Conseil des Ministres du mercredi 15 janvier 2014

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 15 janvier 2014 à 16 heures, au palais de la République sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky SALL.

A l’entame de son intervention au Conseil, le Président de la République a adressé à toute la Communauté musulmane ses félicitations à l’occasion de la célébration du Maouloud, qui commémore la naissance du prophète Mohamed (PSL).

Le Chef de l’Etat a retenu les moments d’intenses prières et de communion qui ont accompagné cette célébration. Il a réitéré ses salutations à toutes les familles religieuses du pays, avant de leur adresser ses vifs remerciements pour leur mobilisation permanente et remarquable dans la consolidation de l’unité et de la concorde nationales.

Le Président de la République a informé le Conseil qu’il se rendra, le jeudi 16 janvier 2014, à Ndiassane pour une visite à la famille religieuse de la localité.

Le Chef de l’Etat a également indiqué qu’il compte effectuer un déplacement dans les prochaines semaines à Kaolack, pour une visite de courtoisie à la famille de Cheikh Al Islam El Hadji Ibrahima Niasse.

Au titre de sa communication du jour, le Président de la République a abordé dans un premier point, la nouvelle dynamique de promotion du logement social. Il a, à ce propos, rappelé sa ferme volonté de conduire son initiative de baisse des coûts du loyer, qui constitue une mesure sociale d’urgence et d’envergure, visant à améliorer de façon notable, le pouvoir d’achat et le bien être des sénégalais.

Le Chef de l’Etat a souligné, outre cette politique volontariste de baisse des coûts du loyer, le vaste programme de réalisation de logements sociaux engagé par le Gouvernement.

Sous ce rapport, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’intensifier la mise en œuvre de projets de logements sociaux sur l’ensemble du territoire national, afin de favoriser la modernisation de nos centres urbains et l’accession de nos compatriotes à la propriété foncière et immobilière.

Dans la même dynamique, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à examiner les modalités d’une baisse de la fiscalité immobilière, ainsi que de la réduction optimale des frais versés aux intermédiaires institutionnels.

Le Président de la République a engagé le Gouvernement dans le sens du renforcement de la transparence du secteur foncier. A cet égard, le Gouvernement devra lutter avec fermeté contre les effets de la spéculation foncière et les lourdeurs qui freinent les initiatives d’acquisition de terrains, de construction et de promotion de l’habitat social.

Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de conclure, avant fin février 2014, des contrats d’objectifs et de moyens avec la SICAP et la SN HLM. Dans la même lancée, le Gouvernement doit travailler à asseoir, au mieux, la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) dans son cœur de métier, afin de soutenir davantage les agents publics, les travailleurs du secteur privé et les sénégalais de la diaspora notamment, dans leurs projets d’accéder à la propriété.

Le Président de la République a, par ailleurs, souhaité la consolidation des ressources de la BHS, à travers des lignes de crédits appropriées, à requérir auprès des partenaires techniques et financiers, en vue de promouvoir particulièrement les entreprises nationales de BTP et la création intensive d’emplois sur l’étendue du territoire.

Dans le sens de la prise de mesures structurelles destinées à répondre à la forte demande sociale en matière de logements, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre, en rapport avec le Ministère de l’Economie et des Finances et la BCEAO de préparer la tenue, courant mars 2014 d’un Conseil présidentiel sur le financement du logement.

Le Président de la République a invité le Gouvernement à préparer, avant fin mars 2014, un projet de loi d’orientation pour la promotion de l’habitat social.

Le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de la tenue dernièrement à Dakar, du 4ème Sommet panafricain des Jeunes des Nations unies, pour rendre un hommage appuyé à la jeunesse africaine et évoquer la question de la redynamisation de la politique nationale de la jeunesse. Il a réaffirmé sa volonté de faire de la promotion des jeunes par l’éducation, la formation et l’emploi, l’une des principales priorités de sa politique.

A ce titre, il a demandé au Gouvernement d’être sensible aux préoccupations de la jeunesse, notamment en matière d’emplois et d’épanouissement social et moral, à travers une éducation et une formation de qualité, socles d’une élite compétitive et d’une culture civique irréprochable.

Le Premier Ministre a fait au Conseil une communication rendant compte des activités gouvernementales, en mettant en particulier l’accent sur :

• la réunion consacrée le 09 janvier 2014 à la campagne de commercialisation de l’arachide en cours ;

• le forum des leaders africains.

Concernant la campagne de commercialisation, le Premier Ministre a insisté sur l’accord conclu entre le Gouvernement et les industriels huiliers. Il a, à ce sujet, indiqué qu’un comité de suivi de la mise en œuvre du protocole a été installé. Il devra procéder, tous les deux mois, à l’évaluation des engagements des deux parties. Le Premier Ministre a rappelé que cet accord permettra aux industriels huiliers de participer à la campagne de commercialisation sur la base du prix au producteur fixé à 200 FCFA.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait le point sur l’évolution de la campagne de commercialisation en complétant le Premier Ministre sur les dispositifs de l’accord conclu avec les huiliers. A ce sujet, le Ministre a donné des indications précises sur les engagements financiers éventuels de l’Etat, vis-à-vis des huiliers, dans le cadre de l’exécution de l’accord.

Le Ministre a, enfin, rassuré le Conseil quant à la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires à la bonne maîtrise des conditions de déroulement de la campagne arachidière.

Le Ministre de l’Habitat a fait au Conseil une communication portant sur la politique des pôles urbains, axée principalement sur le décongestionnement de Dakar et le développement des villes de l’intérieur.

Le Ministre a, en outre, exposé les difficultés qui affectent le dynamisme du secteur du logement social et du logement en général, notamment la question du financement de longue durée.

Le Ministre de la Restructuration des Zones d’Inondations a fait le point sur la construction des logements sociaux. Il a annoncé la réception d’un nombre de plus de 1.600 logements sur la cité Tawfekh Yaakar, au 31 décembre 2013, en plus des 252, déjà terminés sur Keur Massar. Ce qui porte le total à plus de 1 800 logements déjà disponibles et prêts à accueillir des sinistrés. Les attributions se poursuivent au niveau des commissions préfectorales, avec 400 attributions et 1.016 autres, en cours de validation.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur a fait au Conseil une communication portant sur la crise universitaire, en particulier dans le campus social de l’Université Cheikh Anta DIOP. Le Ministre a ainsi informé le Conseil du Protocole d’accord qu’il a signé avec les représentants des étudiants des Universités Cheikh A. DIOP de Dakar, Gaston Berger de Saint-Louis, Assane SECK de Ziguinchor, Alioune DIOP de Bambey et de Thiès.

Le Ministre de l’Environnement et du Développement durable a rendu compte au Conseil de sa visite dans la zone de la « Grande Muraille Verte » (Ferlo), en mettant l’accent sur les efforts fournis dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique hardie de reboisement de 5 000 hectares/an dans la zone. Le Ministre a également relevé tout le potentiel de reboisement offert avec l’exécution du projet des jardins polyvalents.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• « le projet de loi relatif aux contrats de partenariat » ;

• « le projet de décret fixant la date du prochain scrutin pour les élections municipales et départementales pour le dimanche 29 juin 2014 ;

• « le projet de décret portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections du 29 juin 2014 ; période 07 janvier – 16 février 2014

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Abdou SOURANG, Ambassadeur du Sénégal au Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Olafur Ragnar Grimson, Président de la République d’Islande, avec résidence à Londres ;

• Monsieur Cheikh DIAW, Inspecteur principal de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports, est nommé Secrétaire général du Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques, poste vacant ;

• Monsieur Amadou Lamine DIENG, Magistrat, Conseiller à la Cour des Comptes, est nommé Directeur général de l’Agence nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANPEJ), au Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques ;

• Monsieur Abdoulaye THIMBO, Gestionnaire, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANPEJ), au Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques.