Conseils des ministres du 04 & 11 octobre 2012

Conseil des ministres du 04 octobre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 04 octobre 2012 à 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

Le Chef de l’Etat a entamé sa communication, en revenant sur le dixième anniversaire du naufrage du bateau le Joola. Il s’est incliné devant la mémoire des victimes et a réitéré sa compassion à toutes les familles éplorées.

Il a ensuite instruit Monsieur le Premier ministre de tout mettre en œuvre pour instituer, tous les ans, l’observation d’une minute de silence et une cérémonie de dépôt de gerbes aux monuments aux morts et à la place du Souvenir.

Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur la visite de terrain qu’il a effectuée le jeudi 02 octobre à la ferme moderne de Ngomène de l’Agence nationale pour l’insertion et le Développement Agricole (ANIDA), aux agriculteurs du Diobass et au foirail de Sewkhaye, dans le département de Thiès, pour se féliciter de la bonne maturité des cultures, du bon comportement global de l’hivernage et de la bonne préparation de la Tabaski.

Il a instruit le Premier ministre de veiller au raccordement de la localité au réseau électrique, à l’équipement de la ferme en matériel agricole et à un appui pour la mécanisation de l’exploitation, ce qui permettra au modèle de contribuer à la relance de l’agriculture.

En rappelant son option résolue pour l’efficacité de l’action gouvernementale, le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre un processus de recensement et de maîtrise des effectifs des jeunes sans emploi. Il a en outre instruit Monsieur le Premier le ministre de prendre toutes les dispositions pour le démarrage de l’audit physique et biométrique des personnels de l’Etat, en vue de procéder à l’unification des différents fichiers.

Par ailleurs, le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Collectivités locales de prendre sans délai, en relation avec le maire de Dakar, les dispositions nécessaires pour le nettoiement de la Capitale et le désengorgement de Dakar.

A cet effet, pour une plus grande cohérence entre la politique de l’habitat et l’aménagement du territoire, il convient d’établir une conurbation Dakar-Mbour-Thiès, avec de nouveaux pôles urbains qui tiennent compte des activités économiques dominantes dans les différents espaces à urbaniser. Aussi, le Premier Ministre a-t-il été instruit de prendre toutes les dispositions pour l’émergence d’Agropoles, d’écopoles et du pôle universitaire et des métiers dans ces espaces à urbaniser.

A la suite du chef de l’Etat, le Premier Ministre a vivement félicité Monsieur le président de la République, pour sa participation remarquable à la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York où il a su faire entendre la voix de notre pays dans le concert des nations éprises de démocratie, de paix et de justice sur les questions majeures.

Il a salué son engagement résolu aux côtés de tous les pays de la CEDEAO pour la restauration de l’intégrité du Mali et la lutte contre les terroristes qui sévissent dans notre sous-région.

Le premier Ministre a également salué la vigueur et la rigueur avec lesquelles, Monsieur le Président de la République a exprimé la position de l’Afrique, qui revendique deux sièges permanents au Conseil de Sécurité, avec les mêmes privilèges et prérogatives que les membres actuels, ainsi que la nécessité d’une coexistence pacifique des cultures, des religions et des civilisations. Il a ensuite rendu compte des activités gouvernementales et des audiences qu’il a accordées.

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication sur les actions menées dans le cadre du plan ORSEC en insistant sur le dispositif mis en place pour favoriser le retour à leur domicile des personnes sinistrées.

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, a fait le point sur la situation actuelle des inondations en faisant part au Conseil de la stratégie de surveillance des zones sensibles ou exposées et des différentes actions menées. Il a souligné à cet effet, en rapport avec le Plan ORSEC, que les dispositions idoines ont été prises au niveau des différents points critiques identifiés par le Comité National de Lutte contre les Inondations, qui ont pu être maîtrisés.

Le ministre de l’Agriculture et de l’équipement rural a rendu compte au Conseil de l’évolution de la campagne agricole et de la pluviométrie. Tirant les conclusions d’un échange très large sur les différentes questions soulevées, le président de la République, a souhaité un bon pèlerinage aux pèlerins sénégalais et a instruit le Premier Ministre de veiller au bon déroulement du pèlerinage à la Mecque, à savoir l’hébergement, la restauration et le transport des pèlerins.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a chaleureusement félicité nos équipes de basket avec le tournoi qualificatif à l’Afro basket d’Abidjan 2013, remporté par notre équipe nationale sénior et la récente victoire des moins de 18 ans en filles, ici même à Dakar, tournoi également qualificatif au prochain championnat du monde de la catégorie.

Les mêmes félicitations ont également été adressées aux équipes de hand-ball aux moins de 20 ans en garçons et filles qui ont également remporté le « challenge trophy de la Zone 2 », se qualifiant ainsi au prochain « challenge trophy continental de 2013 ».

Poursuivant sa communication, le président de la République a également insisté sur la nécessité pour les membres du gouvernement d’accompagner les actions entreprises par une communication accessible, et des messages qui expliquent aux populations les enjeux et l’importance des décisions.

A ce titre, il importe de préciser que les prix des hydrocarbures font l’objet d’un ajustement automatique toutes les 4 semaines sur la base des évolutions des cours mondiaux. Pour les produits pétroliers, le gouvernement a consenti à réduire la TVA pour limiter la hausse.

En effet, l’abandon par l’Etat des recettes de TVA au cours des quatre semaines à venir est estimé à 1,5 milliard de francs. Pour rappel, pendant presque tout le premier semestre 2012, le prix du gasoil a été bloqué à 792 F le litre.

En effet, l’application de la vérité des prix pour les carburants aurait conduit à une hausse plus importante. La même volonté de soutenir le pouvoir d’achat des ménages a conduit le gouvernement à faire le même effort pour le gaz butane dans ses différents emballages. En décidant de limiter de moitié la hausse des prix du gaz butane, le gouvernement supporte à hauteur de 741 millions de francs, la perte de l’importateur pour les 4 semaines à venir.

Il convient d’ajouter à ces pertes, l’abandon par l’Etat des droits de douanes et de TVA, pour un montant estimé à 1,5 milliard en quatre semaines. Tous ces efforts sont consentis par l’Etat pour atténuer la hausse des prix intérieurs des produits pétroliers.

Abordant la question de la sécurité publique et du civisme, le Chef de l’Etat, a instruit monsieur le Premier Ministre, en rapport avec le Ministre de l’Intérieur, de prendre les dispositions pour juguler le regain d’insécurité et de violence dans notre pays, dans les agglomérations et dans les zones aurifères.

Dans le même élan, il a rappelé l’importance particulière qu’il accorde au respect dû aux symboles de la République, en procédant notamment à la levée des couleurs aux heures conventionnelles dans tous les espaces recevant du grand public et de la faire respecter par tous les citoyens.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union Africaine sur la création des Chambres Africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

• Un projet de loi portant loi de finances 2013

• Un projet de décret portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous produits ferreux

• Un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence pour l’Emploi des jeunes des Banlieues (AJEB)

Conseil des ministres du 11 octobre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 11 octobre 2012, à partir de10h, au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

A l’entame de sa communication, le chef de l’Etat a très fermement condamné les actes de vandalisme perpétrés dans les cimetières catholiques de Bel-Air et Saint Lazare de Béthanie ; il a, à cet égard, instruit que des enquêtes soient diligentées afin d’appréhender les auteurs de ces actes et de les punir.

Le président de la République est ensuite revenu sur les conclusions du Conseil présidentiel sur les inondations, il a demandé au Premier ministre et aux ministres concernés de veiller à la bonne exécution des mesures adoptées, d’assurer une veille permanente et une évaluation périodique des actions menées, notamment en ce qui concerne la prise en charge de préoccupations des sinistrés et surtout de capitaliser les enseignements tirés de cette évaluation.

Poursuivant sa communication, le chef de l’État a donné des instructions au Premier ministre, s’appuyant sur la Délégation générale de la Protection sociale et de la Solidarité nationale, pour l’étude des modalités de mise en œuvre du socle national pour la protection sociale, dont la couverture maladie universelle sera le fondement, à côté de la bourse familiale et de l’assistance aux plus démunis.

Concernant la gouvernance, le président de la République a noté les premiers résultats des efforts pour réduire le train de vie de l’Etat et a demandé au Premier ministre d’étudier des mesures nouvelles à prendre pour donner plus de tonus à l’économie ; dans ce cadre, il a rappelé toute l’importance qu’il attache à la transparence et à la bonne gouvernance en matière de marchés publics et au respect des règles qui les régissent. Il a, dans ce cadre, instruit le Premier ministre de veiller à ce que toutes les structures de l’État se conforment aux règles de passation des marchés, notamment à l’exigence de la mise en concurrence.

Le chef de l’État a, dans le même esprit, demandé au Premier ministre de préparer, en relation avec les ministres concernés, un plan législatif 2012-2013, répertoriant les textes que le Gouvernement compte introduire au Parlement dans la période et qui feront ensuite l’objet de programmations mensuelles pour permettre à l’Assemblée nationale et à toutes les parties prenantes d’avoir davantage de visibilité sur les initiatives du Gouvernement.

A la suite du président de la République, le Premier ministre a rendu compte de ses activités gouvernementales et a fait savoir qu’il a présidé, vendredi 05 octobre 2012, un conseil interministériel consacré à l’évaluation de la mise en œuvre du Plan ORSEC, en présence des ministres concernés ; à ce propos, il a constaté une exécution satisfaisante dudit Plan.

Le Premier ministre a également porté à la connaissance du Conseil qu’il a, le même jour, présidé le Comité interministériel de suivi de la situation financière des universités, en présence du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Ministre délégué chargé du Budget et de leurs principaux collaborateurs ; il souligne qu’il a constaté à cette occasion des problèmes récurrents liés à l’accumulation d’arriérés de paiement d’un montant global de 14,7 milliards ce FCFA à fin 2011, montant qui devrait d’ailleurs évoluer à la hausse, compte tenu du gap de financement des besoins des universités, évalué à 11,9 milliards de FCFA pour l’année 2012.

S’agissant des arriérés, le Premier ministre a souligné qu’il a requis un audit de certification avant la mise en place d’un processus d’apurement, à partir d’un plan pluriannuel en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances.

Toujours à propos des universités et compte tenu de cette situation, le Premier ministre a indiqué qu’il a donné des instructions pour une maîtrise des dépenses par l’instauration d’une autorisation préalable du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les initiatives ayant des incidences budgétaires non déjà prises en charge.

A la suite de la communication du Premier ministre, le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a rendu compte au conseil de ses activités internationales et des travaux de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a rendu compte au Conseil des activités menées au cours de la Journée internationale sur la santé mentale qui a été célébrée à Kaolack le mercredi 10 octobre 2012, en présence des représentants des associations luttant contre les maladies mentales.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural a rendu compte au Conseil de l’évolution de la campagne agricole et de la préparation de la campagne de commercialisation.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a rendu compte du planning et de l’état d’avancement des travaux de réparation de la piste d’atterrissage de l’aéroport du Cap Skirring.

Le Ministre de la Culture et du Tourisme a rendu compte de la réunion qu’il a présidée sur l’accueil et la sécurité des touristes en prévision de l’ouverture de la prochaine saison touristique, ainsi que de la mission qu’il vient d’effectuer en France.

Le Ministre de le Pêche et des Affaires maritimes a rendu compte de l’état d’avancement du Programme Froid d’acquisition de camions et complexes frigorifiques.

Tirant les conclusions des communications et des débats, le chef de l’État a tenu à féliciter le Gouvernement ainsi que toutes les bonnes volontés qui ont contribué à soulager les sinistrés et à marquer leur solidarité agissante à l’occasion des inondations.

Réagissant à la Journée internationale sur la santé mentale, le président de la République a instruit le Ministre de la Santé et de l’Action sociale d’équiper le Centre de réhabilitation des malades mentaux et de le rendre fonctionnel avant la fin de l’année 2013.

A propos de la gouvernance des universités, il a appelé à une rationalisation et une maîtrise des dépenses de fonctionnement et à une allocation intra-sectorielle plus efficiente des ressources. Il a enfin demandé l’amélioration du cadre règlementaire de la gouvernance des universités qui sera accompagnée de la mise en place d’outils de gestion et de contrôle plus efficaces dans le cadre des contrats de performance.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• Le projet de loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental ;

• Le projet de loi complétant la loi n° 2004-08 du 6 janvier 2004, modifiant l’annexe de la loi n° 87-23 du 18 août 1987 sur la privatisation des entreprises publiques ;
• Le projet de décret relatif à la création de la Commission nationale sur la réforme foncière ;

• Le projet de décret portant retrait du décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001 mettant fin à la convention de concession de la Société SENTEL GSM S.A. ;

• Le projet de décret portant approbation de l’avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SENTEL modifié ;

• Le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’enquête et d’analyse pour la sécurité de l’aviation civile.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Monsieur Pascal Kotimagne MANGA, administrateur civil, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale pour la relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC).

Monsieur Papa GUEYE, Professeur titulaire des universités, précédemment Directeur général de l’Enseignement supérieur, est nommé Secrétaire exécutif de l’Autorité nationale d’assurance Qualité de l’Enseignement supérieur.

Monsieur Amadou Tidiane GUIRO, Professeur titulaire des universités, est nommé Directeur général de l’Enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur Papa GUEYE, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Olivier SAGNA, Maître de conférences à l’École des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) de l’Université Cheikh Anta DIOP (UCAD) de Dakar, est nommé Directeur des Études, des Politiques et de la Coopération à la Direction générale de l’Enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur El Bachir WADE, appelé à d’autres fonctions.

Madame Ndèye Ndack Magatte DIAJHATE, Administrateur civil, précédemment Secrétaire exécutif du CNRA, est nommé Directeur de l’Imprimerie nationale.

Madame Ndèye Name DIOUF, Professeur d’Economie familiale et sociale, principal de classe exceptionnelle, est nommée Directeur de l’Alphabétisation et des Langues nationales en remplacement de Monsieur Meïssa DIOP, appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Abdoulaye NIANG, commissaire de police divisionnaire de classe exceptionnelle, matricule de solde 378.822\B, est nommé Directeur général adjoint de la Police nationale, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Dioum, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Monsieur Papa Assane TOURE, Magistrat, est nommé Directeur du Centre national d’Etat civil, en remplacement de Madame Dieh Mandiaye BA.

Madame Marie Ndiaye NGOM, Juriste, est nommée Secrétaire exécutif du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), en remplacement de Madame Ndèye Ndack Magatte DIAJHATE, appelée à d’autres fonctions.

Madame Rose Gaye NDAO, spécialiste en Finances et en Communication, est nommée Secrétaire général de l’Agence de Développement local en remplacement de Monsieur Mamadou GAYE, appelé à d’autres fonctions.

Docteur Joseph MENDY, neurochirurgien, titulaire d’un master 2 de droit de la santé, est nommé Inspecteur technique de la santé.

Monsieur Nouhou Demba DIALLO, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°503.652/E, est nommé Inspecteur de l’Administration locale, Coordonnateur de l’Inspection de l’Administration locale.

Monsieur Mbagnick DIOUF, Professeur d’Enseignement technique, spécialiste en Aménagement du territoire, Environnement et Gestion urbaine, matricule de solde n°504.836/B, est nommé Inspecteur de l’Administration locale.

Monsieur Amadou Tidiane DIA, Professeur de techniques quantitatives de Gestion, matricule de solde n°388.759/H, est nommé Inspecteur de l’Administration locale.