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Pr
Moustapha Kassé Mon opinion sur le Débat
sur la sortie du FCA
«Le débat mené en ces termes est éminemment
politique avec des soubassements analytiques et empiriques plus empreints
d’idéologie et d’émotion que de techniques rigoureuses d’approche ».
Introduction
Les mécanismes monétaires ne sont pas créés pour eux-mêmes : ce sont des
instruments qui facilitent la production et les échanges. En conséquence ils
doivent refléter les mécanismes productifs et s’y conformer. «L’histoire de
l’Union monétaire ouest-africaine » est analysée par la BCEAO dans un
ouvrage peu connu des chercheurs (Editions Georges Israël, en 3 volumes, 1200
pages). Les avantages, les inconvénients et tous les projets élaborés depuis
soixante ans y sont largement développés. Egalement le rôle du système
financier est examiné ainsi que l’efficacité de la politique monétaire. L’une
des limites de ce travail monumental concerne essentiellement les perspectives
évoquées au quatorzième et dernier chapitre de l’ouvrage. Elles auraient pu
faire l’objet d’une analyse plus approfondie. Malheureusement ce chapitre ne
comporte que douze pages ay moment où la Zone a atteint un cycle optimal de vie
et doit conséquemment subir des réformes adaptives devenues inévitables
dans le contexte d’une mondialisation darwinienne de haute compétition.
Les mutations démentielles intervenues dans la globalisation financières ont
permis aux marchés financiers d’acquérir des pouvoirs trop étendus de contrôler
l’essentiel des circuits de financement à l’échelle mondiale et de déterminer
les rythmes de croissances des économies. Les transactions opérées sur les
marchés de change représentent environ 1500 milliards de dollars par jour soit
plus de 50 fois les flux réels de marchandises. Cette globalisation financière
provoque la multiplication et le durcissement des chocs asymétriques,
généralise le régime de change fixe ajustable qui permet de tirer le meilleur
profit des avantages compétitifs globalise l’écosystème financier avec la
formation d’un méga marché des capitaux qui installe l’instabilité et les
risques au cœur du système monétaire international. Les risques de cette
mondialisation financière ont été sous-estimés et les gains surestimés. Elle
expose les autorités monétaires à défendre quotidiennement leur taux de change
face à la spéculation. Le très libéral hebdomadaire britannique The Economiste
observait en 2003 «Désastres financiers périodiques, crises de la dette, fuite
des capitaux, crises de change, faillites de banques, krachs boursiers, …C’est
assez pour forcer un bon libéral à s’arrêter pour réfléchir ». Cette
conjoncture coïncide avec une crise des organisations internationales de
régulation (FMI, Banque mondiale, Bri, OMC,) révélée par l’impertinence de leur
légitimité, la concurrence d’autres organes de régulations (PNUD, CNUCED,
etc.).
Cette crise a notablement affaibli leurs diagnostics et remèdes malgré leur
entêtement à les maintenir dans les pays africains. C’est dans ce contexte
qu’un groupe d’économistes réanime un vieux débat dans un ouvrage intitulé
Sortir l’Afrique de la servitude monétaire. A qui profite le francs CFA ?
Pourquoi sortir ? Comment sortir et à quels couts ? Quelles sont
les propositions alternatives ? Quelles incidences sur chacun des Etats
membres qui ont des situations économiques asymétriques ? En résumant les
idées de ces auteurs qu’on peut appeler «les souverainistes » ont
trouve pêle-mêle : le démantèlement de la zone franc (souveraineté monétaire),
la mise en place de politique monétaire nationale autonomes permettant un
manipulation des taux de change et des taux d’intérêt (Références incomplètes
et analyse trop insuffisantes du système monétaire des pays émergent d’Asie),
l’abandon de la parité fixe et l’arrimage à l’euro, la résiliation du Compte
d’opération pour une utilisation plus productive des ressources de la BCEAO et
les changements institutionnels de celle-ci.
Le débat mené en ces termes est éminemment politique avec des soubassements
analytiques et empiriques plus empreints d’idéologie et d’émotion que de
techniques rigoureuses d’approche. Ni les coûts de sortie ni les incidences sur
les systèmes productifs ne sont évalués. Ces réflexion sont bien en deçà des
travaux des 300 chercheurs africains réunis à Ouagadougou en 2001, travaux
consignés dans l’ouvrage «L’avenir de la Zone franc que nous avons coédité (aux
éditions Karthala) avec le Professeur Hakim Ben Hammouda (ancien ministre de
l’Economie et des Finances de la Tunisie), bien en deçà également de la
recherche collective menée par des économistes et universitaires de la CEDEAO
autour du thème «Sortir du sous-développement, quelles nouvelles pistes
pour l’Afrique de l’Ouest ?
Nous avons assuré pendant deux ans la présidence du Comité scientifique
comprenant les Professeurs Bamba Abdoul Gadiri (Problématique de la
convergence), Igue John (Historien, Le Bénin, un Etat entrepôt) et G. Semedo
(La Zone franc : mécanismes et perspectives) et des auteurs anglophones du
Nigeria, Ghana, Cap-Vert etc. Un symposium de restitution a été organisé à
Ouagadougou en juin 2010, suivi de la publication d’un ouvrage (en 2 tomes à
l’Harmattan). L’expérience montre que l’introduction de nouvelles monnaies
nationales engendre : Premièrement, de lourdes contraintes de régulation
institutionnelle pour chacun des Etats : pour quelle économie et quelle
politique monétaire ? Comment gérer les inéluctables mouvements spéculatifs,
les fortes anticipations inflationnistes, les réajustements en cascade qui
amèneront une perte de confiance aux monnaies nationales respectives et une
intensification de la fuite des capitaux ? En exemple, les cas spectaculaires
du Zaïre de Mobutu, du franc malien, du dollar de Zimbabwe, ces monnaies ont
fait de leurs populations des milliardaires qui ne peuvent pas payer une
baguette de pain. Deuxièmement, des coûts attachés à l’impression et à la fonte
d’une nouvelle monnaie fabriquée forcément à l’étranger. Ce sont les fameux
«coinage costs». Troisièmement, des coûts d’apprentissage de la gestion
monétaire et d’une nouvelle gouvernance de l’ensemble de l’écosystème monétaire
et financier. Quatrièmement, des coûts liés aux effets externes négatifs des
déficits budgétaires considérables, de la monétisation de la dette et de l’intensification
de la fuite des capitaux. Cinquièmement, des coûts quasi permanents
d’ajustement et de réajustement monétaire pour faire face à l’asymétrie des
chocs externes qui deviendront plus nombreux et produisant de multiples
incidences sur le productif et financier. L’absence de réponses concrètes à ces
problèmes intangibles et complexes nous conduit à analyser les avantages de la
Zone franc ainsi que ses inconvénients pour mieux cerner les réformes
adaptatives et les ajustements indispensables, en sachant que rôle économique
de la ZF dans l’économie française est marginal : 4% des échanges et des
investissements à l’extérieur et 1,5% de sa masse monétaire globale.
I/ Les avantages liés à
l’appartenance à la Zone franc
La Zone franc a produit des avantages bien connus qui sont au nombre de cinq :
la stabilité de la monnaie que recherchent toutes les monnaies du monde, la
convertibilité qui encourage les Investissements directs étrangers rendus
nécessaires par le lourd déficit d’épargne, l’accroissement des échanges avec
l’UE qui est la première puissance commerciale mondiale par suite de l’absence
de risque de change et de commission, le levier pour l’assainissement des
finances publiques et la lutte contre l’inflation et un espace de solidarité et
de coprospérité tiré par les principaux moteurs que sont la Côte d’Ivoire et le
Sénégal : les excédents des uns ont toujours comblé le déficit des autres. Ces
avantages ont créé un climat de confiance qui a facilité les Investissements
directs étrangers et ont eu pour conséquence d’abord une croissance économique
appréciable des pays (que de bonnes politiques d’offre peuvent accroître),
ensuite une faible croissance monétaire et une inflation maîtrisée (qui influe
sur le pouvoir d’achat), en outre, une forte surliquidité des banques et enfin
un niveau appréciable des réserves extérieures de la Banque centrale. A cela
s’ajoute une rigoureuse discipline monétaire consistant à contenir l’expansion
de la liquidité pour éviter les tensions inflationnistes ruineuses (Cf, Zaïre,
Mali, Zimbabwe, etc.). Il faut souligner deux autres aspects remarquables de la
Zone franc : la croissance et l’inflation. Les travaux réalisés avec le Prof.
K. Kané (Mondialisation et indépendance monétaire : Le Cfa face à l’euro)
montrent que les performances de ce binôme croissance/inflation ont été et
demeurent, encore aujourd’hui, plus importantes dans la zone que dans le reste
de l’Afrique. Le rapport Perspectives économiques mondiales, publié par la
Banque mondiale en 2016, observe qu’en «Afrique de l’Ouest, les pays
francophones de l’espace UEMOA ont enregistré une progression globale de
la croissance supérieure à 6% pour la quatrième fois en cinq ans (6,3%). Si la
Côte d’Ivoire et le Sénégal ont réalisé les meilleures performances (7,8% et
6,6%), la croissance a continué à être robuste dans les autres pays, notamment
au Mali où elle s’est établie à 5,6%, après avoir été de 6,0% en 2015 et de
7,0% en 2014». Il en va de même pour la maîtrise de l’inflation qui déteint
positivement non seulement sur l’activité économique, mais aussi sur la
sauvegarde du pouvoir d’achat des populations. C’est pourquoi le ciblage de
l’inflation est un objectif important de la politique monétaire, ce qui est
confirmé par le Programme de la coopération monétaire en Afrique (PCMA), adopté
en 2002, par le Conseil des gouverneurs de l’Association des banques centrales
africaines (ABCA). Cet organisme fait de l’inflation un critère de premier rang
en matière de convergence. En la matière, les réussites de la Zone franc sont
sans pareil en Afrique : dans la zone CEDEAO, l’inflation serait de 8,3% en
2015 contre 7% l’année précédente, alors qu’elle est restée dans l’UEMOA,
maîtrisée à 1%, en-dessous de la norme communautaire de 3%.
II/ Le système de change et
l’arrimage à l’euro avec un taux de parité fixe. Cette question fortement
controversée appelle des analyses plus rigoureuses
L’analyse économique a répondu à la question de savoir pourquoi choisir un
régime de change fixe. Il existe une palette de régimes de change alternatifs
qui peuvent être regroupés en deux avec des variantes à l’intérieur de chacun :
le régime de taux de change fixe (change fixe pur, change fixe hybride, change
fixe ajustable, le currency board, les parités glissantes) et le régime de taux
de change flottant (flexible pur, flexible géré). Quels sont les avantages
attachés au régime de change fixe ? Trois arguments théoriques : d’abord, il
limite le recours permanent aux dévaluations compétitives. Ensuite, il impose
une discipline monétaire rigoureuse dans la conduite de la politique
économique. Et enfin, il a permis de construire l’Europe monétaire après la
renonciation au change flottant du Système monétaire européen. Dans le débat
actuel, il est souvent proposé deux idées : la résiliation du taux de change
fixe et la déconnexion de l’euro. Il faut observer que le flottement comporte
des inconvénients majeurs : une forte instabilité des taux qui accroît
l’incertitude et les risques entraînant le retard des investissements comme des
désinvestissements (P. Krugman) et pénalise à la fois les importateurs et les
exportateurs. La seconde idée est que l’arrimage à l’euro, décrétée monnaie
forte, compromet le dynamisme du Cfa pour impulser la croissance. Il y a deux
omissions graves dans ce type de raisonnement d’abord. Le taux de change
nominal entre l’euro et le dollar a suivi une «courbe en U», l’euro s’est
dépréciée dans un premier temps (1999 et 2000) pour s’apprécier ensuite (2003).
La deuxième omission est que l’Europe est notre principal partenaire
commercial. Cela empêche le risque de change et de commission. Un autre
palliatif est proposé : le rattachement à un panier de monnaies constitué par
les monnaies des principaux partenaires. Toutefois, cette modalité n’établit en
rien une liaison économique rationnelle entre le taux de change et les
«fondamentaux» de l’économie. Pour l’histoire, le Malawi est le premier pays
africain, en 1973, à rattacher sa monnaie à un panier comprenant la livre
sterling, le dollar et le Dts. Il fut suivi de la Mauritanie en 1975, du Kenya,
de la Guinée, de l’Ouganda et de la Tanzanie. Aucun pays, sauf le Nigeria pour
une brève période, n’a appliqué le flottement (P. Jacquemot, Politique
économique en Afrique). Par ailleurs, la valeur externe future d’une monnaie
rattachée à un panier de monnaies est forcément soumise à une plus grande
incertitude.
III/ Que faire des réserves
de la BCEAO qui ne sont pas oisives ?
Les analyses sur ce point sont très partielles, car ces réserves sont brutes,
donc il faut déduire le montant des usages obligatoires pour avoir les surplus
(excédents, bénéfices) qui, placés auprès du Trésor public français (Compte
d’opération), sont rémunérés au taux de fiscalité marginal de la Banque
centrale européenne. Il semble apparaître un paradoxe seulement apparent entre
les besoins de financement des Etats et les réserves substantielles de la
BCEAO. En réalité, cette question renvoie à deux interrogations, la première
est de savoir si effectivement les réserves extérieures de la BCEAO sont
excessives et la seconde étant, si tel était le cas, comment tirer profit des
excédents. Théoriquement, le niveau des réserves d’une Banque centrale est
apprécié selon des ratios clairement établis et qui sont de quatre ordres : (i)
le taux de couverture de l’émission monétaire dont le niveau dépend des
caractéristiques économiques et institutionnelles, il s’agit du respect d’un
ratio des réserves rapportées à la masse monétaire. Il est à hauteur de 60%, il
s’est fixé à 183% au Japon, à 53% en Corée et à 71% en Thaïlande, ce taux est
modifiable ; (ii) l’amortissement des risques de change face à la montée en
puissance des forces du marché réel ou supposé, auquel cas les actions
individuelles des Etats seraient inopérantes suite à la spéculation financière
; (iii) la couverture des importations surtout incompressibles, ce ratio est de
sept mois pour l’ensemble des pays qui ont des propensions vivrières,
énergétiques et de biens intermédiaires à importer très fortes, ce ratio est
aussi modifiable, et enfin (iv) les avoirs (non rémunérés) déposés par un
système bancaire caractérisé par sa surliquidité provenant de l’optimisation
des profits sur le segment des crédits à court terme.
Ces quatre ratios conjugués montrent que le volume des réserves extérieures
brutes est moins important que les chiffres faramineux avancés dans le débat.
Il faut y soustraire le montant total des utilisations obligatoires, les dépôts
du système bancaire et les accumulations d’arriérés extérieurs des Etats. On
obtient un surplus disponible au compte d’opération géré par le Trésor
français. Ce surplus est rémunéré par un taux de placement supérieur à celui de
l’Euribor, du Libor et à certains taux d’intérêt des obligations émises par les
Trésors publics des Etats membres. Si bien que le rendement des avoirs
extérieurs de la BCEAO accroît ses bénéfices, alors même qu’elle n’offre aucune
rémunération aux banques primaires pour leurs dépôts obligatoires ou libres
dans ses comptes. Quelles sont les affections possibles de ces excédents
(surplus ou bénéfices) ? Leur utilisation relève du Conseil des ministres de
l’UEMOA (art 67 des statuts). Quatre scénarios d’emploi sont possibles : le
premier pourrait être le transfert d’une partie aux Trésors publics des Etats
membres. Cela reviendrait tout bonnement à faire des avances directes de la
Banque centrale aux Trésors publics. Dans le passé, cette pratique s’est avérée
contreproductive, les ressources étant employées au règlement du déficit
budgétaire ou investies dans le calendrier électoral. Le second scénario serait
la répartition des excédents aux Etats membres au prorata de leurs apports
respectifs dans les avoirs extérieurs. Dans ce cas de figure, la Côte d’Ivoire
et le Sénégal raflent la mise, certains pays auront des parts modestes et
d’autres pourraient ne rien avoir. Le troisième scénario serait l’Emission
d’obligations publiques, soit à la diligence des Etats ou celle de la
Commission de l’ UEMOA pour financer par exemple le Programme économique
régional (Per) en vue de consolider la gouvernance et approfondir l’intégration
par le développement des infrastructures économiques, des investissements
productifs dans des projets intégrateurs, la promotion des ressources humaines,
les innovations et la recherche. Le quatrième scénario pourrait être l’affectation
d’une partie des ressources excédentaires à la Boad qui emprunte sur les
marchés financiers internationaux pour prêter aux Etats membres.
IV/ Les réformes institutionnelles et de gouvernance de la BCEAO : de nouvelles
attributions dans la perspective d’une Banque centrale indépendante.
La principale mission de la BCEAO, prêteur en dernier ressort, demeure toujours
de garantir la stabilité de la monnaie avec de nombreuses règles prudentielles,
d’assurer un certain niveau de liquidités pour lutter contre l’inflation comme
objectif central (contestée par les partisans de la free banking comme Mamadou
Koulibaly). Depuis la sévère crise financière de 2007/2008, les Banques
centrales ont de nouvelles attributions : booster l’économie, protéger les Etats
par des taux directeurs très bas, injecter plus de liquidités afin d’inciter
les banques à accroître les prêts. Ces fonctions prennent du relief pour un
système bancaire caractérisé par une forte concentration de l’activité sur le
court terme, l’absence de différenciation de l’offre bancaire (mêmes types de
produits et de services), la présence de plus en plus affirmée de nos banques
sur certains segments de marché bancaire (Marchés contestables avec entrée et
sortie à moindre coût, Pape Diallo, Isf, Financial Afrik). Ce système bancaire
ne finance pas le long terme et sert des taux d’intérêt élevés. En évaluant la
courbe des taux, les rendements à court terme sont de loin supé- rieurs à ceux
à long terme, ce qui signifie que les banques vont logiquement arbitrer en
faveur des opérations de court terme (80 à 90%) au détriment de
l’investissement productif (moins de 5% des crédits long terme). Seule la BCEAO
peut inverser cette courbe des taux pour faire que les rendements à long terme
soient supérieurs à ceux du court terme. Dans ce sens, de multiples leviers
existent. Par exemple établir une corrélation entre taux directeur et taux
d’intérêt, exonérer les crédits d’investissements lourds de la Tob,
réviser à la baisse ou éliminer même les réserves obligatoires des banques
(nonobstant les recommandations de Bale 1, 2 et surtout 3). Toutes ces
fonctions sont celles d’une Banque centrale indépendante bien qu’il soit vrai
que la souveraineté de la Banque centrale ne soit pas inscrite dans les
traditions monétaires en France et même en Europe. Cette option d’autonomie de
la Bceao est réalisable progressivement par amélioration des organes d’audit,
de contrôle interne de gestion et par révision de la réglementation bancaire en
supprimant les multiples protections dissuasives. Le Sénégal, de par sa
stabilité, pourrait abriter des «banques offshore» (Le premier Président
sénégalais de la Chambre de commerce, Issa Diop, avait fait la proposition au
Président Senghor dans les années 70).
V/ En conclusion : Ces
réformes adaptatives peuvent être mises en relation avec la création d’un ordre
monétaire régional dans un espace caractérisé par un morcellement des monnaies.
Ces réformes à venir de la Zone franc peuvent être articulées aux propositions
de création d’une monnaie unique de la CEDEAO qui devrait définir de nouvelles
règles de parité entre toutes les monnaies, des règles de convertibilité et des
règles de gestion de la monnaie centrale (Kassé, Pour un système monétaire
régional, 1994). La constitution de la monnaie unique de la CEDEAO reportée à
2020 est un véritable serpent de mer, car depuis l’élaboration de la stratégie
«Approche accélérée de l‘intégration» formulée en décembre 1999 à Lomé, les
échéances sont toujours ajournées. D’initiative en initiative, la stratégie
tarde à se matérialiser à cause des difficultés d’instaurer des mécanismes de
convergence économique et d’harmonisation budgétaire et fiscale. Cette limite a
conduit au blocage de la première phase relative à la création de la seconde
zone au sein de la CEDEAO, dénommée Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest
(Zmao), censée regrouper des pays à indépendance monétaire, mais fortement
asymétriques (Nigeria, Ghana, Guinée, Sierra Leone, Gambie). Les reports
successifs du lancement de cette zone ont alimenté le doute quant à la volonté
politique des Etats de la Zmao d’aller, comme prévu, à la création et à la
fusion de différents mécanismes monétaires avec ceux de l’ UEMOA former
l’union monétaire de la CEDEAO. Malgré l’établissement de la feuille de route,
les progrès sont faibles et l’échéance projetée à 2020 restera encore
incertaine.
