Conseil des Ministres du 07 mars 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni, en sa séance du jeudi 07 mars 2013, à 10 heures au Palais de la République, sous la Présidence du Chef de l’Etat.

Le Président de la République a entamé sa communication par une pensée pieuse à la mémoire des enfants tragiquement disparus dans l’incendie du dimanche 03 mars 2013 à la Médina.
Ainsi, au nom de la Nation sénégalaise, il a renouvelé ses condoléances les plus attristées aux familles éplorées et leur a manifesté son indicible compassion.
Sous ce rapport, le Chef de l’Etat a abordé la problématique de la mendicité infantile, et a dès lors instruit le Gouvernement de dérouler des mesures hardies pour la mise en œuvre d’un programme national d’appui pour la modernisation des daaras et autres établissements d’enseignement religieux.
Il a par ailleurs demandé à ce que soient incessamment mises en œuvre les mesures arrêtées lors du Conseil interministériel tenu le 08 février 2013 sur cette question.
Le Chef de l’Etat est revenu sur la gouvernance de la Sécurité Civile dans notre pays, et a ainsi exigé une gestion responsable de l’urbanisme et de l’habitat, de même qu’un ancrage plus fort de la culture citoyenne et de la discipline nationale.
Le Président de la République a, en outre, requis un recensement exhaustif et sans complaisance de tous les sites, lieux et ouvrages présentant des risques qu’ils soient en milieux urbain, périurbain et rural et, le cas échéant, de mettre en place un mécanisme opérationnel d’alerte et de veille continus sur tous les points névralgiques en matière de sécurité civile.
En attendant que lui soit transmis le rapport d’audit sur les zones à risque, avant fin avril 2013, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre de dérouler les actions immédiates appropriées, notamment l’application stricte des dispositions du code de l’urbanisme et du code de la construction.
C’est dans le même esprit qu’il a demandé à ce que soit élaboré et mis en œuvre un plan national quinquennal de restructuration et de rénovation urbaine.
De surcroît, le Président de la République a invité le gouvernement à accélérer la dynamique de développement territorial qui devra accompagner l’émergence de nouveaux pôles urbains et périurbains, mais aussi la modernisation de l’espace rural, avec une promotion marquée de la composante création de richesses nationales.
Il a, à ce sujet, informé le Conseil, de la construction à Diamniadio, d’un grand centre de conférences de dimension internationale qui, au-delà d’abriter le 15ème Sommet de la Francophonie en 2014, sera structurant pour les activités économiques et sociales de la zone périurbaine de Dakar.
Le Chef de l’Etat, au cours de cette séance, est également revenu sur les tarifs de communication et la nécessité absolue d’identification des abonnés.
Il a, sur ce registre, invité le Premier Ministre à faire la lumière sur cette tarification, qui devrait être subséquente à l’allègement du dispositif règlementaire sur les appels entrants.
Le Président de la République a ainsi demandé que soit envisagé un système de contrôle transparent du trafic, sans pour autant qu’il y ait surtaxe.
Concernant l’identification des abonnés, le Chef de l’Etat a exigé du Gouvernement la finalisation dans les meilleurs délais du processus et de veiller à ce qu’aucun manquement de la part des opérateurs téléphoniques ne soit toléré.
De plus, il a instruit le Gouvernement de prendre les dispositions pratiques, notamment la préparation d’un cahier de charges, en vue de l’arrivée d’un 4ème opérateur sur le marché de téléphonie.
Au titre de ses activités, il a informé le conseil de la cérémonie de lancement des travaux de prolongement de la Voie de Dégagement Nord (VDN) qu’il a présidée le mardi 05 mars 2013.
Le Chef de l’Etat n’a pas manqué de rappeler au Conseil que le projet de prolongement de la VDN s’inscrit dans sa politique d’amélioration de la mobilité urbaine et de décongestion de certains axes routiers de la banlieue et a surtout insisté sur les dispositions appropriées pour l’achèvement des travaux dans les délais requis.
S’agissant des autres projets routiers, notamment le programme des pistes rurales, il a demandé au Gouvernement d’accélérer leur réalisation afin que, dans les cinq (5) ans à venir, au moins 4000 km de pistes soient disponibles.
Dans sa communication, le Chef de l’Etat a fait part au Conseil de ses activités internationales. Il a ainsi évoqué sa participation au 3ème Sommet Afrique Amérique du Sud sur le thème des « Stratégies et Mécanismes pour renforcer la coopération Sud-Sud ».
Le Conseil a pu noter que le Président de la République, en marge de ce Sommet, s’est entretenu avec ses homologues du Brésil et de Guinée Equatoriale sur d’importantes questions de coopération bilatérale.
Le Président de la République a également fait part au Conseil du 42e Sommet de la CEDEAO auquel il a participé, du 27 au 28 février 2013, dont l’objet a été d’examiner la situation politique, sécuritaire, économique et sociale de la sous région ainsi que les questions institutionnelles de l’Organisation.
Le Chef de l’Etat a, en outre fait noter que le Sommet a été l’occasion, pour la CEDEAO, de donner des orientations pour la mise en œuvre des projets de développement et la conduite des négociations avec l’Union Européenne sur les Accords de Partenariat Economique, dans une perspective tenant compte de nos impératifs de développement.
Le Chef de l’Etat a, du reste informé le conseil de son séjour du 28 février au 3 mars 2013 à Paris, suite à l’invitation du Président François Hollande, qui l’a convié à la Séance de clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale.
Les deux Chefs d’Etat ont échangé sur des questions d’intérêt commun, notamment de coopération bilatérale, en particulier les préparatifs du 15e Sommet de la francophonie.
La situation au Mali a été également abordée.
Au cours de son séjour en France, le Chef de l’Etat s’est aussi entretenu avec le Président Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), des préparatifs du 15e Sommet de l’Organisation.
Lors de cette visite, le Président de la République a rencontré la Communauté sénégalaise et reçu diverses personnalités françaises et étrangères :
 Monsieur Ivan Rogers, Représentant personnel du Premier Ministre britannique pour le G-8 ;
 Monsieur Ibrahim Hassane Mayaki, Secrétaire Exécutif de l’Agence du NEPAD, entouré de ses principaux collaborateurs ;
 Monsieur Jean Charest, ancien Premier Ministre du Canada conduisant une délégation ;
 Monsieur Jonathan Boom, Vice Président du MCC, en compagnie de l’Ambassadeur des Etats Unis et ;
 Monsieur JI Peiding, membre du comité de Conseil sur la Politique extérieure du Ministère chinois des Affaires Etrangères, ancien Vice-Ministre chargé des dossiers africains.
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre a rendu compte des activités gouvernementales.
Il a évoqué la réunion hebdomadaire de suivi du plan d’urgence contre les inondations et de laquelle ont résulté des mesures hardies relatives au curage des canaux, à l’entretien et à l’exploitation des stations de pompage, la réhabilitation de la station de Cambérène et à la signature rapide de la convention entre l’Etat et la BHS s’agissant du volet construction des logements.
Le Premier Ministre a, par ailleurs, assuré le Conseil que des actions diligentes seront menées.
Au sujet de la question du renforcement de la Production en énergie, le Premier Ministre a fait part au Conseil des conclusions consécutives à sa réunion de travail avec les principaux acteurs du secteur. Il s’agit de la satisfaction intégrale de la demande en électricité, de la maîtrise des cours de la production, et de la baisse du prix de l’électricité pour les usagers.
S’agissant de la problématique du vol de bétail, le Premier Ministre a informé le Conseil de la cérémonie d’installation du comité de pilotage chargé de l’élaboration du code pastoral et du comité de réflexion sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail.
De la communication du Premier Ministre sur ce point, il est ressorti une forte cohésion des acteurs sur l’urgence de mettre un terme à ce fléau. Il a rappelé à cette occasion la détermination du Chef de l’Etat dans la modification du code pénal et du code de procédure pénale dans le sens d’un alourdissement des peines relatives au vol de bétail.
Le Conseil a noté la nécessité de réviser nos méthodes d’élevage, notamment par la promotion soutenue de la stabulation, au regard de tous les problèmes créés par la transhumance dans un contexte d’extension des zones urbaines et agricoles.
Le Premier Ministre a également évoqué la séance de travail sur la gestion du marché central au poisson, tenue le 28 février 2013 et au cours de laquelle ont été notamment retenues deux mesures majeures :
1) l’ancrage institutionnel de la structure à la ville de Pikine et la gestion de l’infrastructure dans le cadre d’une régie autonome à caractère industriel et commercial ;
2) la signature d’une convention entre l’État et la Ville de Pikine pour la gestion du marché.
Le Premier Ministre a en outre rendu compte au conseil de la cérémonie de rentrée solennelle du stage de l’ordre des avocats du Sénégal, qu’il a présidée, au nom du Chef de l’Etat, le mercredi 27 février 2012, et à cette occasion, il a rappelé la ferme la volonté du Gouvernement de consolider les bases d’une gouvernance démocratique et transparente, devenue une exigence forte des citoyens.
Le Premier ministre est par ailleurs revenu sur la cérémonie de la Mutuelle Panafricaine de gestion des risques (African Risk Capacity) au cours de laquelle, il a exhorté les professionnels et acteurs à soumettre aux gouvernements, des solutions innovantes et efficaces pour préserver les populations des risques résultant des changements climatiques.
Abordant le 3eme Forum International sur la Finance Islamique en Afrique de l’Ouest auquel il a participé, le Premier Ministre a réitéré l’option du Chef de l’Etat de favoriser l’émergence d’une industrie financière islamique, dans un environnement légal et réglementaire approprié pour mieux financer son développement.
Evoquant la réunion interministérielle sur le secteur ferroviaire qu’il a présidée le 04 mars 2013, le Premier Ministre a insisté sur une recommandation forte de cette rencontre, notamment la nécessité de réformer le cadre institutionnel actuel et de développer un plan opérationnel de maillage équilibré et optimal du pays.
Il a, somme toute, fait noter l’opportunité de prévenir toute forme d’occupation irrégulière de l’emprise ferroviaire, et de préserver les emplois actuels.
S’agissant de la réunion technique sur la ferraille qu’il a présidée le 05 mars 2013, dont l’objet est de trouver une solution au pillage du mobilier urbain, le Premier Ministre a annoncé quatre mesures fortes :
1) limitation de la durée de l’interdiction d’exportation tout en la rendant renouvelable,
2) garantie d’une libre concurrence sur le marché sénégalais ;
3) mise en place d’une ligne de crédit pour le préfinancement des opérations de collecte ;
4) organisation des jeunes brocanteurs dans le cadre de l’emploi jeunes, et participation au préfinancement des opérations de collecte.
Le Premier Ministre a aussi informé le conseil des conclusions de la réunion technique sur les servitudes aéronautiques qui a adopté une matrice d’actions pour le suivi des décisions concernant la sécurité et la sureté de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor.
Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a également évoqué l’impact de la rationalisation de la consommation des téléphones de type mobile.
L’évaluation de cette mesure permet, aujourd’hui, de noter une baisse de 1,029 milliards FCFA (19%) de la facture de l’Etat, qui est passée de 5,405 milliards de FCFA à 4,375 milliards FCFA entre 2011 et 2012.
Ces efforts de rationalisation des lignes téléphoniques devront produire encore plus d’effets avec l’utilisation de l’intranet gouvernemental et du GOTA par les services du Ministère de l’intérieur.
Dans ce sens, l’Agence de l’Informatique de l’Etat et le Ministre de l’intérieur devront, dans ce sens, renforcer la mutualisation de leurs actions.
Au titre des audiences, le Premier Ministre a reçu :

• Son Excellence Monsieur Victor MAYKO, Vice-ministre ukrainien aux Affaires étrangères, accompagné de Son Excellence Monsieur Andriy ZAYATS, Ambassadeur de la République d’Ukraine au Sénégal ;

• Monsieur Ivan ROGERS, Sherpa du Premier Ministre britannique Monsieur David CAMERON pour le G 8.

Le Président de la République, après la communication du Premier Ministre, a respectivement interpellé :
 le Premier Ministre sur les préparatifs de la Journée Mondiale de la Jeunesse (JMJ) prévue le 24 mars 2013 ;
 le Ministre du Commerce sur la situation de l’usine de production de tomate concentrée (SOCAS) ;
 le Ministre des infrastructures sur la réhabilitation de la route Kédougou – Salemata ;
 le Ministre de la Justice sur la situation générale dans les maisons d’arrêt et de correction, particulièrement celle du Camp Pénal ;
 le Ministre de l’Intérieur sur les mesures préventives contre la propension de l’alcoolisme chez les jeunes surtout en milieu scolaire ;
 le Ministre de l’Energie sur les garanties pour une prévention durable contre toute pénurie de gaz butane ;
 le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’apurement de la dette intérieure, notamment les arriérés dus au titre des baux locatifs ;
 le Ministre de la Fonction publique sur la transparence dans le processus de recrutement de la Fonction publique.
Sur chacune de ces interpellations, les membres du gouvernement ont fait part au Conseil des mesures appropriées déjà prises ou envisagées afin de donner satisfaction aux attentes citoyennes.
Le Ministre des Affaires Etrangères, dans sa communication au Conseil, est revenu sur les activités internationales du Chef de l’Etat, révélant ainsi la détermination du Sénégal à être présent dans tous les concerts diplomatiques internationaux et sous-régionaux.
Il a dans sa communication rendu compte des activités préparatoires pour le 15ème Sommet de Francophonie et s’est félicité de la disponibilité de nos amis et partenaires francophones sur ce sujet.
Le Ministre de la Fonction publique, au cours de la séance, a communiqué sur la situation de certains dossiers syndicaux et autres doléances des Centrales Syndicales.
Ainsi, que ce soit au sujet des ex-agents de la SOTRAC, qu’au sujet des agents de l’OCLALAV, tout comme pour les doléances des organisations syndicales, celles également du collectifs des retraités du Sénégal ainsi que celles du comité des usagers de l’IPRES, le Ministre de la Fonction Publique a donné des assurances certaines non seulement dans le sens d’une suite heureuse pour toutes ces requêtes, mais également dans le sens de la préservation d’un bon climat social, et le tout dans le respect conformément aux lois et règlements en vigueur dans notre pays.
Madame le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale a, quant à elle, informé le collège des ministres de la levée du mot d’ordre de rétention de l’information sanitaire par la convergence SUTSAS/SAS.
Le Conseil a salué la qualité du dialogue social qui a prévalu dans ce secteur, et impliquant, outre le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale, tous les acteurs indispensables à la stabilité de ce secteur.
Cette séance du Conseil a permis au Ministre des Infrastructures et des Transports et au Ministre de l’Economie et des Finances de faire le point sur l’Aéroport International Blaise Diagne.
Le Conseil a ainsi pu noter, qu’en dépit des efforts considérables consentis par le Gouvernement du Sénégal pour finaliser rapidement le projet, surgissent jour après jour, des nouvelles obligations imprévues et peu justifiables.
Le Chef de l’Etat a, à cet égard, donné des directives pour la poursuite des négociations, mais avec une fermeté et une rigueur au service exclusif des intérêts déjà engagés par le Sénégal.
A la fin des différentes communications, le Chef de l’Etat s’est attaché à revenir sur la lutte contre la corruption, les détournements de deniers publics et l’enrichissement illicite.
Le Président a, à ce propos, réaffirmé la détermination infaillible à mettre fin à l’impunité et à poursuivre résolument les procédures judiciaires en cours, jusqu’à leur terme, sans compromission possible, et ceci dans le cadre de lois en vigueur et dans le respect de l’indépendance de la justice.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a examiné et adopté « le projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ».
Le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
 Monsieur Cheikh Awa Balla FALL, Administrateur civil principal, matricule de solde n°387 365/Z, précédemment Secrétaire général adjoint du Gouvernement, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale d’Administration (ENA), en remplacement de Monsieur Mamadou TALL ;
 Monsieur Abdou NGOM, Professeur de l’Enseignement secondaire, matricule de solde n°518 986/E, précédemment Chef de la Division des Ressources humaines, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
 Monsieur Malal CAMARA, Inspecteur de l’Enseignement moyen secondaire, est nommé Directeur général de l’Agence de Développement local, en remplacement de Monsieur Abdoul Alpha DIA ;
 Monsieur Mamadou DIOUKHANE, Administrateur civil, matricule de solde n°605 810/D, précédemment Chef de la Division des Ressources humaines au Ministère de l’Intérieur, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, en remplacement de Monsieur Déthié NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Mohamed DIENG, Inspecteur de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports, matricule de solde n°602 807/G, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale pour l’Emploi des Jeunes (ANEJ) au Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des valeurs civiques.