Conseil des Ministres du 16 mai 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 16 mai 2013 au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République a évoqué dans sa communication : la professionnalisation du secteur de la communication, l’ancrage de la culture numérique au Sénégal, et l’amélioration remarquable de l’environnement des affaires dans notre pays, avant d’aborder son agenda.
S’agissant de la professionnalisation du secteur de la communication, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion offerte par la célébration, le 3 mai 2013, de la journée mondiale de la liberté de presse, pour réitérer sa volonté et celle du Gouvernement à œuvrer davantage pour assurer un environnement de travail libre et sûr à tous les journalistes et autres professionnels des médias, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Sous ce rapport, le Président de la République a exhorté le Gouvernement à appuyer les entreprises de presse, tout en veillant au respect des dispositions du Code du travail et des conventions collectives régissant les métiers de l’information et la communication.
Concernant les médias publics, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa détermination à leur assurer une modernisation soutenue. A cet effet, il a demandé au Premier Ministre de tenir, au courant du mois de juin 2013, un Conseil interministériel sur la situation et les perspectives en termes de statuts et de financements, notamment des entreprises de presse publique.
Par ailleurs, le Président de la République a engagé le Gouvernement à renforcer les moyens d’intervention du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) qui devra consolider la dynamique de professionnalisation du secteur de l’audiovisuel et de la presse.
Le Chef de l’Etat a, en outre, invité en relation avec le parlement, et dans le cadre d’un dialogue objectif et prospectif, à faire procéder à un examen du « code de la presse », en vue de son adoption par un vote consensuel, dans les meilleurs délais.
Abordant le secteur des télécommunications, le Président de la République a rappelé au Conseil que le pays va bientôt passer de l’analogie au numérique intégral. Ce changement, a indiqué le Président de la République, va consacrer une révolution remarquable qui va entrainer un ajustement fondamental de notre système national de gestion des télécommunications et de promotion du numérique.
Le Président de la République a, par ailleurs, soutenu que l’économie numérique doit être une locomotive de l’évolution de notre pays vers l’émergence. Il a ainsi indiqué qu’au delà des efforts encourageants consentis par tous les acteurs, notamment par l’Etat, il convient d’asseoir une culture du numérique au Sénégal.
A ce titre, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement d’engager les mutations nécessaires pour une véritable société du numérique, arrimée à l’évolution technologique et créatrice de métiers et d’emplois de pointe.
Pour mieux donner corps à ces nouvelles perspectives, le Chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement de développer des centres de recherche dans l’électronique et le numérique.
Le Président de la République a marqué un intérêt soutenu pour la vulgarisation du numérique et de l’internet en milieu rural, à travers des programmes et infrastructures adaptées, mais aussi pour l’amélioration de l’usage du numérique dans tous les domaines, notamment dans la santé et l’habitat.
Toujours dans sa communication le Président de la République a également abordé la question de l’amélioration remarquable de l’environnement des affaires, en rappelant au Gouvernement son attachement particulier à la question. Il a ainsi noté la forte influence du climat des affaires, notamment la célérité dans les règlements du contentieux juridique et des transferts de propriété, de même que les autorisations de construire, dans l’attractivité des investissements directs étrangers et la compétitivité du Sénégal.
Le Chef de l’Etat a ensuite réitéré ses directives relatives à la mise aux normes internationales des procédures administratives, pour promouvoir un secteur privé (PME/PMI) dynamique, appuyé par un système de financement adéquat.
Le Président de la République a ainsi demandé au Gouvernement d’encourager, en relation avec le système bancaire, le dispositif du FONSIS et du FONGIP, en cours de déploiement, les joint-ventures, afin de permettre aux entreprises locales de capitaliser les avancées technologiques par le mécanisme des transferts.
Le Chef de l’Etat a également exhorté le Premier Ministre à engager une réflexion sur les missions, le financement et le positionnement opérationnel de l’APIX, en vue d’une prise en charge optimale du volet des investissements.
Par ailleurs, le Président de la République a invité le Premier Ministre à évaluer dans les meilleurs délais et en rapport avec tous les acteurs et partenaires financiers impliqués, la Stratégie de Croissance Accélérée (S.C.A).
Cette évaluation devra permettre au Gouvernement, dans une démarche pragmatique, d’engager une rationalisation globale de notre système national de promotion des investissements et d’accélération de la croissance.
Dans la dynamique de l’objectif de 7 % de taux de croissance à partir de 2015, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à veiller constamment au pilotage intégré et performant de la mise en œuvre de la stratégie économique de l’Etat.
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil des Ministres de la visite prochaine du Président Barack OBAMA, prévue en fin juin 2013.
Le Ministre des Forces Armées, assurant l’intérim du Premier Ministre, en déplacement à l’étranger, a rendu compte au Conseil des activités gouvernementales.
Le Ministre a fait le point sur l’ensemble des réunions organisées et suivies par le Premier Ministre. Il s’agit entre autres :

• des réunions de suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations (6 et 13 mai 2013) ;

• de la réunion sur la sécurité sanitaire des aliments ;

• de la réunion interministérielle sur la filière oignon, du 03 mai 2013 ;

• de la réunion interministérielle sur l’environnement des affaires (07 mai 2013) ;

• de la réunion sur la convention internationale en Afrique ;

• et enfin de la réunion sur le démarrage du Transit Routier Inter Etats (TRIE) de l’UEMOA.

Concernant le cas précis de la filière oignon, le Ministre, après avoir noté la préoccupation du Chef de l’Etat quant au bon déroulement de la campagne de commercialisation de l’oignon local, a relevé la présence d’importantes quantités d’oignons importés, en dépit de la mesure de gel des importations en vigueur depuis le 10 février 2013.
Cette situation qui est due selon lui, aux encours d’importations autorisés au-delà de la période de gel, pose de nouveau, la nécessité de réformer la procédure de délivrance des Déclarations d’Importation de Produits Alimentaires (DIPA).
Ainsi des décisions vigoureuses ont été arrêtées dans ce sens :

• la limitation des DIPA à 2 mois ;

• le règlement de la rupture de charge imposée aux transporteurs ;

• l’étude de la construction d’un marché de gros de l’oignon ;

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a rendu compte au Conseil de sa visite en Espagne. A ce sujet, le Ministre a souligné que l’ l’Espagne avait classé le Sénégal parmi ses partenaires stratégiques.
Le Ministre a, enfin, informé le Conseil que les deux pays vont signer un mémorandum d’entente dans le domaine de l’Agriculture, au terme duquel l’Espagne mettra son expertise et des moyens dans le secteur de l’irrigation en particulier.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a passé en revue la situation de l’économie nationale.
Le Ministre a informé le Conseil que de manière générale, l’économie nationale observe une bonne tenue qui a été favorisée, selon lui, par les secteurs des bâtiments et travaux publics, les télécommunications, les services financiers etc.
En matière budgétaire, le Ministère a souligné que le déficit noté en 2012 (5,5 %) devrait être stabilisé en 2013 à 5,3 %. Il a en outre ajouté que le taux de croissance au premier trimestre de 2013 est de l’ordre de 3,1 %, alors que l’inflation qui a été de 3,4 % en 2011 a été ramenée à 1,4 %.
Le Ministre a, enfin, indiqué qu’au terme de l’exécution en cours, les indicateurs économiques devraient connaître des améliorations notables.
Le Ministre de l’Intérieur a fait une communication au Conseil pour se féliciter du bon déroulement des opérations de recasement des marchands ambulants à Dakar. Celles-ci, a indiqué le Ministre, s’étaient déroulées sans incidents.
Le Ministre des Sports a informé le Conseil de l’état d’avancement de la préparation de l’équipe nationale de football pour son voyage à Luanda et à Monrovia, pour les matchs retour des préliminaires de la Coupe du Monde 2014.
Le Ministre a également informé le Conseil de l’élection de notre compatriote Monsieur Badara SENE Mamaya à la tête de la Commission Centrale des arbitres de la Commission Africaine de Football (CAF). Le Conseil a félicité l’intéressé pour sa brillante élection à ce poste.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur a rendu compte de la réunion du Conseil des Ministres du CAMES qui s’est tenue à Cotonou les 25 et 26 avril 2013.
Le Ministre a ainsi indiqué au Conseil que ladite réunion a examiné plusieurs résolutions dont :

• le plan stratégique du CAMES ;

• le programme « SILHOUETTE » ou doublure virtuelle du CAMES ;

• les finances ;

• les projets de résolution de l’Ordre International des Palmes Académiques OIPA.

Le Ministre a noté et salué l’adoption de la résolution de l’OIPA, élevant le Président de la République, Monsieur Macky SALL au grade de Grand-Croix des Palmes.
Le Ministre de la Culture a rendu compte au Conseil de sa visite en Tunisie, où il s’est rendu pour accompagner le Professeur Rawane MBAYE, qui y était convié pour recevoir le Prix Ibn Khaldoun – Senghor attribué pour sa cinquième édition à notre compatriote.
Ce prix témoigne de la reconnaissance du jury pour l’ensemble de l’œuvre du professeur primé.
Le Conseil a félicité le Professeur Rawane MBAYE et a confondu dans les mêmes félicitations, notre compatriote Sanoussi DIAKITE pour le prix de l’innovation pour le développement qui lui a été décerné pour son invention « une machine à décortiquer le fonio ».
Le Ministre de la Fonction Publique a informé le Conseil du démarrage des travaux de la Commission de recrutement mise en œuvre pour concrétiser la promesse du Chef de l’Etat de créer cinq mille emplois dans la Fonction Publique.
Le Ministre chargé de la Restructuration des Zones d’Inondations a tenu informé le Conseil de l’état d’avancement des travaux de construction des logements de recasement sur les sites de relogement en indiquant que :

• 171 maisons sont en phase d’élévation avancée, alors que

• 591 fondations sont sorties de terre.

Le Ministre de l’Agriculture a fait le point sur les opérations de mise en place et de distribution du matériel agricole, des intrants (engrais) et des semences.
Le Ministre de l’Education a rendu compte de la situation qui prévaut actuellement dans le système scolaire national, en mettant l’accent sur le climat social.
Le Ministre de la Pêche et des Affaires Maritimes a présenté au conseil un document, portant politique sectorielle de son département.
Après avoir rappelé la place importante qu’occupe ce secteur dans l’économie nationale, le Ministre a relevé les difficultés rencontrées, avant de décliner les objectifs stratégiques de son plan d’action, qui tournent autour de :

• la gestion durable, la restauration et la valorisation accrue des ressources halieutiques ;

• la satisfaction de la demande nationale ;

• la modernisation de la marine marchande et la mise en valeur des fonds marins.

S’agissant des réalisations à mettre à l’actif de son département, le Ministre a cité les constructions de quais de pêche et la mise en place de complexes frigorifiques le long du littoral, l’acquisition de navires, les travaux d’aménagement de voies d’eau et l’extension du terminal à conteneurs du port de Dakar…
Pour la période 2013-2015, la planification sectorielle retenue permettra un meilleur développement de l’activité, à travers un renforcement de l’équipement du secteur et une capacitation accrue de ses acteurs.
Les projets d’investissements prévus concernent, entre autres, la construction de ports à Ndakhonga, Foundiougne, de ports de pêche à Ziguinchor-Boudody et Saint Louis Hydrobase, l’amélioration de la navigabilité du fleuve Casamance et l’acquisition de navires supplémentaires pour les lignes maritimes.
A la suite de l’exposé, le Président de la République a pris la parole pour féliciter le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes, pour la qualité de son document et de sa présentation.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• « Le projet de décret fixant les conditions d’application de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière » ;

• « le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP) » ;

• « le projet de décret modifiant l’article 3 du décret n°95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n°94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique ».

Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Monsieur Ibrahima SAKHO, Administrateur civil, précédemment Préfet du département de Dakar, est nommé Gouverneur de la Région de Saint-Louis, en remplacement de Monsieur Léopold WADE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Alioune Badara DIOP, Administrateur civil, précédemment Préfet du Département de Mbour, est nommé Préfet du Département de Dakar, en remplacement de Monsieur Ibrahima SAKHO, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur William MANEL, Administrateur civil, précédemment Préfet du Département de Thiès, est nommé préfet du Département de Mbour, en remplacement de Monsieur Alioune Badara DIOP, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Alioune Aïdara NIANG, Administrateur civil, précédemment Préfet du département de Mbacké, est nommé Préfet du Département de Thiès, en remplacement de Monsieur William MANEL, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Serigne MBAYE, Administrateur civil, précédemment Préfet du Département de Saint-Louis, est nommé Préfet du Département de Mbacké, en remplacement de Monsieur Alioune Aïdara NIANG, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Alioune Badara SAMBE, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Dakar chargé des Affaires administratives, est nommé Préfet du Département de Saint-Louis, en remplacement de Monsieur Serigne MBAYE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Abdourahmane NDIAYE, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Tambacounda chargé des affaires administratives, est nommé Préfet du Département de Kaffrine, en remplacement de Monsieur Thierno Hamet Baba LY, appelé à d’autres fonctions ;
Madame Maguette Kane DIOP, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, est nommée Inspecteur des Finances au Ministère de l’Economie et des Finances ;
Monsieur Cheikh Sadibou DIA, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général au Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat, en remplacement de Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane NDOUR, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Doudou KA, Ingénieur des Ponts et Chaussées, Expert en financements structurés de projets, est nommé administrateur général du Fonds de Garantie des Investissements prioritaires ;
Monsieur Ousseynou WADE, Conseiller aux Affaires culturelles principal, est nommé Directeur des Arts au Ministère de la Culture, poste vacant ;
Monsieur Cheikh Oumar ANNE, Docteur Ingénieur en Génie des Procédés, est nommé Directeur général de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) au Ministère du commerce, de l’Industrie et du Secteur informel, en remplacement de Monsieur FaraNdiaye TALL ;
Monsieur Oumar NIANE, Professeur de Techniques administratives, Maître es Sciences juridiques, titulaire d’un Master en Communication, est nommé Directeur du Centre national d’Information et de Documentation au Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ;
Monsieur Samba FALL, Inspecteur de l’Enseignement technique, est nommé Directeur de l’Apprentissage au Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat, en remplacement de Madame Cécile MBENGUE, appelée à d’autres fonctions ;
Monsieur Amadou FALL, Ingénieur en Gestion urbaine, est nommé Administrateur au Conseil d’Administration du Centre hospitalier national MatlaboulFawzaÏni de Touba, au titre des personnalités qualifiées en remplacement de Monsieur Serigne Abdou Mbacké NDAO ;