Conseil des ministres du 14 juin 2012

Conseil des ministres du 14 juin 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, jeudi 14 juin 2012, à 10h, à la Gouvernance de la Région de Kaolack, sous la présidence de son Excellence Monsieur Macky Sall, président de la République.

A l’entame de sa communication au Conseil des ministres, le chef de l’Etat a remercié les populations et les autorités de la région de Kaolack pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé à l’occasion de la tenue de cette deuxième réunion délocalisée du Conseil des ministres.

Le président de la République a tenu également à remercier les populations des différentes localités traversées, de Dakar à Kaolack, notamment celles de la commune et de la région de Fatick.

Le chef de l’Etat a ensuite mis en exergue l’importance de cette présente session, importance qu’il explique par plusieurs raisons, tout d’abord par le fait que Kaolack est au cœur du Sénégal, mais surtout au cœur de l’économie rurale sénégalaise ; à ce titre, le chef de l’Etat considère que cette région doit reconquérir cette position stratégique d’antan.

Poursuivant sa communication, le président de la République a souligné que Kaolack doit également être un pôle d’excellence en matière d’enseignement supérieur ; à ce titre, il a annoncé la création prochaine de l’Université du Sine-Saloum avec son épicentre à Kaolack et d’un grand centre de formation professionnelle.

Revenant sur l’importance de la bonne gouvernance, le chef de l’Etat estime qu’elle ne saurait s’accommoder de zones « hors contrôle » ; à ce propos, il préconise une réflexion approfondie pour élargir la compétence des organes de contrôle existants ; de même, il a demandé au Premier ministre, pour plus de cohérence, d’exhaustivité et d’efficacité, de mettre en place une Commission mixte de contrôle et d’inspection regroupant l’Inspection générale d’Etat, la Cour des Comptes, l’Inspection générale des Finances et le Contrôle financier.

Pour conclure sa communication, le président de la République a instruit le Gouvernement, dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation, d’étudier la possibilité de conférer un statut spécial à la Communauté rurale de Touba, eu égard à sa taille, sa population et son rôle économique.

Au titre de ses activités, le président de la République a fait savoir qu’il a profité de la tenue du Conseil des ministres à Saint-Louis pour visiter le 12ème bataillon d’instruction et le Prytanée militaire ; il souligne qu’à cette occasion, il a renouvelé son ambition de moderniser les équipements des forces armées.

Dans sa communication, le Premier ministre a informé le Conseil qu’il a présidé, le mercredi 13 juin 2012, le second Conseil interministériel délocalisé qui s’est tenu à Kaolack, en présence de membres du Gouvernement, des autorités déconcentrées, d’élus locaux et d’opérateurs privés de la région.

Le Premier ministre précise qu’à cette occasion les différentes communications faites au cours de cette rencontre ont permis de mettre en évidence les immenses potentialités de la région dans tous les domaines, mais également de mesurer l’étendue des actions et l’ampleur des besoins en investissements nécessaires pour faire de Kaolack un pôle de développement économique à vocation sous-régionale.

Le Premier ministre souligne que les débats lors de ce Conseil interministériel ont essentiellement tourné autour de la mobilisation des fonds nécessaires à l’exécution adéquate des projets, à la finalisation des projets en cours et à la relance des projets en difficulté.

Le ministre de l’Energie et des Mines a fait au Conseil une présentation du mémorandum sur l’état des lieux, ainsi que les propositions et options de politique, dans les différents secteurs de son département.

Le ministre de l’Education nationale a rendu compte au Conseil de la réunion du Conseil d’administration du Partenariat mondial pour l’éducation qui vient de se tenir à Berlin, en République d’Allemagne, et de la mission qu’il a effectuée à Paris auprès d’autorités françaises. Le ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil un exposé sur la réforme du Code général des Impôts, exposé qui a permis de mettre en exergue les imperfections de la législation fiscale actuelle.

A la suite des réponses et compléments d’information apportés par les autres ministres concernés par les questions abordées, le chef de l’Etat a tiré les conclusions des débats.

Il a demandé au Premier ministre de mettre en œuvre une stratégie opérationnelle assortie de programmes et plans d’actions cohérents et réalisables dans un horizon temporel raisonnable pour faire de Kaolack un pôle national et international d’éclatement ferroviaire, maritime et routier.

Dans ce cadre, le président de la République a instruit que l’axe routier Fatick-Kaolack soit rendu carrossable dans les meilleurs délais ; il a également demandé la réhabilitation immédiate des principaux axes routiers de la région, ainsi que celle du port de Kaolack.

Concernant les projets et programmes en perspective, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de diligenter le programme de reconstitution du capital semencier et la mise en œuvre du programme d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la région de Kaolack, particulièrement pour ce qui concerne la ville de Kaolack et la commune de Nioro du Rip.

Le président de la République a demandé qu’une attention particulière soit accordée aux programmes spéciaux d’investissements pour la commune de Kaolack, à la viabilisation des parcelles assainies de Kaolack, à celles de Nimzatt Extension et au relèvement du niveau du plateau technique de l’hôpital régional El Hadji Ibrahima Niasse ; il a enfin demandé, la construction d’un nouveau marché central moderne et sécurisé.

Abordant la question de la sécurité des personnes et des biens, le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre de mettre rapidement en place des comités départementaux de lutte contre la délinquance, de prévoir un dispositif de lutte contre les actes de banditisme et de vandalisme et, enfin, de rendre plus rigoureuse la loi sur la répression de l’ivresse publique.

Toujours à propos de la sécurité des biens et des personnes, le chef de l’Etat a instruit qu’une attention toute particulière soit accordée au fléau que constitue le vol de bétail ; à ce titre, il a insisté sur la nécessité pour la Police, la Gendarmerie, la Douane et l’Élevage de mener, immédiatement, des actions coordonnées.

Le chef de l’Etat a ensuite dit toute l’importance qu’il attache aux manifestations religieuses et coutumières qui rythment la vie du Sénégal ; à ce propos, il a invité le Premier ministre à prendre en urgence les mesures indispensables pour l’élaboration d’un programme de soutien à ces événements cruciaux sur la base d’une identification rigoureuse et exhaustive de leur agenda afin d’anticiper sur les demandes faites par les différentes communautés et permettre ainsi la rationalisation de l’appui de l’Etat.

Réagissant à la présentation du ministre de l’Économie et des Finances sur la réforme du Code général des Impôts, le président de la République a demandé que la réforme envisagée ait pour objectif général de mieux intégrer la fiscalité dans la politique globale de développement économique et social de l’État. Il a indiqué que, par-delà le renforcement du consentement à l’impôt et l’amélioration du rendement fiscal, la réforme doit permettre de maîtriser les régimes fiscaux de faveur, de renforcer l’équité et la justice fiscales, d’instaurer une fiscalité allégée pour les ménages et les transactions immobilières, ainsi qu’une fiscalité globalement incitative pour les entreprises. Elle devra se traduire également par une simplification du dispositif fiscal. Au plan de la méthodologie, il a insisté pour que la réforme soit menée en concertation avec les représentants du secteur privé et des syndicats de travailleurs et que le Parlement en soit saisi rapidement pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Conseil a retenu de tenir les prochaines réunions délocalisées du Conseil des ministres à Ziguinchor, Diourbel et Louga.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi de finances rectificative pour l’année 2012.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Cheikh Niang, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°373 463/B, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Barack Hussein Obama, président des Etats-Unis d’Amérique, en remplacement de Madame Fatou Danielle Diagne, appelée à d’autres fonctions ;
• Monsieur Babacar Bâ, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°373 281/D, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Sheikh Khalifa Bin Zayed Al Nahyan, président des Émirats arabes unis, en remplacement de Monsieur Abdourahmane Diop, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Diène Faye, ingénieur du Génie rural, matricule de solde n°374628/L, précédemment Directeur de l’Hydraulique rurale, est nommé Directeur de l’Hydraulique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
• Monsieur Adama Mbaye, ingénieur du Génie rural, matricule de solde n°503 367/D, précédemment Directeur de l’Assainissement rural, est nommé Directeur de l’Assainissement au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
• Monsieur Déthié Ndiaye, administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°378 200/B, précédemment conseiller à la Direction générale des Finances, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, en remplacement de Mame Khady Sidy Aly Badji, appelée à d’autres fonctions ;
• Monsieur Amadou Diop, administrateur civil, matricule de solde n°383 100/C, précédemment Adjoint au Gouverneur de la région de Fatick, chargé du Développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Fatick, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Bernard Casimir Demba Cissé, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Mor Fall, administrateur civil, matricule de solde n°517 753/F, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé adjoint au Gouverneur de la région de Fatick, chargé du Développement, en remplacement de Monsieur Amadou Diop, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Adama Ngom, instituteur, matricule de solde n°377 147/A, précédemment adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Simbadi Brassou, est nommé adjoint au Préfet du département de Bounkiling, poste vacant ;
• Monsieur Moussa Thiam, agent technique d’agriculture, matricule de solde n°387 855/F, précédemment adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Boghal, est nommé adjoint au Préfet du département de Goudomp, poste vacant ;
• Monsieur Mamadou Yaya Wane, professeur planificateur, matricule de solde n°370 362/C, précédemment en service au Ministère de l’Education nationale, est nommé adjoint au Préfet du département de Linguère, en remplacement de Monsieur Pape Dieng, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Oumar Dia, secrétaire d’administration, matricule de solde n°502 256/H, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouadiour, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Mbane, en remplacement de Monsieur Talla Ndiaye, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Pape Dieng, agent technique d’élevage, matricule de solde n°515 316/A, précédemment adjoint au Préfet du département de Linguère, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Vélingara-Ferlo, en remplacement de Monsieur Ibrahima Niasse Ndiaye, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Mbacké Fall, agent technique de l’océanographie et des pêches maritimes, matricule de solde n°503 975/A, en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouadiour, en remplacement de Monsieur Oumar Dia, appelé à d’autres fonctions.