Conseil des ministres du 27 juin 2012

Conseil des ministres du 27 juin 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 27 juin 2012, à 10h, à Ziguinchor, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

Dans sa communication, le chef de l’Etat s’est d’abord réjoui de l’accueil particulièrement chaleureux et enthousiaste que les autorités locales et les populations de la région de Ziguinchor lui ont réservé à l’occasion de la troisième réunion délocalisée du Conseil des ministres.

Saisissant l’occasion qui lui est ainsi offerte, le président de la République a dit toute l’importance qu’il attache à l’option de territorialisation qui, en revisitant la démarche de conception et de mise en œuvre des politiques publiques, va permettre de bâtir le développement du Sénégal à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque terroir.

En vue de la mise en œuvre de cette option fondamentale, le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre d’organiser le premier conseil interministériel de l’administration territoriale. Il l’a également instruit de préparer un cadre adéquat pour la territorialisation des politiques publiques et des offres de service public et de diligenter l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de l’État en Casamance pour faire de cette région le territoire test de cette nouvelle politique.

Dans le même cadre, le président de la République a invité le Premier ministre à procéder, dans les meilleurs délais, à la création et au lancement effectif des zones de revitalisation rurale en Casamance ainsi que des pôles d’excellence rurale.

En complément des dispositifs déjà pris en faveur des femmes, le chef de l’État a aussi demandé la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire favorisant leur accès à la propriété foncière.

Sur un autre plan, le chef de l’État a instruit le Gouvernement de préparer une convention-cadre de partenariat Etat-ONG ; à ce titre, il a fait savoir qu’il a décidé de proroger de trois mois les accords de siège Etat-ONG qui avaient été suspendus et de faire de Ziguinchor une zone d’intervention spécifique pour les ONG.

Au titre de ses activités, le président de la République a informé le Conseil de sa participation, à Rio de Janeiro, au Brésil, du 20 au 22 juin 2012, en compagnie, entre autres, du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et du Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la nature, à la Conférence des Nations-unies sur le développement durable ( Rio+20).

Rappelant le contenu de son intervention, le président de la République fait savoir qu’il a proposé le concept de « Gouvernance verte », concept qui se veut articulé autour de politiques économiques et sociales équilibrées et soutenues par des technologies et des modes de production écologiquement rationnels et qui a été approuvé par tous les participants.

Au titre de ses contacts, le chef de l’État a informé le Conseil de l’entretien qu’il a eu avec Madame Dilma Rousseff, Présidente du Brésil, entretien au cours duquel s’est exprimée, de part et d’autre, une forte volonté pour un partenariat renforcé.

Pour clore ce chapitre consacré au Sommet de Rio, le chef de l’Etat a fait savoir qu’il a saisi cette occasion pour recevoir des membres de la communauté sénégalaise vivant au Brésil qui lui ont soumis leurs doléances.

Pour terminer sa communication, le chef de l’Etat a porté à la connaissance du Conseil qu’il a aussi reçu en audience les représentants de la Collectivité Léboue à qui il a donné entière satisfaction par rapport à sa vieille doléance concernant, d’une part, les terrains des tounds de Dakar et, d’autre part, le Parc à Mazout.

Dans sa communication, le Premier ministre a fait le point sur le troisième Conseil interministériel délocalisé qu’il a présidé et qui était consacré au développement de la région de Ziguinchor, réunion tenue en présence de membres du Gouvernement et avec une forte participation des autorités déconcentrées, d’élus locaux et d’opérateurs privés de la région.

Le Premier ministre a souligné que ce Conseil a revêtu un caractère assez spécifique, en raison des fortes attentes exprimées par la population à l’endroit des nouvelles autorités de l’Etat pour l’instauration rapide d’une paix définitive en Casamance.

Soulignant que les besoins profonds de cette Casamance tournent autour du tryptique : paix, désenclavement, développement, le Premier ministre a fait le point sur les questions et projets sur lesquels le Conseil interministériel s’est penché.

Le Premier ministre a ensuite fait savoir qu’il a présidé, le 22 juin 2012, une réunion interministérielle sur l’accès au logement des Sénégalais vivant à l’extérieur et, le 25 juin 2012, une réunion technique sur les servitudes aéronautiques de l’Aéroport international Léopold Sédar Senghor.

Cette deuxième réunion a permis de noter la situation à très haut risque qui s’est installée au niveau de cet aéroport en raison d’un envahissement de certaines zones de l’espace aéroportuaire et de son environnement immédiat.

Concernant les accidents de la circulation, le Premier ministre a exprimé encore une fois la vive préoccupation du Gouvernement et a annoncé qu’un Conseil interministériel sera organisé sur cette question au courant du mois de juillet 2012.

Au titre de ses déplacements, le Premier ministre a fait savoir qu’il s’est rendu au Royaume d’Arabie Saoudite, le 18 juin 2012, pour y présenter les condoléances du chef de l’Etat et du peuple sénégalais au Roi Abdallah Bin Abdoul Aziz, Serviteur des Deux Saintes Mosquées, à la suite du décès du Prince héritier du Royaume.

Pour terminer son exposé, le Premier ministre a fait savoir au Conseil qu’il a reçu Monsieur Recep Tayyip ERDONGAN, Premier ministre de Turquie, en escale à Dakar.

A la suite de l’intervention du Premier ministre, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a rendu compte des conclusions du groupe de travail mis en place dans le cadre du suivi de l’affaire Hissène Habré.

Madame le Ministre de la Femme, de l’Enfant et de l’Entreprenariat féminin a également rendu compte de la Consultation de haut niveau qui s’est tenue à Bruxelles, le 18 juin 2012, à l’initiative du Commissaire de l’Union européenne en charge de la Coopération internationale et de l’Aide humanitaire et de son collègue chargé du Développement.

Tirant les conclusions des débats, le chef de l’Etat a commencé par dire qu’il accepte toutes les mains tendues et les disponibilités exprimées pour un retour de la paix en Casamance ; dans ce cadre, il a lancé un appel à toutes les bonnes volontés à qui, en retour, il tend la main pour la paix dans cette région Sud du Sénégal.

Concernant les dispositions à prendre pour le développement de la région de Ziguinchor, le président de la République a donné au Gouvernement un certain nombre d’instructions et a demandé une application rigoureuse et rapide de ces directives. A ce titre, il a demandé l’inscription dans le PTIP 2013-2015 des crédits nécessaires pour prendre en charge les besoins exprimés, d’abord dans le cadre de l’enveloppe de 360 milliards de FCFA concernant 54 projets.

Plus précisément, le chef de l’Etat a notamment demandé la réhabilitation, au plus tard en 2013, du stade Aline Sitoé DIATTA, l’achèvement du port d’escale de Carabane, l’exécution adéquate du programme d’entretien routier de la région, l’achèvement de la construction de l’Hôpital de Ziguinchor.

En matière d’Enseignement supérieur, le président de la République a demandé de prévoir, dans le prochain Programme triennal d’Investissements publics, les crédits nécessaires pour la construction de locaux pédagogiques à l’Université de Ziguinchor ainsi que des bâtiments pour hébergement des étudiants, d’accompagner la montée en puissance de cette université par son extension géographique, la création d’une maison de l’Université et d’apporter un soutien au développement de l’Enseignement supérieur privé.

Le chef de l’État a ensuite insisté sur la matérialisation du projet d’infrastructures et d’équipements maritimes, la construction de deux (2) bateaux (fret et voyageurs), l’étude de faisabilité pour la mise en service d’aéroglisseurs, le suivi rapproché du projet de construction du pont sur le fleuve Gambie et la concrétisation du projet de développement du port de Ziguinchor.

Sur un autre plan et concernant la question relative aux besoins de la diaspora en matière de logements, le chef de l’Etat a invité les structures spécialisées en cette matière à faciliter l’accès au logement à nos compatriotes de l’extérieur par, notamment, la réservation de quotas dans les programmes de lotissement et de construction.

Le président de la République a ensuite donné des instructions fermes concernant les servitudes aéroportuaires ; à ce titre, il a demandé l’évaluation des différentes servitudes et droits qui pèsent sur les emprises concernées et la mise en place d’un cadre de suivi pour le respect des clauses des autorisations de construire et au besoin, le recasement de certains occupants dans des zones plus appropriées.

Abordant la question relative au jugement d’Hissene Habré, le chef de l’Etat a réaffirmé sa ferme volonté d’organiser, au Sénégal, le procès ; à ce propos, il a instruit le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de prendre les dispositions nécessaires pour que ce procès puisse être ouvert au plus tard en fin 2012.

Le chef de l’Etat a enfin demandé, concernant l’hémodialyse des insuffisants rénaux, que soit appliquée la gratuité des soins.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Ibrahima MENDY, Docteur en statistiques et probabilité, Maître Assistant titulaire à l’Université de Ziguinchor, est nommé Directeur de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles (DAPS) au Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, en remplacement de Monsieur Gorgui Djibril DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Samba Ndiobène KA, Ingénieur Agronome est nommé Directeur de la Modernisation de l’Équipement rural au Ministère de l’Agriculture et de l’Équipement rural ;

• Madame Ndeye Coumba Guissé DRAME, Économiste matricule de solde n°384 301/E est nommée Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de la Santé et de l’Action sociale, en remplacement de Monsieur Ibrahima AW, appelé à d’autres fonctions ;

• Madame Maguette LO, titulaire d’un Master en sciences politiques, matricule de solde n°512 912/D, est nommée Directeur l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de la Culture et du Tourisme ;

• Monsieur Mamadou SOW, Inspecteur Principal du Travail et de la Sécurité Sociale, matricule de solde n°365 199/A, précédemment Conseiller Technique à la Présidence de la République, est nommé Secrétaire général au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions ;

• Monsieur Amadou Demba DIACK, Inspecteur Principal du Travail et de la Sécurité Sociale, matricule de solde n°511931/B, est nommé Inspecteur Technique au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions ;

• Madame Seynabou Mbaye GUEYE, Professeur d’enseignement secondaire, matricule de solde n°602 246/D, précédemment Chef du Service des Relations avec les Institutions est nommée Directeur des Relations avec les Institutions au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions ;

• Monsieur Amadou NDIAYE, Professeur d’enseignement secondaire technique, matricule de solde n°540 441/C, titulaire d’un diplôme supérieur de Gestion des Entreprises/MBA, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;

• Monsieur Saliou DIOUF, Inspecteur général de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, matricule de solde n°381884/H, est nommé Directeur de l’Enseignement technique au Ministère de la Jeunesse et de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;

• Monsieur Michel FAYE, Professeur d’enseignement secondaire, matricule de solde n°511564/D, est nommé Directeur de la Formation professionnelle au Ministère de la Jeunesse et de la Formation professionnelle et de l’Emploi, en remplacement de Monsieur Saliou DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Saliou Rama KA, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°382 898/J, est nommé Inspecteur technique au Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions ;

• Monsieur Samba SY, Professeur d’enseignement secondaire principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°506 437/C, est nommé Directeur du Centre national de Formation et d’Action (CNFA) au Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, en remplacement de Ousmane Adama DIA ;

• Professeur Mamadou Diarrah BEYE, Médecin Anesthésiste Réanimateur, matricule de solde n°519 528/B, est nommé Directeur du Service d’Assistance Médicale d’Urgence (SAMU), en remplacement du Professeur Elisabeth DIOUF, appelée à d’autres fonctions ;

• Monsieur Abdoulaye DIOP, Inspecteur principal de la Coopération, matricule de solde n°386 941/E, est nommé Inspecteur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Fonction publique, du Travail et es Relations avec les Institutions.