onseil des Ministres du 13 décembre 2012

Conseil des Ministres du 13 décembre 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 13 décembre 2012, sous la Présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky SALL.

Le Conseil, avant sa séance, a consacré une minute de prières pour le repos de l’âme du Khalife Général des Tidianes, Mouhamadou Mansour SY.
Le Conseil s’est également incliné devant la mémoire de Monseigneur Augustin SAGNA, évêque émérite de Ziguinchor et a décidé de l’envoi d’une délégation gouvernementale pour aller présenter à la famille et à l’église les condoléances de l’Etat.
Le Président de la République a commencé sa communication en exprimant sa vive préoccupation par rapport à la cherté des coûts du loyer au Sénégal et en particulier à Dakar. Le Chef de l’Etat a engagé le Premier Ministre à faire prendre toutes les dispositions utiles pour inverser la tendance à la hausse constante observée sur les prix du loyer.
Il l’a ainsi invité à mettre en place un Comité qui aura pour mission de réfléchir sur la question et de proposer des solutions.
Au terme de cette réflexion, une Commission Nationale de Régulation des coûts du loyer devrait être créée, pour servir de rempart contre la spéculation qui détermine artificiellement les coûts du loyer. Elle aura aussi la charge de fixer les plafonds basés sur des critères pertinents.
Le Président de la République a toutefois souligné que cette Commission ne devrait pas fausser les règles de la concurrence et la liberté d’entreprendre dans le secteur.
Le Chef de l’Etat a, dans le même esprit, demandé au Premier Ministre d’étudier la possibilité d’instaurer un dispositif solidaire d’aide personnalisée au logement.
Evoquant la politique d’habitat social, le Président de la République a réaffirmé son ambition de rétablir la justice sociale en la matière, en facilitant l’accession à la propriété pour les Sénégalais.
Il a, à cet égard, demandé au Premier Ministre de mener une réflexion sur l’instauration d’un mécanisme d’appui à l’accession à la propriété et sur la création d’un fonds de viabilisation des zones d’habitat social.
Au cours de ce conseil, le Chef de l’Etat a particulièrement insisté sur l’amélioration de l’environnement des affaires et sur la réforme du code général des impôts.
Il a, à ce titre, fait noter au Conseil que les mesures innovantes retenues par le Conseil interministériel consacré à l’évaluation des mesures du Conseil présidentiel sur l’investissement ont fortement retenu son attention.
Il a ainsi invité le Premier Ministre à s’assurer de leur application effective avant la fin du trimestre de l’année 2013.
Il s’agit particulièrement de la décentralisation du plus grand nombre des démarches administratives et de la réduction des délais et des coûts de certaines procédures.
Au sujet de la réforme générale des impôts, le Président de la République a tenu à rappeler qu’il la considère comme un adjuvant décisif dans l’accélération du potentiel de croissance économique du pays.
Le Chef de l’Etat a par ailleurs donné des instructions au Premier Ministre pour que la suppression de la TVA sur le matériel agricole ainsi que la baisse de 5 à 1% des droits d’enregistrement relatifs à la mutation de propriété en matière d’habitat social ne souffrent d’aucune entorse.
Le Président de la République a aussi instruit le Premier Ministre de soumettre dans les meilleurs délais, le document de Stratégie Nationale de Développement Economique aux partenaires du développement dans le cadre d’une réunion du Groupe Consultatif.
Dans le cadre de la politique étrangère, le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il a décidé de placer les postes diplomatiques ouverts dans notre voisinage immédiat : Guinée, Cap-Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mali et Mauritanie dans la zone3 où sont logés les pays développés.
Cette mesure de valorisation de ces postes va améliorer le traitement des fonctionnaires qui y sont affectés et accroître les moyens mis à leur disposition. Cette mesure sera de nature à relever substantiellement la qualité du travail effectué ainsi que le niveau de la représentation. Enfin, le Président de la République a fait part au Conseil de son agenda diplomatique de la semaine.
Le Premier Ministre, à la suite du Chef de l’Etat, a rendu compte des activités gouvernementales. Il a d’abord informé le Conseil sur les travaux et conclusions du Conseil interministériel consacré à l’évaluation des mesures du Conseil présidentiel sur l’investissement. Il a ensuite rendu compte au Conseil de l’ouverture, le 12 décembre 2012, des Assises de l’entreprise organisées par le Conseil National du Patronat (CNP).
Le Premier Ministre a expliqué au monde des affaires la philosophie de la nouvelle réforme fiscale et les objectifs visés avec une telle mesure. Il a révélé avoir rassuré les opérateurs économiques sur le relèvement à 30% de l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, il a précisé que ce sont les revenus du capital, plutôt que le capital lui-même qui sont taxés ;et qu’un impôt assis sur le résultat final est un élément post-compétitivité.
Il a enfin évoqué la commercialisation de l’arachide, en soulignant la nécessité d’engager toutes les actions utiles pour en faire un succès, concernant notamment :

• la conservation par les producteurs des graines sélectionnées en guise de semences ;

• la reconstitution des stocks de sécurité ;

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur l’actualité internationale, en mettant l’accent sur la réunion à Marrakech, du Groupe des Amis du Peuple Syrien et sur la crise malienne.
Le Ministre de l’Agriculture a rendu compte du déroulement de la campagne de commercialisation de l’arachide.
Le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes a entretenu le Conseil de la question relative à l’octroi de licences de pêche au profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la République a décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces maritimes, en gelant l’octroi de licences de pêche à des armateurs étrangers, pour une durée d’au moins un an.
Le Ministre de l’Education nationale a rendu compte de la participation de notre pays à la 55éme session ministérielle de la Conférence des Ministres de l’Education des pays ayant en partage le français qui s’est tenue à Ndjamena, au Tchad, du 5 au 9 décembre 2012. Il a aussi informé le Conseil des résultats provisoires du recensement des enseignants du moyen-secondaire afin de déterminer les besoins en fonction des surnombres et des déficits constatés.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de décret modifiant l’annexe 2 au décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ;

• Un projet de décret érigeant le Groupement National des Sapeurs Pompiers en Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers et fixant son organisation.

Le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Monsieur Ciré DIA, Cadre supérieur en gestion, Administrateur des Postes est nommé Directeur général de la Société nationale La Poste, en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine THIOR.