État / Grand cadre : La bataille se poursuit à l’Oit
Le Saems-Cusems et le Cusems ont déposé hier au niveau de l’Oit une
plainte contre l’Etat du Sénégal. Ils accusent le gouvernement d’avoir
violé le droit de grève et la liberté syndicale avec les menaces, les
intimidations et les ponctions sur les salaires effectuées suite au
déroulement de leurs différents plans d’actions pour exiger le respect
des engagements pris par l’Etat.
Le combat des syndicats d’enseignants pour dénoncer la violation du
droit syndical par le gouvernement s’internationalise. Comme ils
l’avaient annoncé, le Saems-Cusems et le Cusems ont porté plainte contre
l’Etat hier au niveau du Bureau international du travail (Bit) et de
l’Organisation internationale du travail (Oit). Si ces syndicats ont
rangé les armes pour sauver l’année scolaire suite à la médiation des
chefs religieux, ils ne comptent pas toutefois classer sans suite ce
qu’ils appellent la violation du droit syndical par le gouvernement. Le
document signé par Abdoulaye Ndoye et Mamadou Lamine Dianté est revenu
sur la genèse du contentieux ainsi que «la procédure légale» suivie pour
contraindre les autorités à matérialiser les accords signés avec les
syndicats. Les syndicalistes informent l’Oit que le «gouvernement, qui
non seulement n’a pas respecté ses engagements, s’est permis de procéder
à la violation systématique du droit de grève et la liberté syndicale
consacrés par la Constitution du Sénégal et la convention C87 de l’Oit».
De même, il accuse le gouvernement d’avoir versé dans «l’intimidation,
les menaces et brimades» avec les demandes d’explication, les
réquisitions et menaces de licenciement, entre autres. Pour les
syndicalistes, le comble de l’injustice est «la ponction illégale sur
les salaires des enseignants en faisant fi de toutes les dispositions
prévues par la législation nationale et la convention C95 du 8 juin 1949
de l’Oit». Ainsi, les syndicalistes citent les articles 3, 6, 8 et 10
qui régissent cette législation. Ils soulignent que l’article 6
«interdit à l’employeur de restreindre de quelque manière que ce soit la
liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré», aussi
l’article 8 qui stipule que «des retenues sur les salaires ne seront
autorisées que dans des conditions et limites prescrites par la
législation nationale ou fixées par une convention collective ou une
sentence arbitrale». Dans le même article, on ajoute que «les
travailleurs devront être informés de la façon que l’autorité compétente
considèrera comme la plus appropriée, des conditions et des limites
dans lesquelles de telles retenues pourront être effectuées». Les
rédacteurs de cette plainte, pour étayer leurs arguments, ont aussi cité
l’article 10 de cette convention susmentionnée qui dit que «le salaire
ne pourra faire l’objet de saisie ou de cession que selon les modalités
et dans les limites prescrites par la législation nationale». «Le
salaire doit être protégé contre la saisie ou la cession dans la mesure
jugée nécessaire pour assurer l’entretien du travailleur et de sa
famille», a-t-on rappelé.
Le Saems-Cusems et le Cusems estiment
que ces violations «remettent fondamentalement en cause le droit de
grève en le vidant de toute sa substance et des nombreuses atteintes
sus-énumérées aux droits des travailleurs enseignants». Ils exigent
ainsi une condamnation ferme de l’Etat du Sénégal par l’Oit «pour
violation du droit de grève et de la cessation immédiate de toutes
mesures de représailles et de rétorsion du fait de l’exercice d’une
grève légale ainsi que de rétablissement de tout droits légaux
aujourd’hui suspendus».
Le Quotidien
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