Conseil des ministres du 27 juin 2012

Conseil des ministres du 27 juin 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 27 juin 2012, à 10h, à Ziguinchor, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

Dans sa communication, le chef de l’Etat s’est d’abord réjoui de l’accueil particulièrement chaleureux et enthousiaste que les autorités locales et les populations de la région de Ziguinchor lui ont réservé à l’occasion de la troisième réunion délocalisée du Conseil des ministres.

Saisissant l’occasion qui lui est ainsi offerte, le président de la République a dit toute l’importance qu’il attache à l’option de territorialisation qui, en revisitant la démarche de conception et de mise en œuvre des politiques publiques, va permettre de bâtir le développement du Sénégal à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque terroir.

En vue de la mise en œuvre de cette option fondamentale, le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre d’organiser le premier conseil interministériel de l’administration territoriale. Il l’a également instruit de préparer un cadre adéquat pour la territorialisation des politiques publiques et des offres de service public et de diligenter l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de l’État en Casamance pour faire de cette région le territoire test de cette nouvelle politique.

Dans le même cadre, le président de la République a invité le Premier ministre à procéder, dans les meilleurs délais, à la création et au lancement effectif des zones de revitalisation rurale en Casamance ainsi que des pôles d’excellence rurale.

En complément des dispositifs déjà pris en faveur des femmes, le chef de l’État a aussi demandé la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire favorisant leur accès à la propriété foncière.

Sur un autre plan, le chef de l’État a instruit le Gouvernement de préparer une convention-cadre de partenariat Etat-ONG ; à ce titre, il a fait savoir qu’il a décidé de proroger de trois mois les accords de siège Etat-ONG qui avaient été suspendus et de faire de Ziguinchor une zone d’intervention spécifique pour les ONG.

Au titre de ses activités, le président de la République a informé le Conseil de sa participation, à Rio de Janeiro, au Brésil, du 20 au 22 juin 2012, en compagnie, entre autres, du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et du Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la nature, à la Conférence des Nations-unies sur le développement durable ( Rio+20).

Rappelant le contenu de son intervention, le président de la République fait savoir qu’il a proposé le concept de « Gouvernance verte », concept qui se veut articulé autour de politiques économiques et sociales équilibrées et soutenues par des technologies et des modes de production écologiquement rationnels et qui a été approuvé par tous les participants.

Au titre de ses contacts, le chef de l’État a informé le Conseil de l’entretien qu’il a eu avec Madame Dilma Rousseff, Présidente du Brésil, entretien au cours duquel s’est exprimée, de part et d’autre, une forte volonté pour un partenariat renforcé.

Pour clore ce chapitre consacré au Sommet de Rio, le chef de l’Etat a fait savoir qu’il a saisi cette occasion pour recevoir des membres de la communauté sénégalaise vivant au Brésil qui lui ont soumis leurs doléances.

Pour terminer sa communication, le chef de l’Etat a porté à la connaissance du Conseil qu’il a aussi reçu en audience les représentants de la Collectivité Léboue à qui il a donné entière satisfaction par rapport à sa vieille doléance concernant, d’une part, les terrains des tounds de Dakar et, d’autre part, le Parc à Mazout.

Dans sa communication, le Premier ministre a fait le point sur le troisième Conseil interministériel délocalisé qu’il a présidé et qui était consacré au développement de la région de Ziguinchor, réunion tenue en présence de membres du Gouvernement et avec une forte participation des autorités déconcentrées, d’élus locaux et d’opérateurs privés de la région.

Le Premier ministre a souligné que ce Conseil a revêtu un caractère assez spécifique, en raison des fortes attentes exprimées par la population à l’endroit des nouvelles autorités de l’Etat pour l’instauration rapide d’une paix définitive en Casamance.

Soulignant que les besoins profonds de cette Casamance tournent autour du tryptique : paix, désenclavement, développement, le Premier ministre a fait le point sur les questions et projets sur lesquels le Conseil interministériel s’est penché.

Le Premier ministre a ensuite fait savoir qu’il a présidé, le 22 juin 2012, une réunion interministérielle sur l’accès au logement des Sénégalais vivant à l’extérieur et, le 25 juin 2012, une réunion technique sur les servitudes aéronautiques de l’Aéroport international Léopold Sédar Senghor.

Cette deuxième réunion a permis de noter la situation à très haut risque qui s’est installée au niveau de cet aéroport en raison d’un envahissement de certaines zones de l’espace aéroportuaire et de son environnement immédiat.

Concernant les accidents de la circulation, le Premier ministre a exprimé encore une fois la vive préoccupation du Gouvernement et a annoncé qu’un Conseil interministériel sera organisé sur cette question au courant du mois de juillet 2012.

Au titre de ses déplacements, le Premier ministre a fait savoir qu’il s’est rendu au Royaume d’Arabie Saoudite, le 18 juin 2012, pour y présenter les condoléances du chef de l’Etat et du peuple sénégalais au Roi Abdallah Bin Abdoul Aziz, Serviteur des Deux Saintes Mosquées, à la suite du décès du Prince héritier du Royaume.

Pour terminer son exposé, le Premier ministre a fait savoir au Conseil qu’il a reçu Monsieur Recep Tayyip ERDONGAN, Premier ministre de Turquie, en escale à Dakar.

A la suite de l’intervention du Premier ministre, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a rendu compte des conclusions du groupe de travail mis en place dans le cadre du suivi de l’affaire Hissène Habré.

Madame le Ministre de la Femme, de l’Enfant et de l’Entreprenariat féminin a également rendu compte de la Consultation de haut niveau qui s’est tenue à Bruxelles, le 18 juin 2012, à l’initiative du Commissaire de l’Union européenne en charge de la Coopération internationale et de l’Aide humanitaire et de son collègue chargé du Développement.

Tirant les conclusions des débats, le chef de l’Etat a commencé par dire qu’il accepte toutes les mains tendues et les disponibilités exprimées pour un retour de la paix en Casamance ; dans ce cadre, il a lancé un appel à toutes les bonnes volontés à qui, en retour, il tend la main pour la paix dans cette région Sud du Sénégal.

Concernant les dispositions à prendre pour le développement de la région de Ziguinchor, le président de la République a donné au Gouvernement un certain nombre d’instructions et a demandé une application rigoureuse et rapide de ces directives. A ce titre, il a demandé l’inscription dans le PTIP 2013-2015 des crédits nécessaires pour prendre en charge les besoins exprimés, d’abord dans le cadre de l’enveloppe de 360 milliards de FCFA concernant 54 projets.

Plus précisément, le chef de l’Etat a notamment demandé la réhabilitation, au plus tard en 2013, du stade Aline Sitoé DIATTA, l’achèvement du port d’escale de Carabane, l’exécution adéquate du programme d’entretien routier de la région, l’achèvement de la construction de l’Hôpital de Ziguinchor.

En matière d’Enseignement supérieur, le président de la République a demandé de prévoir, dans le prochain Programme triennal d’Investissements publics, les crédits nécessaires pour la construction de locaux pédagogiques à l’Université de Ziguinchor ainsi que des bâtiments pour hébergement des étudiants, d’accompagner la montée en puissance de cette université par son extension géographique, la création d’une maison de l’Université et d’apporter un soutien au développement de l’Enseignement supérieur privé.

Le chef de l’État a ensuite insisté sur la matérialisation du projet d’infrastructures et d’équipements maritimes, la construction de deux (2) bateaux (fret et voyageurs), l’étude de faisabilité pour la mise en service d’aéroglisseurs, le suivi rapproché du projet de construction du pont sur le fleuve Gambie et la concrétisation du projet de développement du port de Ziguinchor.

Sur un autre plan et concernant la question relative aux besoins de la diaspora en matière de logements, le chef de l’Etat a invité les structures spécialisées en cette matière à faciliter l’accès au logement à nos compatriotes de l’extérieur par, notamment, la réservation de quotas dans les programmes de lotissement et de construction.

Le président de la République a ensuite donné des instructions fermes concernant les servitudes aéroportuaires ; à ce titre, il a demandé l’évaluation des différentes servitudes et droits qui pèsent sur les emprises concernées et la mise en place d’un cadre de suivi pour le respect des clauses des autorisations de construire et au besoin, le recasement de certains occupants dans des zones plus appropriées.

Abordant la question relative au jugement d’Hissene Habré, le chef de l’Etat a réaffirmé sa ferme volonté d’organiser, au Sénégal, le procès ; à ce propos, il a instruit le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de prendre les dispositions nécessaires pour que ce procès puisse être ouvert au plus tard en fin 2012.

Le chef de l’Etat a enfin demandé, concernant l’hémodialyse des insuffisants rénaux, que soit appliquée la gratuité des soins.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Ibrahima MENDY, Docteur en statistiques et probabilité, Maître Assistant titulaire à l’Université de Ziguinchor, est nommé Directeur de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles (DAPS) au Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, en remplacement de Monsieur Gorgui Djibril DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Samba Ndiobène KA, Ingénieur Agronome est nommé Directeur de la Modernisation de l’Équipement rural au Ministère de l’Agriculture et de l’Équipement rural ;

• Madame Ndeye Coumba Guissé DRAME, Économiste matricule de solde n°384 301/E est nommée Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de la Santé et de l’Action sociale, en remplacement de Monsieur Ibrahima AW, appelé à d’autres fonctions ;

• Madame Maguette LO, titulaire d’un Master en sciences politiques, matricule de solde n°512 912/D, est nommée Directeur l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de la Culture et du Tourisme ;

• Monsieur Mamadou SOW, Inspecteur Principal du Travail et de la Sécurité Sociale, matricule de solde n°365 199/A, précédemment Conseiller Technique à la Présidence de la République, est nommé Secrétaire général au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions ;

• Monsieur Amadou Demba DIACK, Inspecteur Principal du Travail et de la Sécurité Sociale, matricule de solde n°511931/B, est nommé Inspecteur Technique au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions ;

• Madame Seynabou Mbaye GUEYE, Professeur d’enseignement secondaire, matricule de solde n°602 246/D, précédemment Chef du Service des Relations avec les Institutions est nommée Directeur des Relations avec les Institutions au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions ;

• Monsieur Amadou NDIAYE, Professeur d’enseignement secondaire technique, matricule de solde n°540 441/C, titulaire d’un diplôme supérieur de Gestion des Entreprises/MBA, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;

• Monsieur Saliou DIOUF, Inspecteur général de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, matricule de solde n°381884/H, est nommé Directeur de l’Enseignement technique au Ministère de la Jeunesse et de la Formation professionnelle et de l’Emploi ;

• Monsieur Michel FAYE, Professeur d’enseignement secondaire, matricule de solde n°511564/D, est nommé Directeur de la Formation professionnelle au Ministère de la Jeunesse et de la Formation professionnelle et de l’Emploi, en remplacement de Monsieur Saliou DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Saliou Rama KA, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°382 898/J, est nommé Inspecteur technique au Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions ;

• Monsieur Samba SY, Professeur d’enseignement secondaire principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°506 437/C, est nommé Directeur du Centre national de Formation et d’Action (CNFA) au Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, en remplacement de Ousmane Adama DIA ;

• Professeur Mamadou Diarrah BEYE, Médecin Anesthésiste Réanimateur, matricule de solde n°519 528/B, est nommé Directeur du Service d’Assistance Médicale d’Urgence (SAMU), en remplacement du Professeur Elisabeth DIOUF, appelée à d’autres fonctions ;

• Monsieur Abdoulaye DIOP, Inspecteur principal de la Coopération, matricule de solde n°386 941/E, est nommé Inspecteur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Fonction publique, du Travail et es Relations avec les Institutions.

Conseil des ministres du 14 juin 2012

Conseil des ministres du 14 juin 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, jeudi 14 juin 2012, à 10h, à la Gouvernance de la Région de Kaolack, sous la présidence de son Excellence Monsieur Macky Sall, président de la République.

A l’entame de sa communication au Conseil des ministres, le chef de l’Etat a remercié les populations et les autorités de la région de Kaolack pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé à l’occasion de la tenue de cette deuxième réunion délocalisée du Conseil des ministres.

Le président de la République a tenu également à remercier les populations des différentes localités traversées, de Dakar à Kaolack, notamment celles de la commune et de la région de Fatick.

Le chef de l’Etat a ensuite mis en exergue l’importance de cette présente session, importance qu’il explique par plusieurs raisons, tout d’abord par le fait que Kaolack est au cœur du Sénégal, mais surtout au cœur de l’économie rurale sénégalaise ; à ce titre, le chef de l’Etat considère que cette région doit reconquérir cette position stratégique d’antan.

Poursuivant sa communication, le président de la République a souligné que Kaolack doit également être un pôle d’excellence en matière d’enseignement supérieur ; à ce titre, il a annoncé la création prochaine de l’Université du Sine-Saloum avec son épicentre à Kaolack et d’un grand centre de formation professionnelle.

Revenant sur l’importance de la bonne gouvernance, le chef de l’Etat estime qu’elle ne saurait s’accommoder de zones « hors contrôle » ; à ce propos, il préconise une réflexion approfondie pour élargir la compétence des organes de contrôle existants ; de même, il a demandé au Premier ministre, pour plus de cohérence, d’exhaustivité et d’efficacité, de mettre en place une Commission mixte de contrôle et d’inspection regroupant l’Inspection générale d’Etat, la Cour des Comptes, l’Inspection générale des Finances et le Contrôle financier.

Pour conclure sa communication, le président de la République a instruit le Gouvernement, dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation, d’étudier la possibilité de conférer un statut spécial à la Communauté rurale de Touba, eu égard à sa taille, sa population et son rôle économique.

Au titre de ses activités, le président de la République a fait savoir qu’il a profité de la tenue du Conseil des ministres à Saint-Louis pour visiter le 12ème bataillon d’instruction et le Prytanée militaire ; il souligne qu’à cette occasion, il a renouvelé son ambition de moderniser les équipements des forces armées.

Dans sa communication, le Premier ministre a informé le Conseil qu’il a présidé, le mercredi 13 juin 2012, le second Conseil interministériel délocalisé qui s’est tenu à Kaolack, en présence de membres du Gouvernement, des autorités déconcentrées, d’élus locaux et d’opérateurs privés de la région.

Le Premier ministre précise qu’à cette occasion les différentes communications faites au cours de cette rencontre ont permis de mettre en évidence les immenses potentialités de la région dans tous les domaines, mais également de mesurer l’étendue des actions et l’ampleur des besoins en investissements nécessaires pour faire de Kaolack un pôle de développement économique à vocation sous-régionale.

Le Premier ministre souligne que les débats lors de ce Conseil interministériel ont essentiellement tourné autour de la mobilisation des fonds nécessaires à l’exécution adéquate des projets, à la finalisation des projets en cours et à la relance des projets en difficulté.

Le ministre de l’Energie et des Mines a fait au Conseil une présentation du mémorandum sur l’état des lieux, ainsi que les propositions et options de politique, dans les différents secteurs de son département.

Le ministre de l’Education nationale a rendu compte au Conseil de la réunion du Conseil d’administration du Partenariat mondial pour l’éducation qui vient de se tenir à Berlin, en République d’Allemagne, et de la mission qu’il a effectuée à Paris auprès d’autorités françaises. Le ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil un exposé sur la réforme du Code général des Impôts, exposé qui a permis de mettre en exergue les imperfections de la législation fiscale actuelle.

A la suite des réponses et compléments d’information apportés par les autres ministres concernés par les questions abordées, le chef de l’Etat a tiré les conclusions des débats.

Il a demandé au Premier ministre de mettre en œuvre une stratégie opérationnelle assortie de programmes et plans d’actions cohérents et réalisables dans un horizon temporel raisonnable pour faire de Kaolack un pôle national et international d’éclatement ferroviaire, maritime et routier.

Dans ce cadre, le président de la République a instruit que l’axe routier Fatick-Kaolack soit rendu carrossable dans les meilleurs délais ; il a également demandé la réhabilitation immédiate des principaux axes routiers de la région, ainsi que celle du port de Kaolack.

Concernant les projets et programmes en perspective, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de diligenter le programme de reconstitution du capital semencier et la mise en œuvre du programme d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de la région de Kaolack, particulièrement pour ce qui concerne la ville de Kaolack et la commune de Nioro du Rip.

Le président de la République a demandé qu’une attention particulière soit accordée aux programmes spéciaux d’investissements pour la commune de Kaolack, à la viabilisation des parcelles assainies de Kaolack, à celles de Nimzatt Extension et au relèvement du niveau du plateau technique de l’hôpital régional El Hadji Ibrahima Niasse ; il a enfin demandé, la construction d’un nouveau marché central moderne et sécurisé.

Abordant la question de la sécurité des personnes et des biens, le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre de mettre rapidement en place des comités départementaux de lutte contre la délinquance, de prévoir un dispositif de lutte contre les actes de banditisme et de vandalisme et, enfin, de rendre plus rigoureuse la loi sur la répression de l’ivresse publique.

Toujours à propos de la sécurité des biens et des personnes, le chef de l’Etat a instruit qu’une attention toute particulière soit accordée au fléau que constitue le vol de bétail ; à ce titre, il a insisté sur la nécessité pour la Police, la Gendarmerie, la Douane et l’Élevage de mener, immédiatement, des actions coordonnées.

Le chef de l’Etat a ensuite dit toute l’importance qu’il attache aux manifestations religieuses et coutumières qui rythment la vie du Sénégal ; à ce propos, il a invité le Premier ministre à prendre en urgence les mesures indispensables pour l’élaboration d’un programme de soutien à ces événements cruciaux sur la base d’une identification rigoureuse et exhaustive de leur agenda afin d’anticiper sur les demandes faites par les différentes communautés et permettre ainsi la rationalisation de l’appui de l’Etat.

Réagissant à la présentation du ministre de l’Économie et des Finances sur la réforme du Code général des Impôts, le président de la République a demandé que la réforme envisagée ait pour objectif général de mieux intégrer la fiscalité dans la politique globale de développement économique et social de l’État. Il a indiqué que, par-delà le renforcement du consentement à l’impôt et l’amélioration du rendement fiscal, la réforme doit permettre de maîtriser les régimes fiscaux de faveur, de renforcer l’équité et la justice fiscales, d’instaurer une fiscalité allégée pour les ménages et les transactions immobilières, ainsi qu’une fiscalité globalement incitative pour les entreprises. Elle devra se traduire également par une simplification du dispositif fiscal. Au plan de la méthodologie, il a insisté pour que la réforme soit menée en concertation avec les représentants du secteur privé et des syndicats de travailleurs et que le Parlement en soit saisi rapidement pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Conseil a retenu de tenir les prochaines réunions délocalisées du Conseil des ministres à Ziguinchor, Diourbel et Louga.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi de finances rectificative pour l’année 2012.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Cheikh Niang, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°373 463/B, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Barack Hussein Obama, président des Etats-Unis d’Amérique, en remplacement de Madame Fatou Danielle Diagne, appelée à d’autres fonctions ;
• Monsieur Babacar Bâ, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°373 281/D, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Sheikh Khalifa Bin Zayed Al Nahyan, président des Émirats arabes unis, en remplacement de Monsieur Abdourahmane Diop, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Diène Faye, ingénieur du Génie rural, matricule de solde n°374628/L, précédemment Directeur de l’Hydraulique rurale, est nommé Directeur de l’Hydraulique au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
• Monsieur Adama Mbaye, ingénieur du Génie rural, matricule de solde n°503 367/D, précédemment Directeur de l’Assainissement rural, est nommé Directeur de l’Assainissement au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
• Monsieur Déthié Ndiaye, administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°378 200/B, précédemment conseiller à la Direction générale des Finances, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, en remplacement de Mame Khady Sidy Aly Badji, appelée à d’autres fonctions ;
• Monsieur Amadou Diop, administrateur civil, matricule de solde n°383 100/C, précédemment Adjoint au Gouverneur de la région de Fatick, chargé du Développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Fatick, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Bernard Casimir Demba Cissé, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Mor Fall, administrateur civil, matricule de solde n°517 753/F, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé adjoint au Gouverneur de la région de Fatick, chargé du Développement, en remplacement de Monsieur Amadou Diop, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Adama Ngom, instituteur, matricule de solde n°377 147/A, précédemment adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Simbadi Brassou, est nommé adjoint au Préfet du département de Bounkiling, poste vacant ;
• Monsieur Moussa Thiam, agent technique d’agriculture, matricule de solde n°387 855/F, précédemment adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Boghal, est nommé adjoint au Préfet du département de Goudomp, poste vacant ;
• Monsieur Mamadou Yaya Wane, professeur planificateur, matricule de solde n°370 362/C, précédemment en service au Ministère de l’Education nationale, est nommé adjoint au Préfet du département de Linguère, en remplacement de Monsieur Pape Dieng, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Oumar Dia, secrétaire d’administration, matricule de solde n°502 256/H, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouadiour, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Mbane, en remplacement de Monsieur Talla Ndiaye, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Pape Dieng, agent technique d’élevage, matricule de solde n°515 316/A, précédemment adjoint au Préfet du département de Linguère, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Vélingara-Ferlo, en remplacement de Monsieur Ibrahima Niasse Ndiaye, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Mbacké Fall, agent technique de l’océanographie et des pêches maritimes, matricule de solde n°503 975/A, en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouadiour, en remplacement de Monsieur Oumar Dia, appelé à d’autres fonctions.

partenariat public-privé dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

Atelier international sur le partenariat public-privé dans le secteur de l’eau et de l’assainissement - Discours de Monsieur Abdoul MBAYE, Premier Ministre de la République du Sénégal

Hotel King Fahd Palace - Dakar 06 juin 2012

Monsieur le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement,
Messieurs les Ministres et représentants des pays amis,
Madame la Directrice Régionale de la Société Financière internationale,
Messieurs les Représentants du Parlement et du Sénat,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques,
Mesdames, Messieurs les représentants des partenaires techniques et financiers,
Mesdames, Messieurs les représentants du Secteur Privé et de la Société Civile,
Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs Nationaux ;
Mesdames, Messieurs, Chers Participants.

Permettez moi tout d’abord, au nom de son Excellence, Monsieur le Président de la République, Macky Sall et au nom de tout le gouvernement de vous souhaiter la bienvenue en terre sénégalaise.

Cet atelier co-organisé par la Société Financière Internationale et le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement revêt une importance de tout premier plan pour nos pays respectifs, eu égard à l’utilité et à la nécessité du recours croissant au partenariat public privé pour accélérer nos objectifs de développement économiques et sociaux.

Les partenariats Public-Privé peuvent être définis comme l’ensemble des relations possibles entre secteurs public et privé dans le but de permettre la délivrance de services qui sont traditionnellement assurés par l’Etat. Ils sont alors à même de contribuer efficacement à l’accélération de l’atteinte des objectifs de développement ou à la réalisation de projets de meilleurs rapports qualité/prix, tout en préservant les objectifs d’intérêt général.

En effet, la contractualisation avec des opérateurs privés contribuant à la prise en charge des lourds investissements dans le secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement, permet à l’Etat de libérer des ressources affectées à ces secteurs hautement capitalistiques et de les diriger avantageusement vers d’autres priorités.

Elle constitue, à cet égard, une réponse appropriée à la problématique de mobilisation des ressources pour le financement public, sans alourdir l’endettement de nos pays.

Les PPP sont donc un bon moyen de mise en œuvre d’une stratégie de développement des infrastructures dans le domaine de l’eau et de l’assainissement au sein de nos pays.

Les PPP peuvent se limiter à une délégation de service à assurer. Ils peuvent aussi consister en un partage des investissements à réaliser, en particulier de ceux relatifs aux infrastructures si indispensables à notre développement économique.

Toutefois, il faut bien noter que le Partenariat Public-Privé n’est pas une panacée. Il n’est pas non plus une fin en soi, mais un instrument puissant, qui, utilisé à bon escient, permet de parvenir à la fois, à la réalisation des investissements pour le compte de l’Etat, en même temps qu’à une rémunération adéquate des investissements consentis par les opérateurs privés.

Mais c’est surtout et surement une bonne voie pour parvenir à la satisfaction des besoins des populations.

Enfin, il permet de garantir d’une part, une meilleure offre des services publics et d’autre part, la création de valeur ajoutée et des emplois. L’intérêt et l’espoir suscités par les PPP, notamment dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, amènent les chercheurs, experts et bien d’autres spécialistes du continent à se retrouver à travers des plateformes d’échange pour approfondir la réflexion sur ce mécanisme à valeur de levier, en vue de sa vulgarisation. C’est dans ce cadre que s’inscrit cet important atelier de Dakar.

Le Sénégal est heureux de l’accueillir puisque le Président de la République, Monsieur Macky SALL et son Gouvernement accorde au secteur de l’eau et de l’assainissement un degré de priorité élevé.

Le Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM), qui s’inscrit dans une perspective globale et à long terme, a déjà élaboré le cadre, à travers lequel les objectifs de réduction de la pauvreté dans le secteur de l’eau et de l’assainissement seront mis en œuvre au Sénégal.

L’approche du Partenariat public privé en sera l’un des piliers. La pratique des PPP en Afrique n’est pas encore vieille. Mais nous pouvons déjà tirer profit des enseignements de certaines expérimentations, en vue d’enrichir la pratique.

Dans cette perspective, le Gouvernement encouragera toujours de telles rencontres d’échange et de partage d’expérience sur les stratégies de développement au niveau national, régional et continental. Il s’ouvrira également aux leçons tirées d’expériences vécues sur d’autres continents. L’exemple du Sénégal dans le secteur de l’eau et de l’assainissement est la preuve que le Partenariat Public Privé est fortement porteur de synergies.

Qu’on en juge :
En 1996, le Sénégal et son opérateur public se heurtaient aux difficultés et défis suivants :

• un important déficit de production à Dakar (50 000 m3/jour) et également dans les centres de l’intérieur ;
• une situation financière qui ne permettait plus de faire face à la continuité de l’exploitation ;
• un besoin en investissements très important qui se chiffrait à plus de 200 milliards de FCFA ;
• un secteur de l’assainissement inopérant du fait de la rareté des ressources pour financer ses activités ;
• une productivité du réseau très en deçà des standards internationaux, soit 68%.

La sortie de crise ou du chemin qui y menait tout droit a été assuré par la mise en œuvre d’un PPP dynamique et souple ayant permis d’atteindre largement les objectifs attendus.

Nous avons pu ainsi augmenter la production de plus de 55%, passant de 93 millions de m3 en 1997 à 148 millions en 2012.

Près de 235 000 branchements, 600 bornes fontaines et 2200 km d’extension du réseau ont pu être réalisés.

Enfin, les longues files d’attente de femmes portant des bassines sur leurs têtes à la recherche de points d’eau ont disparu de la capitale et des villes du Sénégal.

Dans la même période le taux d’accès à l’eau de la population urbaine s’est établi à 98,7%.

Aujourd’hui, nous pouvons donc dire que le recours au Partenariat Public-Privé pour relancer le secteur de l’eau et de l’assainissement au Sénégal aura été un franc succès.

Ce succès inspire aujourd’hui d’autres initiatives en milieu rural avec le transfert de la maintenance de notre parc de 1430 forages ruraux motorisés au secteur privé, ainsi que l’introduction de délégations de service public d’eau potable.

Nous sommes toutefois conscients qu’il reste encore beaucoup à faire, face aux nouveaux besoins en investissements nés d’une forte croissance de la population au cours des dix dernières années.

Pour accompagner l’atteinte plus que probable des objectifs du millénaire, le Gouvernement du Sénégal s’apprête aujourd’hui à entrer dans une réforme de 3ème génération qui passera donc, j’en suis sûr, par une consolidation des acquis et un renforcement de notre expérience dans le Partenariat Public Privé.

Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement en particulier, la réflexion doit porter sur le passage possible d’un contrat d’affermage simple à un affermage concessif.

Il est également sans doute temps que la réflexion s’attache à trouver les passerelles permettant d’élargir les sources de financement de PPP à l’épargne nationale, et même populaire.

Chercher à transformer le citoyen en bailleur de l’investissement national en infrastructures autrefois dévolus à la puissance étatique, c’est nécessairement mieux l’engager dans la prise en charge des enjeux. C’est lui donner conscience de l’importance des efforts financiers à consentir pour la réalisation des priorités du développement.

C’est déjà mieux justifier la tarification du service qui en découlera et ses variations.

C’est mieux l’associer demain au souci d’entretien et de maintenance. C’est tout simplement approfondir la démocratie en renforçant sa dimension économique.

Le citoyen, directement associé au choix de l’investissement, à son financement, aux coût et prix de la prestation de service qui en découle est mieux préparé à en assurer la pérennité.

Cet atelier sera donc pour vous l’occasion d’une revue critique du PPP et, croyez le, nous resterons très attentifs aux recommandations et conclusions de vos travaux.

En souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert l’atelier international sur les partenariats public-privé dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

Je vous remercie de votre bien aimable attention

Senegal in line for World Bank loan to boost energy

Senegal in line for World Bank loan to boost energy

Reuters – Wed, Jun 6, 2012

DAKAR (Reuters) - Senegal is in line to obtain World Bank soft loans totalling $140 million to enable the West African nation to boost energy supply and fill a gap in its budget, the bank's vice president for Africa Makhtar Diop said on Tuesday.

"We have talked with (Senegalese) authorities about two operations, the first concerning $85 million for the energy sector," Diop told journalists in Dakar.

The second loan of $55 million will be set aside for budgetary support this year and could be renewed in the 2013/2014 fiscal year, Diop said, adding that the measures will soon be presented to the bank's board for a decision.

Senegal's energy sector has been hit by years of poor management and misdirected investment which has left it with one of the world's most costly and inefficient power sectors, based on diesel-run generators.

The problems culminated in widespread power outages last year, some lasting up to 30 hours, bringing businesses to a standstill and triggering mass protests.

The government has launched an ambitious 653 billion CFA francs plan dubbed "Takkal" (Light It Up) in the local Wolof language to address the capacity shortages and other problems strangling the sector.

Conseil des ministres du 31 mai 2012

Conseil des ministres du 31 mai 2012

Voir aussi

• Conseil des ministres du 24 mai 2012
• Conseil des ministres du 18 mai 2012
• Conseil des ministres du jeudi 10 mai 2012
• Conseil des ministres du 4 mai 2012
• Conseil des ministres du 27 avril 2012
• Conseil des ministres du 19 avril 2012
• Conseil des ministres du 12 avril 2012
• Conseil des Ministres du 29 mars 2012
• Conseil des Ministres du 02 février 2012
• Conseil des Ministres du 26 janvier 2012
• Conseil des Ministres du 19 janvier 2012
• Conseil des Ministres du 05 janvier 2012
• Conseil des ministres du 29 décembre 2011
• Conseil des Ministres du 21 décembre 2011
• Conseil des Ministres du 15 décembre 2011
• Décret n° 2011-1976 du 12 décembre 2011 portant convocation du corps électoral
• Conseil des Ministres du 1er décembre 2011
• Conseil des Ministres du 24 Novembre 2011
• Conseil des Ministres du 17 Novembre 2011
• Conseil des Ministres du 11 Novembre 2011

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Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 31 mai 2012, à 10h, au Palais de la République, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

Dans sa communication, le chef de l’État a tout d’abord informé le Conseil de la visite d’amitié et de travail qu’il a effectuée, en compagnie d’une délégation ministérielle, au royaume d’Arabie Saoudite, le lundi 28 mai 2012, à l’invitation du Roi Abdallah Ben Abdel Aziz Al Saoud, Serviteur des deux Saintes Mosquées.

A cet égard, le chef de l’État a souligné le caractère hautement symbolique de cette visite en raison des relations anciennes et excellentes qui unissent nos deux pays et du rôle majeur de l’Arabie Saoudite au sein de la Oumma islamique et dans le monde.

Le président de la République a ensuite fait savoir que ses entretiens avec le Roi Abdallah ont essentiellement porté sur les efforts que le Sénégal est en train de déployer pour son redressement économique et sur la situation dans la sous-région ; dans ce cadre, il s’est réjoui des assurances d’un soutien ferme données par le Roi Abdallah sur tous les dossiers de coopération examinés.

Le chef de l’État a également évoqué les entretiens qu’il a eus avec différentes autorités saoudiennes dans le cadre de la coopération bilatérale. A ce titre, il a instruit le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur de travailler à la tenue, à Dakar, de la prochaine commission mixte sénégalo-saoudienne en vue d’encourager les investissements saoudiens au Sénégal et de stimuler ainsi le partenariat entre les secteurs privés des deux pays.

Poursuivant sa communication, le chef de l’État a informé de l’audience qu’il a accordée aux représentants de la communauté sénégalaise en Arabie saoudite. Ces derniers lui ont soumis un certain nombre de doléances auxquelles il a apporté des réponses claires en indiquant la démarche de rupture qu’il a engagée dans la gestion des affaires de la diaspora sénégalaise tout en instruisant les ministres concernés de veiller au traitement diligent des préoccupations qui lui ont été exposées. Abordant la question du pèlerinage à la Mecque, le chef de l’État a demandé l’examen des modalités d’implication des Sénégalais établis en Arable saoudite pour l’encadrement des pèlerins.

Pour clore ce chapitre, le président de la République a exprimé, à nouveau, ses sincères remerciements au Roi Abdallah pour son invitation et pour l’accueil particulièrement chaleureux qui lui a été réservé durant son séjour.

Poursuivant sa communication, le chef de l’Etat a demandé l’ouverture prochaine de l’Hôpital pédiatrique de Diamniadio. Il a, dans ce cadre, instruit le Ministre de l’Economie et des Finances de faire mettre en place les crédits relevant de la contrepartie sénégalaise et destinés à la construction des logements prévus.

Évoquant l’audience qu’il a accordée à l’Ambassadeur de la République populaire de Chine à Dakar, le chef de l’État a demandé que toutes les dispositions soient prises pour la reprise et la poursuite des travaux du stade de Ziguinchor, ainsi que le paiement des arriérés de factures pour les chantiers de Touba.

A la suite du président de la République, le Premier ministre, dans sa communication, a fait part de la tenue, le mardi 29 mai 2012, d’une réunion technique interministérielle consacrée au secteur de l’hydraulique urbaine, secteur qui a connu une vaste réforme depuis 1996 et a bénéficié d’investissements structurants qui ont permis une amélioration du service public de l’eau potable. A cette occasion, il a constaté le niveau exorbitant de la facture de l’Administration qui découle d’un gaspillage et d’une gestion laxiste des consommations au sein de certaines structures.

Le Premier ministre fait ensuite savoir qu’il a présidé le samedi 28 mai 2012, la cérémonie marquant le cinquantenaire de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Éducation et de la Formation (FASTEF). Il souligne qu’à cette occasion, il a insisté sur le rôle de l’éducation dans la pérennité des valeurs de civilisation, des règles d’éthique et de déontologie.

Concernant la lutte contre les inondations, le Premier ministre a porté à la connaissance du Conseil que la matrice d’actions de lutte contre les inondations 2012 a été proposée et les besoins identifiés.

Sur un autre plan, le Premier ministre a fait savoir qu’il a visité, dans le cadre de l’amélioration des espèces animales, le 7ème Salon de l’Alliance pour le développement des races bovines et caprines, salon qui a permis d’apprécier les potentialités de notre pays en matière d’amélioration de ces espèces animales.

Le Premier ministre a enfin porté à la connaissance du Conseil qu’il a reçu en audience une délégation des sinistrés du marché central de Kaolack suite à l’incendie qui avait ravagé ce lieu ; il souligne qu’il a préconisé la tenue d’une réunion technique dans cette ville, en présence de toutes les parties concernées, en vue d’évaluer les solutions à prendre.

A la suite de l’intervention du Premier ministre, les ministres interpelés ou concernés par les sujets évoqués, sont intervenus pour répondre aux questions soulevées, donner des éclaircissements ou rendre compte des activités de leur département.

Tirant les conclusions des débats, le chef de l’Etat a félicité le Premier ministre et le Gouvernement pour le volume des activités qui sont menées et les a encouragés à maintenir et amplifier ce rythme.

Concernant la consommation en eau de l’Administration, le président de la République a demandé la prise en charge effective par tous les démembrements de l’Etat de leurs arriérés et le paiement de leur consommation courante, à partir des budgets qui leur sont alloués. Il a ensuite invité à un renforcement du programme de rationalisation des consommations au sein de toutes les administrations, avec l’accélération de la réhabilitation des réseaux et la responsabilisation d’un personnel chargé du suivi de l’évolution des consommations, de l’entretien et de la maintenance.

Le chef de l’État a enfin demandé la réalisation d’une grappe d’infrastructures et de services publics de base dans certains départements démunis et zones périphériques en termes de pistes de production, de forages, d’électrification et de postes ou cases de santé.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté un projet de loi abrogeant la loi n°2011-17 du 30 août 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN).

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Mansour DIOP, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, est nommé Directeur du Matériel et du Transit Administratif au Ministère de l’Économie et des Finances, en remplacement de Monsieur Mamadou FAYE.

• Monsieur Amadou NDIAYE, Ingénieur en Génie Civil, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Énergie et des Mines.

• Madame Aïssatou Alima SAMBOU THIAM, Économiste, est nommée Inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de l’Énergie et des Mines.

• Monsieur Mame Mbaye Kan NIANG, Cadre de l’Aviation civile, est nommé Président du Conseil de Surveillance de la Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar SENGHOR, en remplacement de Monsieur Léopold DIOUF appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur El Hadji Malick SARR, Docteur en Relations internationales et diplomatiques, est nommé Président du Conseil d’Orientation de l’Agence des Aéroports du Sénégal (ADS), en remplacement de Monsieur Ousmane DIALLO.

• Monsieur Papa Maél DIOP, Diplômé d’études supérieures commerciales, administratives et financières, est nommé Directeur général de l’Agence des Aéroports du Sénégal, en remplacement de Monsieur Mbaye NDIAYE.

• Monsieur Ibrahima WADE, Inspecteur principal des Impôts et Domaines, est nommé Directeur général de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SN HLM), en remplacement de Monsieur Ahmadou Matar BA.

• Monsieur Aliou YAGUE, Économiste, est nommé Directeur de l’Administration Générale et de l’Équipement du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, en remplacement de Monsieur Amadou Bèye NDIAYE.