Conseil des Ministres du 11 avril 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 11 avril 2013, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République a entamé sa communication par des félicitations adressées aux Forces de Défense et de Sécurité pour la bonne organisation des cérémonies de Prise d’Armes le 04 avril à l’occasion du 53e anniversaire de notre indépendance.
Le Chef de l’Etat a présenté au Conseil une communication portant sur la dynamique globale de modernisation de l’administration publique, en vue de l’ancrage de la culture de performance en son sein.
A ce sujet, le Président de la République a souligné l’impératif d’adaptation continue de l’Administration aux enjeux stratégiques d’un monde en perpétuelle mutation. Dès lors, a indiqué le Président de la République, il convient de s’imposer une exigence de résultats dans l’administration, afin de consolider la performance de l’Etat. Le Chef de l’Etat a rappelé l’enjeu fondamental que constitue l’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques, en insistant sur la qualité de la dépense publique.
Le Président de la République a relevé dans cette dynamique, le rôle de conseil et d’appui, dévolu à la Délégation Générale à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique (DGREAT). Il a engagé les ministères à entreprendre avec cette structure, un audit organisationnel de leurs services, au terme duquel un plan stratégique à moyen terme doit être proposé et des contrats de performance adoptés sur la base d’indicateurs mesurables.
Le Chef de l’Etat, a par ailleurs, invité le Premier Ministre, à actualiser, avec l’appui de la DGREAT, le Schéma Directeur de la Réforme de l’Etat sous le format d’un Schéma Directeur de Modernisation de l’Action Publique (SDMAP).
Ce document d’orientation devra fixer le cadre stratégique de la modernisation de l’administration sous l’angle de la simplification des procédures d’offre de services publics et de la déconcentration du processus décisionnel pour le rapprocher de la demande. A cet égard, il a demandé au Premier Ministre de s’assurer de la finalisation de la charte de la qualité du service public.
Le Président de la République a, en outre, insisté sur la nécessité impérieuse de rendre opérationnelle, la Commission d’Evaluation des Politiques et Programmes Publics.
Abordant le deuxième volet de sa communication : le pilotage économique et financier de l’Etat dans une optique de relance de l’économie nationale, le Chef de l’Etat a souhaité que 2013 soit l’année de la relance économique, avec une amélioration substantielle du taux de croissance, qui oscillait en moyenne autour 3,3 % depuis 2006, l’objectif recherché étant de le porter à 7 % à partir de 2015. Cette évolution permettra, d’après le Président de la République, d’inscrire notre pays dans la voie de l’émergence économique.
A cette fin, le Président de la République a invité le Premier Ministre à accélérer le rythme des réformes, à lever les contraintes qui limitent la qualité de l’environnement global des affaires et à mettre en place une politique efficace de réalisation des investissements publics et d’appui aux secteurs porteurs de croissance.
Le Chef de l’Etat a exprimé toute l’attention qu’il porte au suivi permanent de l’activité gouvernementale qui constitue, à ses yeux, un impératif catégorique. A ce sujet, le Président de la République, a annoncé qu’il présidera régulièrement, un Conseil national des finances publiques, afin de veiller à la mise en œuvre de la politique financière de l’Etat et tous les trois mois, un Conseil national d’évaluation de nos performances économiques et sociales.
Au titre de son agenda, le Chef de l’Etat a évoqué sa participation le 25 mars 2013 à Nouakchott au 15eme sommet de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S), en mettant l’accent sur les projets en cours de réalisation conformément aux missions assignées à l’organisation.
Le Président de la République a ensuite fait état de son déplacement à Durban en Afrique du Sud le 27 mars 2013, pour prendre part au sommet des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), occasion d’un dialogue de haut niveau BRICS/Afrique. Le Chef de l’Etat a indiqué avoir au cours de cette rencontre, pris la parole au nom de ses pairs, pour présenter le programme prioritaire de l’Afrique, concernant la coopération sur les infrastructures entre notre continent et les BRICS.
Les principales conclusions du sommet, a indiqué, le Président de la République, ont porté sur :

• le lancement d’un partenariat entre les BRICS et l’Afrique ;
• l’organisation en marge du sommet du G20 en septembre 2013, à Saint Petersburg, en Russie, d’une table ronde sur le financement des Infrastructures en Afrique.

Le Chef de l’Etat a rendu compte au Conseil des résultats de son voyage à Washington à l’invitation du Président Barack OBAMA. Il a réitéré ses remerciements et sa gratitude au Président OBAMA et à son Administration pour l’accueil et les discussions fructueuses.
Pour conclure sa communication, le Chef de l’Etat a tenu à réagir sur le débat public en cours portant sur la dépénalisation de l’homosexualité au Sénégal. A ce sujet, il a souligné avec fermeté que l’Etat n’a jamais envisagé une telle option, qu’il exclut totalement sous son magistère. Il a réitéré son ancrage dans nos valeurs culturelles de base qui ne peuvent s’accommoder d’une option de dépénalisation de l’homosexualité.
Le Président de la République a enfin exprimé son émotion et sa vive préoccupation face aux drames dont sont victimes les pêcheurs artisanaux. Il a notamment fait état des récents accidents survenus à Saint Louis dans l’embouchure du fleuve Sénégal. Après avoir présenté ses condoléances attristées aux parents des victimes, le Chef de l’Etat a engagé le Premier Ministre et les Ministres concernés à prendre dans les meilleurs délais, les mesures de prévention nécessaires pour juguler ce fléau.
Dans sa communication au Conseil, Le Premier Ministre a rendu compte des activités gouvernementales, notamment :

• les réunions interministérielles sur le plan d’urgence de lutte contre les inondations les 25 mars, 2 et 9 avril 2013 ;
• la réunion de travail tenue le 6 avril 2013 sur les importations de riz et de sucre ;
• la réunion interministérielle sur le projet de croissance économique ;
• l’installation de la Commission Nationale sur la Réforme Foncière ;
• le lancement de la semaine de la jeunesse.

Le Premier Ministre a également informé le Conseil de la mise en œuvre du projet des bourses familiales, dont la phase pilote, prévue en juillet 2013, permettra de doter 50.000 ménages dans les 14 régions du pays.
Le Chef du Gouvernement a, en outre, invité tous les membres du Gouvernement, à se concentrer sur les enjeux du moment avec rigueur.
Le Premier Ministre a, salué les orientations du Chef de l’Etat dans sa dynamique de promouvoir au sein de l’administration une culture de gestion axée sur les résultats et l’évaluation des politiques publiques. Il a ainsi engagé les administrations à mieux servir les citoyens dans la transparence, la rationalité et l’efficacité.
Le Ministre de l’Hydraulique et l’Assainissement a fait au Conseil une communication sur le projet de réalisation de 1600 forages, soumis au financement de la Banque Islamique de Développement(BID) sur l’initiative de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
La Banque va en effet, accorder aux huit(08) Etats membres, un financement sur ressources ordinaires en raison de 8 milliards par Etat.
Le Sénégal pourra ainsi réaliser :

• Soixante (60) forages équipés à motricité humaine ;
• Trente (30) forages à système solaire ;
• Vingt (20) forages multi-villages qui permettent d’atteindre une population plus importante.

Le Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondations a informé le Conseil du démarrage effectif des travaux de construction sur les sites de recasement de Tivaouane Peul-Niaga. Ainsi, les fondations pour 150 logements sont déjà en place sur un total de 200 logements, à livrer dans la première phase de conduite du projet.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :
  « le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Sécurité de Proximité (ANSP) ».
Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
 Monsieur Papa Omar NDIAYE, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, précédemment Ambassadeur Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire, avec résidence à Alger, en remplacement de l’Ambassadeur Papa Ousmane SEYE, appelé à d’autres fonctions ;
 Madame Khadidiatou Tall DIAGNE, Professeur d’Enseignement secondaire principal de classe exceptionnelle, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur Moncef MARZOUKI, Président de la République Tunisienne, avec résidence à Tunis, en remplacement de l’Ambassadeur Amadou SOW, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Amadou Tidiane DIA, Général de Division (CR), est nommé Commissaire général au Pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam, en remplacement de El Hadj Mansour DIOP, appelé à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
 Madame Anta SECK, Ingénieur Hydraulicien, précédemment Directrice de la Gestion et de la Planification des Ressources en eau, est nommée Directeur général de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, en remplacement de Monsieur El Hadji Abdourahmane DIOUF ;
 Monsieur Amadou Seydou DIA, Ingénieur du Génie rural, précédemment Inspecteur technique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, est nommé Directeur de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE), en remplacement de Madame Anta SECK, appelée en d’autres fonctions.
 Monsieur Alioune LECOR, Professeur d’Histoire et de Géographie, titulaire d’un DESS en Management, décentralisation et développement territorial, est nommé Directeur des Etudes et de l’Evaluation des Projets en remplacement de Monsieur Aliou SECK, appelé à d’autres fonctions ;
 Madame Khady SAMBA, Professeur de mathématique, titulaire d’un DES Banque et Finance est nommée Directeur du Fonds d’Impulsion à la Micro Finance au Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin, en remplacement de Monsieur Abdel Kader BA, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Massamba GUEYE, Professeur principal de lettres modernes, est nommé Directeur général de la Compagnie nationale du Théâtre Daniel Sorano, en remplacement de Monsieur Ousmane DIAKHATE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Mbargou LO, Ingénieur agronome, précédemment Chef de la Division Défense des Cultures à la DPV, est nommé Directeur de la Protection des Végétaux (DPV) au Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, en remplacement de Madame Mariètou DIAWARA, appelée à d’autres fonctions ;
 Monsieur Ousmane MBAYE, Commissaire aux Enquêtes économiques, précédemment Adjoint au Chef de la Division de la Consommation et de la Sécurité des Consommateurs à la Direction du Commerce intérieur, est nommé Directeur du Commerce intérieur, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel, en remplacement de Monsieur Amadou Seydou DIALLO ;
 Monsieur Ibrahima AGNE, Comptable, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, en remplacement de Monsieur Momar NDIAYE ;
 Monsieur Khalifa GUEYE, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie au Ministère de l’Economie et des Finances.