Conseil des Ministres du 27 décembre 2012

Le dernier Conseil des Ministres de l'année s'est tenu, le jeudi 27 décembre 2012, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l'Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a tenu à féliciter le Premier Ministre et l’ensemble du Gouvernement pour la confiance renouvelée de l’Assemblée Nationale, à la suite du rejet de la motion de censure présentée par l’opposition parlementaire. Le Chef de l’Etat s’est également réjoui de l maturité politique de notre système démocratique que la majorité a joué dans les débats et à travers le vote qui a sanctionné la dite motion.
Le Président de la République a engagé le Gouvernement à rester debout en toute circonstance et à maintenir le cap sur le chemin du redressement économique et moral du pays. Dans cet esprit, le Chef de l’Etat a invité chaque ministre à élaborer, dans son département une stratégie et un plan de communication rigoureux et efficaces, destinés à l’information correcte de l’opinion nationale sur les réalisations du Gouvernement.
Au titre de sa communication au Conseil, le Président de la République a aussi évoqué la problématique des eaux pluviales, qui se pose de plus en plus avec acuité, surtout, à la suite du dernier hivernage marqué par une abondante pluviométrie.
Le Chef de l’Etat a relevé à ce sujet, le manque de cohérence et de lisibilité du cadre institutionnel dédié à la gestion de ces eaux ainsi que l’insuffisance des ressources affectées à cet effet, au regard des enjeux et défis de cette question, surtout en milieu urbain. Il y a donc lieu, a indiqué le Président de la République de doter, le Sénégal d’un véritable dispositif opérationnel de gestion convenable des eaux pluviales.
Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Premier Ministre à élaborer une stratégie visant une meilleure rationalisation des interventions dans ce secteur, dont les principaux acteurs sont : l’Office National d’Assainissement du Sénégal (ONAS), le Programme de Construction de Logements Sociaux et de Lutte contre les bidonvilles (PCLSLCB), les Collectivités Locales concernées, et l’Agence de Développement Municipal (ADM).
Dans le même cadre, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de mettre en place, sous la forme d’un Observatoire, un mécanisme d’évaluation et de suivi du risque-inondation et de proposer une formule de financement pérenne et non aléatoire, des coûts d’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Clôturant ce sujet, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre d’initier la création d’un Fonds destiné à l’assainissement et dont le financement pourrait être assuré à partir de trois sources que sont : le Fonds d’Entretien Routier, le Fonds de Dotation à la Décentralisation et les ressources propres des Collectivités Locales concernées.
Abordant le troisième volet de sa communication, le Président de la République a soulevé la question de la redynamisation de la politique portuaire du pays, en invitant le Premier Ministre à lui soumettre un plan d’action approprié, pour rendre effectifs, le chantier de la modernisation des infrastructures portuaires ainsi que celui du développement accru du trafic autour de Dakar.
S’agissant des entreprises en difficulté, dernier point de son intervention, le Chef de l’Etat a déploré le fait que de nombreuses sociétés soient à l’arrêt ou fonctionnent au ralenti, une situation qui occasionne aussi bien des pertes d’emplois, qu’elle engendre une contre-performance pour la production nationale et une baisse en volume des exportations.
A ce titre, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de procéder, d’ici le 28 février 2013, en relation avec les acteurs du secteur privé, à un recensement exhaustif des entreprises en difficulté, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’agro-alimentaire, de la pêche, des technologies de l’information, de la communication et du tourisme. Il l’a également chargé d’étudier la mise en œuvre rapide d’un plan de relance en faveur des entreprises à l’arrêt ou fonctionnant au ralenti.
A la suite du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des activités gouvernementales de la semaine, en insistant en particulier sur l’examen de la motion de censure, déposée contre son Gouvernement par l’opposition parlementaire.
Le Chef du Gouvernement a indiqué qu’au-delà du démantèlement des fausses accusations portées contre sa personne par l’opposition parlementaire, sa présence devant la Représentation Nationale a surtout été l’occasion pour lui, d’insister sur les ruptures fondamentales en matière de gouvernance, initiées par le Chef de l’Etat, depuis le 25 mars 2012.
Il s’agit, ni plus, ni moins, a précisé le Premier Ministre, que d’un vaste chantier d’assainissement de la vie publique qui devrait permettre une réconciliation des gouvernants avec les valeurs d’éthique, de responsabilité, de transparence et de culte de l’effort.
Le Premier Ministre a tenu à remercier tous les membres du gouvernement qui ont donné en rang serré, la preuve de leur engagement à ses côtés, pour donner corps aux orientations politiques définies par le Chef de l’Etat. Il a également salué l’action vibrante de la majorité parlementaire qui a manifesté de manière résolue, tout son soutien à l’action de l’Etat et défendu avec foi, la politique de redressement mis en œuvre, sous l’autorité du Chef de l’Etat, par le Gouvernement.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur les différentes crises politico-militaires qui secouent le continent.
Le Ministre des Infrastructures et des Transports, a entretenu le Conseil de l’état des équipements et des transports ferroviaires au Sénégal et a informé sur les mesures envisagées, pour la relance du secteur ferroviaire.
Le ministre de la Santé et de l’Action Sociale a présenté au Conseil un document de politique générale qui va régir son département au cours des prochaines années. Le document établit un diagnostic complet du secteur avec un état des lieux notamment, sur les types de pathologies les plus courantes, les indicateurs de santé, les médicaments, les infrastructures, les équipements et sur les ressources humaines. Le document propose ensuite une analyse des enjeux et défis qui se posent au secteur.
Une série de mesures et d’actions seront engagées au cours des prochaines années (2012-2015), dans la perspective indiquée par le programme de Gouvernement du Chef de l’Etat, quand il déclarait dans son premier discours à la Nation du 3 avril 2012 que : "la santé est la mère des richesses. Il n’est de développement sans amélioration significative du niveau général des indicateurs de santé d’une population", a soutenu le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale. À la suite de la présentation de la nouvelle politique sanitaire, le Chef de l’Etat est intervenu pour féliciter le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale pour la qualité de son document et sa présentation pédagogique et didactique. Le Conseil a discuté et adopté le document stratégique.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
 Monsieur Cheikh Issa SALL, Magistrat à la Cour des comptes, Matricule de solde n°604 138/D, est nommé Secrétaire général de la Délégation générale à la protection sociale et à la Solidarité nationale ;
 Monsieur Mor DIOUF, Inspecteur principal du Trésor, précédemment Conseiller Technique du Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, matricule de solde n°518 380/Q, est nommé Coordonnateur de la Direction générale de la Comptabilité publique et du trésor en remplacement de Monsieur Cheikh Tidiane DIOP, appelé à d’autres fonctions ;
 Docteur Daouda FAYE, Chirurgien dentiste, Maître de conférences agrégé en Santé publique, matricule de solde 608 397/M, précédemment Chef de la Division Santé buccodentaire est nommé, Directeur de l’Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;
Nomination de Gouverneurs
 Monsieur Lamine SAGNA, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°378 225/A, précédemment Gouverneur de la Région de Matam, est nommé Gouverneur de la Région de Louga, en remplacement de Monsieur Moubarack SECK, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
 Monsieur Cheikh KANE, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°378 193/I, précédemment Gouverneur de la Région de Sédhiou, est nommé Gouverneur de la région de Matam, en remplacement de Monsieur Lamine SAGNA, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Ange FAYE, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°378 195/G, précédemment Préfet du Département de Louga, est nommé Gouverneur de la Région de Sédhiou, en remplacement de monsieur Cheikh Kane NIANE, appelé à d’autres fonctions ;
Nomination de Préfets
 Monsieur Mor Talla TINE, Administrateur civil, matricule de solde n°616 322/E, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Saint-Louis, chargé des affaires administratives, est nommé Préfet du Département de Médina Yoro Foulah, en remplacement de Monsieur Ibrahima FALL, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Ibrahima FALL, Administrateur civil, matricule de solde n°606 925/Z, précédemment Préfet du Département de Médina Yoro Foulah, est nommé Préfet du Département de Kanel, en remplacement de Monsieur Abdou Khadre NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Abdou Khadre NDIAYE, administrateur civil, matricule de solde n°514 529/D, précédemment Préfet du Département de Kanel est nommé Préfet du Département de Bounkiling, en remplacement de Monsieur Christian J T DIATTA, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Christian J T DIATTA, Administrateur civil, matricule de solde n°518 678/E précédemment Préfet du Département de Bounkiling, est nommé Préfet du département de Salémata, en remplacement de Monsieur Saïd DIA, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Saïd DIA, Administrateur civil, matricule de solde n°515 927/E, précédemment Préfet du Département de Salémata, est nommé Préfet du Département de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Gorgui MBAYE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Gorgui MBAYE, Administrateur civil, matricule de solde n°510 411/Z, précédemment Préfet du Département de Ziguinchor, est nommé Préfet du Département de Kébémer, en remplacement de Monsieur Souleymane CISSE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Souleymane CISSE, Administrateur civil, matricule de solde n°500 732/A, précédemment Préfet du Département de Kébémer, est nommé Préfet du Département de Fatick, en remplacement de Monsieur Lazar Banoumane KENNY, appelé à, d’autres fonctions ;
 Monsieur Lazar Banoumane KENNY, Administrateur civil, matricule de solde n°602 563/F, précédemment Préfet du Département de Fatick, est nommé Préfet du Département de Oussouye, en remplacement de Monsieur William MANEL, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur William MANEL, Administrateur civil, matricule de solde n° 604 135/G, précédemment Préfet du Département de Oussouye, est nommé Préfet du Département de Thiès, en remplacement de Monsieur Thierno Hamet Baba LY, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Thierno Hamet Baba LY, Administrateur civil, matricule de solde n° 517 881/J, précédemment Préfet du Département de Thiès, est nommé Préfet du Département de Kaffrine, en remplacement de Monsieur Maguette DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Maguette DIALLO, Administrateur civil, matricule de solde n° 378 206/D, précédemment Préfet du Département de Kaffrine, est nommé préfet du Département de Tivaouane, en remplacement de Monsieur Mohamed Mahmoud DIOP, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Demba TOURE, Administrateur civil, matricule de solde n°608 596/L, précédemment adjoint au Gouverneur de la région de Kédougou, chargé des Affaires administratives, est nommé préfet du Département de Goudomp, en remplacement de Monsieur Amadou SAKHO, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Amadou SAKHO, Administrateur civil, matricule de solde n°375 575/B, précédemment Préfet du Département de Goudomp, est nommé Préfet du Département de Malhem Hoddar, en remplacement de Monsieur Omar DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Omar DIALLO, Administrateur civil principal, matricule de solde n°378 871/D, précédemment préfet du Département de Malhem Hoddar, est nommé Préfet du Département de Louga en remplacement de Monsieur Ange FAYE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Jean Baptiste COLY, Administrateur civil, matricule de solde n° 508 335/H, précédemment Préfet du Département de Bignona, est nommé Préfet du Département de Bakel, en remplacement de Monsieur Amadou Mactar CISSE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Amadou Mactar CISSE, Administrateur civil, matricule de solde n°519 795/J, précédemment Préfet du département de Bakel, est nommé Préfet du département de Sédhiou, en remplacement de Monsieur Mouhamadou M WATT, appelée à d’autres fonctions ;
 Monsieur Mouhamadou M WATT, Administrateur civil, matricule de solde n°519 025/J, précédemment Préfet du Département de Sédhiou, est nommé Préfet du Département de Saraya, en remplacement de Monsieur papa Demba DIALLO, appelé à d’autre fonctions ;
 Monsieur Papa Demba DIALLO, Administrateur civil, matricule de solde n°513 117/Z, précédemment Préfet du Département de Saraya, est nommé Préfet du Département de Ranérou, en remplacement de Monsieur Fary SEYE, appelé à d’autres fonctions ;
 Monsieur Fary SEYE, Administrateur civil, matricule de solde n°510 493/F, précédemment Préfet du département de Ranérou, est nommé Préfet du Département de Bignona, en remplacement de Monsieur Jean Baptiste COLY, appelé à d’autres fonctions ;

Conseil des ministres du 20 décembre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni à Louga le jeudi 20 décembre 2012 sous la présidence de son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République.

Louga consacre ainsi la reprise des conseils des ministres délocalisés après la pause observée depuis la 4ème réunion organisée à Diourbel en juillet 2012.
Avant de présenter sa communication au Conseil, le Président de la République s’est réjoui et s’est félicité de l’accueil chaleureux qui lui a été réservé par les populations à Louga et sur tout le long de son parcours, en particulier à Mékhé et Kébémer.
La mobilisation des populations marque une affection certaine à son égard, a déclaré le Président de la République, mais elle traduit surtout les fortes attentes placées en lui par ces mêmes populations.
Il a félicité toutes les autorités administratives et politiques de la Région et de la commune. Considérant les atouts et réalités de la région de Louga, le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre de compléter les dispositions de la loi d’orientation agro sylvo pastorale en mettant en place un dispositif rigoureux de suivi des orientations consécutives à cette loi.
Dans le même registre a invité le chef du gouvernement a apporté au secteur de l’élevage les adjuvants requis afin que le secteur surtout dans la zone du Ferlo porte efficacement les dynamiques du développement durable de ce terroir.
Le Président de la République a évoqué le fléau du vol de bétail qui affecte ce secteur et a demandé au Premier ministre de créer un cadre de concertation pour l’entretien d’un dialogue constructif et permanent entre les organisations professionnelles d’agriculteurs et d’éleveurs.
Dans le cadre du suivi du partenariat entre le Brésil et le Sénégal, le Président de la République a demandé au Premier ministre et ministres concernés de prendre les actions nécessaires pour assurer un suivi rigoureux de la coopération initiée dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage, de l’urbanisme.
Le chef de l’Etat a informé le conseil de la visite d’amitié et de travail qu’il a effectuée en République de Guinée en compagnie d’une délégation ministérielle. Cette visite a permis de raffermir les relations fraternelles entre deux peuples et de redynamiser la coopération bilatérale dans des domaines prioritaires : agriculture, infrastructures, énergie, etc.
Le Président de la République a évoqué le conseil présidentiel sur l’investissement pour se féliciter de la bonne tenue de sa 11ème édition qui a vu une participation qualitative du gouvernement, du secteur privé et de l’ensemble des acteurs de l’économie nationale.
A cet égard, il a invité le Premier ministre à mettre en œuvre sans délai les mesures arrêtées et a adressé ses vives félicitations à l’ensemble des participants.
Par ailleurs, le Président de la République a informé le Conseil qu’il a ouvert les travaux du Forum organisé par la communauté mouride en prélude du Magal et qui a été consacré l’apport du mouridisme dans le développement économique du pays.
A la suite du chef de l’Etat, le Premier ministre a rendu compte du déroulement des travaux et des résultats du Conseil interministériel. Il a ensuite soumis ces résultats à l’approbation du conseil des ministres.
Ainsi, le conseil a confirmé les mesures préconisées dans le cadre du Programme triennal d’investissements publics (PTIP) 2013-2015 qui vient d’être approuvé par l’Assemblée nationale.
Plusieurs opérations, tous les secteurs confondus, devront être menées au profit de la région de Louga pour un montant total d’environ 100 milliards FCFA, compte non tenu des projets d’envergure nationale qui interviennent également dans la région.
Ces montants seront répartis ainsi qu’il suit :

• L’agriculture occupe une place essentielle dans les opérations à mener avec un montant de 32,7 milliards de FCFA

• Pour l’élevage les investissements prévus sont estimés à 6,9 milliards FCFA, alors que pour l’environnement c’est dans l’ordre de 9,2 milliards FCFA.

Le Conseil a enfin décidé que la région de Louga va également bénéficier de nouveaux projets dont l’instruction est en cours auprès de nos partenaires pour une enveloppe de près de 150 milliards de FCFA.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de décret portant création et mise en place du Comité de pilotage de la concertation nationale sur l’avenir de l’Enseignement supérieur ;

• Un projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, modifiée ;

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Mamina CAMARA, Ingénieur météorologique, est nommé secrétaire général de l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACIM) ;

• Mamade Magatte Lo Bodian, Médiateur pédagogique, matricule de solde n° 512 912 /D, précédemment Directeur de l’Administration générale et de la l’Equipement du ministère de la Culture et du Tourisme, est nommé Directeur de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la Culture.

• Monsieur Waly Ndour, Inspecteur principal du Trésor de classe exceptionnelle matricule de solde 386925/K, précédemment trésorier général à la Direction générale de la comptabilité publique et du Trésor est nommé président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) en remplacement de Monsieur Demba Diallo appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Abdoulaye Dieng, Inspecteur principal du Trésor de classe exceptionnelle, matricule de solde 507298/K, précédemment secrétaire exécutif du projet de Coordination des réformes budgétaires et financière (PCRBF) est nommé directeur général de la Comptabilité publique et du trésor en remplacement de Mamadou Sarr appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Daouda SEMBENE, Inspecteur principal du trésor dev classe exceptionnelle matricule de solde 382867/L, précédemment payeur général du Trésor, est nommé Trésorier général, agent comptable central du Trésor en remplacement de Monsieur Waly Ndour, appelés à d’autres fonctions.

• Monsieur Adam Racine Sow, Inspecteur principale du Trésor, matricule de solde 599532/J, précédemment fondé de pouvoir du payeur général du Trésor est nommé payeur général du Trésor en remplacement de Monsieur Daouda SEMBENE appelé à d’autres fonctions.

onseil des Ministres du 13 décembre 2012

Conseil des Ministres du 13 décembre 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 13 décembre 2012, sous la Présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky SALL.

Le Conseil, avant sa séance, a consacré une minute de prières pour le repos de l’âme du Khalife Général des Tidianes, Mouhamadou Mansour SY.
Le Conseil s’est également incliné devant la mémoire de Monseigneur Augustin SAGNA, évêque émérite de Ziguinchor et a décidé de l’envoi d’une délégation gouvernementale pour aller présenter à la famille et à l’église les condoléances de l’Etat.
Le Président de la République a commencé sa communication en exprimant sa vive préoccupation par rapport à la cherté des coûts du loyer au Sénégal et en particulier à Dakar. Le Chef de l’Etat a engagé le Premier Ministre à faire prendre toutes les dispositions utiles pour inverser la tendance à la hausse constante observée sur les prix du loyer.
Il l’a ainsi invité à mettre en place un Comité qui aura pour mission de réfléchir sur la question et de proposer des solutions.
Au terme de cette réflexion, une Commission Nationale de Régulation des coûts du loyer devrait être créée, pour servir de rempart contre la spéculation qui détermine artificiellement les coûts du loyer. Elle aura aussi la charge de fixer les plafonds basés sur des critères pertinents.
Le Président de la République a toutefois souligné que cette Commission ne devrait pas fausser les règles de la concurrence et la liberté d’entreprendre dans le secteur.
Le Chef de l’Etat a, dans le même esprit, demandé au Premier Ministre d’étudier la possibilité d’instaurer un dispositif solidaire d’aide personnalisée au logement.
Evoquant la politique d’habitat social, le Président de la République a réaffirmé son ambition de rétablir la justice sociale en la matière, en facilitant l’accession à la propriété pour les Sénégalais.
Il a, à cet égard, demandé au Premier Ministre de mener une réflexion sur l’instauration d’un mécanisme d’appui à l’accession à la propriété et sur la création d’un fonds de viabilisation des zones d’habitat social.
Au cours de ce conseil, le Chef de l’Etat a particulièrement insisté sur l’amélioration de l’environnement des affaires et sur la réforme du code général des impôts.
Il a, à ce titre, fait noter au Conseil que les mesures innovantes retenues par le Conseil interministériel consacré à l’évaluation des mesures du Conseil présidentiel sur l’investissement ont fortement retenu son attention.
Il a ainsi invité le Premier Ministre à s’assurer de leur application effective avant la fin du trimestre de l’année 2013.
Il s’agit particulièrement de la décentralisation du plus grand nombre des démarches administratives et de la réduction des délais et des coûts de certaines procédures.
Au sujet de la réforme générale des impôts, le Président de la République a tenu à rappeler qu’il la considère comme un adjuvant décisif dans l’accélération du potentiel de croissance économique du pays.
Le Chef de l’Etat a par ailleurs donné des instructions au Premier Ministre pour que la suppression de la TVA sur le matériel agricole ainsi que la baisse de 5 à 1% des droits d’enregistrement relatifs à la mutation de propriété en matière d’habitat social ne souffrent d’aucune entorse.
Le Président de la République a aussi instruit le Premier Ministre de soumettre dans les meilleurs délais, le document de Stratégie Nationale de Développement Economique aux partenaires du développement dans le cadre d’une réunion du Groupe Consultatif.
Dans le cadre de la politique étrangère, le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il a décidé de placer les postes diplomatiques ouverts dans notre voisinage immédiat : Guinée, Cap-Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mali et Mauritanie dans la zone3 où sont logés les pays développés.
Cette mesure de valorisation de ces postes va améliorer le traitement des fonctionnaires qui y sont affectés et accroître les moyens mis à leur disposition. Cette mesure sera de nature à relever substantiellement la qualité du travail effectué ainsi que le niveau de la représentation. Enfin, le Président de la République a fait part au Conseil de son agenda diplomatique de la semaine.
Le Premier Ministre, à la suite du Chef de l’Etat, a rendu compte des activités gouvernementales. Il a d’abord informé le Conseil sur les travaux et conclusions du Conseil interministériel consacré à l’évaluation des mesures du Conseil présidentiel sur l’investissement. Il a ensuite rendu compte au Conseil de l’ouverture, le 12 décembre 2012, des Assises de l’entreprise organisées par le Conseil National du Patronat (CNP).
Le Premier Ministre a expliqué au monde des affaires la philosophie de la nouvelle réforme fiscale et les objectifs visés avec une telle mesure. Il a révélé avoir rassuré les opérateurs économiques sur le relèvement à 30% de l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, il a précisé que ce sont les revenus du capital, plutôt que le capital lui-même qui sont taxés ;et qu’un impôt assis sur le résultat final est un élément post-compétitivité.
Il a enfin évoqué la commercialisation de l’arachide, en soulignant la nécessité d’engager toutes les actions utiles pour en faire un succès, concernant notamment :

• la conservation par les producteurs des graines sélectionnées en guise de semences ;

• la reconstitution des stocks de sécurité ;

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur l’actualité internationale, en mettant l’accent sur la réunion à Marrakech, du Groupe des Amis du Peuple Syrien et sur la crise malienne.
Le Ministre de l’Agriculture a rendu compte du déroulement de la campagne de commercialisation de l’arachide.
Le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes a entretenu le Conseil de la question relative à l’octroi de licences de pêche au profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la République a décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces maritimes, en gelant l’octroi de licences de pêche à des armateurs étrangers, pour une durée d’au moins un an.
Le Ministre de l’Education nationale a rendu compte de la participation de notre pays à la 55éme session ministérielle de la Conférence des Ministres de l’Education des pays ayant en partage le français qui s’est tenue à Ndjamena, au Tchad, du 5 au 9 décembre 2012. Il a aussi informé le Conseil des résultats provisoires du recensement des enseignants du moyen-secondaire afin de déterminer les besoins en fonction des surnombres et des déficits constatés.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de décret modifiant l’annexe 2 au décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ;

• Un projet de décret érigeant le Groupement National des Sapeurs Pompiers en Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers et fixant son organisation.

Le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Monsieur Ciré DIA, Cadre supérieur en gestion, Administrateur des Postes est nommé Directeur général de la Société nationale La Poste, en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine THIOR.

Conseil des Ministres du 6 décembre 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 6 décembre 2012, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Macky Sall.

Abordant le premier point de sa communication, le Président de la République a réaffirmé son attachement à l’inclusion effective des compatriotes handicapés dans notre société.
Il a, à ce sujet, rappelé que c’est cela qui fonde sa détermination à faire de la protection des groupes vulnérables, une des priorités de son agenda pour un nouveau Sénégal, mais également son engagement à rétablir l’équité et la justice sociales entre tous les citoyens du pays.
Ainsi, au-delà de la volonté de l’Etat de renforcer la dotation en appareillages divers pour les personnes vivant avec un handicap, le Président de la République a informé le Conseil qu’il tient à ce que des mesures à fort impact social et psychologique soient mises en œuvre dès le premier trimestre de l’année 2013.
Il a, à ce titre, invité le Premier Ministre à soumettre, dans les meilleurs délais, les décrets d’application de la loi d’orientation sociale qui vont assurer respectivement la mise en place d’un fonds d’appui des personnes vivant avec un handicap.
Par ailleurs, Le Président de la République a également invité le Premier Ministre à faire prendre les mesures appropriées pour l’aménagement du cadre de vie général afin que les transports, les édifices publics et les centres de loisirs soient accessibles aux personnes vivant avec un handicap.
Le Chef de l’Etat a également annoncé la tenue d’un conseil présidentiel sur le handicap, dans le premier semestre de l’année 2013. S’agissant du travail gouvernemental, le Président de la République a informé le Conseil qu’il avait reçu du Premier Ministre, le tableau de bord de suivi des directives présidentielles arrêtées au 22 Octobre 2012. L’examen de ce document, a indiqué le Chef de l’Etat, lui a permis de noter que sur un total de 1434 directives, 515 sont réalisées, 464 en cours d’exécution et 455 non exécutées.
Il a donné des instructions au Premier Ministre pour qu’il adresse à chaque ministre le tableau de suivi le concernant, afin qu’y soient apportés les corrections requises.
Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil de l’ouverture du sixième sommet Africités, regroupant les maires du continent africain, les Cités Unies et Gouvernements locaux (CGLU), qu’il a présidée le mardi 06 Décembre, au King Fahd Palace.
Le Chef de l’Etat a souligné à cette occasion qu’il a fait de la territorialisation des politiques publiques, l’une des bases du renouveau de l’action publique dans notre pays ; en parfaite cohérence avec la grande réforme territoriale qu’il a lancée. Cette réforme devra consacrer de nouvelles dynamiques territoriales.
Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Premier Ministre à instituer une Conférence Nationale des Exécutifs (CNE), comme outil partenarial privilégié entre l’Etat et les acteurs territoriaux.
S’agissant spécifiquement des relations financières entre l’Etat et ces acteurs territoriaux, il a demandé au Premier Ministre d’envisager, dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation de prendre les mesures ci-après :

• Créer d’abord un comité national pour les finances locales qui aura pour mission de défendre les intérêts des collectivités territoriales sur les plans financier et budgétaire, ainsi que celle d’harmoniser Les points de vue entre celles-ci et l’État.

• Instituer ensuite une Commission consultative d’évaluation des charges qui aura pour mission le contrôle de la compensation financière allouée par l’État, en contrepartie des transferts de compétences. Cette commission devra, dès lors, veiller à l’exacte adéquation entre les charges et les ressources transférées.

Évoquant la profanation de l’Eglise des Parcelles assainies, le Président s’en est vivement ému et a donné des instructions au Gouvernement pour que les auteurs de ces actes criminels soient recherchés et punis à la mesure de leur forfait. Le Conseil des ministres a condamné de tels actes.
Enfin, Le Président de la république a informé le Conseil des différentes audiences qu’il a accordées à des personnalités de haut rang en visite au Sénégal. Il s’agit notamment de :

• Monsieur Akihiko Tanaka, Président de l’Agence Japonaise de Coopération (JICA),

• Messieurs Bertrand DELANOE, Jean Claude GAUDIN et Ahmed Ould HAMZA, respectivement Maires de Paris et de Marseille et Président de la Communauté Urbaine de Nouakchott.

A la suite du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a fait une communication dans laquelle il a rendu compte de sa visite officielle en Turquie. Il a ainsi informé le Conseil que dans le cadre du renforcement des relations de coopération entre les deux pays, un accord portant sur la suppression des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et un second relatif à un programme d’échange entre les télévisions nationales turque et sénégalaise on été signés. Un accord de coopération militaire sera signé dans le courant du mois de décembre 2012, au cours d’une visite que le Ministre des Forces Armées effectuera en Turquie.
Le Premier Ministre a aussi informé le Conseil que le Premier Ministre Erdogan effectuera une visite officielle à Dakar en janvier 2013.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la réunion de la 69 ème session du Sommet du Conseil des Ministres de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CDEAO) qui a examiné la crise malienne à la lumière du contenu du Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies.
Il a aussi entretenu le Conseil du mémorandum par lequel la Commission de la CEDEAO a rendu compte de la décision de créer de trois (03) nouveaux postes de Commissaire (Administration générale et Conférence, Energie et Ressources hydrauliques, Industrie, Mines et Promotion du Secteur privé) auxquels s’ajoute le portefeuille « Développement humain et Genre ».
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté au Conseil un document de politique sectorielle qui fait un état des lieux complet de l’Hydraulique et l’Assainissement et dessine de réelles perspectives pour ces deux secteurs.
La pertinence des données présentées dans le chapitre des réalisations effectives et en cours, de même que la consistance des perspectives indiquées ont valu au Ministre les félicitations du Président de la République.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a informé le Conseil que le Sénégal pourrait atteindre les objectifs assignés par les OMD à l’horizon 2015, pour ce qui est de l’accès à l’eau potable en milieu urbain. Il a par ailleurs indiqué que pour ce qui concerne l’hydraulique rurale, en dépit des acquis notables en la matière, il reste beaucoup à faire. Il a aussi préconisé la mise en œuvre d’un programme d’investissement pour 2025 en vue d’assurer l’alimentation en eau de Dakar, par la réalisation d’une nouvelle station à Keur Massar. La réalisation d’une cinquantaine de forages est prévue pour 2013.
A ce sujet, le Président de la République a invité le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement à respecter l’équité, en évitant, dans l’affectation spatiale des ouvrages, de favoriser des régions déjà assez bien dotées, au détriment de certaines qui en sont peu pourvues.
Au titre des textes législatifs et réglementaires le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal.

• Un Projet de décret portant création et gestion du projet de la deuxième Université de Dakar.

• Un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation générale pour l’organisation du XVème Sommet de la Francophonie à Dakar

• Un projet de décret déclarant fériée, chômée et payée, la journée célébrant le Grand Magal de Touba édition 2013

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
 Le Général de Corps d’Armée Abdoulaye FALL, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur HU Jintao, Président de la République populaire de Chine, en remplacement du Général Papa Khalilou FALL
 Monsieur Mame Baba CISSE, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde 516 903/B, précédemment Ministre Conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Washington, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Almu’tasimu Billahi Muhibbuddin Tuanku Alhaj Abdul Halim, Roi de Malaisie, avec résidence à Kuala Lumpur, en remplacement de l’Ambassadeur Babacar DIOP, appelé à d’autres fonctions
 Monsieur Jacques Habib SY, Docteur en Communication, est nommé Délégué général pour l’Organisation du Sommet de la Francophonie.
 Monsieur Lamine GUEYE, Professeur titulaire des Universités, est nommé Recteur de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, poste vacant.
 Monsieur Oumar GUEYE, Professeur titulaire des Universités, préalablement Directeur de l’Ecole doctorale Physique, Chimie, Sciences de la Terre, est nommé Coordonnateur chargé de la gestion du projet de la deuxième Université de Dakar.
 Monsieur Alioune Badara DIOP, Diplômé en Management, est nommé Directeur général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) en remplacement de Monsieur Amadou Lamine DIENG
 Monsieur Amadou Abdoul SY, Economiste, est nommé Directeur de l’Agence de Régulation des Marchés en remplacement de Monsieur Mbaye KEBE
 Monsieur Amadou BOCOUM, Economiste du Développement agricole, est nommé Directeur général de l’Office du Lac de Guiers, en remplacement de Monsieur Birane Ndiaye DIEYE.
 Monsieur El Hadji Malick MBAYE, Matricule de solde 511 142/F, Planificateur, précédemment Directeur de l’Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère du Tourisme et des Loisirs, en remplacement de Monsieur Ousseynou DIENG appelé à d’autres fonctions.
 Monsieur Amdy SENE, Matricule de solde 511 141/G, Aménagiste de classe exceptionnelle, précédemment Directeur de la Réglementation et de l’Encadrement touristique, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique, en remplacement de Monsieur El Hadji Malick MBAYE, appelé à d’autres fonctions.

Conseil des ministres du 29 novembre 2012

La réunion du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 29 novembre 2012, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Macky Sall.

Le Président de la République a commencé sa communication en soulignant que le Sénégal fait face à de nombreux défis qui ne pourront être relevés que dans un cadre social apaisé. Les grèves et les mouvements sociaux, quelles qu’en soient les raisons, a indiqué le chef de l’Etat, coûtent très cher au pays, en termes de développement national.
A ce propos, le Président de la République a fait noter qu’il attache du prix à la tenue de consultations nationales larges, inclusives et régulières entre, d’une part, les secteurs de la vie sociale impliqués dans les mouvements sociaux qui agitent souvent le pays, et d’autre part, les différentes structures de l’Etat concernées par de tels mouvements.
Le Chef de l’Etat a notamment mis l’accent sur les secteurs de la Santé et de l’Education. Il a rappelé que les concertations ainsi préconisées doivent mobiliser toutes les parties prenantes, et permettre également de passer en revue tous les problèmes auxquels sont confrontés les secteurs concernés par les conflits sociaux, devenus récurrents ; en particulier dans les secteurs de la santé et de l’Education. Ces concertations doivent, enfin, aider à enclencher une forte dynamique de dialogue social.
Le Président de la République tient à ce que cette dynamique soit créée et entretenue dans tous les secteurs économiques et sociaux, de manière à apaiser durablement les relations de travail, dans le public comme dans le privé.
Le Chef de l’Etat a par ailleurs abordé, dans sa communication, la question relative à la protection sociale des ménages vulnérables, en notant que les injustices sociales constituent une sérieuse menace pour la cohésion sociale. C’est pourquoi il a décidé d’engager une grande politique de protection sociale reposant sur l’allocation d’une Bourse de Sécurité Familiale et sur la mise en place d’une Couverture Maladie Universelle.
Dans le même souci de renforcer la protection sociale, le Chef de l’Etat a rappelé avoir fait procéder à la revalorisation des pensions de retraite des Sénégalais déjà effective, et ordonné la baisse des taux d’imposition sur le revenu.
Cette baisse sera effective avec l’entrée en vigueur, en janvier prochain, du nouveau Code des impôts. Par cette mesure, l’Etat renonce à 28 milliards de FCFA de recettes fiscales qui contribueront ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Enfin, le Chef de l’Etat a informé le Conseil des activités menées dans le cadre de son agenda diplomatique. Il a informé le conseil de la série d’audiences accordées à des personnalités de haut rang en visite au Sénégal.
Le Président de la République a particulièrement insisté sur l’audience accordée à l’ancien président Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et sur celle du Premier tchadien Monsieur Emmanuel Nadingar, venu représenter le président Idriss Deby Itno à la cérémonie de lancement de l’Institut Panafricain de Stratégie.
Le Chef de l’Etat a également reçu une délégation Gambienne porteuse d’un message de du Président JAMMEH Chef de l’Etat de la république sœur de GAMBIE.
Dans sa communication, Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un exposé sur l’actualité internationale, en mettant l’accent sur la nouvelle demande d’adhésion de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies (ONU), avec le statut d’Etat non membre.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait une communication sur les nouvelles orientations de la politique judiciaire. Ces nouvelles orientations et réformes visent, entre autres :

• à construire les bases d’une justice plus efficiente, moins onéreuse ;

• à assurer une répression effective des délits économiques et financiers ;

• à renforcer les capacités des acteurs de la justice ;

• à organiser les conditions d’une bonne accessibilité de la justice.

La réforme envisagée supprimera les tribunaux régionaux et départements, pour ériger à la place des tribunaux de Grande Instance (tribunaux régionaux) et des tribunaux d’Instance (tribunaux départementaux). Au total, 19 tribunaux de Grande instance et 45 tribunaux d’Instance seront créés. Cinq Cours d’appel seront, par ailleurs, rendues fonctionnelles.
Concernant les tribunaux de Grande Instance, les nouvelles créations sont : Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Mbour, Tivaouane et Mbacké.
Pour les tribunaux d’Instance, Trois seront crées, il s’agit de : Ranérou-Ferlo, Salemata et Saraya.
Afin d’améliorer l’accessibilité et le rapprochement de la justice des justiciables, il a été déjà mis en place un dispositif dit de « proximité », avec 11 maisons de justice. Dans le cadre des réformes, elles seront renforcées, et leur fonctionnement amélioré, a informé le ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et chargé des relations avec les Institutions a présenté au Conseil un nouveau Plan Cadre National de Prévention et d’Elimination du travail des enfants au Sénégal. Le Ministre a, à ce titre, indiqué qu’en adoptant ce nouveau plan, qui réactualise l’ancien dédié à la même cause, le Sénégal se dote d’un instrument fédérateur de toutes les actions et initiatives engagées en la matière.
Il a ajouté que ce plan créera un environnement encore plus favorable à la protection des enfants, concernant surtout les pires formes de travail, la maltraitance, l’exploitation et toutes les formes de violences faites aux enfants. La mise en œuvre de ce nouveau plan permettra de développer des stratégies de réadaptation et de réhabilitation des enfants.
Le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale a fait au Conseil une communication axée sur le lancement du Plan d’Action national sur la Planification familiale. Le Ministre a indiqué que les objectifs attachés à ce nouveau plan sont :

• L’augmentation la prévalence contraceptive, en portant de 12 à 27%, d’ici 2015, ce taux de prévalence

• La couverture de 350 mille femmes supplémentaires. L’élaboration et la mise en œuvre de ce nouveau plan ont suscité une attention soutenue de la part des partenaires au développement qui ont accompagné son lancement.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Monsieur Abdoul Aziz TALL, Conseiller en Management, est nommé Délégué général à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance technique en remplacement de Monsieur Momar Aly NDIAYE ;
Monsieur Cheikh Tidiane SY, précédemment Ambassadeur de la République du Sénégal au Sultanat d’Oman, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Hamad Bin Khalifa Al Thani, Emir de Qatar ;
Monsieur Macodou SENE, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°508 508/Z, précédemment Directeur de la Gestion et de l’Exploitation, des Fonds marins au Ministère de la Pêche et des Activités maritimes est nommé, Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, en remplacement de Monsieur Boubacar CAMARA ;
Monsieur Papa Mafall NDIAYE, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 373 965/I, précédemment Directeur de la Sécurité publique, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Demba SARR, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Cheikhna Cheikh Sadibou KEITA, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 358 429/I, précédemment en service à la Direction générale de la Police nationale, est nomme Directeur de l’Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Abdoulaye NIANG, appelé à d’autres fonctions ;
Madame Anna Sémou FAYE, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 501 939/II, précédemment Directeur de la Police judiciaire, est nommée Coordonnateur national du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Aby DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Seydou Bocar YAGUE, Commissaire de Police divisionnaire, matricule de solde 517 282/O, précédemment en position de détachement à la Direction générale de l’Administration des Douanes, est nommé Directeur de la Police judiciaire, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Anna Sémou FAYE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Demba SARR, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 378 911/E, précédemment Directeur de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente, est nomme Directeur de la Sécurité publique, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Papa Mafall NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Birane NIANG, Magistrat, matricule de solde n°518 390/R, précédemment Secrétaire général du Ministère de la Culture et du Tourisme, est nommé Secrétaire général du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
Monsieur Papa Masséne SENE, Chercheur à l’Ifan, est nommé Secrétaire général du Ministère de la Culture ;
Monsieur Keyssi BOUSSO, Artiste Promoteur, diplômé de l’Ecole des Arts et Mudra Afrique, est nommé Administrateur général du Grand Théâtre national, en remplacement du Docteur Youma FALL.

Conseil des Ministres du 22 novembre 2012

                                                                                                                                                                                                                                                             Conseil des Ministres du 22 novembre 2012 

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 22 novembre 2012, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Macky Sall.

Le Président de la République a abordé dans sa communication, les conclusions du Rapport National de Compétitivité ayant fait l’objet d’une large concertation nationale, au cours d’un Forum présidé par le Premier Ministre, le mardi 20 novembre 2012.
A cet égard, le Président de la République a donné des instructions au Gouvernement pour qu’il mette en œuvre, dans les meilleurs délais, un grand chantier de réformes. Il a, notamment, demandé l’élaboration d’un Plan d’actions opérationnel qui sera évalué en permanence.
Rappelant que l’accès au financement participe de la compétitivité de l’économie nationale, le Chef de l’Etat a invité le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances, à inscrire dans le budget 2013, à titre pilote, une dotation de 5 milliards de FCFA, pour alimenter le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) qui constitue un des piliers de son programme de gouvernement.
Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil que le dernier Rapport annuel publié sur le taux d’absorption des crédits extérieurs fait état d’un taux d’exécution des montants programmés de 73% en 2011, soit un décaissement global de 310 milliards de FCFA pour 479 milliards FCFA programmés.
Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Gouvernement à corriger, sans tarder, cette situation, pour viser et atteindre un taux d’absorption des crédits de 85 à 90% dès 2013, puis de dépasser ce niveau pour les années suivantes.
Il a ainsi demandé au Premier ministre, en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, de réunir les partenaires au développement, afin d’étudier les moyens d’accélérer le rythme de décaissement et d’atteindre les objectifs ainsi fixés.
Le Chef de l’Etat a aussi demandé au Premier ministre de travailler avec les partenaires au développement, en vue de mettre en place une stratégie conjointe d’assistance pays (SCAP), fondée sur les principes des Déclarations de Paris et de Busan sur l’efficacité de l’aide.
Cette stratégie permettra de coordonner plus efficacement les interventions des partenaires, en vue de les aligner sur les priorités nationales et de les harmoniser plus efficacement avec les procédures d’exécution et de suivi-évaluation des programmes et projets.
Évoquant la question de la sécurité des personnes et des biens au Sénégal, le Chef de l’Etat a engagé le Premier ministre, en relation avec les structures concernées, à préparer une Stratégie nationale de sécurisation des biens et personnes qui, à partir d’un diagnostic national, dégagera des orientations, en matière de protection des biens et des personnes.
Il s’agira de mettre en œuvre dans chaque département du pays d’un comité départemental de prévention et de lutte contre la délinquance, ainsi que la préparation d’un cadre institutionnel pour les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Il a , par ailleurs, exigé que l’ensemble de ces directives soient immédiatement traduites dans les faits par le Gouvernement. En attendant que tout ce dispositif soit mis en œuvre, le Chef de l’Etat a donné des instructions au gouvernement pour qu’il engage, sans délais, dans toutes les localités urbaines ou rurales où sévit l’insécurité, une vaste offensive sécuritaire.
Abordant le volet diplomatique des ses activités, le Chef de l’Etat a rappelé qu’il a effectué une visite officielle au Koweït, du 18 au 20 novembre 2012, à l’invitation de Son Altesse Cheikh Sabah AL Ahmad AL Jaber AL Sabah, Emir de l’Etat du Koweït.
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il s’est entretenu avec Son Altesse sur plusieurs questions relatives à la coopération bilatérale.
Ainsi, le Koweït accompagnera le Sénégal dans plusieurs projets qui lui seront incessamment soumis. Les crédits attendus vont prioritairement servir le financement de travaux engagés sur certains axes routiers : Louga-Dahra ; Touba-Dahra-Linguère ; Ourossogui-Bakel ; et Ndioum-Ourossogui.
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il tient à ce qu’un travail d’information assidu et de suivi permanent de la coopération entre les deux pays soit mené par les départements ministériels concernés : les Ministères des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, de l’Economie et des Finances et l’APIX, avec l’appui de notre Ambassade au Koweït, en impliquant les Organisations patronales et les Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Le Chef de l’Etat a conclu sa communication sur son voyage au Koweït, en remerciant l’Emir Cheikh Sabah pour la grande estime qu’il porte au Sénégal et pour la disponibilité de son pays à accompagner notre développement.
Le Président de la République a informé le Conseil, que sur le chemin du retour, il s’est arrêté à Niamey pour s’entretenir avec son Homologue nigérien, le Président Issoufou Mahamadou, de questions d’intérêt commun.
Dans sa communication au Conseil, le Premier ministre a rendu compte des activités gouvernementales. Il a, à cet effet, rappelé avoir procédé au lancement des travaux du Pont de Ndioum et d’aménagement de la cuvette hydro agricole de Ngalenka, dans la Communauté rurale de Ndiayène Pendao, en présence de l’Ambassadeur des Etats Unis au Sénégal, des Ministres chargés des Infrastructures et des transports, de l’Agriculture, de l’Aménagement du territoire et du Ministre délégué au Budget.
Revenant sur les travaux du Forum sur la compétitivité, le Premier Ministre a indiqué avoir pris acte des recommandations du Forum qui seront affinées dans le cadre de groupes thématiques et de rencontres sectorielles, pour leur prise en compte, dans l’agenda de réformes qui sera adopté à l’issue du Conseil Présidentiel qui se tiendra en décembre 2012.
Un dispositif de suivi opérationnel partagé sera mis en place. Ce dispositif devra garantir les conditions d’une mise en œuvre adéquate des réformes de l’environnement des affaires pour la relance économique.
Le Premier Ministre a évoqué la campagne de commercialisation en vue. Il a insisté sur la nécessité d’assurer un bon suivi de ses mécanismes opérationnels. Il a ainsi indiqué que le Ministre de l’Agriculture doit pouvoir disposer de manière hebdomadaire de toutes les informations relatives aux quantités de graines stockées au niveau des points de collecte et celles arrivées chez les huiliers.
Le Premier Ministre a conclu sa communication en informant le Conseil qu’il a présidé, le mercredi 21 novembre 2012, une cérémonie marquant la journée de sensibilisation sur le parrainage des bébés. Celle-ci a été organisée par l’Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout Petits.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un tour d’horizon de l’actualité internationale en informant le Conseil sur la situation en République Démocratique du Congo, à la suite de la prise de la ville de Goma, par les rebelles du M23. Il a aussi complété la communication du Chef de l’Etat dans sa partie concernant la visite de la délégation sénégalaise au Koweït.
Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait le point sur les procédures d’enquêtes lancées par le parquet de la Cour de répression de l’enrichissement illicite.
Madame le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale a informé le Conseil sur la situation épidémiologique du pays, concernant, en particulier, le choléra qui affectera certains pays environnants. Madame le Ministre a rassuré le Conseil en indiquant que notre pays n’a pas enregistré de cas. Elle a, en outre, indiqué que toutes les précautions d’usage recommandées sont observées.
Au titre des textes, le Conseil a adopté un projet de loi modifiant l’article premier de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire. Au l’issue de la réunion, le Conseil a adopté les mesures individuelles suivantes :
 Monsieur Amadou Habibou NDIAYE, Commissaire aux Enquêtes économiques principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°386 937/L, précédemment Ambassadeur du Sénégal à Rabat, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Goodluck Jonathan, Président de la République fédérale du Nigéria, en remplacement de Madame Saoudatou Ndiaye SECK ;
 Monsieur Babacar DIAGNE, Journaliste, est nommé Ambassadeur, haut Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Sheikh Professor Alhaji Dr Yahya A.J.J.JAMMEH, Président de la République de Gambie, en remplacement de Monsieur Diamé SIGNATE ;
 Madame Mame Fatim GUEYE, Précédemment représentante personnelle du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie, est nommée Ambassadeur, délégué permanent du Sénégal auprès de l’UNESCO à Paris, en remplacement de Monsieur Papa Momar DIOP ;
 Madame Penda MBOW, Enseignante Chercheur au Département d’Histoire de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, est nommée représentante personnelle du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie en remplacement de Madame Mame Fatim GUEYE, appelée à d’autres fonctions ;
 Monsieur Martin NDIONE, Ingénieur des Postes, est nommé Directeur des Etudes, de la planification et de la Législation en matière de poste (DEPLP) du Ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique, en remplacement de Monsieur Oumar DIAGNE, appelé à d’autres fonctions.

Conseil des ministres du 16 Novembre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 16 Novembre 2012 à 10 heures, au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a entamé sa communication en rendant grâce à Dieu, pour la pluviométrie abondante et bien répartie dans l’espace et le temps qui nous a valu cette année, une très bonne campagne agricole. Celle-ci réinstalle l’espoir dans le monde rural où d’importantes productions céréalières et arachidières sont attendues comme récompense des dures journées de labeur des paysans et des efforts consentis par l’Etat.
Le Président de la République a rappelé son option résolue pour la relance de la production agricole et de la sauvegarde du bétail, qui s’est concrétisée, par des mesures hardies prises immédiatement après son installation, pour mettre à la disposition du monde paysan, les semences et l’engrais nécessaires à la production agricole, ainsi que l’assistance en vivres de soudure au monde rural, fortement éprouvé par un mauvais hivernage 2011 – 2012.
Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a annoncé, qu’après une large concertation avec les acteurs de la filière, il a été retenu le prix au producteur de 190 Francs le kilogramme pour cette année.
Aussi, ce prix que tous les acteurs s’accordent à qualifier d’exceptionnel doit-il être, compris comme le résultat d’une double volonté : -d’une part, celle d’assurer une juste récompense de l’effort de nos braves producteurs, qui ont le droit de jouir légitiment des fruits de leur travail,-et d’autre part, celle de relancer nos huileries, qui contribuent à la création de richesses, d’emplois et à la structuration de la filière.
Naturellement, au-delà de la fixation d’un prix au producteur plus rémunérateur, le Président de la République a donné à Monsieur le Premier Ministre et au Gouvernent, des instructions fermes pour que tous les paiements soient effectués au niveau des points de vente et dès l’enlèvement des graines, afin de mettre un terme aux aléas des bons impayés et aux pratiques spéculatives qui ont souvent précarisé les producteurs.
Dans le même élan, le Chef de l’Etat à invité les producteurs à constituer leurs propres stocks de semences, à partir des graines écrémées, en vue de la campagne agricole à venir. Il a également instruit le Gouvernement, en relation avec les huiliers et les opérateurs semenciers, à veiller rigoureusement sur la disponibilité d’un stock de sécurité.
Le Président de la République a également indiqué que pour soutenir l’agriculture et élever durablement la production et les rendements, les efforts de l’Etat seront davantage concentrés, pour les années à venir sur : la reconstitution du capital semencier pour assurer la disponibilité de semences certifiées et en quantité, la mise à disposition d’engrais et de matériel, l’amélioration de la productivité des terres et la lutte phytosanitaire.
Concluant son propos sur ce sujet, le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions prises à tous les niveaux pour une bonne organisation de la campagne de commercialisation, qui aura des effets positifs sur l’économie nationale, les revenus et les conditions de vie du monde rural, une des cibles prioritaires de programme Yonnu Yokkute.
Par ailleurs, le Président de la République à défini les orientations du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS), nouvel instrument au service la politique économique et sociale, dont l’objectif principal est de relancer l’économie nationale et de soutenir les PME – PMI en vue de la création massive d’emplois et de richesses pour les générations actuelles et futures.
Le FONSIS est un fonds de développement et de financement qui devra gérer, fructifier les actifs et les participations de l’Etat, jouer un rôle de levier pour la mobilisation de ressources afin de faciliter un partenariat privilégié avec les investisseurs privés pour les projets stratégiques et structurants.
Évoquant la situation Moyen Orient, le Chef de l’Etat a rappelé les responsabilités particulières du Sénégal en sa qualité de Président de l’Organisation de la conférence Islamique et du Comité des Nations Unies pour l’exercice des droits inaliénables du peuple Palestinien.
A cet effet, il a exprimé sa profonde préoccupation face à la recrudescence de la violence et aux développements en cours dans la bande de Gaza, marqués notamment par des attaques meurtrières contre des populations civiles innocentes.
Le Chef de l’Etat a vivement déploré l’usage disproportionné de la force par l’Etat d’Israël et lancé un appel pressant à toutes les parties pour l’arrêt de la violence afin de créer les conditions d’un apaisement nécessaire à la reprise du processus de paix.
A la suite du chef de l’Etat, le Premier ministre a vivement félicité Monsieur le Président de la République, pour sa participation remarquable à la célébration du 10ème anniversaire de la création de la Cour Internationale de Justice de la Haye au Pays Bas.
Il a ensuite rendu compte des activités gouvernementales et des audiences qu’il a accordées. A ce titre, le Premier ministre a évoqué : la réunion qu’il a présidée pour la mise en place des réseaux de distribution des denrées de première nécessité, le Conseil interministériel consacré à la rentrée universitaire, la réunion interministérielle sur les projets de la ville de Touba et de la Communauté rurale du même nom, le Conseil interministériel sur le bilan du plan ORSEC, le pèlerinage à la Mecque
Tirant les conclusions d’un échange très large sur les différentes questions soulevées, le Président de la République, après avoir rappelé l’attention particulière qu’il accorde à la réduction du coût de la vie, a donné des instructions au Premier ministre pour convoquer dans les meilleurs délais le Comité de suivi des prix des denrées.
Dans le même élan, le Chef de l’Etat a demandé que les dispositions soient prises pour la construction de nouveaux pavillons d’étudiants, notamment à l’UCAD et que les chantiers en cours soient livrés au plus tard le 31 décembre 2012.
Revenant sur les chantiers de Touba, le Président de la République a donné les instructions pour la poursuite et l’accélération de la conduite de projets et la prise de mesures nécessaires, afin de corriger les dysfonctionnements ou retard constatés dans leur exécution et recommandé que de nouvelles évaluations soient faites lors du CRD spécial prévu en direction de l’organisation du prochain Magal.
Le Chef de l’Etat a instruit le Premier ministre pour que les travaux de Tiavaouane démarrent dans les meilleurs délais. Dans le même ordre d’idées, et en attendant une évaluation exhaustive, le Président de la République s’est félicité du bon déroulement du pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.
Le Chef de l’Etat a enfin évoqué l’évaluation du Plan ORSEC qui a mis en évidence tous les efforts financiers et matériels consentis par le Gouvernement, les sénégalais et les partenaires pour lutter contre les inondations dans un contexte pluviométrique exceptionnel.
Les résultats obtenus cette année procèdent de ces efforts et du fort élan de solidarité qui a été noté au niveau de tous les segments de la population. Il a félicité le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement pour leur action décisive, recommandé la poursuite des opérations résiduelles de pompage sur certains sites après la levée de plan préconisée par le Premier ministre.
Le Chef de l’Etat a enfin recommandé au Gouvernement de tirer tous les enseignements sur la mise en œuvre de cette opération, dans le cadre global des stratégies identifiées pour mieux lutter contre les inondations, et de procéder à la publication des dépenses effectuées pour plus de transparence.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• un projet de loi portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice

• un projet de loi portant Code général des impôts,

• un projet de loi instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale,

• un projet de loi modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux,

• un projet de loi portant approbation du programme triennal d’investissements publics

• un projet de loi autorisant la création d’un Fonds Souverain d’investissements Stratégiques (FONSIS)

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Monsieur Mamadou NDIAYE, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°510 604/F, précédemment Ministre conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Ottawa, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence LEE Myung Bak, Président de la République de Corée ;
Madame Saoudatou Ndiaye SECK, Agent décisionnaire matricule de solde n°608 530/L, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Nigéria, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Ali Bongo ONDIMBA, Président de la République gabonaise ;
Monsieur Khaly Adama NDOUR, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°510 595/C, Conseiller technique au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, est élevé au rang d’Ambassadeur ;
Monsieur Amadou Bakhao DIAW, Economiste de la Santé, est nommé Directeur de l’Etablissement public de santé de Richard Toll ;
Monsieur Bocar Omar SOW, Administrateur de santé, Matricule de solde n° 607/743/G, est nommé Directeur de l’Etablissement de Santé de Matam en remplacement du Docteur Maguette SECK, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Sidy GUEYE, Ingénieur statisticien démographe, matricule de solde 503 835/B, est nommé Directeur des Stratégies de Développement social et communautaire du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin ;
Monsieur Thierno Birahim FALL, Journaliste, Enseignant Chercheur est nommé Directeur général de l’Agence de presse sénégalaise (APS), en remplacement de Monsieur Doudou Sarr NIANG, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Abdoulaye Moctar NDIAYE, Expert en Gestion des transports et logistique est nommé Président du Conseil d’Administration de Société nationale La Poste.

Conseil des Ministres du 8 novembre 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 8 à Dakar novembre 2012, au Palais de la République, sous la présidence de Son excellence, le Président Macky Sall.

Ouvrant la réunion hebdomadaire du Conseil, le Chef de l’Etat a présenté une communication portant sur la politique des prix appliqués sur le marché national aux denrées de première nécessité, le riz, l’huile et le sucre, sur l’Economie numérique, et enfin, sur le Fonds souverain d’Investissements stratégiques (FONSIS).
Abordant le premier point de son exposé, le Président de la République a fait un tableau complet de l évolution des prix concernant ces trois denrées stratégiques. Il a, à cet égard, indiqué, en se basant sur les statistiques de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), que près de six mois après l’entrée en vigueur de la baisse des prix décidé par son gouvernement, la tendance à la baisse sur l’ensemble des prix des denrées ciblées a été bien réelle.
Le Président de la République a fait deux constats pour le déplorer fortement : le prix du sucre dépasse anormalement de 63,3 FCFA le prix de référence retenu en contrepartie d’une subvention de 8 milliards de FCFA dégagée par l’Etat. Il a ainsi demandé au Premier ministre d’étudier la raison de cet écart constaté au niveau du prix du sucre en poudre sur le marché.
Le Chef de l’Etat a également noté que le prix du kilogramme de riz brisé ordinaire connaît, depuis le mois de mai dernier, une lente et progressive remontée qui a fait passer son prix de 291 FCFA le kilogramme à 303 FCFA en fin septembre 2012. Là aussi, le gouvernement a été invité par le Chef de l’Etat à étudier les raisons de cette variation du prix au détail.
Le même constat de hausse a été noté sur le prix de l’huile d’arachide (3,5%). En revanche, concernant l’huile Ninal, le Président de la République a indiqué qu’il avait été noté une stabilité sur son prix et sur celui de la Dosette de 250 ml fabriqué au Sénégal.
Pour conclure sur cette question majeure des prix, le Chef de l’Etat a réaffirmé son attachement à la bataille contre la cherté de la vie et donné des instructions au gouvernement pour qu’il travaille à maintenir la vigilance de tous les instants, pour éviter que les prix ne retournent progressivement à leur niveau d’avril. La bataille contre la vie chère doit demeurer plus que jamais une priorité.
Evoquant le cours du blé pour la farine de pain, le Président de la République donné des instructions au gouvernement pour engager des discutions avec les acteurs de la filière.
Abordant le second point de son exposé : l’Economie numérique, le Président de la République a exhorté le Premier ministre à travailler dans la mise en place d’une société numérique au Sénégal, à travers la définition d’une stratégie nationale de l’économie numérique et d’un plan de développement de la sous-traitance en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Il l’a également invité à assurer une promotion hardie des investissements dans le domaine, y compris par la création de villages numériques, de centres de données publiques et privées (data center) et d’une usine d’assemblage d’ordinateurs à bas coûts, par la réforme du Code des Télécommunications, par le redéploiement de technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’éducation (accès des élèves au e-learning) et de la santé, ainsi que par la promotion de l’utilisation des TIC dans tous les secteurs économiques et sociaux du pays.
S’exprimant sur sa décision de mettre prochainement en place un Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS), le Chef de l’Etat a indiqué qu’il s’agit là d’un nouvel instrument au service de notre politique économique qui va promouvoir le rôle de l’Etat en tant qu’investisseur, partenaire et complément du secteur privé, pour soutenir les investissements directs afin d’accélérer le développement économique et social du pays, en créant de la richesse et des emplois pour les générations présentes et futures.
Parlant de son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de la visite au Sénégal du Président Alassane Dramane Ouattara de Côte d’Ivoire qu’il a reçu en marge des festivités marquant le cinquantième anniversaire de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Le Président de la République a, en outre, informé le Conseil de sa participation au sommet de la CDEAO prévue à Abuja en fin de semaine. Il se rendra également à la Haye à l’invitation de la CPI.
Succédant au Président de la république, le Premier Ministre, Abdou Mbaye a rendu compte au Conseil des activités gouvernementales. A ce titre, le Premier Ministre a mis un accent particulier sur la cérémonie marquant la validation officielle de la Stratégie nationale de Développement économique et sociale prévue sur la période 2013-2017.
Cette Stratégie, a souligné le Premier Ministre, doit préparer notre pays à réussir les conditions d’une croissance plus soutenue et durable. Une croissance inclusive, favorisant la création massive d’emplois, en vue d’une réduction conséquente des inégalités sociales et spatiales, mais aussi pour favoriser une réduction significative de la pauvreté et du nombre des pauvres au Sénégal.
En définitive, il s’agit, pour le Premier ministre, de conduire une politique vigoureuse qui assure efficacement la protection des couches les plus vulnérables, la restauration de l’Etat de droit, garantit la sécurité, la paix sociale, la stabilité politique et institutionnelle.
Pour la mise en œuvre de cette stratégie, le Premier Ministre a indiqué qu’il a invité l’équipe gouvernementale à prendre, dès à présent, toutes les mesures pour l’amélioration de l’exécution budgétaire, ainsi que les taux de décaissement, pour assurer dans les meilleures conditions de succès les financements des programmes et projets.
Le Premier Ministre a également invité les membres du Gouvernement à assurer la mise en place dans chaque département ministériel d’un dispositif performant de pilotage, de coordination et de suivi-évaluation qui devra permettre de renseigner tous les indicateurs clés de la Stratégie, afin de mieux orienter les choix des investissements décidés.
Le secteur privé national, considéré comme un atout et un acteur clé de l’ensemble de la Stratégie, a été invité par le Premier Ministre à soutenir l’avènement d’une croissance forte et durable.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a complété le Premier Ministre en donnant des éléments d’éclairage sur le déploiement opérationnel de la nouvelle Stratégie nationale de développement économique et social. Il a également informé le Conseil du lancement d’un nouvel emprunt obligataire par l’Etat.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un tour d’horizon de l’actualité internationale, en revenant sur la réélection du Président Barak Obama des Etats-Unis. Il a informé le Conseil de la participation du Chef de l’Etat au prochain sommet de la CEDEAO prévu à Abuja au Nigéria et dont l’ordre du jour sera consacré à la crise dans le Nord Mail et à la situation en Guinée Bissau.
Le Ministre du Tourisme et des Loisirs a présenté au Conseil un document de Politique générale sur le tourisme qui sera exécuté au cours des cinq prochaines années. Le document, qui a été largement discuté, propose un plan d’intervention reposant sur une vingtaine de mesures destinées à assurer une relance du tourisme, tendant entre autres à restaurer la confiance des professionnels du voyage, à assurer un important programme de constructions de sites et de réceptifs hôteliers.
Au titre des textes, le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Commission mixte de Coopération entre la République du Sénégal et l’Etat du Koweït, signé à Dakar le 25 juillet 2009 ;

• Un projet de décret portant application de la loi 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter, titres similaires et titres fonciers.

Au terme de la réunion, le Conseil des Ministres adopté les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Ibrahima Sall, Economiste, est nommé Directeur général de la SICAP en remplacement de Monsieur Ababacar Ndao, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Doudou Ndoye, Avocat, est nommé Président de la Commission nationale sur la réforme foncière.

• Monsieur Elhadji Abdourahmane Diouf, Juriste spécialiste du Droit international économique, est nommé Directeur général de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES), en remplacement de Monsieur Ibrahima Diallo.

• Monsieur Mamadou Niang, Administrateur civil principal, matricule de solde 506.705/A, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement, au Ministère de l’Economie et des Finances, en remplacement de Monsieur Doudou Ndiaye Kaïré.

• Monsieur Mamadou Moustapha Bâ, Economiste Planificateur, matricule de solde 513.902/D, est nommé Directeur de la Coopération économique et financière, en remplacement de Monsieur Massar Wagué, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Racine Talla, journaliste, expert en communication, est nommé Directeur général de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS), en remplacement de Monsieur Babacar Diagne appelé à d’autres fonctions.

Conseil des Ministres du 2 novembre 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 2 novembre 2012, sous la présidence de Son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République.

En ouvrant les travaux du Conseil, Monsieur le Président de la République a félicité le Premier Ministre et les ministres reconduits, pour la confiance renouvelée. Il a ensuite remercié les sortants, avant de souhaiter la bienvenue aux entrants.
Dans sa communication au Conseil, le Chef de l’Etat a rappelé le contexte dans lequel il a été amené à apporter des changements dans l’équipe gouvernementale. Il a indiqué que sept mois après son installation à la tête du Sénégal, le Gouvernement pouvait se prévaloir de beaucoup de réalisations ayant permis de restaurer la crédibilité de l’Etat, de remettre sur les rails le pays et d’améliorer le bien être des populations.
Il a, cependant, souligné que les attentes des Sénégalais qui souhaitent mieux et plus dans les brefs délais demeurent très fortes. Il a ainsi invité le Premier Ministre et son équipe à accélérer la cadence des réformes, à relancer énergiquement l’économie sénégalaise avec l’appui conséquent du secteur privé.
Le Président de la République les a également exhortés à lancer avec diligence les nouveaux chantiers de l’urgence, en mettant l’accent sur la prochaine campagne de commercialisation agricole.
A cet égard, le Chef de l’Etat exclut, pour la prochaine campagne, toute probabilité de faire procéder à la collecte des récoltes des producteurs en leur remettant de simples bons à payer. Il s’est montré ferme et déterminé à s’opposer à ces bons qui constituent des difficultés injustifiées et inacceptables pour le paysan sénégalais.
Abordant le volet diplomatique de sa politique, le Président de la République a demandé au Premier Ministre, en relation avec le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, de mettre sur pied un dispositif adapté pour orienter le travail de nos représentations étrangères. Le nouveau dispositif préconisé devra inclure plusieurs composantes :

• Diffusion auprès des ambassades des opportunités économiques au Sénégal ;

• Proposition d’un plan, de travail annuel par chaque ambassade et par consulat ;

• Mise en place au sein du Ministères des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur d’un mécanisme de coordination des actions économiques.

Succédant au Chef de l’Etat, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des activités gouvernementales Il a exprimé au Chef de l’Etat toute sa gratitude pour la confiance qu’il a de nouveau placée en lui. Il a expliqué qu’en procédant au réaménagement du gouvernement, le Chef de l’Etat a clairement exprimé le souci de voir son action amplifiée.
Le Premier Ministre a ainsi indiqué que la mission assignée au gouvernement est donc de travailler avec plus de cohésion, de solidarité, d’efficacité et de rigueur, pour créer les conditions d’une prospérité partagée, et de trouver des réponses concrètes aux attentes des populations sénégalaises.
Face à l’immensité des urgences et des changements profonds attendus, a noté le Premier Ministre, la nouvelle équipe gouvernementale est astreinte à définir et à conduire des politiques sectorielles en phase avec les orientations du Chef de l’Etat définies dans le programme « Yonnu Yokuté » et retracées dans la « Déclaration de Politique Générale ».
Pour conduire cette politique avec de meilleures conditions de succès auprès des populations concernées, le Gouvernement devra cultiver la sobriété à travers ses actes de tous les jours, en consolidant en tout temps et en tout lieu, l’image d’une équipe au service exclusif de l’intérêt général ; celle d’une équipe qui protège le citoyen, combat l’impunité, garantit l’Etat de droit et l’égalité de tous devant la loi.
Rendant compte de l’organisation de la fête de la Tabaski, le Premier Ministre a expliqué que celle-ci a été marquée par les dures conditions de l’hivernage 2011, dans notre pays et dans la sous-région et par la prévalence d’une situation d’insécurité au sein des Etats voisins qui contribuent à la satisfaction de notre demande en moutons.
Malgré toutes les difficultés rencontrées, le Premier Ministre a expliqué que le Gouvernement a pu, à partir d’une large concertation avec les acteurs du secteur, adopter et mettre en œuvre une série de mesures et de décisions qui ont permis de relever le défi de la sécurité et de la disponibilité de moutons en qualité et pour toutes les bourses.
Le Premier Ministre a également rendu compte dans son adresse au Conseil, du bon déroulement du Pèlerinage de la Mecque.
Il a aussi informé le Conseil, au titre des réalisations de son Gouvernement que la piste d’atterrissage de l’aéroport de Caps SKirring a été réhabilitée et allongée pour pouvoir accueillir de gros porteurs. Ces actions, a dit le Premier ministre, vont fortement contribuer à la relance des activités touristiques en Casamance.
Au titre des activités gouvernementales, le Premier Ministre a informé le Conseil de la tenue d’une réunion qu’il a présidée, en vue de mettre en place le Comité de pilotage de l’Audit physique et biométrique des agents de l’Etat.
Il a rappelé, l’organisation à Dakar, sous sa présidence, le 30 octobre 2012, d’un colloque international, organisé conjointement par l’Académie des Sciences et Techniques du Sénégal (ANSTS) et l’Académie des sciences et l’Institut de France, sur le thème : « Sciences, Enseignement et Technologie pour le Développement en Afrique ».
Au terme de la réunion du Conseil, les mesures individuelles suivantes ont été adoptées :

• Monsieur Abou LO, Actuaire Informaticien, est nommé Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), en remplacement de Monsieur Thierno Alassane SALL, appelé à d’autres fonctions,

• Monsieur Ali Cotto NDIAYE, est nommé Président du Fonds de Développement du Service universel des Télécommunications (FDSUT).

• Monsieur Amadou Bécaye DIOP, Administrateur de Société, est nommé Directeur des Equipements scolaires en remplacement de Monsieur Mamadou WONE appelé à d’autres fonctions ;

• Madame Socé Diop DIONE, Inspectrice générale des bâtiments au Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat, est nommée Directeur général de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics, en remplacement de Monsieur Serigne LY ;

• Monsieur Aliou MARA, Ingénieur en électromécanique et en informatique, est nommé Directeur général de l’Agence de l’Agence de Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat (AGPBE) en remplacement de Monsieur Alioune SARR

• Monsieur Mbaye Lô TALL, Agent décisionnaire, matricule de solde n°379 806/l, est nommé Consul général du Sénégal à Bordeaux, en remplacement de Monsieur Momar THIAM ;

• Monsieur Ibra NDIAYE, Diplômé en Sureté, Sécurité et Management aéroportuaire, est nommé Directeur général de l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA), en remplacement de monsieur Oumar SAMB ;

• Monsieur Saliou KEITA, Chef de la Division Promotion et Professionnalisation à la Direction de la Mico-finance, est nommé Directeur général de l’Agence nationale d’Appui aux Marchands ambulants (ANAMA), en remplacement de Madame Fatoumata SY ;

Conseil des ministres du 25 octobre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 25 octobre 2012, à 10h, au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky Sall, président de la République.

A l’entame de sa communication le président de la République a tenu à condamner, de la manière la plus vigoureuse, les exactions commises à Dakar par des bandes organisées qui se sont attaquées aux populations et à leurs biens, avec une violence inouïe, inadmissible et que rien ne saurait justifier.
Dans ce cadre, le chef de l’Etat a donné des instructions au Gouvernement pour que toutes les dispositions soient prises pour que de tels agissements ne se reproduisent plus, que toute la lumière soit faite sur ces actes de trouble à l’ordre public et que leurs auteurs ou commanditaires soient traduits devant les juridictions et punis conformément à la loi.
Poursuivant sa communication, le président de la République a rappelé que les charges de membres du Gouvernement exigent écoute et ouverture à l’endroit des populations et, surtout, à celui de leurs mandants à l’Assemblée nationale ; il a en conséquence exhorté les ministres à rester accessibles aux députés et mieux encore, à entretenir une communication féconde avec les représentants du peuple.
Abordant ensuite l’importante question de la relance de l’économie, le chef de l’État a demandé au Gouvernement de donner un signal fort aux agents économiques par l’apurement de la dette intérieure ; dans la même lancée, il a souhaité la mise en œuvre d’un programme cohérent d’actions à même de donner un coup de fouet à l’ensemble des secteurs de l’économie.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Millénium Challenge Account (MCA), le président de la République, après avoir constaté que certains efforts ont été consentis, a néanmoins demandé que des mesures complémentaires soient rapidement prises pour lever les obstacles rencontrés et voir démarrer les différents projets de ce programme.
Au titre de ses activités, le président de la République a fait savoir au Conseil qu’il s’est rendu du 12 au 19 octobre 2012, à Kinshasa et à Bruxelles, où il a pris part respectivement au 14ème Sommet de la Francophonie, à la 7ème Edition des Journées, européennes de Développement, et puis à Abidjan en République sœur de Côte d’Ivoire où il a effectué une visite d’amitié et de travail.
Le chef de l’État a enfin souligné que ces déplacements lui ont chaque fois donné l’occasion de rencontrer les Sénégalais installés dans ces pays, pour s’enquérir de leur situation et écouter leurs doléances.
A la suite du président de la République, le Premier ministre a, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, salué le nouvel élan imprimé par le président de la République à la diplomatie sénégalaise, nouvel élan illustré par le choix porté sur le Sénégal pour abriter le 15ème Sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et par l’adresse du chef de l’État à la 7ème édition des journées européennes de Bruxelles.
Avant de rendre-compte de ses activités gouvernementales, le Premier ministre a, à la suite du chef de l’État, vivement regretté les actes de vandalisme injustifiés et intolérables dans un État de droit, perpétrés à Dakar le lundi 22 octobre 2012 ; à ce propos, il a tenu à affirmer avec vigueur que le Gouvernement assumera pleinement toutes ses responsabilités pour le maintien de l’ordre, et que toutes les dispositions ont été arrêtées pour mettre hors d’état de nuire toutes les personnes malintentionnées.
A la suite de cette déclaration préliminaire, le Premier ministre fait savoir au Conseil qu’il a tenu, le 16 octobre 2012 une réunion de travail avec une délégation d’industriels meuniers pour examiner la situation de la minoterie au Sénégal ; le Premier ministre a précisé qu’il a, dans ce cadre invité les meuniers à explorer les possibilités d’incorporer des céréales locales dans la fabrication de la farine et d’investir dans la production du maïs et de blé, pour soustraire le Sénégal à la tyrannie des marchés mondiaux.
Concernant la campagne de commercialisation de l’arachide 2012-2013, le Premier ministre a porté à la connaissance du Conseil qu’il a présidé le vendredi 19 octobre 2012, une réunion technique sur la fixation du prix au producteur de l’arachide, en présence du Ministre du Commerce, du Ministre délégué chargé du Budget et des représentants du Ministre de l’Agriculture.
En ce qui concerne cette campagne, le Premier ministre a enfin rappelé qu’il a été demandé au Ministre de l’Économie et des Finances d’apurer les 4,2 milliards de FCFA d’arriérés que l’État doit aux huiliers et de procéder au règlement des sommes dues aux operateurs privés stockeurs (OPS).
Évoquant la préparation du forum sur l’emploi des jeunes, le Premier ministre a indiqué qu’en exécution des orientations du chef de l’État, il a présidé, le vendredi 19 octobre 2012, une réunion sur la préparation de ce forum, en présence des ministres chargés de la Jeunesse et du Budget, des représentants de l’Assemblée nationale et du Conseil national de la Jeunesse.
Poursuivant sa communication, le Premier ministre a annoncé qu’il a reçu le rapport 2011 de l’Agence de Régulation des Marchés publics des mains de son Directeur général, au cours d’une cérémonie organisée à cet effet. Et, pour clore son intervention, le Premier ministre rappelle qu’il a présidé, le mercredi 24 octobre 2012, un conseil interministériel consacré à la mutualisation des réseaux de télécommunications de l’État.
Le Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de l’exécution du Plan ORSEC et des résultats obtenus. Il a aussi rendu compte de l’évaluation en cours des mesures et actions de maintien de l’ordre prises à l’occasion des actes de violence et de vandalisme du 22 octobre 2012.
Le Ministre de l’Économie et des Finances a rendu compte de la réunion de la Zone Franc et des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Il a en outre informé le Conseil des importants paiements effectués pour apurer la dette intérieure.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural a informé le Conseil de la préparation de la campagne de commercialisation des produits agricoles, notamment de l’état d’avancement des discussions pour la fixation du prix de l’arachide au producteur.
Le Ministre de l’Énergie et des Mines a fait une communication sur la politique du Gouvernement dans les secteurs de l’énergie et des mines.
Le Ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales a informé le Conseil des dispositions prises pour le nettoiement des villes et communes, des points de vente de moutons, notamment après la fête de la Tabaski.
Le Ministre de l’Élevage a rendu compte au Conseil de l’état d’approvisionnement en moutons de Tabaski et de la palette des prix pratiqués en la circonstance.
Le Ministre de la Communication, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication a fait un exposé sur les conditions de passage du secteur audiovisuel de l’analogique vers le numérique, notamment sur la réalisation de la plateforme technique de transition.
A la suite de ces interventions, le président de la République a tiré les conclusions des débats.
Concernant la campagne de commercialisation de l’arachide 2012-2013, le président de la République a donné des instructions au Ministre de l’Agriculture et de l’Équipement rural afin que le prix du kilogramme d’arachide au producteur soit rémunérateur et attractif ; il l’a en outre invité à travailler en synergie avec son collègue chargé du commerce pour l’ouverture du marché à la concurrence, et la facilitation des exportations, en rapport avec les ministres concernés, afin de permettre la fixation de prix plus compétitifs pour les producteurs, mais aussi de permettre l’écoulement d’une production attendue supérieure aux capacités de trituration des huiliers.
Le chef de l’État a également donné des instructions pour que les producteurs soient immédiatement payés, dès la livraison de leurs produits et à cet effet, a recommandé une bonne communication sur le prix pour éviter tout bradage des récoltes.
Le président de la République a enfin demandé que les producteurs soit sensibilisés sur la nécessité de constituer des réserves de semences sachant que les efforts de l’État pour les années à venir seront davantage orientés vers l’aide à l’acquisition des engrais et à la mécanisation pour favoriser les gains en rendement.
S’agissant du forum sur l’emploi des jeunes, le président de la République a rappelé qu’il doit apporter des réponses à ce défi majeur et complexe que constitue l’emploi des jeunes, à partir d’un diagnostic approfondi de la situation et de l’identification de toutes les niches et opportunités d’emplois immédiatement exploitables.
Réagissant à la communication sur la politique de l’État dans les secteurs de l’énergie et des mines, le président de la République a engagé le Gouvernement à mener la réflexion sur les différentes options d’approvisionnement du pays en produits raffinés en vue de privilégier celle qui offre une meilleure sécurité de disponibilité des produits et des prix plus compétitifs. S’agissant du Code minier, Il a demandé au Gouvernement de travailler à sa révision dans le sens des intérêts de notre pays.
En ce qui concerne le passage de l’audiovisuel de l’analogique vers le numérique, le chef de l’État a demandé au Gouvernement de mieux coordonner tous les projets et initiatives en cours pour éviter les redondances et exploiter toutes les synergies possibles.
A propos de l’exécution des marchés publics, le président de la République a considéré que les conclusions du rapport 2011 doivent donner lieu à des mesures correctives, notamment dans les dérives constatées, les lenteurs dans les procédures ; à cet égard, il a demandé que les bonnes pratiques soient diffusées et les mauvaises sanctionnées.
Pour conclure le président de la République a tenu à souligner que la concertation va désormais prévaloir dans tout processus de modification du code des marchés publics.
Le Conseil a examiné et adopté :

• Le projet de loi portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) ;
• Le projet de décret modifiant et remplaçant l’intitulé et les articles 4, 7, 19, 27 et 31 du décret n° 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l’internat des hôpitaux de Dakar ;
• Le projet de décret relatif à la création des inspections d’Académie et des inspections de l’Éducation et de la Formation.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Madame Nancy Ndiaye NGOM, Magistrat, précédemment Président du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à Ottawa, auprès de Son Excellence le Très Honorable David Lloyd JOHNSTON, Gouverneur Général du Canada en remplacement de Monsieur Amadou Tidiane WONE.
Monsieur Léopold DIOUF, matricule de solde n°358.493/H, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence professeur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, en remplacement de Monsieur Yakham DIOP.
Monsieur Amadou DIALLO, Expert en Développement territorial, est nommé Consul général du Sénégal à Paris, en remplacement de Monsieur Léopold FAYE.
Monsieur Modienne GUISSE, Expert financier, est nommé Président du Conseil d’Administration du Fonds spécial de soutien au secteur de l’Énergie du Sénégal en remplacement de Monsieur Abdoulaye Racine KANE.
Monsieur Abdoulaye SY, professeur d’Enseignement Technique, matricule de solde n°365 438/G, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale des Énergies renouvelables.
Monsieur Djiby NDIAYE, Ingénieur électromécanicien est nommé Directeur général de l’Agence nationale pour les Energies renouvelables au Ministère de l’Energie et des Mines.
Madame Mariline Andrée DIARA, Enseignant chercheur à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), matricule de solde n°101.629/K, est nommée Directeur de l’Environnement et des Établissements classés (DEEC), en remplacement de Monsieur Cheikh Ndiaye SYLLA.
Monsieur Biram Ndeck NDIAYE, juriste-cadre d’entreprise, est nommé Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, en remplacement de Monsieur Oumar SARR, appelé à d’autres fonctions.