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mardi 30 octobre 2012

Conseil des ministres du 25 octobre 2012

Conseil des ministres du 25 octobre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 25 octobre 2012, à 10h, au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky Sall, président de la République.

A l’entame de sa communication le président de la République a tenu à condamner, de la manière la plus vigoureuse, les exactions commises à Dakar par des bandes organisées qui se sont attaquées aux populations et à leurs biens, avec une violence inouïe, inadmissible et que rien ne saurait justifier.
Dans ce cadre, le chef de l’Etat a donné des instructions au Gouvernement pour que toutes les dispositions soient prises pour que de tels agissements ne se reproduisent plus, que toute la lumière soit faite sur ces actes de trouble à l’ordre public et que leurs auteurs ou commanditaires soient traduits devant les juridictions et punis conformément à la loi.
Poursuivant sa communication, le président de la République a rappelé que les charges de membres du Gouvernement exigent écoute et ouverture à l’endroit des populations et, surtout, à celui de leurs mandants à l’Assemblée nationale ; il a en conséquence exhorté les ministres à rester accessibles aux députés et mieux encore, à entretenir une communication féconde avec les représentants du peuple.
Abordant ensuite l’importante question de la relance de l’économie, le chef de l’État a demandé au Gouvernement de donner un signal fort aux agents économiques par l’apurement de la dette intérieure ; dans la même lancée, il a souhaité la mise en œuvre d’un programme cohérent d’actions à même de donner un coup de fouet à l’ensemble des secteurs de l’économie.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Millénium Challenge Account (MCA), le président de la République, après avoir constaté que certains efforts ont été consentis, a néanmoins demandé que des mesures complémentaires soient rapidement prises pour lever les obstacles rencontrés et voir démarrer les différents projets de ce programme.
Au titre de ses activités, le président de la République a fait savoir au Conseil qu’il s’est rendu du 12 au 19 octobre 2012, à Kinshasa et à Bruxelles, où il a pris part respectivement au 14ème Sommet de la Francophonie, à la 7ème Edition des Journées, européennes de Développement, et puis à Abidjan en République sœur de Côte d’Ivoire où il a effectué une visite d’amitié et de travail.
Le chef de l’État a enfin souligné que ces déplacements lui ont chaque fois donné l’occasion de rencontrer les Sénégalais installés dans ces pays, pour s’enquérir de leur situation et écouter leurs doléances.
A la suite du président de la République, le Premier ministre a, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, salué le nouvel élan imprimé par le président de la République à la diplomatie sénégalaise, nouvel élan illustré par le choix porté sur le Sénégal pour abriter le 15ème Sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et par l’adresse du chef de l’État à la 7ème édition des journées européennes de Bruxelles.
Avant de rendre-compte de ses activités gouvernementales, le Premier ministre a, à la suite du chef de l’État, vivement regretté les actes de vandalisme injustifiés et intolérables dans un État de droit, perpétrés à Dakar le lundi 22 octobre 2012 ; à ce propos, il a tenu à affirmer avec vigueur que le Gouvernement assumera pleinement toutes ses responsabilités pour le maintien de l’ordre, et que toutes les dispositions ont été arrêtées pour mettre hors d’état de nuire toutes les personnes malintentionnées.
A la suite de cette déclaration préliminaire, le Premier ministre fait savoir au Conseil qu’il a tenu, le 16 octobre 2012 une réunion de travail avec une délégation d’industriels meuniers pour examiner la situation de la minoterie au Sénégal ; le Premier ministre a précisé qu’il a, dans ce cadre invité les meuniers à explorer les possibilités d’incorporer des céréales locales dans la fabrication de la farine et d’investir dans la production du maïs et de blé, pour soustraire le Sénégal à la tyrannie des marchés mondiaux.
Concernant la campagne de commercialisation de l’arachide 2012-2013, le Premier ministre a porté à la connaissance du Conseil qu’il a présidé le vendredi 19 octobre 2012, une réunion technique sur la fixation du prix au producteur de l’arachide, en présence du Ministre du Commerce, du Ministre délégué chargé du Budget et des représentants du Ministre de l’Agriculture.
En ce qui concerne cette campagne, le Premier ministre a enfin rappelé qu’il a été demandé au Ministre de l’Économie et des Finances d’apurer les 4,2 milliards de FCFA d’arriérés que l’État doit aux huiliers et de procéder au règlement des sommes dues aux operateurs privés stockeurs (OPS).
Évoquant la préparation du forum sur l’emploi des jeunes, le Premier ministre a indiqué qu’en exécution des orientations du chef de l’État, il a présidé, le vendredi 19 octobre 2012, une réunion sur la préparation de ce forum, en présence des ministres chargés de la Jeunesse et du Budget, des représentants de l’Assemblée nationale et du Conseil national de la Jeunesse.
Poursuivant sa communication, le Premier ministre a annoncé qu’il a reçu le rapport 2011 de l’Agence de Régulation des Marchés publics des mains de son Directeur général, au cours d’une cérémonie organisée à cet effet. Et, pour clore son intervention, le Premier ministre rappelle qu’il a présidé, le mercredi 24 octobre 2012, un conseil interministériel consacré à la mutualisation des réseaux de télécommunications de l’État.
Le Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de l’exécution du Plan ORSEC et des résultats obtenus. Il a aussi rendu compte de l’évaluation en cours des mesures et actions de maintien de l’ordre prises à l’occasion des actes de violence et de vandalisme du 22 octobre 2012.
Le Ministre de l’Économie et des Finances a rendu compte de la réunion de la Zone Franc et des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Il a en outre informé le Conseil des importants paiements effectués pour apurer la dette intérieure.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural a informé le Conseil de la préparation de la campagne de commercialisation des produits agricoles, notamment de l’état d’avancement des discussions pour la fixation du prix de l’arachide au producteur.
Le Ministre de l’Énergie et des Mines a fait une communication sur la politique du Gouvernement dans les secteurs de l’énergie et des mines.
Le Ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales a informé le Conseil des dispositions prises pour le nettoiement des villes et communes, des points de vente de moutons, notamment après la fête de la Tabaski.
Le Ministre de l’Élevage a rendu compte au Conseil de l’état d’approvisionnement en moutons de Tabaski et de la palette des prix pratiqués en la circonstance.
Le Ministre de la Communication, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication a fait un exposé sur les conditions de passage du secteur audiovisuel de l’analogique vers le numérique, notamment sur la réalisation de la plateforme technique de transition.
A la suite de ces interventions, le président de la République a tiré les conclusions des débats.
Concernant la campagne de commercialisation de l’arachide 2012-2013, le président de la République a donné des instructions au Ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural afin que le prix du kilogramme d’arachide au producteur soit rémunérateur et attractif ; il l’a en outre invité à travailler en synergie avec son collègue chargé du commerce pour l’ouverture du marché à la concurrence, et la facilitation des exportations, en rapport avec les ministres concernés, afin de permettre la fixation de prix plus compétitifs pour les producteurs, mais aussi de permettre l’écoulement d’une production attendue supérieure aux capacités de trituration des huiliers.
Le chef de l’État a également donné des instructions pour que les producteurs soient immédiatement payés, dès la livraison de leurs produits et à cet effet, a recommandé une bonne communication sur le prix pour éviter tout bradage des récoltes.
Le président de la République a enfin demandé que les producteurs soit sensibilisés sur la nécessité de constituer des réserves de semences sachant que les efforts de l’État pour les années à venir seront davantage orientés vers l’aide à l’acquisition des engrais et à la mécanisation pour favoriser les gains en rendement.
S’agissant du forum sur l’emploi des jeunes, le président de la République a rappelé qu’il doit apporter des réponses à ce défi majeur et complexe que constitue l’emploi des jeunes, à partir d’un diagnostic approfondi de la situation et de l’identification de toutes les niches et opportunités d’emplois immédiatement exploitables.
Réagissant à la communication sur la politique de l’État dans les secteurs de l’énergie et des mines, le président de la République a engagé le Gouvernement à mener la réflexion sur les différentes options d’approvisionnement du pays en produits raffinés en vue de privilégier celle qui offre une meilleure sécurité de disponibilité des produits et des prix plus compétitifs. S’agissant du Code minier, Il a demandé au Gouvernement de travailler à sa révision dans le sens des intérêts de notre pays.
En ce qui concerne le passage de l’audiovisuel de l’analogique vers le numérique, le chef de l’État a demandé au Gouvernement de mieux coordonner tous les projets et initiatives en cours pour éviter les redondances et exploiter toutes les synergies possibles.
A propos de l’exécution des marchés publics, le président de la République a considéré que les conclusions du rapport 2011 doivent donner lieu à des mesures correctives, notamment dans les dérives constatées, les lenteurs dans les procédures ; à cet égard, il a demandé que les bonnes pratiques soient diffusées et les mauvaises sanctionnées.
Pour conclure le président de la République a tenu à souligner que la concertation va désormais prévaloir dans tout processus de modification du code des marchés publics.
Le Conseil a examiné et adopté :
  • Le projet de loi portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) ;
  • Le projet de décret modifiant et remplaçant l’intitulé et les articles 4, 7, 19, 27 et 31 du décret n° 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l’internat des hôpitaux de Dakar ;
  • Le projet de décret relatif à la création des inspections d’Académie et des inspections de l’Éducation et de la Formation.
Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Madame Nancy Ndiaye NGOM, Magistrat, précédemment Président du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à Ottawa, auprès de Son Excellence le Très Honorable David Lloyd JOHNSTON, Gouverneur Général du Canada en remplacement de Monsieur Amadou Tidiane WONE.
Monsieur Léopold DIOUF, matricule de solde n°358.493/H, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence professeur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, en remplacement de Monsieur Yakham DIOP.
Monsieur Amadou DIALLO, Expert en Développement territorial, est nommé Consul général du Sénégal à Paris, en remplacement de Monsieur Léopold FAYE.
Monsieur Modienne GUISSE, Expert financier, est nommé Président du Conseil d’Administration du Fonds spécial de soutien au secteur de l’Énergie du Sénégal en remplacement de Monsieur Abdoulaye Racine KANE.
Monsieur Abdoulaye SY, professeur d’Enseignement Technique, matricule de solde n°365 438/G, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale des Énergies renouvelables.
Monsieur Djiby NDIAYE, Ingénieur électromécanicien est nommé Directeur général de l’Agence nationale pour les Energies renouvelables au Ministère de l’Energie et des Mines.
Madame Mariline Andrée DIARA, Enseignant chercheur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), matricule de solde n°101.629/K, est nommée Directeur de l’Environnement et des Établissements classés (DEEC), en remplacement de Monsieur Cheikh Ndiaye SYLLA.
Monsieur Biram Ndeck NDIAYE, juriste-cadre d’entreprise, est nommé Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, en remplacement de Monsieur Oumar SARR, appelé à d’autres fonctions.

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