Conseil des Ministres du 6 décembre 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 6 décembre 2012, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Macky Sall.

Abordant le premier point de sa communication, le Président de la République a réaffirmé son attachement à l’inclusion effective des compatriotes handicapés dans notre société.
Il a, à ce sujet, rappelé que c’est cela qui fonde sa détermination à faire de la protection des groupes vulnérables, une des priorités de son agenda pour un nouveau Sénégal, mais également son engagement à rétablir l’équité et la justice sociales entre tous les citoyens du pays.
Ainsi, au-delà de la volonté de l’Etat de renforcer la dotation en appareillages divers pour les personnes vivant avec un handicap, le Président de la République a informé le Conseil qu’il tient à ce que des mesures à fort impact social et psychologique soient mises en œuvre dès le premier trimestre de l’année 2013.
Il a, à ce titre, invité le Premier Ministre à soumettre, dans les meilleurs délais, les décrets d’application de la loi d’orientation sociale qui vont assurer respectivement la mise en place d’un fonds d’appui des personnes vivant avec un handicap.
Par ailleurs, Le Président de la République a également invité le Premier Ministre à faire prendre les mesures appropriées pour l’aménagement du cadre de vie général afin que les transports, les édifices publics et les centres de loisirs soient accessibles aux personnes vivant avec un handicap.
Le Chef de l’Etat a également annoncé la tenue d’un conseil présidentiel sur le handicap, dans le premier semestre de l’année 2013. S’agissant du travail gouvernemental, le Président de la République a informé le Conseil qu’il avait reçu du Premier Ministre, le tableau de bord de suivi des directives présidentielles arrêtées au 22 Octobre 2012. L’examen de ce document, a indiqué le Chef de l’Etat, lui a permis de noter que sur un total de 1434 directives, 515 sont réalisées, 464 en cours d’exécution et 455 non exécutées.
Il a donné des instructions au Premier Ministre pour qu’il adresse à chaque ministre le tableau de suivi le concernant, afin qu’y soient apportés les corrections requises.
Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil de l’ouverture du sixième sommet Africités, regroupant les maires du continent africain, les Cités Unies et Gouvernements locaux (CGLU), qu’il a présidée le mardi 06 Décembre, au King Fahd Palace.
Le Chef de l’Etat a souligné à cette occasion qu’il a fait de la territorialisation des politiques publiques, l’une des bases du renouveau de l’action publique dans notre pays ; en parfaite cohérence avec la grande réforme territoriale qu’il a lancée. Cette réforme devra consacrer de nouvelles dynamiques territoriales.
Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Premier Ministre à instituer une Conférence Nationale des Exécutifs (CNE), comme outil partenarial privilégié entre l’Etat et les acteurs territoriaux.
S’agissant spécifiquement des relations financières entre l’Etat et ces acteurs territoriaux, il a demandé au Premier Ministre d’envisager, dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation de prendre les mesures ci-après :

• Créer d’abord un comité national pour les finances locales qui aura pour mission de défendre les intérêts des collectivités territoriales sur les plans financier et budgétaire, ainsi que celle d’harmoniser Les points de vue entre celles-ci et l’État.

• Instituer ensuite une Commission consultative d’évaluation des charges qui aura pour mission le contrôle de la compensation financière allouée par l’État, en contrepartie des transferts de compétences. Cette commission devra, dès lors, veiller à l’exacte adéquation entre les charges et les ressources transférées.

Évoquant la profanation de l’Eglise des Parcelles assainies, le Président s’en est vivement ému et a donné des instructions au Gouvernement pour que les auteurs de ces actes criminels soient recherchés et punis à la mesure de leur forfait. Le Conseil des ministres a condamné de tels actes.
Enfin, Le Président de la république a informé le Conseil des différentes audiences qu’il a accordées à des personnalités de haut rang en visite au Sénégal. Il s’agit notamment de :

• Monsieur Akihiko Tanaka, Président de l’Agence Japonaise de Coopération (JICA),

• Messieurs Bertrand DELANOE, Jean Claude GAUDIN et Ahmed Ould HAMZA, respectivement Maires de Paris et de Marseille et Président de la Communauté Urbaine de Nouakchott.

A la suite du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a fait une communication dans laquelle il a rendu compte de sa visite officielle en Turquie. Il a ainsi informé le Conseil que dans le cadre du renforcement des relations de coopération entre les deux pays, un accord portant sur la suppression des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et un second relatif à un programme d’échange entre les télévisions nationales turque et sénégalaise on été signés. Un accord de coopération militaire sera signé dans le courant du mois de décembre 2012, au cours d’une visite que le Ministre des Forces Armées effectuera en Turquie.
Le Premier Ministre a aussi informé le Conseil que le Premier Ministre Erdogan effectuera une visite officielle à Dakar en janvier 2013.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la réunion de la 69 ème session du Sommet du Conseil des Ministres de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CDEAO) qui a examiné la crise malienne à la lumière du contenu du Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies.
Il a aussi entretenu le Conseil du mémorandum par lequel la Commission de la CEDEAO a rendu compte de la décision de créer de trois (03) nouveaux postes de Commissaire (Administration générale et Conférence, Energie et Ressources hydrauliques, Industrie, Mines et Promotion du Secteur privé) auxquels s’ajoute le portefeuille « Développement humain et Genre ».
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté au Conseil un document de politique sectorielle qui fait un état des lieux complet de l’Hydraulique et l’Assainissement et dessine de réelles perspectives pour ces deux secteurs.
La pertinence des données présentées dans le chapitre des réalisations effectives et en cours, de même que la consistance des perspectives indiquées ont valu au Ministre les félicitations du Président de la République.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a informé le Conseil que le Sénégal pourrait atteindre les objectifs assignés par les OMD à l’horizon 2015, pour ce qui est de l’accès à l’eau potable en milieu urbain. Il a par ailleurs indiqué que pour ce qui concerne l’hydraulique rurale, en dépit des acquis notables en la matière, il reste beaucoup à faire. Il a aussi préconisé la mise en œuvre d’un programme d’investissement pour 2025 en vue d’assurer l’alimentation en eau de Dakar, par la réalisation d’une nouvelle station à Keur Massar. La réalisation d’une cinquantaine de forages est prévue pour 2013.
A ce sujet, le Président de la République a invité le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement à respecter l’équité, en évitant, dans l’affectation spatiale des ouvrages, de favoriser des régions déjà assez bien dotées, au détriment de certaines qui en sont peu pourvues.
Au titre des textes législatifs et réglementaires le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal.

• Un Projet de décret portant création et gestion du projet de la deuxième Université de Dakar.

• Un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation générale pour l’organisation du XVème Sommet de la Francophonie à Dakar

• Un projet de décret déclarant fériée, chômée et payée, la journée célébrant le Grand Magal de Touba édition 2013

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
 Le Général de Corps d’Armée Abdoulaye FALL, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur HU Jintao, Président de la République populaire de Chine, en remplacement du Général Papa Khalilou FALL
 Monsieur Mame Baba CISSE, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde 516 903/B, précédemment Ministre Conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Washington, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Almu’tasimu Billahi Muhibbuddin Tuanku Alhaj Abdul Halim, Roi de Malaisie, avec résidence à Kuala Lumpur, en remplacement de l’Ambassadeur Babacar DIOP, appelé à d’autres fonctions
 Monsieur Jacques Habib SY, Docteur en Communication, est nommé Délégué général pour l’Organisation du Sommet de la Francophonie.
 Monsieur Lamine GUEYE, Professeur titulaire des Universités, est nommé Recteur de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, poste vacant.
 Monsieur Oumar GUEYE, Professeur titulaire des Universités, préalablement Directeur de l’Ecole doctorale Physique, Chimie, Sciences de la Terre, est nommé Coordonnateur chargé de la gestion du projet de la deuxième Université de Dakar.
 Monsieur Alioune Badara DIOP, Diplômé en Management, est nommé Directeur général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) en remplacement de Monsieur Amadou Lamine DIENG
 Monsieur Amadou Abdoul SY, Economiste, est nommé Directeur de l’Agence de Régulation des Marchés en remplacement de Monsieur Mbaye KEBE
 Monsieur Amadou BOCOUM, Economiste du Développement agricole, est nommé Directeur général de l’Office du Lac de Guiers, en remplacement de Monsieur Birane Ndiaye DIEYE.
 Monsieur El Hadji Malick MBAYE, Matricule de solde 511 142/F, Planificateur, précédemment Directeur de l’Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère du Tourisme et des Loisirs, en remplacement de Monsieur Ousseynou DIENG appelé à d’autres fonctions.
 Monsieur Amdy SENE, Matricule de solde 511 141/G, Aménagiste de classe exceptionnelle, précédemment Directeur de la Réglementation et de l’Encadrement touristique, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique, en remplacement de Monsieur El Hadji Malick MBAYE, appelé à d’autres fonctions.