Conseil des ministres du 16 Novembre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 16 Novembre 2012 à 10 heures, au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a entamé sa communication en rendant grâce à Dieu, pour la pluviométrie abondante et bien répartie dans l’espace et le temps qui nous a valu cette année, une très bonne campagne agricole. Celle-ci réinstalle l’espoir dans le monde rural où d’importantes productions céréalières et arachidières sont attendues comme récompense des dures journées de labeur des paysans et des efforts consentis par l’Etat.
Le Président de la République a rappelé son option résolue pour la relance de la production agricole et de la sauvegarde du bétail, qui s’est concrétisée, par des mesures hardies prises immédiatement après son installation, pour mettre à la disposition du monde paysan, les semences et l’engrais nécessaires à la production agricole, ainsi que l’assistance en vivres de soudure au monde rural, fortement éprouvé par un mauvais hivernage 2011 – 2012.
Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a annoncé, qu’après une large concertation avec les acteurs de la filière, il a été retenu le prix au producteur de 190 Francs le kilogramme pour cette année.
Aussi, ce prix que tous les acteurs s’accordent à qualifier d’exceptionnel doit-il être, compris comme le résultat d’une double volonté : -d’une part, celle d’assurer une juste récompense de l’effort de nos braves producteurs, qui ont le droit de jouir légitiment des fruits de leur travail,-et d’autre part, celle de relancer nos huileries, qui contribuent à la création de richesses, d’emplois et à la structuration de la filière.
Naturellement, au-delà de la fixation d’un prix au producteur plus rémunérateur, le Président de la République a donné à Monsieur le Premier Ministre et au Gouvernent, des instructions fermes pour que tous les paiements soient effectués au niveau des points de vente et dès l’enlèvement des graines, afin de mettre un terme aux aléas des bons impayés et aux pratiques spéculatives qui ont souvent précarisé les producteurs.
Dans le même élan, le Chef de l’Etat à invité les producteurs à constituer leurs propres stocks de semences, à partir des graines écrémées, en vue de la campagne agricole à venir. Il a également instruit le Gouvernement, en relation avec les huiliers et les opérateurs semenciers, à veiller rigoureusement sur la disponibilité d’un stock de sécurité.
Le Président de la République a également indiqué que pour soutenir l’agriculture et élever durablement la production et les rendements, les efforts de l’Etat seront davantage concentrés, pour les années à venir sur : la reconstitution du capital semencier pour assurer la disponibilité de semences certifiées et en quantité, la mise à disposition d’engrais et de matériel, l’amélioration de la productivité des terres et la lutte phytosanitaire.
Concluant son propos sur ce sujet, le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions prises à tous les niveaux pour une bonne organisation de la campagne de commercialisation, qui aura des effets positifs sur l’économie nationale, les revenus et les conditions de vie du monde rural, une des cibles prioritaires de programme Yonnu Yokkute.
Par ailleurs, le Président de la République à défini les orientations du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS), nouvel instrument au service la politique économique et sociale, dont l’objectif principal est de relancer l’économie nationale et de soutenir les PME – PMI en vue de la création massive d’emplois et de richesses pour les générations actuelles et futures.
Le FONSIS est un fonds de développement et de financement qui devra gérer, fructifier les actifs et les participations de l’Etat, jouer un rôle de levier pour la mobilisation de ressources afin de faciliter un partenariat privilégié avec les investisseurs privés pour les projets stratégiques et structurants.
Évoquant la situation Moyen Orient, le Chef de l’Etat a rappelé les responsabilités particulières du Sénégal en sa qualité de Président de l’Organisation de la conférence Islamique et du Comité des Nations Unies pour l’exercice des droits inaliénables du peuple Palestinien.
A cet effet, il a exprimé sa profonde préoccupation face à la recrudescence de la violence et aux développements en cours dans la bande de Gaza, marqués notamment par des attaques meurtrières contre des populations civiles innocentes.
Le Chef de l’Etat a vivement déploré l’usage disproportionné de la force par l’Etat d’Israël et lancé un appel pressant à toutes les parties pour l’arrêt de la violence afin de créer les conditions d’un apaisement nécessaire à la reprise du processus de paix.
A la suite du chef de l’Etat, le Premier ministre a vivement félicité Monsieur le Président de la République, pour sa participation remarquable à la célébration du 10ème anniversaire de la création de la Cour Internationale de Justice de la Haye au Pays Bas.
Il a ensuite rendu compte des activités gouvernementales et des audiences qu’il a accordées. A ce titre, le Premier ministre a évoqué : la réunion qu’il a présidée pour la mise en place des réseaux de distribution des denrées de première nécessité, le Conseil interministériel consacré à la rentrée universitaire, la réunion interministérielle sur les projets de la ville de Touba et de la Communauté rurale du même nom, le Conseil interministériel sur le bilan du plan ORSEC, le pèlerinage à la Mecque
Tirant les conclusions d’un échange très large sur les différentes questions soulevées, le Président de la République, après avoir rappelé l’attention particulière qu’il accorde à la réduction du coût de la vie, a donné des instructions au Premier ministre pour convoquer dans les meilleurs délais le Comité de suivi des prix des denrées.
Dans le même élan, le Chef de l’Etat a demandé que les dispositions soient prises pour la construction de nouveaux pavillons d’étudiants, notamment à l’UCAD et que les chantiers en cours soient livrés au plus tard le 31 décembre 2012.
Revenant sur les chantiers de Touba, le Président de la République a donné les instructions pour la poursuite et l’accélération de la conduite de projets et la prise de mesures nécessaires, afin de corriger les dysfonctionnements ou retard constatés dans leur exécution et recommandé que de nouvelles évaluations soient faites lors du CRD spécial prévu en direction de l’organisation du prochain Magal.
Le Chef de l’Etat a instruit le Premier ministre pour que les travaux de Tiavaouane démarrent dans les meilleurs délais. Dans le même ordre d’idées, et en attendant une évaluation exhaustive, le Président de la République s’est félicité du bon déroulement du pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.
Le Chef de l’Etat a enfin évoqué l’évaluation du Plan ORSEC qui a mis en évidence tous les efforts financiers et matériels consentis par le Gouvernement, les sénégalais et les partenaires pour lutter contre les inondations dans un contexte pluviométrique exceptionnel.
Les résultats obtenus cette année procèdent de ces efforts et du fort élan de solidarité qui a été noté au niveau de tous les segments de la population. Il a félicité le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement pour leur action décisive, recommandé la poursuite des opérations résiduelles de pompage sur certains sites après la levée de plan préconisée par le Premier ministre.
Le Chef de l’Etat a enfin recommandé au Gouvernement de tirer tous les enseignements sur la mise en œuvre de cette opération, dans le cadre global des stratégies identifiées pour mieux lutter contre les inondations, et de procéder à la publication des dépenses effectuées pour plus de transparence.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• un projet de loi portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice

• un projet de loi portant Code général des impôts,

• un projet de loi instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale,

• un projet de loi modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux,

• un projet de loi portant approbation du programme triennal d’investissements publics

• un projet de loi autorisant la création d’un Fonds Souverain d’investissements Stratégiques (FONSIS)

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Monsieur Mamadou NDIAYE, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°510 604/F, précédemment Ministre conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Ottawa, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence LEE Myung Bak, Président de la République de Corée ;
Madame Saoudatou Ndiaye SECK, Agent décisionnaire matricule de solde n°608 530/L, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Nigéria, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Ali Bongo ONDIMBA, Président de la République gabonaise ;
Monsieur Khaly Adama NDOUR, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°510 595/C, Conseiller technique au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, est élevé au rang d’Ambassadeur ;
Monsieur Amadou Bakhao DIAW, Economiste de la Santé, est nommé Directeur de l’Etablissement public de santé de Richard Toll ;
Monsieur Bocar Omar SOW, Administrateur de santé, Matricule de solde n° 607/743/G, est nommé Directeur de l’Etablissement de Santé de Matam en remplacement du Docteur Maguette SECK, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Sidy GUEYE, Ingénieur statisticien démographe, matricule de solde 503 835/B, est nommé Directeur des Stratégies de Développement social et communautaire du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin ;
Monsieur Thierno Birahim FALL, Journaliste, Enseignant Chercheur est nommé Directeur général de l’Agence de presse sénégalaise (APS), en remplacement de Monsieur Doudou Sarr NIANG, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Abdoulaye Moctar NDIAYE, Expert en Gestion des transports et logistique est nommé Président du Conseil d’Administration de Société nationale La Poste.