Conseil des Ministres du 27 décembre 2012
Le dernier Conseil des Ministres de l'année s'est tenu, le jeudi
27 décembre 2012, au palais de la République, sous la présidence du Chef
de l'Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a
tenu à féliciter le Premier Ministre et l’ensemble du Gouvernement pour
la confiance renouvelée de l’Assemblée Nationale, à la suite du rejet de
la motion de censure présentée par l’opposition parlementaire.
Le Chef de l’Etat s’est également réjoui de l maturité politique de
notre système démocratique que la majorité a joué dans les débats et à
travers le vote qui a sanctionné la dite motion.
Le Président de la République a engagé le Gouvernement à rester
debout en toute circonstance et à maintenir le cap sur le chemin du
redressement économique et moral du pays. Dans cet esprit, le Chef de
l’Etat a invité chaque ministre à élaborer, dans son département une
stratégie et un plan de communication rigoureux et efficaces, destinés à
l’information correcte de l’opinion nationale sur les réalisations du
Gouvernement.
Au titre de sa communication au Conseil, le Président de la
République a aussi évoqué la problématique des eaux pluviales, qui se
pose de plus en plus avec acuité, surtout, à la suite du dernier
hivernage marqué par une abondante pluviométrie.
Le Chef de l’Etat a relevé à ce sujet, le manque de cohérence et de
lisibilité du cadre institutionnel dédié à la gestion de ces eaux ainsi
que l’insuffisance des ressources affectées à cet effet, au regard des
enjeux et défis de cette question, surtout en milieu urbain. Il y a donc
lieu, a indiqué le Président de la République de doter, le Sénégal d’un
véritable dispositif opérationnel de gestion convenable des eaux
pluviales.
Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Premier Ministre à élaborer une
stratégie visant une meilleure rationalisation des interventions dans ce
secteur, dont les principaux acteurs sont : l’Office National
d’Assainissement du Sénégal (ONAS), le Programme de Construction de
Logements Sociaux et de Lutte contre les bidonvilles (PCLSLCB), les
Collectivités Locales concernées, et l’Agence de Développement Municipal
(ADM).
Dans le même cadre, le Président de la République a demandé au
Premier Ministre de mettre en place, sous la forme d’un Observatoire, un
mécanisme d’évaluation et de suivi du risque-inondation et de proposer
une formule de financement pérenne et non aléatoire, des coûts
d’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Clôturant ce sujet, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre
d’initier la création d’un Fonds destiné à l’assainissement et dont le
financement pourrait être assuré à partir de trois sources que sont : le
Fonds d’Entretien Routier, le Fonds de Dotation à la Décentralisation
et les ressources propres des Collectivités Locales concernées.
Abordant le troisième volet de sa communication, le Président de la
République a soulevé la question de la redynamisation de la politique
portuaire du pays, en invitant le Premier Ministre à lui soumettre un
plan d’action approprié, pour rendre effectifs, le chantier de la
modernisation des infrastructures portuaires ainsi que celui du
développement accru du trafic autour de Dakar.
S’agissant des entreprises en difficulté, dernier point de son
intervention, le Chef de l’Etat a déploré le fait que de nombreuses
sociétés soient à l’arrêt ou fonctionnent au ralenti, une situation qui
occasionne aussi bien des pertes d’emplois, qu’elle engendre une
contre-performance pour la production nationale et une baisse en volume
des exportations.
A ce titre, le Président de la République a demandé au Premier
Ministre de procéder, d’ici le 28 février 2013, en relation avec les
acteurs du secteur privé, à un recensement exhaustif des entreprises en
difficulté, notamment dans les secteurs de l’industrie, de
l’agro-alimentaire, de la pêche, des technologies de l’information, de
la communication et du tourisme. Il l’a également chargé d’étudier la
mise en œuvre rapide d’un plan de relance en faveur des entreprises à
l’arrêt ou fonctionnant au ralenti.
A la suite du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a rendu compte au
Conseil des activités gouvernementales de la semaine, en insistant en
particulier sur l’examen de la motion de censure, déposée contre son
Gouvernement par l’opposition parlementaire.
Le Chef du Gouvernement a indiqué qu’au-delà du démantèlement des
fausses accusations portées contre sa personne par l’opposition
parlementaire, sa présence devant la Représentation Nationale a surtout
été l’occasion pour lui, d’insister sur les ruptures fondamentales en
matière de gouvernance, initiées par le Chef de l’Etat, depuis le 25
mars 2012.
Il s’agit, ni plus, ni moins, a précisé le Premier Ministre, que d’un
vaste chantier d’assainissement de la vie publique qui devrait
permettre une réconciliation des gouvernants avec les valeurs d’éthique,
de responsabilité, de transparence et de culte de l’effort.
Le Premier Ministre a tenu à remercier tous les membres du
gouvernement qui ont donné en rang serré, la preuve de leur engagement à
ses côtés, pour donner corps aux orientations politiques définies par
le Chef de l’Etat. Il a également salué l’action vibrante de la majorité
parlementaire qui a manifesté de manière résolue, tout son soutien à
l’action de l’Etat et défendu avec foi, la politique de redressement mis
en œuvre, sous l’autorité du Chef de l’Etat, par le Gouvernement.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a
fait le point sur les différentes crises politico-militaires qui
secouent le continent.
Le Ministre des Infrastructures et des Transports, a entretenu le
Conseil de l’état des équipements et des transports ferroviaires au
Sénégal et a informé sur les mesures envisagées, pour la relance du
secteur ferroviaire.
Le ministre de la Santé et de l’Action Sociale a présenté au Conseil
un document de politique générale qui va régir son département au cours
des prochaines années. Le document établit un diagnostic complet du
secteur avec un état des lieux notamment, sur les types de pathologies
les plus courantes, les indicateurs de santé, les médicaments, les
infrastructures, les équipements et sur les ressources humaines. Le
document propose ensuite une analyse des enjeux et défis qui se posent
au secteur.
Une série de mesures et d’actions seront engagées au cours des
prochaines années (2012-2015), dans la perspective indiquée par le
programme de Gouvernement du Chef de l’Etat, quand il déclarait dans son
premier discours à la Nation du 3 avril 2012 que : "la santé est la
mère des richesses. Il n’est de développement sans amélioration
significative du niveau général des indicateurs de santé d’une
population", a soutenu le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale.
À la suite de la présentation de la nouvelle politique sanitaire, le
Chef de l’Etat est intervenu pour féliciter le Ministre de la Santé et
de l’Action Sociale pour la qualité de son document et sa présentation
pédagogique et didactique. Le Conseil a discuté et adopté le document
stratégique.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Monsieur Cheikh Issa SALL, Magistrat à la Cour des comptes,
Matricule de solde n°604 138/D, est nommé Secrétaire général de la
Délégation générale à la protection sociale et à la Solidarité
nationale ;
Monsieur Mor DIOUF, Inspecteur principal du Trésor, précédemment
Conseiller Technique du Directeur général de la Comptabilité publique et
du Trésor, matricule de solde n°518 380/Q, est nommé Coordonnateur de
la Direction générale de la Comptabilité publique et du trésor en
remplacement de Monsieur Cheikh Tidiane DIOP, appelé à d’autres
fonctions ;
Docteur Daouda FAYE, Chirurgien dentiste, Maître de conférences
agrégé en Santé publique, matricule de solde 608 397/M, précédemment
Chef de la Division Santé buccodentaire est nommé, Directeur de l’Ecole
nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;
Nomination de Gouverneurs
Monsieur Lamine SAGNA, Administrateur civil principal de classe
exceptionnelle, matricule de solde n°378 225/A, précédemment Gouverneur
de la Région de Matam, est nommé Gouverneur de la Région de Louga, en
remplacement de Monsieur Moubarack SECK, admis à faire valoir ses droits
à une pension de retraite ;
Monsieur Cheikh KANE, Administrateur civil principal de classe
exceptionnelle, matricule de solde n°378 193/I, précédemment Gouverneur
de la Région de Sédhiou, est nommé Gouverneur de la région de Matam, en
remplacement de Monsieur Lamine SAGNA, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Ange FAYE, Administrateur civil principal de classe
exceptionnelle, matricule de solde n°378 195/G, précédemment Préfet du
Département de Louga, est nommé Gouverneur de la Région de Sédhiou, en
remplacement de monsieur Cheikh Kane NIANE, appelé à d’autres
fonctions ;
Nomination de Préfets
Monsieur Mor Talla TINE, Administrateur civil, matricule de solde
n°616 322/E, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de
Saint-Louis, chargé des affaires administratives, est nommé Préfet du
Département de Médina Yoro Foulah, en remplacement de Monsieur Ibrahima
FALL, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Ibrahima FALL, Administrateur civil, matricule de solde
n°606 925/Z, précédemment Préfet du Département de Médina Yoro Foulah,
est nommé Préfet du Département de Kanel, en remplacement de Monsieur
Abdou Khadre NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Abdou Khadre NDIAYE, administrateur civil, matricule de
solde n°514 529/D, précédemment Préfet du Département de Kanel est nommé
Préfet du Département de Bounkiling, en remplacement de Monsieur
Christian J T DIATTA, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Christian J T DIATTA, Administrateur civil, matricule de
solde n°518 678/E précédemment Préfet du Département de Bounkiling, est
nommé Préfet du département de Salémata, en remplacement de Monsieur
Saïd DIA, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Saïd DIA, Administrateur civil, matricule de solde n°515
927/E, précédemment Préfet du Département de Salémata, est nommé Préfet
du Département de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Gorgui MBAYE,
appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Gorgui MBAYE, Administrateur civil, matricule de solde
n°510 411/Z, précédemment Préfet du Département de Ziguinchor, est nommé
Préfet du Département de Kébémer, en remplacement de Monsieur
Souleymane CISSE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Souleymane CISSE, Administrateur civil, matricule de solde
n°500 732/A, précédemment Préfet du Département de Kébémer, est nommé
Préfet du Département de Fatick, en remplacement de Monsieur Lazar
Banoumane KENNY, appelé à, d’autres fonctions ;
Monsieur Lazar Banoumane KENNY, Administrateur civil, matricule de
solde n°602 563/F, précédemment Préfet du Département de Fatick, est
nommé Préfet du Département de Oussouye, en remplacement de Monsieur
William MANEL, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur William MANEL, Administrateur civil, matricule de solde
n° 604 135/G, précédemment Préfet du Département de Oussouye, est nommé
Préfet du Département de Thiès, en remplacement de Monsieur Thierno
Hamet Baba LY, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Thierno Hamet Baba LY, Administrateur civil, matricule de
solde n° 517 881/J, précédemment Préfet du Département de Thiès, est
nommé Préfet du Département de Kaffrine, en remplacement de Monsieur
Maguette DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Maguette DIALLO, Administrateur civil, matricule de solde
n° 378 206/D, précédemment Préfet du Département de Kaffrine, est nommé
préfet du Département de Tivaouane, en remplacement de Monsieur Mohamed
Mahmoud DIOP, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Demba TOURE, Administrateur civil, matricule de solde
n°608 596/L, précédemment adjoint au Gouverneur de la région de
Kédougou, chargé des Affaires administratives, est nommé préfet du
Département de Goudomp, en remplacement de Monsieur Amadou SAKHO, appelé
à d’autres fonctions ;
Monsieur Amadou SAKHO, Administrateur civil, matricule de solde
n°375 575/B, précédemment Préfet du Département de Goudomp, est nommé
Préfet du Département de Malhem Hoddar, en remplacement de Monsieur Omar
DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Omar DIALLO, Administrateur civil principal, matricule de
solde n°378 871/D, précédemment préfet du Département de Malhem Hoddar,
est nommé Préfet du Département de Louga en remplacement de Monsieur
Ange FAYE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Jean Baptiste COLY, Administrateur civil, matricule de
solde n° 508 335/H, précédemment Préfet du Département de Bignona, est
nommé Préfet du Département de Bakel, en remplacement de Monsieur Amadou
Mactar CISSE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Amadou Mactar CISSE, Administrateur civil, matricule de
solde n°519 795/J, précédemment Préfet du département de Bakel, est
nommé Préfet du département de Sédhiou, en remplacement de Monsieur
Mouhamadou M WATT, appelée à d’autres fonctions ;
Monsieur Mouhamadou M WATT, Administrateur civil, matricule de
solde n°519 025/J, précédemment Préfet du Département de Sédhiou, est
nommé Préfet du Département de Saraya, en remplacement de Monsieur papa
Demba DIALLO, appelé à d’autre fonctions ;
Monsieur Papa Demba DIALLO, Administrateur civil, matricule de
solde n°513 117/Z, précédemment Préfet du Département de Saraya, est
nommé Préfet du Département de Ranérou, en remplacement de Monsieur Fary
SEYE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Fary SEYE, Administrateur civil, matricule de solde n°510
493/F, précédemment Préfet du département de Ranérou, est nommé Préfet
du Département de Bignona, en remplacement de Monsieur Jean Baptiste
COLY, appelé à d’autres fonctions ;
Conseil des ministres du 20 décembre 2012
Le Conseil des ministres s’est réuni à Louga le jeudi 20 décembre
2012 sous la présidence de son Excellence Monsieur Macky Sall, Président
de la République.
Louga consacre ainsi la reprise des conseils des ministres
délocalisés après la pause observée depuis la 4ème réunion organisée à
Diourbel en juillet 2012.
Avant de présenter sa communication au Conseil, le Président de la
République s’est réjoui et s’est félicité de l’accueil chaleureux qui
lui a été réservé par les populations à Louga et sur tout le long de son
parcours, en particulier à Mékhé et Kébémer.
La mobilisation des populations marque une affection certaine à son
égard, a déclaré le Président de la République, mais elle traduit
surtout les fortes attentes placées en lui par ces mêmes populations.
Il a félicité toutes les autorités administratives et politiques de
la Région et de la commune. Considérant les atouts et réalités de la
région de Louga, le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre de
compléter les dispositions de la loi d’orientation agro sylvo pastorale
en mettant en place un dispositif rigoureux de suivi des orientations
consécutives à cette loi.
Dans le même registre a invité le chef du gouvernement a apporté au
secteur de l’élevage les adjuvants requis afin que le secteur surtout
dans la zone du Ferlo porte efficacement les dynamiques du développement
durable de ce terroir.
Le Président de la République a évoqué le fléau du vol de bétail qui
affecte ce secteur et a demandé au Premier ministre de créer un cadre de
concertation pour l’entretien d’un dialogue constructif et permanent
entre les organisations professionnelles d’agriculteurs et d’éleveurs.
Dans le cadre du suivi du partenariat entre le Brésil et le Sénégal,
le Président de la République a demandé au Premier ministre et ministres
concernés de prendre les actions nécessaires pour assurer un suivi
rigoureux de la coopération initiée dans le domaine de l’agriculture et
de l’élevage, de l’urbanisme.
Le chef de l’Etat a informé le conseil de la visite d’amitié et de
travail qu’il a effectuée en République de Guinée en compagnie d’une
délégation ministérielle. Cette visite a permis de raffermir les
relations fraternelles entre deux peuples et de redynamiser la
coopération bilatérale dans des domaines prioritaires : agriculture,
infrastructures, énergie, etc.
Le Président de la République a évoqué le conseil présidentiel sur
l’investissement pour se féliciter de la bonne tenue de sa 11ème édition
qui a vu une participation qualitative du gouvernement, du secteur
privé et de l’ensemble des acteurs de l’économie nationale.
A cet égard, il a invité le Premier ministre à mettre en œuvre sans
délai les mesures arrêtées et a adressé ses vives félicitations à
l’ensemble des participants.
Par ailleurs, le Président de la République a informé le Conseil
qu’il a ouvert les travaux du Forum organisé par la communauté mouride
en prélude du Magal et qui a été consacré l’apport du mouridisme dans le
développement économique du pays.
A la suite du chef de l’Etat, le Premier ministre a rendu compte du
déroulement des travaux et des résultats du Conseil interministériel. Il
a ensuite soumis ces résultats à l’approbation du conseil des
ministres.
Ainsi, le conseil a confirmé les mesures préconisées dans le cadre du
Programme triennal d’investissements publics (PTIP) 2013-2015 qui vient
d’être approuvé par l’Assemblée nationale.
Plusieurs opérations, tous les secteurs confondus, devront être
menées au profit de la région de Louga pour un montant total d’environ
100 milliards FCFA, compte non tenu des projets d’envergure nationale
qui interviennent également dans la région.
Ces montants seront répartis ainsi qu’il suit :
- L’agriculture occupe une place essentielle dans les opérations à mener avec un montant de 32,7 milliards de FCFA
- Pour l’élevage les investissements prévus sont
estimés à 6,9 milliards FCFA, alors que pour l’environnement c’est dans
l’ordre de 9,2 milliards FCFA.
Le Conseil a enfin décidé que la région de Louga va également
bénéficier de nouveaux projets dont l’instruction est en cours auprès de
nos partenaires pour une enveloppe de près de 150 milliards de FCFA.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :
- Un projet de décret portant création et mise en
place du Comité de pilotage de la concertation nationale sur l’avenir de
l’Enseignement supérieur ;
- Un projet de loi complétant et modifiant certaines
dispositions de la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête
nationale et aux fêtes légales, modifiée ;
Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
- Monsieur Mamina CAMARA, Ingénieur météorologique,
est nommé secrétaire général de l’Agence nationale de l’aviation civile
et de la météorologie (ANACIM) ;
- Mamade Magatte Lo Bodian, Médiateur pédagogique,
matricule de solde n° 512 912 /D, précédemment Directeur de
l’Administration générale et de la l’Equipement du ministère de la
Culture et du Tourisme, est nommé Directeur de l’administration générale
et de l’équipement du ministère de la Culture.
- Monsieur Waly Ndour, Inspecteur principal du
Trésor de classe exceptionnelle matricule de solde 386925/K,
précédemment trésorier général à la Direction générale de la
comptabilité publique et du Trésor est nommé président de la Cellule
nationale de traitement des informations financières (CENTIF) en
remplacement de Monsieur Demba Diallo appelé à d’autres fonctions.
- Monsieur Abdoulaye Dieng, Inspecteur principal du
Trésor de classe exceptionnelle, matricule de solde 507298/K,
précédemment secrétaire exécutif du projet de Coordination des réformes
budgétaires et financière (PCRBF) est nommé directeur général de la
Comptabilité publique et du trésor en remplacement de Mamadou Sarr
appelé à d’autres fonctions.
- Monsieur Daouda SEMBENE, Inspecteur principal du
trésor dev classe exceptionnelle matricule de solde 382867/L,
précédemment payeur général du Trésor, est nommé Trésorier général,
agent comptable central du Trésor en remplacement de Monsieur Waly
Ndour, appelés à d’autres fonctions.
- Monsieur Adam Racine Sow, Inspecteur principale du
Trésor, matricule de solde 599532/J, précédemment fondé de pouvoir du
payeur général du Trésor est nommé payeur général du Trésor en
remplacement de Monsieur Daouda SEMBENE appelé à d’autres fonctions.
Conseil des Ministres du 13 décembre 2012
Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 13 décembre 2012,
sous la Présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky
SALL.
Le Conseil, avant sa séance, a consacré une minute de prières pour
le repos de l’âme du Khalife Général des Tidianes, Mouhamadou Mansour
SY.
Le Conseil s’est également incliné devant la mémoire de Monseigneur
Augustin SAGNA, évêque émérite de Ziguinchor et a décidé de l’envoi
d’une délégation gouvernementale pour aller présenter à la famille et à
l’église les condoléances de l’Etat.
Le Président de la République a commencé sa communication en
exprimant sa vive préoccupation par rapport à la cherté des coûts du
loyer au Sénégal et en particulier à Dakar. Le Chef de l’Etat a engagé
le Premier Ministre à faire prendre toutes les dispositions utiles pour
inverser la tendance à la hausse constante observée sur les prix du
loyer.
Il l’a ainsi invité à mettre en place un Comité qui aura pour mission de réfléchir sur la question et de proposer des solutions.
Au terme de cette réflexion, une Commission Nationale de Régulation
des coûts du loyer devrait être créée, pour servir de rempart contre la
spéculation qui détermine artificiellement les coûts du loyer. Elle aura
aussi la charge de fixer les plafonds basés sur des critères
pertinents.
Le Président de la République a toutefois souligné que cette
Commission ne devrait pas fausser les règles de la concurrence et la
liberté d’entreprendre dans le secteur.
Le Chef de l’Etat a, dans le même esprit, demandé au Premier Ministre
d’étudier la possibilité d’instaurer un dispositif solidaire d’aide
personnalisée au logement.
Evoquant la politique d’habitat social, le Président de la République
a réaffirmé son ambition de rétablir la justice sociale en la matière,
en facilitant l’accession à la propriété pour les Sénégalais.
Il a, à cet égard, demandé au Premier Ministre de mener une réflexion
sur l’instauration d’un mécanisme d’appui à l’accession à la propriété
et sur la création d’un fonds de viabilisation des zones d’habitat
social.
Au cours de ce conseil, le Chef de l’Etat a particulièrement insisté
sur l’amélioration de l’environnement des affaires et sur la réforme du
code général des impôts.
Il a, à ce titre, fait noter au Conseil que les mesures innovantes
retenues par le Conseil interministériel consacré à l’évaluation des
mesures du Conseil présidentiel sur l’investissement ont fortement
retenu son attention.
Il a ainsi invité le Premier Ministre à s’assurer de leur application effective avant la fin du trimestre de l’année 2013.
Il s’agit particulièrement de la décentralisation du plus grand
nombre des démarches administratives et de la réduction des délais et
des coûts de certaines procédures.
Au sujet de la réforme générale des impôts, le Président de la
République a tenu à rappeler qu’il la considère comme un adjuvant
décisif dans l’accélération du potentiel de croissance économique du
pays.
Le Chef de l’Etat a par ailleurs donné des instructions au Premier
Ministre pour que la suppression de la TVA sur le matériel agricole
ainsi que la baisse de 5 à 1% des droits d’enregistrement relatifs à la
mutation de propriété en matière d’habitat social ne souffrent d’aucune
entorse.
Le Président de la République a aussi instruit le Premier Ministre de
soumettre dans les meilleurs délais, le document de Stratégie Nationale
de Développement Economique aux partenaires du développement dans le
cadre d’une réunion du Groupe Consultatif.
Dans le cadre de la politique étrangère, le Chef de l’Etat a informé
le Conseil qu’il a décidé de placer les postes diplomatiques ouverts
dans notre voisinage immédiat : Guinée, Cap-Vert, Gambie, Guinée Bissau,
Mali et Mauritanie dans la zone3 où sont logés les pays développés.
Cette mesure de valorisation de ces postes va améliorer le traitement
des fonctionnaires qui y sont affectés et accroître les moyens mis à
leur disposition. Cette mesure sera de nature à relever
substantiellement la qualité du travail effectué ainsi que le niveau de
la représentation.
Enfin, le Président de la République a fait part au Conseil de son
agenda diplomatique de la semaine.
Le Premier Ministre, à la suite du Chef de l’Etat, a rendu compte des
activités gouvernementales. Il a d’abord informé le Conseil sur les
travaux et conclusions du Conseil interministériel consacré à
l’évaluation des mesures du Conseil présidentiel sur l’investissement.
Il a ensuite rendu compte au Conseil de l’ouverture, le 12 décembre
2012, des Assises de l’entreprise organisées par le Conseil National du
Patronat (CNP).
Le Premier Ministre a expliqué au monde des affaires la philosophie
de la nouvelle réforme fiscale et les objectifs visés avec une telle
mesure. Il a révélé avoir rassuré les opérateurs économiques sur le
relèvement à 30% de l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, il a précisé que ce sont les revenus du capital, plutôt
que le capital lui-même qui sont taxés ;et qu’un impôt assis sur le
résultat final est un élément post-compétitivité.
Il a enfin évoqué la commercialisation de l’arachide, en soulignant
la nécessité d’engager toutes les actions utiles pour en faire un
succès, concernant notamment :
- la conservation par les producteurs des graines sélectionnées en guise de semences ;
- la reconstitution des stocks de sécurité ;
Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a
fait le point sur l’actualité internationale, en mettant l’accent sur
la réunion à Marrakech, du Groupe des Amis du Peuple Syrien et sur la
crise malienne.
Le Ministre de l’Agriculture a rendu compte du déroulement de la campagne de commercialisation de l’arachide.
Le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes a entretenu le
Conseil de la question relative à l’octroi de licences de pêche au
profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la
République a décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces
maritimes, en gelant l’octroi de licences de pêche à des armateurs
étrangers, pour une durée d’au moins un an.
Le Ministre de l’Education nationale a rendu compte de la
participation de notre pays à la 55éme session ministérielle de la
Conférence des Ministres de l’Education des pays ayant en partage le
français qui s’est tenue à Ndjamena, au Tchad, du 5 au 9 décembre 2012.
Il a aussi informé le Conseil des résultats provisoires du recensement
des enseignants du moyen-secondaire afin de déterminer les besoins en
fonction des surnombres et des déficits constatés.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :
- Un projet de décret modifiant l’annexe 2 au décret
n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des
fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et
consulaires et dans les services rattachés ;
- Un projet de décret érigeant le Groupement
National des Sapeurs Pompiers en Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers
et fixant son organisation.
Le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Monsieur Ciré DIA, Cadre supérieur en gestion, Administrateur des
Postes est nommé Directeur général de la Société nationale La Poste, en
remplacement de Monsieur Mamadou Lamine THIOR.
Conseil des Ministres du 6 décembre 2012
Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 6 décembre 2012, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Macky Sall.
Abordant le premier point de sa communication, le Président de la
République a réaffirmé son attachement à l’inclusion effective des
compatriotes handicapés dans notre société.
Il a, à ce sujet, rappelé que c’est cela qui fonde sa détermination à
faire de la protection des groupes vulnérables, une des priorités de
son agenda pour un nouveau Sénégal, mais également son engagement à
rétablir l’équité et la justice sociales entre tous les citoyens du
pays.
Ainsi, au-delà de la volonté de l’Etat de renforcer la dotation en
appareillages divers pour les personnes vivant avec un handicap, le
Président de la République a informé le Conseil qu’il tient à ce que des
mesures à fort impact social et psychologique soient mises en œuvre dès
le premier trimestre de l’année 2013.
Il a, à ce titre, invité le Premier Ministre à soumettre, dans les
meilleurs délais, les décrets d’application de la loi d’orientation
sociale qui vont assurer respectivement la mise en place d’un fonds
d’appui des personnes vivant avec un handicap.
Par ailleurs, Le Président de la République a également invité le
Premier Ministre à faire prendre les mesures appropriées pour
l’aménagement du cadre de vie général afin que les transports, les
édifices publics et les centres de loisirs soient accessibles aux
personnes vivant avec un handicap.
Le Chef de l’Etat a également annoncé la tenue d’un conseil
présidentiel sur le handicap, dans le premier semestre de l’année 2013.
S’agissant du travail gouvernemental, le Président de la République a
informé le Conseil qu’il avait reçu du Premier Ministre, le tableau de
bord de suivi des directives présidentielles arrêtées au 22 Octobre
2012. L’examen de ce document, a indiqué le Chef de l’Etat, lui a permis
de noter que sur un total de 1434 directives, 515 sont réalisées, 464
en cours d’exécution et 455 non exécutées.
Il a donné des instructions au Premier Ministre pour qu’il adresse à
chaque ministre le tableau de suivi le concernant, afin qu’y soient
apportés les corrections requises.
Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil de
l’ouverture du sixième sommet Africités, regroupant les maires du
continent africain, les Cités Unies et Gouvernements locaux (CGLU),
qu’il a présidée le mardi 06 Décembre, au King Fahd Palace.
Le Chef de l’Etat a souligné à cette occasion qu’il a fait de la
territorialisation des politiques publiques, l’une des bases du
renouveau de l’action publique dans notre pays ; en parfaite cohérence
avec la grande réforme territoriale qu’il a lancée. Cette réforme devra
consacrer de nouvelles dynamiques territoriales.
Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Premier Ministre à instituer une
Conférence Nationale des Exécutifs (CNE), comme outil partenarial
privilégié entre l’Etat et les acteurs territoriaux.
S’agissant spécifiquement des relations financières entre l’Etat et
ces acteurs territoriaux, il a demandé au Premier Ministre d’envisager,
dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation de prendre les mesures
ci-après :
- Créer d’abord un comité national pour les finances
locales qui aura pour mission de défendre les intérêts des
collectivités territoriales sur les plans financier et budgétaire, ainsi
que celle d’harmoniser Les points de vue entre celles-ci et l’État.
- Instituer ensuite une Commission consultative
d’évaluation des charges qui aura pour mission le contrôle de la
compensation financière allouée par l’État, en contrepartie des
transferts de compétences. Cette commission devra, dès lors, veiller à
l’exacte adéquation entre les charges et les ressources transférées.
Évoquant la profanation de l’Eglise des Parcelles assainies, le
Président s’en est vivement ému et a donné des instructions au
Gouvernement pour que les auteurs de ces actes criminels soient
recherchés et punis à la mesure de leur forfait. Le Conseil des
ministres a condamné de tels actes.
Enfin, Le Président de la république a informé le Conseil des
différentes audiences qu’il a accordées à des personnalités de haut rang
en visite au Sénégal. Il s’agit notamment de :
- Monsieur Akihiko Tanaka, Président de l’Agence Japonaise de Coopération (JICA),
- Messieurs Bertrand DELANOE, Jean Claude GAUDIN et
Ahmed Ould HAMZA, respectivement Maires de Paris et de Marseille et
Président de la Communauté Urbaine de Nouakchott.
A la suite du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a fait une
communication dans laquelle il a rendu compte de sa visite officielle en
Turquie. Il a ainsi informé le Conseil que dans le cadre du
renforcement des relations de coopération entre les deux pays, un accord
portant sur la suppression des visas pour les détenteurs de passeports
diplomatiques et un second relatif à un programme d’échange entre les
télévisions nationales turque et sénégalaise on été signés. Un accord de
coopération militaire sera signé dans le courant du mois de décembre
2012, au cours d’une visite que le Ministre des Forces Armées effectuera
en Turquie.
Le Premier Ministre a aussi informé le Conseil que le Premier
Ministre Erdogan effectuera une visite officielle à Dakar en janvier
2013.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a
fait au Conseil le compte rendu de la réunion de la 69 ème session du
Sommet du Conseil des Ministres de la Communauté des Etats de l’Afrique
de l’Ouest (CDEAO) qui a examiné la crise malienne à la lumière du
contenu du Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies.
Il a aussi entretenu le Conseil du mémorandum par lequel la
Commission de la CEDEAO a rendu compte de la décision de créer de trois
(03) nouveaux postes de Commissaire (Administration générale et
Conférence, Energie et Ressources hydrauliques, Industrie, Mines et
Promotion du Secteur privé) auxquels s’ajoute le portefeuille
« Développement humain et Genre ».
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté au
Conseil un document de politique sectorielle qui fait un état des lieux
complet de l’Hydraulique et l’Assainissement et dessine de réelles
perspectives pour ces deux secteurs.
La pertinence des données présentées dans le chapitre des
réalisations effectives et en cours, de même que la consistance des
perspectives indiquées ont valu au Ministre les félicitations du
Président de la République.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a informé le
Conseil que le Sénégal pourrait atteindre les objectifs assignés par les
OMD à l’horizon 2015, pour ce qui est de l’accès à l’eau potable en
milieu urbain. Il a par ailleurs indiqué que pour ce qui concerne
l’hydraulique rurale, en dépit des acquis notables en la matière, il
reste beaucoup à faire. Il a aussi préconisé la mise en œuvre d’un
programme d’investissement pour 2025 en vue d’assurer l’alimentation en
eau de Dakar, par la réalisation d’une nouvelle station à Keur Massar.
La réalisation d’une cinquantaine de forages est prévue pour 2013.
A ce sujet, le Président de la République a invité le Ministre de
l’Hydraulique et de l’Assainissement à respecter l’équité, en évitant,
dans l’affectation spatiale des ouvrages, de favoriser des régions déjà
assez bien dotées, au détriment de certaines qui en sont peu pourvues.
Au titre des textes législatifs et réglementaires le Conseil a examiné et adopté :
- Un projet de décret modifiant et complétant le
décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n° 2008-41 du
20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal.
- Un Projet de décret portant création et gestion du projet de la deuxième Université de Dakar.
- Un projet de décret portant création, organisation
et fonctionnement de la Délégation générale pour l’organisation du
XVème Sommet de la Francophonie à Dakar
- Un projet de décret déclarant fériée, chômée et payée, la journée célébrant le Grand Magal de Touba édition 2013
Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Le Général de Corps d’Armée Abdoulaye FALL, est nommé, Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de
Son Excellence Monsieur HU Jintao, Président de la République populaire
de Chine, en remplacement du Général Papa Khalilou FALL
Monsieur Mame Baba CISSE, Conseiller des Affaires étrangères
principal, matricule de solde 516 903/B, précédemment Ministre
Conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Washington, est nommé Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Almu’tasimu
Billahi Muhibbuddin Tuanku Alhaj Abdul Halim, Roi de Malaisie, avec
résidence à Kuala Lumpur, en remplacement de l’Ambassadeur Babacar DIOP,
appelé à d’autres fonctions
Monsieur Jacques Habib SY, Docteur en Communication, est nommé
Délégué général pour l’Organisation du Sommet de la Francophonie.
Monsieur Lamine GUEYE, Professeur titulaire des Universités, est
nommé Recteur de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, poste
vacant.
Monsieur Oumar GUEYE, Professeur titulaire des Universités,
préalablement Directeur de l’Ecole doctorale Physique, Chimie, Sciences
de la Terre, est nommé Coordonnateur chargé de la gestion du projet de
la deuxième Université de Dakar.
Monsieur Alioune Badara DIOP, Diplômé en Management, est nommé
Directeur général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal
(ONAS) en remplacement de Monsieur Amadou Lamine DIENG
Monsieur Amadou Abdoul SY, Economiste, est nommé Directeur de
l’Agence de Régulation des Marchés en remplacement de Monsieur Mbaye
KEBE
Monsieur Amadou BOCOUM, Economiste du Développement agricole, est
nommé Directeur général de l’Office du Lac de Guiers, en remplacement de
Monsieur Birane Ndiaye DIEYE.
Monsieur El Hadji Malick MBAYE, Matricule de solde 511 142/F,
Planificateur, précédemment Directeur de l’Ecole nationale de Formation
hôtelière et touristique, est nommé Directeur des Etudes et de la
Planification au Ministère du Tourisme et des Loisirs, en remplacement
de Monsieur Ousseynou DIENG appelé à d’autres fonctions.
Monsieur Amdy SENE, Matricule de solde 511 141/G, Aménagiste de
classe exceptionnelle, précédemment Directeur de la Réglementation et de
l’Encadrement touristique, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de
Formation hôtelière et touristique, en remplacement de Monsieur El Hadji
Malick MBAYE, appelé à d’autres fonctions.
