissements (BCI).
Le Président de la République a, enfin, invité le Gouvernement à mettre en place un Fonds National pour l’électrification rurale (FNER) pour soutenir la dynamique de développement du sous secteur et à diligenter l’application de la loi d’orientation sur les énergies renouvelables, à développer l’usage de l’énergie solaire, surtout en milieu rural, et à accélérer la mise en œuvre des accords conclus avec les partenaires du secteur privé.
Le Premier Ministre a fait au Conseil une communication portant sur les activités gouvernementales conduites au cours de la semaine écoulée. Il a mis l’accent sur la réunion technique interministérielle consacrée à l’aviculture.
Le Premier Ministre a indiqué que la valorisation du fort potentiel de croissance de ce secteur devrait contribuer de manière significative à l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire en protéines animales, à la création d’emplois et de revenus pour les jeunes, les femmes et les ruraux, à l’impulsion de la croissance de l’économie et l’éradication de la pauvreté.
Le Premier Ministre a aussi souligné que le Gouvernement travaille au développement d’une aviculture plus compétitive, capable de conquérir les marchés extérieurs et s’appuyant sur un plan stratégique inclusif et rénové, tenant compte du Plan National de Développement de l’Elevage (PNDE) et des résultats de l’étude de la compétitivité globale de la filière.
Le Premier Ministre a évoqué la réunion interministérielle hebdomadaire de suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations, en relevant qu’avec l’installation progressive de l’hivernage sur l’ensemble du territoire, le Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des zones inondées a été invité à prendre toutes les dispositions utiles pour la mise en œuvre des solutions alternatives pour une évacuation des eaux.
Il a aussi informé le Conseil de l’état d’avancement des négociations concernant le dossier Dubaï-Port World.
Le Premier Ministre a, enfin, informé le Conseil sur les réunions tenues au sujet du non paiement des visas par les touristes convoqués par les Tour-opérateurs au titre de la saison 2013 – 2014 et de la construction du Centre de la Francophonie.
Le Ministre de l’Education Nationale a rendu compte au Conseil des conditions de dénouement de la crise scolaire et des dispositions à prendre par le gouvernement pour le respect scrupuleux des engagements pris.
Il a aussi informé le Conseil des l’évaluation préliminaire de l’organisation des examens du CFEE (Certificat de Fin d’Etudes Elémentaires), de l’Entrée en sixième, du baccalauréat et du BFEM (Brevet de Fin d’Etudes Moyennes).
A la suite de l’exposé du Ministre, le Chef de l’Etat s’est félicité de l’apaisement du climat social dans le milieu et de la reprise du dialogue avec les différents syndicats. Il a félicité le Ministre et l’a encouragé à poursuivre dans cette voie.
Le Ministre de l’Agriculture a fait le point sur le démarrage de l’hivernage en mettant l’accent sur l’état d’avancement de la mise en place des semences et autres intrants.
Le Ministre s’est félicité des taux satisfaisants enregistrés dans la mise en place des semences et intrants sur l’étendue du territoire.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait le point sur l’état de certaines procédures judiciaires en cours.
Le Ministre de la Fonction Publique a fait au Conseil une communication relative à l’audit physique et biométrique des agents de l’Etat et informé le Conseil que la Commission Nationale du traitement des contentieux déposera son rapport définitif le Vendredi 05 juillet 2013.
Le Ministre de l’Intérieur a rendu compte au Conseil du démarrage effectif des procédures de demande de visas biométriques pour les Etrangers désirant se rendre au Sénégal.
Le Ministre a conclu, qu’au regard des informations collectées à la suite des premières demandes introduites auprès des différents centres de délivrance, l’opération se déroule de façon satisfaisante.
Le Ministre a souligné que les contraintes et autres difficultés notées sont en voie d’être intégralement maîtrisées.
Le Ministre de l’Elevage a présenté au conseil un document portant stratégies de développement de l’élevage.
Dans sa présentation, le Ministre a mis en exergue les atouts dont dispose le secteur, notamment la volonté politique marquée du Chef de l’Etat, l’importance et la diversité du cheptel, la maitrise de la situation sanitaire, le bon maillage du territoire par les services d’élevage etc.
Cependant l’optimisation de tels avantages en faveur du développement du secteur, est entravée par un constat de productivité insuffisante et de compétitivité ralentie, entrainées par la faiblesse de la valorisation des ressources pastorales ainsi que par le mode extensif de l’activité d’élevage.
En vue de renverser décisivement cette tendance, le département a opté, dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement Economique et Sociale (SNDES), pour un plan d’actions visant en particulier :

• l’amélioration de la productivité et de la compétitive des filières ;
• la création d’un environnement favorable au développement des systèmes d’élevage ;
• l’amélioration de la mise en marché des produits animaux ;
• le renforcement du cadre institutionnel.

Les interventions prévues accordent une place fondamentale au renforcement des disponibilités alimentaires pour le cheptel, outre l’amélioration substantielle du système de production, de manière générale.
En perspective, la mise en œuvre des programmes engagés permettra de faire de l’élevage un secteur performant, capable de satisfaire la demande nationale en produits animaux et d’assurer la promotion socio-économique de ses acteurs.
A la suite de l’exposé, le Président de la République a pris la parole pour féliciter le Ministre de l’Elevage, pour la qualité de son document et de sa présentation.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• « le Projet de loi relatif à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac » ;

• « le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine » ;

Le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de gouvernance dans le cadre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs ».
Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures suivantes :

• Le Général de Brigade Alioune DIEYE est nommé représentant permanent du Sénégal auprès de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI) à Montréal, avec rang d’Ambassadeur, en remplacement de Monsieur Amadou Tidiane HANE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Ibahima Moctala LO, Enseignant chercheur, est nommé Directeur du Livre et de la Lecture au Ministère de la Culture, en remplacement de Madame Mariama Ndoye SECK.   NB/ MADAME MARIAMA NDOYE EPOUSE MBENGUE et non SECK