Le NINEA obligatoire à partir de mercredi (administration des Douanes)

NINEA (numéro d'identification national des entreprises et des associations)

Les entreprises et associations opérant au Sénégal sont dans l’obligation de disposer d’un numéro NINEA à partir de mercredi, pour une meilleure fiscalisation des importations, a annoncé le directeur des Systèmes informatiques douaniers, Alioune Dione.
Le NINEA (numéro d’identification national des entreprises et des associations) est le numéro unique par lequel une organisation est enregistrée dans le répertoire des entreprises, établissements et associations. Elle fournit une identification satisfaisante pour faciliter les démarches administratives.
Les entreprises et associations, quel que soit leur secteur d’activité (foncier, commerce, agriculture et autres professions libérales) sont dans l’obligation de disposer d’un numéro NINEA.
Toute organisation exerçant au Sénégal doit disposer d’un numéro NINEA. Propriétaires fonciers, commerçants et exploitant agricoles, ceux qui exercent des professions libérales ainsi que les salariés disposant d’autres sources de revenus, des sociétés et GIE, associations, ONG.
"Au niveau de l’administration des douanes, nous avons décidé de rendre obligatoire ce NINEA à partir du mercredi 6 août et tout le monde est obligé d’avoir le NINEA pour pouvoir faire le dédouanement des produits’’, a indiqué M. Dione, dans un entretien avec l’APS.
Selon lui, cette mesure vise à mettre en place un identifiant unique en vue de "regrouper toutes les informations fiscales, comptables et financières d’un opérateur économique et d’une entreprise et ainsi permettre une meilleure collaboration entre les différentes administrations".
Il a rappelé que l’Etat du Sénégal avait décidé de mettre en place depuis 95 un système d’identification unique des entreprises et associations dans le but de centraliser toutes les informations les concernant à travers un seul numéro "pour une traçabilité parfaite des opérations".
"C’est une mesure extrêmement difficile, et si vous l’appliquez brutalement, les opérateurs ne pourront pas se retrouver et cela va causer des pertes (...)" en termes de recettes fiscales, a-t-il dit, en rappelant que l’administration des Douanes pourvoit le tiers du budget de l’Etat.
"Lorsque l’on prend une mesure qui a une incidence fiscale, il faudrait faire beaucoup attention dans sa mise en œuvre, et à cet effet, nous avons pris tout le temps de la maturation pour arriver à l’appliquer", a indiqué M. Dione.
Alioune Dione, par ailleurs docteur en droit, assure que l’administration des Douanes "a beaucoup travaillé sur le volet sensibilisation" de cette mesure. "Nous avons pris des mesures d’accompagnement afin d’avoir différents pôles à partir desquels les opérateurs peuvent délivrer les NINEA (môles 2 et 8 et à Dakar-Yoff)", a-t-il ajouté.
Le directeur des Systèmes informations douaniers assure par ailleurs qu’aucun opérateur "ne sera lésé par cette mesure". "Nous avons des bureaux secondaires dans tous les centres de dédouanement où peuvent être délivrés les NINEA", a-t-il insisté.
Selon lui, avant la mise en place de cette mesure, "un opérateur économique pouvait importer un nombre important de marchandises et ne pas déclarer cela aux impôts, et donc, cet opérateur ne donnait pas les bons éléments qui permettaient aux impôts de bien fiscaliser les opérateurs".
Il a par ailleurs souligné que cette mesure devrait permettre "une meilleure collaboration entre les impôts et les Douanes en temps réel". "Les administrations vont pouvoir bien travailler pour la fiscalisation des opérateurs économiques", a-t-il soutenu.
Alioune Dione précise que l’obligation de NINEA "va obliger le secteur informel à davantage se formaliser et donner de la visibilité dans l’information fiscale avec un référent unique car tout le monde est obligé d’avoir le NINEA".
APS