Conseil des Ministres du jeudi 20 mars 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 20 mars 2014 au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication au Conseil, le Président de la République a tenu à remercier chaleureusement toutes les populations de Casamance, qui lui ont réservé un accueil mémorable, à l’occasion de sa visite de trois (03) jours à Ziguinchor.
Le Chef de l’Etat a aussi félicité les autorités universitaires pour le succès de la cérémonie de baptême de l’Université de Ziguinchor, au nom de l’ancien Ministre Assane SECK, qui a été un citoyen modèle, un grand universitaire et un homme d’Etat émérite.
Le Président de la République a, par ailleurs, saisi l’occasion du Conseil pour remercier les pays amis, l’ensemble des partenaires techniques et financiers, notamment la Banque mondiale, pour leur soutien multisectoriel et complémentaire aux actions de l’Etat dans la dynamique de consolidation de la paix et du développement de la Casamance.
La visite à Ziguinchor et le lancement du premier pôle de développement du pays ont été mis à profit par le Chef de l’Etat pour engager le Gouvernement à mettre en œuvre le Plan d’Actions stratégiques de l’Etat en Casamance (PASEC), qui sera fondé sur les plans régionaux finalisés.
Le Président de la République a, en outre, demandé au Gouvernement de procéder dans les meilleurs délais, à la création de l’Agence territoriale de Développement de la Casamance, qui va polariser les neuf (09) départements concernés.
Le Chef de l’Etat a aussi invité le Gouvernement à élaborer et à mettre en application, dans l’immédiat, un plan spécial de relance du tourisme en Casamance, avec comme piliers majeurs, le renforcement notable des dessertes aériennes et maritimes ainsi que l’aménagement des sites touristiques.
Tirant les enseignements pratiques de sa visite en Casamance, le Président de la République a décidé de présider très prochainement, une conférence des partenaires pour le développement durable de la Casamance, en vue d’asseoir la paix par le développement intensif et optimal du nouveau Pôle Territoire.
Le Chef de l’Etat a, enfin, engagé le Premier Ministre à inciter et à intensifier, dans l’esprit de l’acte III de la décentralisation et la dynamique du Plan Sénégal Emergent, la création des pôles Territoires, à partir des régions volontaires.
Saisissant l’occasion offerte par la célébration le 20 mars 2014, de la journée internationale de la Francophonie, le Président de la République a adressé un message de paix, de solidarité et de progrès à toute la communauté francophone et rendu un hommage solennel aux fondateurs historiques de la Francophonie, au Président Abdou DIOUF, Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), pour son leadership et son travail remarquable, au service de la langue française et de l’immensité culturelle qui fait la force de cet espace communautaire.
Evoquant l’organisation prochaine du XVème Sommet de la Francophonie, le Président de la République a engagé le Gouvernement à relever le double défi de l’organisation et de la mobilisation, afin d’assurer le succès total de la manifestation.
Sur le plan scientifique, le Président de la République a demandé au Gouvernement, ainsi qu’aux membres du comité scientifique, de veiller, en rapport avec l’OIF, à la finalisation, dans les délais indiqués, du projet de « Déclaration de Dakar », et d’engager dans l’immédiat, une campagne de communication appropriée envers toute la communauté francophone, les cibles institutionnelles, économiques et sociales, en particulier, les jeunes et les femmes, qui seront au cœur de ce Sommet.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, demandé au Gouvernement d’intégrer dans l’agenda unique du Sommet, un Forum des investisseurs afin de consolider la dynamique économique de l’évènement
Le Premier Ministre a présenté au Conseil une communication rendant compte des activités gouvernementales marquantes de la semaine écoulée, en mettant l’accent entre autres, sur :

• la réunion technique sur la sécurité des transports ;
• sa visite à la Foire internationale de l’Agriculture et des Ressources animales (FIARA) ;

• la réunion sur la commercialisation des produits locaux ;
• la réunion sur le programme de lutte contre inondations 2014.

Concernant sa visite à la FIARA, le Premier Ministre a relevé la bonne qualité de nos produits agricoles, qui contraste avec les difficiles conditions de leur mise en marché et leur faible présence dans les chaînes de distribution.
Auparavant, le Premier Ministre s’est réjoui de la visite du Président de la République en Casamance et du lancement du projet de pôle de développement, étape déterminante de la politique du Chef de l’Etat de retour à la paix et de dynamique de développement.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait le point au Conseil de l’évolution de la campagne de commercialisation, en particulier pour les spéculations arachide et coton. Concernant l’arachide, à la date du 18 mars 2014, la quantité totale collectée sur l’ensemble du territoire est évaluée à 224.952 tonnes pour l’arachide d’huilerie et les semences écrémées.
Les quantités évacuées et réceptionnées dans les usines représentent 127.800 tonnes, dont 65.500 tonnes pour la SUNEOR, 43.900 tonnes pour COPEOL et 15.400 tonnes pour CAIT, pour une enveloppe globale de 21,1 milliards de FCFA.
Pour le coton, la production collectée est de 28.817 tonnes soit 90,4% des prévisions. Les financements injectés sont de l’ordre de 4,5 milliards.
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Organisations professionnelles a rendu compte au Conseil du déroulement des négociations en cours avec le syndicat des médecins (SAMES).
Le Ministre a noté les progrès réalisés et réaffirmé la disponibilité de l’Etat à favoriser le dialogue, en vue de trouver des solutions raisonnables aux revendications posées.
Le Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondations a informé le Conseil de la disponibilité d’une enveloppe de 11 milliards de FCFA, destinée, suivant les instructions du Chef de l’Etat, à réaliser dans le périmètre de la Commune d’arrondissement de Médina Gounass, zone vulnérable, entre autres les projets suivants :

• le drainage des eaux fluviales de Médina Gounass ;
• l’équipement de la station de pompage de Médina Gounass ;
• l’entretien et le curage des réseaux ;
• la réalisation d’ouvrages de captage.

Le Ministre de l’Industrie et des Mines a fait rendu compte au Conseil de certaines activités en cours dans son département. Il a notamment évoqué le grave incendie qui a ravagé l’usine textile de Diourbel, qui emploie plus de 300 travailleurs.
Le Ministre a entretenu le Conseil de sa participation à la Conférence internationale sur les mines tenue au Canada, courant de ce mois de mars. Le Ministre a également fait état des contacts noués avec des professionnels, en particulier dans le secteur des phosphates.
Le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance a rendu compte au Conseil de sa participation à la 58eme session de la Commission de la condition de la Femme des Nations Unies, du 09 au 16 mars 2014 à New York.
Appréciant les résultats obtenus et les difficultés rencontrées dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en faveur des femmes et des filles, le Ministre a indiqué tout l’intérêt que la rencontre a accordé aux questions d’égalité entre les sexes et d’autonomisation des femmes dans le futur programme de l’après 2015.
Le Ministre Délégué au Budget a fait le point sur l’exécution budgétaire en cours qui reste marquée selon lui, par un niveau appréciable de collecte des recettes fiscales, projetées à 329 milliards en fin mai 2014.
Concernant l’exécution des dépenses courantes, les dépenses engagées sont de l’ordre de 237 milliards, représentant 18% des crédits ouverts, tous titres confondus.
Pour ce qui est de la trésorerie, le Ministre a révélé un total de 532 milliards mobilisés (recettes, dons et emprunts), pour 491 milliards de liquidité injectés dans l’économie.
Le Ministre a souligné dans l’ensemble une exécution budgétaire correcte, qui se déroule selon les prévisions arrêtées.
Le Ministre a invité ses collègues du Gouvernement à s’assurer des mesures appropriées, pour garantir une absorption optimale des ressources mises à leur disposition.
Le Ministre de l’Intérieur a présenté au Conseil une communication sur les réformes du code électoral. Il a relevé pour l’ensemble des négociations engagées sous son autorité, 75 points d’accord et deux points de désaccord.
Les deux points de désaccord portent sur la clé de répartition des élus sur les listes majoritaire et proportionnelle pour le scrutin départemental et sur le mode d’élection des membres des conseils de ville qui concernent Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès.
Le Chef de l’Etat s’est félicité du déroulement des négociations, attestant de la maturité de notre système, capable de générer ses propres mécanismes d’autorégulation.
Sur ce, le Président de la République a décidé de faire valoir la position de certains membres des partis de l’opposition qui ont proposé un scrutin départemental avec une clé de répartition privilégiant 55% d’élus sur la liste proportionnelle et 45% d’élus à partir de la liste majoritaire.
Pour ce qui Concerne les villes (Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Thiès), les candidats élus proviendront des scrutins majoritaire et proportionnel organisés dans les communes qui constituent l’agglomération urbaine.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a décidé d’alléger les procédures de constitution des dossiers de candidature. Ainsi, l’extrait de casier judiciaire sera versé dans le dossier après la proclamation des résultats, par chaque candidat élu.
Aussi, le dossier comprendra, en plus, une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ou un extrait de naissance datant de moins de trois mois.
Le Président de la République a, en outre, décidé de raccourcir, le délai qui sépare la date limite de dépôt des candidatures et le jour de la tenue du scrutin, en le portant de 80 à 60 jours.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• « le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2012-01 du 03 janvier 2012 portant code électoral (partie législative), modifiée » ;

• « projet de loi portant code de l’aviation civile ».

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
 Monsieur Momar DIOP, Ambassadeur du Sénégal en Afrique du Sud, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Hifikepunye Pohama, Président de la République de Namibie, avec résidence à Prétoria ;
 Monsieur Momar DIOP, Ambassadeur du Sénégal en Afrique du Sud, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Michael Chilufya Sata, Président de la République de Zambie, avec résidence à Prétoria ;
 Monsieur Samba Alassane THIAM, Expert en Communication, est nommé Chef du Bureau économique à l’Ambassade de la République du Sénégal à Prétoria, en Afrique du Sud ;
 Monsieur Ababacar NDAO, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, est nommé Secrétaire général de la Caisse de dépôts et Consignations, en remplacement de Monsieur Mamadou FAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
 Monsieur Alassane NDOUR, Economiste planificateur, précédemment Secrétaire général de la région de Fatick, est nommé Secrétaire général de l’Agence de Développement local, en remplacement de Madame Rose GAYE NDAO ;
 Monsieur Diadia DIA, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la région de Thiès, chargé du Développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Thiès chargé des Affaires administratives en remplacement de Monsieur Amadou Lamine GUISSE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Mamadou GUEYE, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Kaffrine, chargé du Développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Matam, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Pape Malick NDAO, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Moussa DIAGNE, Administrateur civil, précédemment Chef de la Division des Agréments, des Programmes d’Investissement et des Accords de siège à la Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales de la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Kaffrine, chargé du Développement, en remplacement de Monsieur Mamadou GUEYE, appelé à d’autres fonctions ;
 Madame Mame Sané NDIAYE, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Guédiawaye, est nommée Adjoint au Gouverneur de la région de Thiès, chargée du Développement, en remplacement de Monsieur Diadia DIA, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Hamdy MBENGUE, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Kédougou, chargé du Développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Kédougou, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Mame Less CABOU, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Ousseynou MBAYE, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Kolda, chargé du Développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Kolda, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Fodé FALL, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Amadou DIOP, Administrateur civil, précédemment Chef de la Division des Ressources humaines à la Direction des Ressources humaines et matérielles de la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Kolda, chargé du Développement, en remplacement de Monsieur Ousseynou MBAYE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Ahmadou Coumba NDIAYE, Administrateur civil, précédemment Chef de la Division du Cadre de Vie et de Travail à la Direction des Ressources humaines et matérielles de la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Kédougou, chargé du Développement, en remplacement de Monsieur Hamdy MBENGUE, appelé à d’autres fonctions.