Conseil des Ministres du 11 janvier 2013

Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 11 janvier 2013, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l'Etat, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication son Excellence Monsieur le Président de la République a exprimé sa vive préoccupation suite à la dégradation de la situation au Mali.
A ce propos, le Chef de l’Etat a souligné les graves menaces que la situation ainsi créée présente pour ce pays frère, en particulier pour les populations situées dans les zones de combat.
Il a réaffirmé la position du Sénégal en faveur de la restauration de l’intégrité territoriale du Mali, et exprimé le soutien de notre pays à la mobilisation internationale en cours, conformément à la demande des autorités maliennes, en vue de l’application immédiate de la résolution 2085 du 20 décembre 2012 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, autorisant le déploiement de la Mission Internationale de Soutien au Mali.
Abordant le second volet de son intervention relatif à la mise en place de la charte sur la déconcentration, le Président de la République a rappelé d’abord sa volonté de promouvoir une démarche de territorialisation des politiques publiques, afin de replacer les dynamiques locales au cœur des stratégies d’émergence.
Le Chef de l’Etat a ensuite demandé au Premier Ministre de s’assurer du partage au sein de l’administration, des premières conclusions des travaux de la charte, notamment par l’entremise de la tenue en mars, du premier conseil interministériel sur l’administration territoriale déconcentrée, tel que prévu par le code des collectivités locales depuis son adoption en 1996.
Introduisant le troisième point de sa communication, le Président de la République s’est penché sur le développement de la télé médecine. Il a à ce sujet, invité le Premier Ministre, en relation avec le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, à explorer les voies et moyens utiles, pour faire bénéficier à toutes les composantes de nos services de santé, les avantages multifonctionnels de cette importante technologie.
Selon le Chef de l’Etat, l’objectif de cette action sera, d’arriver d’ici l’horizon 2016, à rendre opérationnel, un réseau national de télémédecine, qui permettra une interconnexion à partir de Dakar, de l’ensemble des structures sanitaires publiques de santé.
Poursuivant son intervention, le Président de la République a informé le Conseil de sa décision d’accompagner fortement la dynamique d’entrepreneuriat, surtout chez les jeunes et les femmes, partout à travers le pays. Pour ce faire, un grand prix du Chef de l’Etat pour l’innovation en entrepreneuriat, sera institué à partir de cette année.
Le Chef de l’Etat s’est à la suite, préoccupé de la problématique de l’eau potable en milieu rural. A ce niveau, le Président de la République a donné des instructions au Premier Ministre, en relation avec le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, à l’effet d’accélérer la construction de 300 nouveaux forages, dont 51 forages pastoraux, en plus de la remise en état des forages non fonctionnels.
Évoquant la question du civisme chez nos compatriotes, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa détermination à restaurer avec l’ensemble des Sénégalais, l’esprit et les valeurs du patriotisme, sans oublier d’indiquer qu’il appartenait au Gouvernement, d’en donner le signal et d’en incarner toujours le sens.
Le Président de la République a ainsi décidé de la tenue, tous les premiers lundis de chaque mois, et en présence de tous les membres du Gouvernement, d’une cérémonie destinée à rendre les honneurs au drapeau national dans l’enceinte du palais de la République. En cas d’absence du territoire, le Premier Ministre se chargera de son organisation sur le parvis du building administratif, a ajouté, le Président de la République.
Le Chef de l’Etat a exprimé devant le Conseil sa forte préoccupation face au chômage massif des jeunes et a insisté sur l’urgence pour le Gouvernement, d’améliorer la condition de cette fraction clé de la population.
Il s’agira, d’après le Président de la République comme entre autres initiatives, de chercher à mobiliser les jeunes dans les travaux d’intérêt général, tels que le nettoiement, la réhabilitation et l’embellissement des espaces et édifices publics, la sécurité de proximité etc.
En exécution de cette politique volontariste venant en complément aux actions de lutte contre le chômage déjà entreprises, le Chef de l’Etat a informé le Conseil, du recrutement prochain de 15000 jeunes à Dakar et sa banlieue et de 15.000 autres sur le reste du territoire national.
Prenant la parole après le Président de la République, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des activités gouvernementales. Il a mis en exergue les résultats du Conseil interministériel sur la sécurité alimentaire tenu le mardi 8 janvier 2013.
A ce sujet, le Chef du Gouvernement a fait le bilan des différentes opérations de secours d’urgence, en matière d’assistance en vivres et de sauvegarde du bétail, engagées par le Gouvernement, suite à la mauvaise campagne agricole de l’année 2011, qui avait mis en situation de crise alimentaire plus de 800.000 habitants de nos campagnes, outre le danger de voir une partie importante de leur cheptel, décimée.
Evoquant la visite du Premier Ministre de Turquie au Sénégal, le Chef du Gouvernement a salué les résultats de ce déplacement qui a favorisé notamment un renforcement notable des liens de coopération entre les deux pays.
Ces bons résultats obtenus, d’après le Premier Ministre, sont illustrés par la tenue d’un forum des affaires Sénégal-Turquie, la création d’un fonds d’investissement Sénégalo-turc, la mise en place d’un groupe d’amitié Sénégalo-turc et enfin par le financement de plusieurs projets de développement, pour un montant de 300 millions de dollars, tirés de l’enveloppe destinée aux pays africains.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait au Conseil, une communication qui a essentiellement porté sur la situation qui prévaut au Nord du Mali avec l’avancée des groupes armés vers le sud du pays. Cette situation, a indiqué le Ministre, doit inciter tous les Etats de notre sous-région, à se mettre en situation d’alerte afin d’anticiper sur les éventuelles risques sécuritaires et à se préparer à une possible donnée humanitaire.
Le Ministre de l’Energie et des Mines a présenté au Conseil les résultats d’une étude conduite par son département sur la question des conventions minières conclues par l’Etat. Les conclusions de l’étude ont ainsi révélé, aux dépens des ressources publiques, un manque à gagner, évalué sur la base des moins values fiscales et douanières induites, d’un montant de 401 milliards sur la période 2005-2012.
L’étude préconise des réformes diverses, ayant trait notamment à une meilleure prise en compte des intérêts stratégiques de l’Etat et à une implication accrue des nationaux dans le secteur.
Le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs Civiques a exposé devant le Conseil, un programme d’action de son département sur la période 2013-2017. Le document qui a été largement discuté, propose une démarche novatrice permettant d’assurer un impact réel en faveur de l’emploi des jeunes.
Il s’agira pour le Ministère d’élaborer et d’appliquer une politique intégrée de la Jeunesse, qui puisse favoriser une meilleure participation de cette frange importante des populations au développement du pays. En définitive, le Programme décliné, a pour ambition de promouvoir une politique de jeunesse axée sur l’épanouissement social et économique des Sénégalais âgés de 15 à 35 ans.
Le Président de la République a félicité le Ministre pour la qualité de son document. Après les discussions, le Conseil a adopté le plan d’action du Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs Civiques.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95 77 du 20 janvier 1995, portant application des articles 44 et 64 de la loi 94 63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique ;

• Un projet de décret portant création de l’Université du Sine-Saloum à Kaolack ;

• Un décret fixant le siège et les conditions d’installation du Conseil économique, social et environnemental ;

• Un décret fixant la répartition des membres du Conseil économique, social et environnemental ;

• Fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental ;

• Fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique, social et environnemental et leurs indemnités ;

• Fixant les indemnités et les avantages du Président du Conseil économique, social et environnemental ;

• Fixant les indemnités et les avantages des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
 Monsieur Mamadou SALL, Docteur en droit des Affaires, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur Mohamed MORSI, président de la République Arabe d’Egypte, avec résidence au Caire, en remplacement de Monsieur Ndiawar SARR ;
 Monsieur Paul BADJI, matricule de solde 360 362/B, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Belgique, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française, avec résidence à Paris, en remplacement de Monsieur Mankeur NDIAYE ;
 Madame Seynabou BADIANE, Contrôleur d’Etat, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur Giorgio NAPOLITANO, président de la République Italienne, avec résidence à Rome, en remplacement de Monsieur Cheikh Sadibou FALL ;
 Monsieur Abdou Lahat SOURANG, précédemment Ambassadeur du Sénégal à Manama, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan en remplacement de Monsieur Seydou KALOGA
 Monsieur Coly SECK, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°604 134/H, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, est élevé au rang d’Ambassadeur ;
 Monsieur Talla FALL, Conseiller des Affaires étrangères, matricule de solde n°370 288/F, Conseiller diplomatique de Monsieur le Premier Ministre, est élevé au rang d’Ambassadeur ;
 Madame Viviane BAMPASSY DOS SANTOS, Administrateur civil principal, matricule de Solde n°512 039/Z, est nommée Secrétaire général du Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques ;
 Monsieur Pape Alassane DEME, Economiste de l’Energie, est nommé Secrétaire permanent du Comité national des Hydrocarbures, en remplacement de Monsieur Abdoulaye GUEYE appelé à faire valoir ses droits à la retraite
 Monsieur Ousmane GUEYE, Professeur de Sciences naturelles, est nommé Président du Conseil d’Administration du Centre international pour le commerce extérieur du Sénégal (CICES), en remplacement de Monsieur Matar GUEYE ;
 Monsieur Abdourahmane SOW, Administrateur civil, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Office du Lac Guiers, en remplacement de Monsieur Chérif NIANG ;
 Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane SARR, Inspecteur de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°510 638/G, précédemment Conseiller technique de Département au Ministère des Sports, est nommé Directeur des Activités physiques et sportives, en remplacement de Madame KANE Dieynaba TOURE, appelée à d’autres fonctions ;
 Monsieur Souleymane Boune Daouda DIOP, Professeur d’Education physique et sportive, titulaire d’un diplôme en Ingénierie de la Formation, matricule de solde n°508 563/K, précédemment Secrétaire exécutif du Sport scolaire au Ministère de l’Education nationale, est nommé Directeur de la Haute Compétition, en remplacement de Monsieur Alioune Diakhaté MBAYE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Mor Khoudia GUEYE, Inspecteur de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports, matricule de solde n°510 837/H, précédemment Chef de la Division des Etudes générales et de la Prospective à la Direction des Etudes, de la Planification et de la Formation du Ministère de la Jeunesse, est nommé Directeur de la Vie associative ;
 Monsieur Ndiouga SARR, Inspecteur de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports, matricule de solde n°515 333/F, est nommé Inspecteur technique, Coordonateur de l’Inspection interne, au Ministère des Sports ;
 Madame KANE Dieynaba TOURE, Professeur d’Education physique et sportive, matricule de solde n°505 360/M, est nommé Inspecteur technique au Ministère des Sports, en remplacement de Mamadou Abdoulaye DIAKHATE ;
 Monsieur Alioune Diakhaté MBAYE, Professeur d’Education physique et sportive principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°503 089/G, précédemment Directeur de la Haute Compétition au ministère des Sports, est nommé Directeur de la Formation et du Développement sportif au Ministère des Sports, en remplacement de Madame Safiètou DIATTA, appelée à d’autres fonctions ;
 Monsieur Mbagnick DIOUF, professeur d’enseignement technique, matricule de solde n°504 836/B, précédemment Inspecteur de l’Administration locale, est nommé Directeur des Stratégies de Développement territorial ;
 Madame Dieh Mandiaye BA, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°509 524/G, est nommée Directeur du Centre national d’Etat civil, en remplacement de Monsieur Papa Assane TOURE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Djibril GAYE, Ingénieur du Génie rural, matricule de solde 382 971/F, précédemment conseiller technique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
 Monsieur Amadou Seydou DIA, Ingénieur du Génie rural, matricule de solde 503 515/A, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
 Monsieur Samba WAGNE, Ingénieur du Génie rural, matricule de solde 387 749/J, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
 Monsieur Modou MBAYE, Ingénieur des Travaux publics, matricule de solde n°515 420/G, précédemment Conseiller technique au Cabinet du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, est nommé Directeur de l’Exploitation et de la Maintenance au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, en remplacement de Monsieur Babou SARR, appelé à d’autres fonctions ;