mercredi 31 janvier 2018
mardi 30 janvier 2018
lundi 29 janvier 2018
samedi 27 janvier 2018
vendredi 26 janvier 2018
jeudi 25 janvier 2018
Conseil des Ministres du 24 janvier 2018
Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des
ministres, mercredi 24 janvier à 10 h, au Palais de la République.
Entamant sa communication autour du suivi
interministériel et territorial renforcé de la campagne de commercialisation
agricole, le Chef de l’Etat rappelle au Gouvernement l’importance
primordiale qu’il accorde au déroulement optimal de la campagne, à la
satisfaction des producteurs et de l’ensemble des acteurs publics et privés
concernés.
Ainsi, le Président de la République invite le Premier
Ministre à renforcer ce cadre.
Poursuivant sa communication autour de la
consolidation du dialogue social dans le secteur de l’éducation, le Chef de
l’Etat salue la tenue du Conseil interministériel d’évaluation des engagements
vis-à-vis des syndicats d’enseignants et exhorte le Gouvernement, les acteurs
de l’Education, à poursuivre les concertations régulières ainsi que le dialogue
social permanent, en vue d’asseoir, un consensus durable, nécessaire au bon
déroulement de l’année scolaire.
En effet, au regard du caractère stratégique de
l’Education, le Chef de l’Etat réitère son engagement déterminé à assurer, aux
élèves et à leurs enseignants, des conditions adéquates d’études et d’exercice,
selon les capacités financières disponibles de l’Etat.
Cette option fondamentale, saluée par les partenaires
du Sénégal, consolide la confiance de la communauté internationale en notre
pays qui accueille le 02 février prochain, la 3éme Conférence sur la
reconstitution des Fonds du Partenariat Mondial pour l’Education. Cette grande
rencontre internationale, co - parrainée par le Sénégal et la France, verra la
participation de plusieurs hautes personnalités, dont le Président Emmanuel
Macron qui effectuera, en même temps, une visite officielle au Sénégal.
Par ailleurs, appréciant la prise en charge proactive
et pragmatique des doléances des centrales syndicales par les différents
départements ministériels, le Président de la République invite le Premier
Ministre à tenir, dans la première quinzaine du mois de février 2018, une revue
interministérielle des cahiers de doléances des centrales syndicales déposés en
2017 et à lui faire parvenir, dans les meilleurs délais, un rapport exhaustif
sur l’état de leur prise en charge.
Le Président de la République a terminé sa
communication sur son agenda diplomatique en informant le Conseil de sa
participation, du 26 au 29 janvier 2018 à Addis Abeba, au 30ème Sommet de
l’Union Africaine. Dans ce cadre, le Chef de l’Etat présidera notamment la
Réunion du Comité d’Orientation du NEPAD et celle consacrée au lancement du
Comité des pays (C10) sur la promotion de l’éducation, de la science et de la
technologie en Afrique.
Le Premier Ministre a axé sa
communication sur le développement des infrastructures de transport et sur la
visite du Grand-Duc de Luxembourg avant de rendre compte du suivi et de la
coordination de l’activité gouvernementale.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait un exposé exhaustif sur déroulement de la campagne de
commercialisation de l’arachide 2017-2018.
Le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime a fait le point sur l’état d’avancement de la deuxième phase du Projet
d’Infrastructures et d’Equipements maritimes (MIEP II).
Le Ministre auprès du Président de la République en
charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a rendu compte
de l’état d’avancement des différents projets et réformes.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :
- Le projet de loi portant Code forestier.
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
- Monsieur Mbaye DIOP, Géographe-Urbaniste, précédemment Chef de la Division régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat de Kaolack, est nommé Directeur du Cadre de Vie et des Espaces Verts Urbains (DCVEVU), en remplacement de Monsieur Abdoul Aziz DIOP, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
- Docteur Djibril Sakhoba YANSANE, titulaire d’un Master en Management des Institutions de Santé de l’UCAS, précédemment en service à l’Etablissement public de santé de niveau 1 de Mbour, est nommé Directeur de l’Etablissement public de Santé de niveau 1 de Sédhiou, en remplacement de Monsieur Doudou DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Babakar SENE, titulaire d’un Diplôme d’Etudes supérieures spécialisées en Economie de la Santé au CESAG, précédemment Chef du service administratif et financier de l’Etablissement public de santé de niveau 1 de Mbour, est nommé Directeur de l’Etablissement public de santé de niveau 1 de Kaffrine, en remplacement de Docteur Binta Diop BADIANE, appelée à d’autres fonctions ;
- Docteur Binta Diop BADIANE, diplômée en Gestion des Services de Santé et en Qualité hospitalière, précédemment Directeur de l’Etablissement public de Santé de niveau 1 de Kaffrine, est nommée Directeur de l’Etablissement public de Santé de niveau 1 Abdoul Aziz SY Dabakh de Tivaouane, en remplacement de Monsieur Abdoulaye FALL, appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Abdoulaye FALL, titulaire d’un Master en Management des Etablissements de Santé, précédemment Directeur de l’Etablissement public de Santé de niveau 1 Abdoul Aziz SY Dabakh de Tivaouane, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional la Paix de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Fadel SARR, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
mercredi 24 janvier 2018
lundi 22 janvier 2018
vendredi 19 janvier 2018
jeudi 18 janvier 2018
Conseil des Ministres du 17 janvier 2018
Conseil des Ministres du 17 janvier 2018
Le Président
Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 17 janvier à 10h, au
Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat
présente les condoléances de la Nation à la Oummah islamique, à la communauté
Mouride, à la Famille de Khadimou Rassoul, suite au rappel à Dieu, le mardi 09
Janvier 2018, du Khalife général des Mourides, Serigne Cheikh Sidy Moukhtar
Mbacké, un éducateur distingué, un homme de paix et de consensus, un religieux
généreux à l’érudition exceptionnelle.
Renouvelant ses meilleurs vœux de santé et de succès,
au nouveau Khalife général des Mourides, Serigne Mountakha Bassirou Mbacké le
Président de la République lui réitère tout son soutien ainsi que
l’accompagnement permanent de l’Etat.
Par ailleurs, abordant la sécurisation du territoire
national et la consolidation de la dynamique consensuelle de paix dans la
région naturelle de Casamance, le Président de la République, fait observer une
minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque criminelle perpétrée
par des bandits armés, le samedi 06 janvier 2018, dans l’arrondissement de
Niaguis, Région de Ziguinchor.
Ainsi, le Chef de l’Etat exprime toute la compassion
de la Nation aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement à tous
les blessés qui sont entièrement pris en charge par l’Etat.
Saisissant cette occasion, le Président de la
République demande au Gouvernement de diligenter dans les meilleurs délais
toutes les enquêtes nécessaires en vue de mettre la main sur les auteurs
directs de cet acte et leurs complices ; personnes qui seront recherchées,
arrêtées, jugées et punies par la loi à la hauteur de leurs forfaits odieux.
En outre, le Chef de l’Etat demande aux forces de
défense et de sécurité d’engager tous les moyens requis afin de neutraliser
durablement toutes les bandes armées qui sévissent sur l’ensemble du territoire
national.
Par ailleurs, le Président de la République demande au
Gouvernement, de suspendre jusqu’à nouvel ordre, toutes les autorisations de
coupe de bois et de procéder sans délai à la révision du Code forestier.
Enfin, le Chef de l’Etat réaffirme son option
fondamentale de consolider, par le dialogue inclusif avec l’ensemble des
acteurs et le développement économique participatif, la dynamique consensuelle
de paix entretenue dans la région naturelle de Casamance depuis son avènement à
la magistrature suprême en avril 2012.
Poursuivant sa communication autour de la priorité
accordée à la stabilité et à la modernisation du système d’enseignement
supérieur et de recherche dans le cadre du Plan Sénégal Emergent, le Président
de la République demande au Premier Ministre de tenir, dans les meilleurs
délais, un Conseil interministériel d’évaluation de l’application effective des
11 décisions et des 78 recommandations issues des concertations sur l’avenir de
l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ainsi, au regard de l’attention particulière qu’il
convient d’accorder au financement adéquat du fonctionnement des universités à
travers une gestion transparente et efficiente de toutes les ressources
budgétaires mobilisées ou générées par les activités d’enseignement et de
recherche, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à évaluer l’état
d’exécution de l’ensemble des contrats de performances signés avec les
structures universitaires et à veiller à une application intégrale de la
réforme des titres concernant l’ensemble des enseignants et chercheurs.
En outre, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à
assurer, le paiement régulier et à date, des allocations de bourses nationales
et étrangères, des salaires des enseignants, des personnels administratifs,
techniques et de services (PATS) ainsi que le bon fonctionnement des centres
régionaux des œuvres universitaires récemment créés.
Enfin, le Président de la République demande au
Gouvernement de veiller à l’orientation de l’ensemble des bacheliers et au
règlement des arriérés dus aux établissements d’enseignement supérieur privés.
Appréciant par ailleurs, l’état de mise en œuvre du
processus de l’ITIE, le Chef de l’Etat réaffirme sa volonté d’asseoir la
transparence totale dans la gestion de nos ressources naturelles, qui
appartiennent au peuple et adresse ses félicitations au Président du Comité
national et à l’ensemble des membres du Secrétariat technique, pour les progrès
conséquents, accomplis en matière de mise en œuvre de la norme ITIE au Sénégal.
En effet, les rapports de conciliation de l’ITIE adoptés à date échue entre
2013 et 2016, ont permis à l’Etat de se doter de documents de référence
complets qui donnent des indications claires et chiffrées sur l’état de la
gouvernance du secteur extractif.
Dès lors le Président de la République demande au
Gouvernement de mettre en place, un groupe de travail constitué des
représentants des ministères et structures de l’Etat pressentis pour la
matérialisation des recommandations, afin d’impulser les réformes nécessaires à
la transformation qualitative de la gouvernance du secteur. Il s’agit notamment
de l’harmonisation du système national de classification des revenus
budgétaires avec les normes internationales, pour une meilleure traçabilité des
revenus extractifs et de leur utilisation, de la mise en œuvre effective des
dispositions sur la péréquation et de la mise à jour des systèmes d’information
du Trésor ainsi que son interfaçage avec les Douanes.
Abordant le développement stratégique du secteur de la
presse, le Président de la République rappelle l’adoption consensuelle, en
2017, d’un Code de la Presse pour asseoir la liberté de la presse, accentuer la
modernisation de notre système démocratique et consolider le développement
économique et social national.
Dès lors, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à
accélérer le processus d’application effective et globale de la nouvelle loi
n° 2017 - 27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse en veillant au
respect des missions de service public des entreprises de presse, à la
professionnalisation des acteurs, à la valorisation de notre patrimoine
culturel et à l’éducation des populations au respect des valeurs de la
République.
En outre, le Président de la République demande, au
Gouvernement d’engager la réflexion sur la viabilité des modèles économiques de
gestion de la Presse nationale (publique et privée) et d’examiner les modalités
d’une régulation renforcée.
Le Chef de l’Etat demande, enfin, le Gouvernement
d’accélérer le processus de modernisation de l’Agence de Presse Sénégalaise
(APS).
Le Président de la République a terminé sa
communication sur son agenda diplomatique et le suivi de la coopération
internationale.
Le Premier Ministre a axé sa
communication sur la communication gouvernementale, avant de rendre compte du
suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale.
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais
de l’Extérieur a fait le point de la situation internationale.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :
- Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le mercredi 10 février 2016, à Luxembourg ;
- Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention portant création de la Société de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut bassin en Guinée (SOGEOH),
- Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau de Prospective économique (BPE) ;
- Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Information gouvernementale (BIG) ;
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
- Madame Khady Diop MBODJI, Inspectrice de l’Enseignement élémentaire, précédemment Directrice de l’Enseignement élémentaire, est nommée Secrétaire général du ministère de l’Education nationale, en remplacement de Monsieur Ousmane SOW, appelé à d’autres fonctions ;
- Madame Ndèye Aby NDAO CISSÉ, Inspectrice de l’Enseignement élémentaire, précédemment Coordonnatrice du Programme d’Investissement dans l’Ecole publique au Sénégal (PIEPS-Manuels scolaires), est nommée Directrice de l’Enseignement élémentaire du ministère de l’Education nationale, en remplacement de Madame Khady DIOP MBODJI, appelée à d’autres fonctions.
- Monsieur Gana SENE, Inspecteur de l’Education préscolaire, précédemment Inspecteur d’Académie de Diourbel, est nommé Inspecteur d’Académie de Dakar, en remplacement de Monsieur Ngary FAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
- Monsieur Bou FALL, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur d’Académie par intérim de Kédougou, est nommé Inspecteur d’Académie de Louga, en remplacement de Monsieur Oumar NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
- Monsieur Mamadou NIANG, Professeur d’Enseignement secondaire, précédemment Proviseur du Lycée Léopold Sédar SENGHOR de Joal-fadiouth, est nommé Inspecteur d’Académie de Fatick, en remplacement de Monsieur Mandougou SARR, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
- Monsieur Seydou SY, Inspecteur de l’Enseignement moyen-secondaire, précédemment Inspecteur d’Académie de Matam, est nommé Inspecteur d’Académie de Diourbel, en remplacement de Monsieur Gana SENE, appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Mbaye BABOU, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, précédemment Secrétaire général de l’Inspection d’Académie de Saint-Louis, est nommé Inspecteur d’Académie de Matam, en remplacement de Monsieur Seydou SY, appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Siaka GOUDIABY, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur de l’Education et de la Formation de Saint-Louis Commune, est nommé Inspecteur d’Académie de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Ismaïla DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Mamadou Lamine LY, Inspecteur de l’Enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur de l’Education et de la formation de Kaolack Département, est nommé Inspecteur d’Académie de Kédougou, en remplacement de Monsieur Bou FALL, appelé à d’autre fonctions ;
- Madame Ramatoulaye DIENG, Administrateur civil principal, est nommée Directeur des Affaires générales à la Direction générale de l’Administration territoriale, en remplacement de Madame Ndéye Nguènare MBODJI, appelée à d’autres fonctions ;
- Monsieur Ousmane WADE, Economiste, précédemment Coordonnateur du Projet « Une Famille, Un Toit », est nommé Directeur de la Promotion de l’Habitat social (DPHS) au ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie, en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine DIOUF, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
- Colonel Abdoulaye DIOP, Conservateur des Parcs nationaux, est nommé Directeur des Parcs nationaux au ministère de l’Environnement et du Développement durable, en remplacement du Colonel Lamine KANE, appelé à d’autres fonctions ;
- Commandant Boucar NDIAYE, Conservateur des Parcs nationaux, est nommé Directeur des Aires marines communautaires protégées au Ministère de l’Environnement et du Développement durable, en remplacement du Colonel Abdoulaye DIOP, appelé à d’autres fonctions ;
- Monsieur Amadou Abdoulaye DIOP, Expert en Management de Projets, est nommé Directeur général de la Société de télédiffusion du Sénégal (TDS-SA) ;
- Monsieur El Hadji Dialigué BA, Inspecteur principal des Impôts et Domaines, est nommé Secrétaire général de la Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) ;
- Monsieur Cheikh Mouhamadou Mbacké LO, Professeur de Médecine, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée (ANRSA), poste vacant ;
- Monsieur Mamadou Diallo, Expert en Tourisme, titulaire d’un master en gestion est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale de promotion touristique ;
- Monsieur Mamadou Gassama, précédemment Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de la Maison de l’Outil (ANAMO), est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), en remplacement de Monsieur Mamadou DIAW, appelé à d’autres fonctions.
Prorogation de l’exigibilité de la carte nationale d’identité numérisée
Décret n°2017-2314 portant prorogation de l’exigibilité de la carte
nationale d’identité numérisée
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et
76 ;
Vu le Code électoral modifié,
Vu la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO ;
Vu la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales ;
Vu le décret n°2016-1401 du 05 juillet 2016 portant prorogation de l’exigibilité de la carte nationale d’identité numérisée ;
Vu le décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 portant application de la loi 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales ;
Vu le décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 06 Septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2017-1533 du 07 Septembre 2017 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2017-1546 du 08 Septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des Sociétés Nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministère ;
Vu le décret n° 2017-1566 du 13 Septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur,
Vu le décret n°2017-1777 du 29 septembre 2017 portant prorogation de la validité des cartes nationales d’identité numérisées ;
Vu le Code électoral modifié,
Vu la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO ;
Vu la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales ;
Vu le décret n°2016-1401 du 05 juillet 2016 portant prorogation de l’exigibilité de la carte nationale d’identité numérisée ;
Vu le décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 portant application de la loi 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales ;
Vu le décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 06 Septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2017-1533 du 07 Septembre 2017 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2017-1546 du 08 Septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des Sociétés Nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministère ;
Vu le décret n° 2017-1566 du 13 Septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur,
Vu le décret n°2017-1777 du 29 septembre 2017 portant prorogation de la validité des cartes nationales d’identité numérisées ;
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur,
DECRETE
Article premier :
L’extension de l’exigibilité des cartes nationales d’identité numérisées
initialement fixée au 31 décembre 2017 est prorogée jusqu’au 30 avril 2018.
Article 2 : Le
Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais
de l’extérieur, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan procèdent,
chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel.
Fait à Dakar le 28 décembre 2017
Par le Président de la République Macky SALL
Pour le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE
Par le Président de la République Macky SALL
Pour le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE
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