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jeudi 28 mai 2015

Conseil des ministres du mercredi 27 mai 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le mercredi 27 mai 2015, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de la célébration de la Pentecôte, pour adresser à la communauté catholique ses vœux et prières pour la paix, la concorde nationale et le développement harmonieux du Sénégal dans l’équité et la solidarité.
Le Président de la République a, par ailleurs, adressé, au nom du Peuple Sénégalais, ses sincères remerciements à Sa Majesté Mohamed VI, Roi du Maroc, pour sa visite exceptionnelle d’amitié et de travail, riche en actes et en symboles, marquée, en particulier, par la signature de plusieurs accords de coopération entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal, dans divers domaines, la mise en place d’un Groupe d’impulsion économique entre les deux pays ainsi que le lancement, l’inauguration et la visite de plusieurs réalisations et projets d’intérêt commun.
Le Président de la République a, ainsi, indiqué que ce séjour traduit l’attachement des deux Chefs d’Etat à la consolidation des liens multiséculaires unissant les deux pays et leur volonté commune de donner un nouvel élan au partenariat économique sénégalo- marocain en impliquant davantage le secteur privé.
Abordant le point de sa communication portant sur le secteur du Travail, le Président de la République a salué la publication du document sur les principales réalisations du Gouvernement, dans ce secteur, sur la période 2012-2015.
Il a, également, adressé ses félicitations, au Gouvernement, particulièrement au Ministre en charge du Travail et du Dialogue social, pour les résultats appréciables obtenus en la matière portant, notamment, sur la modernisation du dialogue social, la revalorisation des pensions de retraite, le relèvement de l’âge de la retraite à 60 ans dans le secteur privé, la nouvelle législation sur le stage et l’apprentissage pour la promotion de l’emploi des jeunes, ainsi que sur les statistiques en matière d’emploi recensées entre 2012 et 2014 avec un cumul de 135.629 contrats visés par les inspections régionales du Travail et de la Sécurité sociale, soit 37.114 en 2012, 44.695 en 2013 et 53.820 en 2014.
A cet égard, le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à amplifier ces acquis, dans la perspective d’instaurer durablement le travail décent et de consolider un dialogue social inclusif à travers, notamment, la mise en œuvre diligente du Plan d’actions du Pacte national de Stabilité sociale et d’Emergence économique, le renforcement des moyens d’intervention de l’Administration du Travail, l’application effective de la nouvelle réglementation sur le contrat de stage et d’apprentissage et la poursuite de la réforme des textes législatifs et réglementaires dans le secteur du Travail, pour mieux accompagner la dynamique du Plan Sénégal Emergent.
Abordant le point de sa communication relatif à la relance des entreprises en difficultés, le Président de la République, rappelant au Gouvernement l’attention toute particulière qu’il attache à l’amélioration durable de l’environnement des affaires et au développement du secteur privé, ainsi que la priorité spéciale à accorder aux entreprises, a insisté sur la nécessité de renforcer les efforts de Restructuration des entreprises en difficultés.
Au titre de son Agenda, le Président de la République a informé le Conseil de :
  • sa participation, le 19 mai 2015, à Accra, au Ghana, au 47 ème Sommet ordinaire de la CEDEAO, marqué par son élection à la Présidence en exercice de l’Organisation pour un mandat d’un an ;
  • sa participation, le 29 mai 2015, à Abuja, à la cérémonie de prestation de serment de Son Excellence Mohamed Bouhari, Président élu de la République fédérale du Nigeria.
Le Premier Ministre, à l’entame de sa communication, a félicité, chaleureusement, le Président de la République pour sa brillante élection en qualité de Président en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avant de lui adresser ses vœux de succès.
Au titre des activités gouvernementales, le Premier Ministre a évoqué la création du cadre harmonisé de suivi-évaluation des politiques publiques (CASE), permettant d’asseoir une meilleure coordination des mécanismes et dispositifs de suivi-évaluation et de partage de résultats et d’apporter les mesures correctives ainsi que les ajustements nécessaires à chaque fois que le besoin se fera sentir.
Il a, également insisté sur la nécessité d’assurer un suivi approprié des accords de coopération avec le Maroc à l’issue de la visite, au Sénégal, de sa Majesté, le Roi du Maroc, Mohamed VI, ainsi que de la mise en œuvre du Programme d’urgence de Développement communautaire (PUDC), Programme d’investissements sociaux visant à renforcer les infrastructures de base en milieu rural et à corriger les disparités spatiales et portant sur l’hydraulique rurale, les pistes de production, l’électrification rurale et l’acquisition de matériel pour l’allégement des travaux des femmes en milieu rural.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur (MAESE) a fait le point sur l’actualité africaine et internationale. Il est revenu sur les importants résultats de la visite du Roi Mohamed VI au Sénégal et sur le 47ème Sommet ordinaire de la CEDEAO qui s’est tenu, à Accra, le 19 mai 2015.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait, au Conseil, une communication sur le déroulement de la campagne agricole et de l’état de mise à disposition des intrants sur toute l’étendue du territoire national. Le Ministre de l’Education nationale a informé le Conseil de la remise du prix littéraire Ahmadou Kourouma au jeune sénégalais Mohamed Mbougar SARR pour son premier roman « Terre ceinte ». Le Chef de l’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à cet ancien lauréat du concours général, plume prometteuse de notre pays et a décidé, à titre exceptionnel, de lui décerner une décoration dans les ordres nationaux.
Le Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent (PSE) a présenté une communication portant sur le suivi de la mise en œuvre des activités du PSE.
Le Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance a rendu compte de sa participation aux réunions statutaires de la CEDEAO, à savoir la 74ème session ordinaire du Conseil des Ministres et la 34ème réunion de Médiation et de Sécurité.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :
  • le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, conclue, à Montréal, le 28 mai 1999 ;
  • le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des Fonds marins (ISA), adopté, le 27 mars 1998, à New York ;
  • le projet de décret portant création d’un cadre harmonisé de suivi-évaluation des politiques publiques ;
  • le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS).
Au titre des mesures d’ordre individuel, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
  • Madame Mariama DRAME, Ingénieur des travaux, Eaux, Forêts et Chasses, Sociologue du Développement est nommée Directeur de l’Agence nationale de Conseil agricole et rural (ANCAR) en remplacement de Monsieur Mamadou Amadou SOW, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Mamadou Amadou SOW, Ingénieur Agronome, précédemment Directeur Général de l’Agence nationale de Conseil agricole et rural (ANCAR) est nommé Directeur Général de l’Institut national de Pédologie (INP) en remplacement de Monsieur Mame Ndéné LO, appelé à d’autres fonctions.

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