Conseil des Ministres du 14 mars 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni, en sa séance du jeudi 14 mars 2013, à 11 heures au Palais de la République, sous la Présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a adressé ses félicitations au nouveau Souverain Pontife, le Pape François né Jorge Mario BERGOLIO et lui a exprimé, avec la Communauté chrétienne du Sénégal, ses vœux de succès pour la conduite de sa mission sacerdotale. L’élection de l’évêque latino- américain, de nationalité argentine, est une illustration du caractère universel de l’Eglise romaine, a noté le Chef de l’Etat.
Abordant le premier point de son intervention, le Président de la République est revenu sur la célébration de la journée internationale de la Femme, en réitérant son engagement résolu à consolider les droits des jeunes filles et des femmes, à les préserver contre toute forme de discrimination et de violence, à assurer leur promotion économique et sociale et à renforcer leur leadership dans la vie nationale.
A ce titre, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement d’intégrer dans ses actions, l’équité et l’égalité de genre, en relevant notamment les préoccupations liées :

• à l’éducation, la santé et la formation des jeunes filles ;

• à la lutte contre la mortalité maternelle et infantile ;

• au renforcement des capacités des femmes, à leur autonomie, selon des modalités de financements appropriées, dans le souci d’accompagner un entrepreneuriat féminin dynamique et créateur d’emplois durables.

Sur le point spécifique de l’accès des femmes au crédit, le Président de la République a invité le Gouvernement, à organiser avant la fin du mois de mai 2013, des concertations régionales et un Conseil interministériel sur le financement de l’entrepreneuriat féminin.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a transmis au Gouvernement des instructions en vue de renforcer, en général, la place de la femme dans le développement économique et social du pays, de consolider sa position centrale dans l’essor et l’épanouissement familial. Comme mesure innovante, le Président de la République a chargé le Gouvernement de préparer d’ici la fin du premier semestre 2013, une loi d’orientation pour la promotion féminine.
Le Président de la République a également insisté sur la nécessité de développer davantage la scolarisation des filles, ainsi que leur maintien dans le système scolaire et de formation professionnelle. Il a, à ce sujet, recommandé le renforcement des moyens d’action des Centres Régionaux et Départementaux d’Enseignement Technique Féminin (CRETEF).
Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a évoqué la problématique du développement industriel du Sénégal et des solutions de relance prévues, dans le cadre d’une politique de promotion de l’emploi local durable.
Sur ce chapitre, le Président de la République a rappelé son ambition de mettre en œuvre une politique industrielle dynamique et pragmatique, en termes d’extension des unités industrielles et de création d’emplois locaux, à partir de nos avantages sectoriels compétitifs. Il a, à ce sujet, invité le Gouvernement, à engager dans les meilleurs délais, des concertations avec tous les acteurs impliqués, en vue de la mise en œuvre prochaine d’un Schéma Directeur de Redéploiement Industriel (SDRI).
Ce schéma devra notamment intégrer, outre la nouvelle carte universitaire, les programmes de développement des collectivités locales, l’essor des technologies de l’information et de la communication, la formation professionnelle, le volet emploi des jeunes et des femmes, ainsi que la modernisation du secteur informel.
Le Président de la République a, à cet effet, demandé au Premier Ministre d’engager la reconfiguration institutionnelle de l’actuelle Agence de Promotion des Sites Industriels (APROSI), en vue d’accompagner efficacement le développement des PME/PMI.
Le Chef de l’Etat a, en outre, prescrit la refondation de notre politique industrielle qui devra se faire en synergie avec la politique de promotion des investissements et de relance économique à travers le FONSIS et le FONGIP.
S’agissant de la région naturelle de Casamance, le Président de la République a orienté le Gouvernement vers l’élaboration d’un vaste programme intégré de développement des régions administratives concernées. A cet égard, un comité interministériel sera mis en place, sans délai, pour prendre en charge, de façon diligente, la nouvelle vision du Chef de l’Etat.
Au titre de ses activités, le Président de la République a informé le conseil de la conférence qu’il a animée, comme invité d’honneur, le vendredi 08 mars 2013, à l’Université de Harvard sur le thème : « Le changement visible en Afrique, une innovation à la fois ».
Cette manifestation académique était destinée à promouvoir une nouvelle vision de l’Afrique aux Etats Unis, sur la base des mutations positives en cours sur le continent.
Le Chef de l’Etat a reçu diverses personnalités parmi lesquelles on a noté :

• Madame Nkoma MASHABANE, Ministre Sud Africaine des Affaires étrangères, porteur de message de son Excellence Monsieur Jacob ZUMA, Président de la République d’Afrique du Sud

• Monsieur François Lounseyni FALL, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Guinée, porteur de message de son Excellence Monsieur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée.

• Monsieur Colin BRUCE, de la Banque Mondiale.

Le Président de la République a remercié les populations de Dakar qui ont réservé un accueil chaleureux à son Excellence Monsieur Michel SULEIMANI, Président de la République du Liban, qui vient d’effectuer une visite de trois jours au Sénégal.
Le Chef de l’Etat les a également exhortées à réserver dans la même foulée un accueil exceptionnel à la dimension des relations fortes liant les deux pays, à Sa Majesté Mohamed VI, Roi du Maroc qui arrive à Dakar le vendredi 15 mars 2013, pour un séjour de quelques jours.
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre a rendu compte des activités gouvernementales.
Il a informé le Conseil de la réunion hebdomadaire de suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations, en indiquant le démarrage à la mi-mars des travaux du PROGEP, sur financement de la Banque Mondiale.
Concernant le volet logement, les diligences sont en cours de finalisation en vue d’accélérer les travaux de viabilisation et de construction.
Le Premier Ministre a, par ailleurs, soulevé les efforts de rationalisation des consommations d’eau de l’Administration. En effet, la mise en œuvre du programme de suivi des 100 plus gros consommateurs d’eau de l’Administration entre juillet et décembre 2012, a permis une économie substantielle de l’ordre de 1,2 milliard de FCFA. Il convient de signaler que le poids de l’Administration dans la consommation globale d’eau (7,66%) est à son niveau le plus bas, depuis 2005.
Sur ce point, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à poursuivre dans cette dynamique, afin d’arriver à une économie d’au moins 3 milliards de FCFA sur les factures d’eau en 2013.
Le Premier Ministre a également fait part au conseil de la contribution de la micro- finance à la création d’emplois, à travers notamment le financement des PME/PMI, des porteurs de projets et l’inclusion financière des populations à faible revenu.
Abordant la 1ère édition des doctorales, de l’école doctorale de sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, à laquelle il a participé, le Premier Ministre a réitéré l’option du Chef de l’Etat de favoriser la rénovation et l’émergence d’un enseignement supérieur de qualité.
Reprenant la parole à la suite du Premier Ministre, le Président de la République l’a félicité pour les efforts faits par le gouvernement dans le cadre de sa politique de rationalisation de la dépense publique en citant les économies réalisées sur les consommations publiques.
Le Chef de l’Etat s’est également félicité du travail du Porte-parole du Gouvernement, à qui, il a renouvelé sa totale confiance.
Évoquant, par ailleurs, les menaces proférées par certains membres de l’opposition sur l’ordre public le Chef de l’Etat a donné des instructions fermes au Ministre de l’Intérieur, en vue d’assurer la sécurité et la quiétude des populations.
Il a ainsi mis en garde tous les fauteurs de troubles et exigé du Gouvernement la plus grande fermeté pour faire respecter la loi et l’ordre public.
Le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil de l’évolution de la campagne arachidière en cours.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Secteur Informel a présenté au Conseil une communication sur les difficultés actuelles de certaines unités agro-industrielles de la filière tomate. Le Ministre a fait observer que les difficultés persistantes de la filière, découlent des problèmes liés au suivi du protocole d’accord signé entre la Douane et les industriels d’une part, et d’autre part par les flux d’importations sans autorisation de la Direction du Commerce Extérieur (importations frauduleuses). Le Ministre a cependant indiqué que des réflexions profondes étaient en cours, en vue d’un redressement rapide de la situation.
Concernant le cas particulier de la SOCAS et son unité de Dagana, le Ministre a tenu à rassurer sur l’intérêt particulier accordé à la maîtrise de cette situation, notamment sur la question des emplois menacés.
Le Ministre de la Femme a entretenu le Conseil de sa participation à New York à la 57eme session de la Commission de la condition féminine dont le thème portait sur l’élimination des violences faites aux femmes. Le Ministre a, en outre, rendu compte au Conseil des différentes activités qu’elle a conduites, en marge de la réunion, à l’occasion de la célébration, le 8 mars, de la journée internationale de la Femme.
Le Ministre délégué chargé des Sénégalais de l’Extérieur a fait un compte rendu de sa tournée de dix huit (18) jours menée auprès de sénégalais vivant à l’étranger pour s’acquérir de leurs conditions de vie dans les pays d’accueil en Afrique.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait le point au Conseil, de l’état d’avancement du processus de mise en place de la Banque Nationale de Développement Economique (BNDE).
Le Ministre des Sports, Mbagnick NDIAYE a présenté au conseil, le document portant nouvelle politique sportive du Sénégal. Cet important cadre d’action de son département, ambitionne entre autres, par le biais du sport, de participer au renforcement de la cohésion nationale, à l’éducation à la citoyenneté, à l’insertion professionnelle ainsi qu’à l’amélioration de la santé publique etc.
Afin d’atteindre les objectifs fixés, la programmation des réalisations se fera selon les axes stratégiques suivants ;

• la promotion des ressources humaines ;

• la modernisation de la gouvernance sportive ;

• le renforcement et la diversification du financement du sport ;

• la réalisation d’infrastructures de qualité et en nombre suffisant. La nouvelle politique proposée, prévoit aussi, l’implication accrue des collectivités locales, des acteurs du mouvement associatif et du secteur privé.

A la suite de l’exposé, le Président de la République a pris la parole pour féliciter le Ministre, pour la qualité du document et de sa présentation.
Après discussions, le conseil a adopté le plan d’action du Ministre des Sports.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• « le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre de coopération sous-régionale entre les Gouvernements de la République du Cap-Vert, de la République de Gambie, de la République de Guinée Bissau, de la République de Guinée, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal sur la fixation des limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins, signé le 21 septembre 2010, à New York) » ;

• Le projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2012-1114 du 12 octobre 2012 relatif au diplôme de licence ;

• Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2012-1115 du 12 octobre 2012 relatif au diplôme de master.

Le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Docteur Amadou Guèye DIOUF, Médecin-Orthopédiste, Economiste de la Santé, matricule de solde n°607 704/B, précédemment Directeur du centre Hospitalier régional de Ourossogui, est nommé Directeur du Centre Hospitalier Matlaboul Fawzaini de Touba, en remplacement du Docteur Seydina Ababacar DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;

• Docteur Diamé BOB, Médecin –Lieutenant-colonel, Chirurgien dentiste, Administrateur hospitalier, matricule de solde n°403 614/B, précédemment Directeur du centre Hospitalier régional de Ziguinchor, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional Lieutenant-colonel Mamadou DIOUF de Saint-Louis, en remplacement du Docteur Babacar THIANDOUM, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Samba GUEYE, Cadre de Gestion, Gestionnaire des services de Santé, matricule de solde n°607 735/D, précédemment Chef de service administratif et financier du Centre hospitalier régional Heinrich LUBKE de Diourbel, est nommé Directeur dudit Centre, en remplacement de Monsieur Pathé GUEYE, appelé à d’autres fonctions ;

• Docteur Abibou CISSE, Chirurgien dentiste, Economiste de la Santé, matricule de solde n°603 200/G, précédemment en service à la Direction des Etablissements de santé, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional de Ziguinchor, en remplacement du Médecin Lieutenant-colonel Diamé BOB, appelé à d’autres fonctions ;

• Docteur Babacar THIANDOUM, Chirurgien dentiste, Gestionnaire des services de santé, matricule de solde n°619 826/B, précédemment Directeur du centre Hospitalier régional, Lieutenant-colonel Mamadou DIOUF de Saint-Louis, est nommé Directeur du Centre hospitalier régional de Ourossogui, en remplacement du Docteur Amadou Gueye DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Mahamadou SIGNATE, Docteur vétérinaire, matricule de solde n°613 436/A, précédemment en Service à la Direction des Industries de Transformation de la pêche (DPC), est nommé Directeur de la Pêche continentale (DPC), au Ministère de la Pêche et des Affaires maritimes, en remplacement de Monsieur Abdoulaye DIAGNE, appelé à d’autres fonctions ;

• Le Colonel Baba DIAKHATE, matricule de solde n°400 024/B, est nommé Directeur du Service civique national, au Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la promotion des Valeurs civiques, en remplacement du Capitaine de Vaisseau Souleymane Diamé GUEYE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Alassane DIALLO, Directeur général des Industries chimiques du Sénégal, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Thiès (ISEP/THIES) au Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche .