Conseil des ministres du 18 avril 2013

Le Conseil des ministres délocalisé a réuni sa septième édition à Kolda, le jeudi 18 avril 2013, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky SALL.

Ouvrant les travaux, le Président de la République s’est fortement réjoui de l’accueil chaleureux que lui ont réservé les populations de la région de Kolda, malgré la rigueur actuelle du climat et les difficultés liées au déplacement des personnes. Il a tenu à leur exprimer toute sa reconnaissance pour cette mobilisation exceptionnelle.
Le Chef de l’Etat a ensuite invité le Premier Ministre à présenter les résultats du conseil interministériel de la veille, consacré à la situation socio-économique de la Région de Kolda.
Prenant la parole, le Premier Ministre s’est d’abord félicité de la grande mobilisation des populations du Fouladou, expression de leur adhésion à la dynamique politique engagée par le Président de la République et orientée vers la prise en charge des préoccupations de nos concitoyens.
Le Premier Ministre a ensuite présenté les résultats du conseil interministériel. Au titre du diagnostic général, il a indiqué que la Région enregistre de faibles indicateurs en matière de développement humain et dispose d’un réseau très peu développé d’infrastructures socioéconomiques.
Sur la base de l’évaluation exhaustive de la demande exprimée, qui a pris en compte notamment, le plan de développement conçu par le Conseil régional et des potentialités propres à la zone, le Premier Ministre a décliné le programme d’investissements prévus par l’Etat pour un montant total de deux cent quatre milliards cinq cent vingt millions (204 520 000 000) FCFA sur la période 2013-2015.
Ledit programme d’investissements accorde une place importante à l’édification d’infrastructures routières structurantes, à l’intensification et l’extension des aménagements hydro agricoles, à la modernisation de l’élevage à travers la stabulation, la production de fourrage et la réalisation de forages pastoraux.
Ces activités seront articulées à des initiatives favorisant le développement de chaines de valeur, le soutien aux filières arboricoles, fruitières à forte valeur économique et l’émergence d’unités de transformation des productions.
L’ensemble de réalisations induira le désenclavement de la région, le renforcement de l’offre d’infrastructures socioéconomiques et la valorisation durable des multiples richesses naturelles.
Au titre des activités gouvernementales régulières, le Premier Ministre a fait le point au Conseil des diverses rencontres qu’il a présidées la semaine écoulée. C’est ainsi qu’il a présentée les conclusions du conseil interministériel consacré au projet de Couverture Maladie Universelle (CMU).
L’option stratégique retenue pour rechercher une large couverture maladie est le développement des mutuelles de santé réorganisées et renforcées suite à une analyse des insuffisances relevées au niveau de l’existant, avec intégration des diverses initiatives de gratuité expérimentées à ce jour (césarienne, plan sésame, prise en charges des enfants 0-5) dont les carences devront toutefois être corrigées. Des passerelles devront être trouvées entre le programme de bourses familiales, et le régime d’assurance maladie obligatoire, et ainsi préparer l’architecture future de la Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle.
En ce qui concerne le suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations, la réunion hebdomadaire a permis de constater :

• le déroulement normal du processus de mise en œuvre des projets prévus ou leur démarrage effectif. Sont concernés, les zones de Ouest Foire-Cices, de la RN1, Touba et Bambey et des opérations de curage du réseau, de réhabilitation des stations de pompage et de réhabilitation de la station d’épuration de l’ONAS ;

• le démarrage des travaux de construction des 2000 logements ;

• la finalisation de la procédure pour la construction des 272 logements prévus sur le site de Jaxaay ;

• le démarrage des travaux du PROGEP à Dalifort et le lancement du programme prévu officiellement en début mai toutes contraintes ayant été désormais levées ;

Le Premier Ministre a ensuite rendu compte au Conseil de la réunion interministérielle sur la liquidation des droits des ex travailleurs d’Air Afrique. Cette rencontre qui a enregistré la participation du Syndic chargé de la liquidation, a été l’occasion pour le Gouvernement de faire le point sur l’évolution de l’opération et de formuler des recommandations fortes en direction des départements ministériels concernés pour une accélération du processus.
D’ores et déjà, il est ressorti de la communication du syndic que conformément aux dispositions légales et en vertu du principe du super privilège, 33,33 % des droits du personnel ont été payés au Sénégal à tous les travailleurs de Air Afrique, toutes nationalités confondues, ce qui correspondrait à un effectif de 720 agents.
Le solde de tout compte (STC) des droits, validé par toutes les parties prenantes, avant revendications, s’élèverait aujourd’hui à un montant de 6,669 milliards FCFA. Toutefois selon le syndic, un montant de 4,1 milliards FCFA a été avancé aux ex travailleurs et ces montants sont retracés dans des comptes. A la suite des échanges, il a été demandé au syndic de stabiliser les chiffres pour fournir une bonne base de discussion.
Le Premier Ministre a enfin, fait le point au Conseil de la réunion sur le suivi des projets routiers, qu’il a présidée le lundi 15 avril 2013. Cette rencontre a permis d’apprécier la mise en œuvre du programme de pistes rurales et des dispositions prises pour assurer le démarrage effectif et la réalisation de tous les programmes routiers, dans les délais.
Reprenant la parole, le Président de la République a félicité le Premier ministre pour le compte rendu exhaustif et précis émanant du Conseil interministériel sur le développement de la région de Kolda. Le Chef de l’Etat a ensuite exprimé, en direction des populations du Fouladou, l’assurance de la prise en charge effective de leurs préoccupations essentielles.
Il a ainsi indiqué que les lancements des travaux de réhabilitation de la RN6 et de la construction du pont de Kolda, auxquels il a procédés, le mercredi 17 avril 2013, constituent l’illustration de son engagement à faire de la Casamance un pôle essentiel, dans le chemin de l’émergence de notre pays.
Le Conseil de Kolda a permis au Président de la République de poser la question de la nécessité de faire une évaluation des Conseils des Ministres délocalisés. Il a, à cet égard, souhaité que l’étape de Kolda, permette de procéder à un bilan à mi-parcours, afin de faire le point sur les engagements déjà pris par le Gouvernement, dans le cadre du développement économique et social des régions visitées.
Le Chef de l’Etat a rappelé tout le sens de sa démarche, qui vise à promouvoir un dialogue inclusif entre l’Etat et les populations, comme ligne directrice pour favoriser l’équité entre les citoyens et l’équilibre entre les territoires, ceci dans une perspective de développement économique et social national.
Aussi, le Président de la République a demandé au Premier Ministre, d’accélérer le rythme de mise en œuvre des programmes régionaux adoptés et d’en assurer un suivi particulier. Il a en outre, informé le Conseil de sa décision de présider, courant juin 2013, une réunion d’évaluation de ces programmes.
Abordant le deuxième volet de sa communication consacré à la question de la modernisation de l’habitat rural et de l’extension du programme de logements sociaux, le Chef de l’Etat a tout d’abord, invité le Gouvernement à privilégier l’équité territoriale, afin d’aboutir à la modernisation de tout l’espace national, avec une attention particulière, portée aux zones rurales.
A cet égard, le Président de la République a demandé au Premier ministre, en relation avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers et l’Ordre des Architectes, d’élaborer, avant fin juin 2013, un programme de modernisation de l’habitat rural (PMAR), avec, en premier lieu, la sélection de 10 villages ou zones test dans chaque région.
D’après le Chef de l’Etat, ce programme doit garantir aux terroirs bénéficiaires, la mise en place d’équipements de base, en termes de fourniture d’électricité, d’infrastructures hydrauliques et d’assainissement, de structures scolaires et sanitaires de proximité, de même que l’installation de systèmes de conservation de produits agricoles ou halieutiques, selon le cas. Le Président de la République a invité le Premier Ministre à réfléchir sur la politique de financement de ce programme de restructuration de l’habitat rural.
Dans la même dynamique, le Président de la République a réitéré ses directives relatives à la création de zones de revitalisation rurale et de pôles d’excellence rurale, notamment dans la région naturelle de Casamance.
Il a également demandé au Premier Ministre de veiller à l’accélération de la disponibilité des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), et de s’assurer du redéploiement, à la base, des actions des sociétés nationales d’habitats (SN HLM et SICAP).
S’agissant du programme national d’assistance aux manifestations religieuses et coutumières et du programme de modernisation des cités religieuses, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’accélérer leur rythme de mise en œuvre. En effet, les cérémonies religieuses constituent, selon le Président de la République, des événements majeurs dans la vie de notre Nation. Il en est de même pour les cités religieuses, qui, au regard de leur forte fréquentation, doivent être dotées en équipements appropriés.
Pour le Daaka de Médina Gounass, lieu de rencontre spirituelle annuelle, à dimension sous-régionale, le Président de la République a invité le Gouvernement à engager, dans les meilleurs délais, la réalisation d’un programme spécial d’infrastructures sur les sites abritant l’événement.
Concernant la stratégie nationale de protection de l’enfance, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de la présence de l’exécutif à Kolda, pour lancer un appel en faveur du renforcement de la lutte contre l’exploitation des enfants et la préservation de leurs droits. Tout en louant les efforts fournis jusque là, le Président de la République a exhorté les différents acteurs impliqués à aboutir rapidement, à la mise en route de cette stratégie.
Au titre de son agenda, le Président de la République a évoqué l’audience qu’il a accordé le 15 Avril 2013, à Monsieur Koffi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, avec qui, il a abordé des questions relatives à la démocratie, à la bonne gouvernance, à la paix et à la sécurité en Afrique de l’Ouest.
Le Chef de l’Etat a également reçu le 16 Avril 2013, Monsieur Daniel YOHANNES, Président Directeur Général du Millenium Challenge Corporation, en visite de travail au Sénégal et qui a été l’occasion pour ce dernier, d’assister au lancement des travaux de la Route Nationale 6 à Kolda.
Le Président de la République, a enfin, évoqué l’audience accordé le même jour à Monsieur George SOROS, Président de la Fondation « Open Society », structure qui appuie dans des domaines variés tels que l’agriculture, l’enseignement supérieur, l’énergie et la lutte contre la corruption.
Après avoir présenté son agenda, le Président de la République a informé le Conseil de la décision du Brésil de mettre à la disposition de notre pays, un appui destiné à la relance et à la modernisation de la filière coton.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a pris la parole pour présenter un document portant sur la nouvelle carte judiciaire et le projet de réforme du statut des Magistrats.
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales a fait le point sur l’évolution du dossier relatif à la mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation
Le Ministre de l’Agriculture et l’Equipement Rural a présenté au conseil un document portant note d’orientation stratégique du secteur agricole.
S’inscrivant dans l’exécution de la Stratégique Nationale de Développement Economique et Social (SNDES), la politique proposée, compte servir de levier d’action en vue d’aboutir à l’augmentation de la production agricole, au renforcement de la productivité et à l’amélioration du système de pilotage du secteur.
Cette nouvelle vision s’appuiera notamment sur la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) et sa déclinaison sur un Programme quinquennal.

• la maitrise de l’eau,

• la mécanisation de l’agriculture,

• la préservation et la gestion durable des terres agricoles,

• la recherche agricole,

• la valorisation et la mise en marché des produits agricoles.

Le département compte ainsi renforcer sa démarche structurante, en misant sur l’extension et la vulgarisation des Sociétés d’Intensification de la Production Agricole (SIPA) et des Domaines Agricoles Communautaires (DAC), afin d’asseoir sur toute l’étendue du territoire national, de véritables pôles de développement. A la suite, le Président de la République a vivement félicité le Ministre de l’Agriculture, pour la qualité de son document. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• « le projet de décret portant modification de la loi n°61-10 du 07 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée » ;

• « le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du centre Ouest africain de Recherches et de Services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL) signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo ».

Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
 Monsieur Alassane DIALLO, Médiateur pédagogique, matricule de solde n°382 426/K, est nommé Directeur de l’Appui à l’Investissement et aux Projets (DAIP) au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, en remplacement de Madame Ndèye Nguénar MBODJI ;
 Monsieur Boubacar CAMARA, Professeur de Philosophie, titulaire d’un DEA de philosophie, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de la petite Enfance et de la Case des Tout petits au Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat Féminin ;
 Madame Marième NDOYE DECRAENE, Ingénieur de Conception en Génie civil, est nommée Directeur des Routes au Ministère des Infrastructures et des Transports, en remplacement de Monsieur Papa DIOP, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Maguèye Marame NDAO, Ingénieur des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation civile, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) au Ministère des Infrastructures et des Transports, en remplacement de Monsieur Pape Atoumane FALL, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Ibrahima DEME, Juriste, précédemment Chargé de Programme « bonne gouvernance » au Ministère de l’Economie et des Finances, est nommé Directeur de la Gouvernance Institutionnelle au Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance.