Conseil des Ministres du mercredi 16 juillet 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 16 juillet 2014, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky Sall.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a tenu à exprimer sa compassion et son soutien aux populations de la région de Matam (Dabia, Mogo Ciré, Nabadji, Bokidiawé, Nobadji Civol, Dounga Ouro Alpha, Ndouloumadji….), durement touchées par des inondations la semaine dernière,à la suite de fortes précipitations.

Le Chef de l’Etat a regretté les décès liés à cette situation avant de saluer la mémoire des disparus. Il a également souhaité un prompt rétablissement aux blessés et marqué sa solidarité à toutes les personnes sinistrées.

Face à ce drame, le Président de la République a engagé le Gouvernement à apporter, sans délai, l’appui et l’accompagnement nécessaires aux personnes touchées. Il a en plus demandé au Gouvernement de s’assurer de la réhabilitation des infrastructures routières endommagées ainsi que du rétablissement, en urgence,de la circulation routière sur le tronçon concerné de la RN2.

Dans un tel contexte, le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à faire preuve de vigilance, de réactivité et de célérité dans la gestion des situations d’urgence dues aux inondations de la période d’hivernage.

Le Président de la République a abordé dans un deuxième point, la question de la prise en charge prioritaire du secteur de l’hydraulique, pour lequel il a recommandé une gestion plus stratégique, comme tenu de la place centrale de l’eau, tant en milieu urbain que rural.

Sous ce rapport, le Chef de l’Etat a demandé la résorption rapide des retards d’investissement dans les ouvrages, en milieu urbain (interventions de la SONES) comme en zone rurale (interventions de la Direction de l’Hydraulique).

Concernant le volet accès à l’eau en milieu urbain, il a invité le Gouvernement à lui faire le point sur :

• l’état de prise en charge des conclusions de l’audit technique et financier des ouvrages de la SONES (Keur Momar Sarr, Ngnith, Carmel, Sébikotane, etc.) ;
• l’état d’avancement des projets d’investissement de l’Etat vis-à-vis de la SONES, de la SDE et de l’ONAS dans l’optique d’un équilibre économique et financier durable du sous-secteur.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a également demandé le point sur les questions suivantes :

• le programme de réalisation des branchements sociaux sur l’étendue du territoire national ;
• l’approvisionnement en eau des maraîchers des Niayes ainsi que les subventions accordées par l’Etat avec l’application du tarif maraîcher ;
• la sécurisation des ouvrages d’alimentation en eau potable du lac de Guiers, outre les actions de préservation de la qualité des eaux ainsi que la desserte des villages polarisés ;
• la gestion de la qualité de l’eau distribuée dans la banlieue et dans le bassin arachidier ;
• l’impact de l’Acte 3 de la Décentralisation, notamment la communalisation intégrale sur l’extension du périmètre affermé et la place effective des collectivités locales dans le capital de la société de patrimoine SONES ;
• l’agenda d’exécution des projets d’unités de dessalement de l’eau de mer (offres reçues, contraintes techniques et financières relevées) ;
• la mise en place d’une Autorité de régulation du secteur Eau et Assainissement.

Se penchant sur l’accès à l’eau en milieu rural, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à lui faire le compte rendu exhaustif des points suivants :

• la situation réelle du parc national des forages et des renouvellements engagés ou envisagés ;
• l’état de mise en œuvre du programme national de réalisation de 300 forages, dont 75 forages pastoraux ;
• l’état d’avancement du projet de réhabilitation du réseau hydrographique national
• les projets d’alimentation en eau potable de Touba (Touba Boggo), des îles du Saloum et de la Basse Casamance.

Le Président de la République a en outre souhaité l’intensification des initiatives visant le succès de la réforme de l’hydraulique rurale, avec notamment la mise en place des délégations de service par zone et la création de l’Office national des Forages ruraux (OFOR), destiné à prendre le relais de la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM).

Il a aussi invité le Gouvernement à veiller à l’adoption très prochaine du nouveau code de l’eau et de la stratégie nationale post-OMD, conformément à la vision africaine de l’eau.

Au titre de son agenda, le Président de la République a évoqué sa participation au 45ème Sommet ordinaire des Chefs de l’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, qui a été marqué entre autres par l’adoption des Accords de Partenariat économique (APE).

Le Premier ministre a présenté au Conseil une communication portant compte-rendu hebdomadaire des activités gouvernementales. Il a mis l’accent entre autres, sur :

• le cadrage budgétaire 2015 ;
• les perturbations dans la distribution de l’eau potable et la fourniture en électricité.

Sur le point relatif au cadrage budgétaire 2015, le Premier ministre a insisté sur l’approche globale et intégrée adoptée dans l’élaboration du prochain budget, avec comme objectifs, un recentrage de l’action du gouvernement sur les priorités et une meilleure prise en compte de la demande sociale.

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait au Conseil le point de l’actualité internationale. Abordant notamment la crise majeure qui secoue le Proche-Orient, le Ministre a relevé la souffrance du peuple palestinien avant d’insister sur l’urgence d’une solution définitive, qui tient compte des droits légitimes de ce peuple.

Le Ministre chargé auprès du Chef de l’Etat du suivi du Plan Sénégal Emergent (PSE) a fait au Conseil une communication portant sur l’évolution de la mise en œuvre des activités du PSE et de suivi opérationnel.

Le Ministre délégué chargé du Budget a présenté au Conseil la nouvelle version du projet de loi de Finances rectificative 2014, qui a été adaptée à la nouvelle architecture gouvernementale.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a présenté au Conseil le compte rendu de sa visité effectuée dans la zone des Niayes. Il a fait état des menaces qui pèsent sur la conservation de ce poumon de notre horticulture et qui ont trait aux conséquences d’une urbanisation incontrôlée et galopante. Le Ministre a proposé une restructuration de l’ensemble des superficies qui ont été cédées de façon irrégulière.

Sur cette question, le Chef de l’Etat a repris la parole pour ordonner un audit foncier exhaustif sur la gestion des surfaces concernées.

Le Ministre a terminé son intervention en relevant le déficit pluviométrique qui marque le début de l’hivernage. Il a rassuré quant aux dispositions que son Département s’apprête à prendre afin d’atténuer au maximum l’impact de ce déficit.

Le Ministre a en outre indiqué que la mise en place de toutes les variétés d’engrais porte sur 33 500 tonnes. Concernant l’arachide, la quasi-totalité des semences écrémées sont mises en place, soit plus de 67,14 %et pour les semences certifiées, le taux de cession est de 71 %. Les taux de placement des semences diverses (mil, mais, niébé et riz) variant entre 45 et 98 %.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• Un projet de décret fixant les conditions de dévolution du patrimoine et de redéploiement du personnel des régions et des anciennes villes ;

• Un projet de décret relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des comités de gestion d’école (CGE) et des Unions des comités de gestion d’école (UGGE).

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Madame Maymouna Diop SY, Ambassadeur du Sénégal aux Pays Bas, est nommée, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Charles XVI Gustave, Roi de Suède, avec résidence à la Haye ;

• Madame Maymouna Diop SY, Ambassadeur du Sénégal aux Pays Bas, est nommée, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Margrethe II, Reine de Danemark, avec résidence à la Haye ;

• Monsieur Mame Ouneta FALL, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur du Cadastre à la Direction générale des Impôts et des Domaines, en remplacement de Monsieur Amadou Samba TALL, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Alioune DIOP, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, est nommé Inspecteur des Finances au Ministère de l’Economie et des Finances ;

• Monsieur Abdoul Aziz GUEYE, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines de Classe Exceptionnelle, est nommé Inspecteur des Finances au Ministère de l’Economie et des Finances.