Résumé de la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre Ousmane SONKO Un diagnostic sans complaisance, des mesures et annonces fortes, des réformes phares en vue et de belles perspectives socio-économiques pour inscrire allégrement le Sénégal sur les rampes de l’émergence. Plus qu’une feuille de route, la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre Ousmane SONKO, adossée au nouveau référentiel Sénégal 2050 est un véritable gouvernail pour le Gouvernement. Le Premier Ministre, Ousmane SONKO a sacrifié, vendredi 27 décembre 2024, à la tradition de la Déclaration de Politique Générale, conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires. Sous l’ère du « Jub Jubal Jubbanti », le profond sens du devoir chevillé au corps, le Chef du Gouvernement a décliné « une vision claire pour l’avenir du Sénégal. Après un diagnostic général et un état des lieux sans complaisance de la situation du pays, le Premier Ministre a annoncé de belles perspectives économiques, sociales, culturelles, politiques et environnementales. Il a passé en revue l’exhaustivité des projets et programmes de développement socio-économique pour l’amélioration du quotidien des Sénégalais. Au cœur des politiques publiques dans les cinq (5) prochaines années et pour les vingt-cinq (25) prochaines années, la reddition des comptes, la santé, la problématique de l’eau, l’assainissement, les filets sociaux, l’Agriculture, les Zones économiques spéciales, les Agropoles, l’ingénierie, l’industrialisation, la fiscalité, les défis environnementaux, la Casamance, la situation dans les Universités, le taux de déperdition scolaire, la jeunesse et l’emploi, les pôles territoires dans le cadre du pouvoir économique des Collectivités territoriale, la justice, la culture et le sport. S’appuyant sur « la résilience de son peuple et à la détermination de sa jeunesse », Monsieur Ousmane SONKO invite à « la poursuite sincère d’une prospérité partagée par tous et chacun, loin des ressources pour quelques-uns ». Le Projet d’un « Sénégal Souverain, Juste et Prospère », sera bâti avec l’impératif d’opérer « une rupture d’une profondeur et d’une portée jamais vues dans notre pays, depuis notre accession à l’indépendance il y a soixante-quatre (64) ans, en partant de la courbe plongeante de notre histoire ». Pour le Premier Ministre, le Sénégal d’aujourd’hui est un modèle en panne, dans une Afrique sacrifiée. La cause : le pays est resté enfermé dans le modèle économique colonial, exportant ses matières premières (or, poisson, arachide, phosphate, zircon…), avec peu de valeur ajoutée et important les produits finis. Les conséquences : un énorme déficit de la balance commerciale de l’ordre de 3.300 milliards en 2023 presque 17% du PIB, une économie peu compétitive, une croissance trop faible et trop fragile, un secteur privé national qui ne décolle pas et un territoire national peu aménagé et pauvre. C’est pourquoi, « dès sa prise de fonction, le Président de la République a chargé le Gouvernement de mettre en place un plan d’actions d’urgences dans l’attente de l’adoption du nouveau référentiel des politiques économiques et sociales ». Le Gouvernement « a enregistré d’importantes réalisations au cours de ces huit (08) derniers mois », en s’attaquant « à la mère des batailles, à savoir l’établissement de la situation de référence des finances publiques, de l’état des lieux des contrats au niveau des secteurs stratégiques et la reddition des comptes. L’audit des finances publiques entrepris sur la période du 1er mars 2019 au 31 mars 2024 est particulièrement révélateur des dérives du précédent régime. Les manquements ont pour noms : un déficit budgétaire et de la dette publique minorés, une suspension des financements attendus en 2024 du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale et le gel du programme économique et financier appuyé par le FMI. A ce tableau noir, il faut ajouter les « graves scandales dans la gestion foncière, qu’il s’agisse de l’occupation du Domaine public maritime (DPM) ou de l’accaparement de terres sans commune mesure, par des privés et des sociétés civiles immobilières écrans, au niveau des lotissements de zones foncières », entre Dakar et Thiès notamment. Sans compter la prévarication et la privatisation du Patrimoine foncier et bâti de l’Etat. Pour mettre le marqueur sur l’ampleur du passif, « le Ministère en charge de la Fonction publique a recensé environ 29 000 contractuels recrutés en marge de la réglementation en vigueur ». UNE NOUVELLE CONDUITE DES AFFAIRES PUBLIQUES Sur la nouvelle ligne de conduite des affaires publiques, le Chef du Gouvernement a évoqué la politique étrangère du Sénégal, les accords de défense et de sécurité, la réforme monétaire, le non-renouvellement des accords de pêche qui liaient le Sénégal à l’Union Européenne. Le renouveau du Sénégal aux plans intérieur et extérieur ne peut réussir sans une administration publique efficace et dotée d’éthique et de déontologie ainsi que des Sociétés publiques et parapubliques régies par une stricte gouvernance financière. Dans le domaine de l’équité sociale, le Gouvernement a géré l’impact des contraintes de finances publiques sur le paiement des bourses de sécurité familiale avec l’apurement des arriérés prévu au cours du premier trimestre 2025. Les actions en direction de la jeunesse et de la promotion de la citoyenneté n’ont pas été en reste depuis avril 2024, avec l’organisation des vacances agricoles, le repositionnement du service civique et du volontariat au niveau de la Primature pour plus d’impact et la systématisation du concept Armée-Nation dans tous les domaines d’activités appropriés. Dans le secteur de la santé, Monsieur Ousmane SONKO a rappelé la préoccupation principale consistant à garantir la continuité de service et la qualité de l’accueil dans les services hospitaliers. POLITIQUE FISCALE… Le Gouvernement a lancé des audits fiscaux pour lutter contre la fraude fiscale et l’évitement fiscal. Un « exercice de déconstruction, redressement et construction nécessite un dialogue social fécond » en établissant une situation de référence des revendications sociales à traiter dès le début de l’année 2025, au cours de rencontres avec les organisations syndicales. Dans le domaine de la culture, les acquis ont été renforcés pour mieux engager le renouveau culturel du pays. Mieux, en octobre 2024, un décret sur la rémunération de la copie privée a été adopté. La bibliothèque de l’ancien Président Léopold Sédar SENGHOR a été rachetée par l’Etat pour la préserver. S’agissant de la presse, le Gouvernement a procédé à la restructuration du secteur des médias en matière de déclaration d’activités et le respect des préconisations légales et réglementaires. SEPT RUPTURES MAJEURES Le Gouvernement a annoncé sept (7) ruptures majeures, dont les premières applications se sont traduites, depuis le mois d’avril 2024, par des avancées concrètes et des réalisations tangibles. La première, c’est le retour de l’ambition Le passage d’une logique d’urgences et de saupoudrage à court terme à une logique de vision et de planification à long terme De la logique de dépenses à une logique de résultats D’une logique de gestion partisane à une logique de participation citoyenne Le passage d’une gestion centralisée à outrance à une logique de gestion déconcentrée, territorialisée Bannir la logique d’accaparement au bénéfice d’une minorité au profit d’une logique d’équité et de justice Le passage d’une Administration bureaucratique à une Administration moderne et performante BELLES PERSPECTIVES 2025-2029 Pour les cinq (5) prochaines années, la stratégie opérationnelle est éloquente : Mettre en œuvre la Vision du Chef de l’Etat de façon concrète Réaliser un Sénégal souverain en matière économique, énergétique, alimentaire, pharmaceutique, scientifique, technologique et sécuritaire Un Sénégal juste par la paix sociale, la justice, l’équité, l’unité et la cohésion nationale Un Sénégal prospère en triplant le revenu par habitant pour rejoindre la catégorie supérieure des pays à revenu intermédiaire Dans cette perspective, l’Agenda national de Transformation se décline en quatre (4) axes : Une Economie compétitive Un Capital humain de qualité et équité sociale Un Aménagement et un Développement durables Une Bonne gouvernance et un engagement africain DE LA POLITIQUE FISCALE La fiscalité est certainement le maillon le plus important de la politique budgétaire. Cependant, le Sénégal peine à̀ mobiliser de manière optimale les recettes fiscales, principal instrument de financement souverain. Aujourd’hui, nous sommes à un taux de pression fiscale d’un peu moins de 18 %, en décà donc du ratio de 20 % fixé par le critère de convergence de l’UEMOA. L’ambition est d’atteindre et de maintenir un taux de pression fiscale supérieur ou au moins égal à 20 %, ce qui correspondrait à des recettes additionnelles de plusieurs centaines de milliards annuelles. Dans le cadre de l’ambitieuse réforme fiscale proposée, le Gouvernement s’engage à formuler et à mettre en œuvre des mesures fortes de rationalisation des dépenses fiscales, afin de réduire progressivement l’impact des exonérations sur la mobilisation des recettes tout en restaurant des marges budgétaires pour le financement de notre politique économique et sociale. Notre politique fiscale conciliera le besoin de mobilisation des recettes fiscales à la politique de promotion des investissements dans le pays. Aujourd’hui, l’analyse des données sur les dépenses fiscales donne l’impression d’une générosité sans contrôle de l’État pour des résultats dont l’efficacité n’est pas démontrée. Ces dépenses évaluées, sur la période 2019-2022, s’élèvent à 2.232 milliards de FCFA. En plus de ces mesures, il sera procédé à une vaste réforme du Code général des Impôts en agissant inversement sur les taux et l’assiette d’imposition. « Pour nous, élargir l'assiette fiscale, tout en abaissant graduellement les taux d'imposition moyen, est la stratégie appropriée pour parvenir à une fiscalité efficace et équitable ». Pour ce qui est de l’assiette, par exemple, la correcte fiscalisation de secteurs à fort potentiel tels l’immobilier, le foncier et l’informel est un impératif budgétaire prioritaire. « Par ailleurs, nous procéderons à la réinstauration du dispositif de contrôle et de taxations des appels entrants supprimé en 2012, juste quelques mois après l’arrivée au pouvoir du précédent Président de la République », affirme le Premier Ministre Ousmane SONKO. Initialement, la taxation sur les appels entrant devait permettre à l’Etat d’engranger des recettes parafiscales de l’ordre de 50 milliards de FCFA par année. Ce cadeau fiscal bien généreux ne se fondait sur aucun argument techniquement documenté et économiquement justifié, si ce n’est le respect d’engagements de campagne auprès du patronat étranger du secteur des télécommunications Ce renoncement a fait perdre au Trésor public des centaines de milliards FCFA, de 2012 à 2024. « Mon Gouvernement s’engage, dès ce premier trimestre 2025, à remettre sur la table cette question. Une étude documentée, impliquant toutes les parties prenantes (Ministère en charge Télécommunications, Ministère en charge des Finances, ARTP, Direction générale des Impôts et des Domaines, Opérateurs de téléphonie, Associations consuméristes) sera réalisée. Sur cette base, une nouvelle réglementation instituant un système de contrôle et de taxation des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal sera adoptée », assure le Chef du Gouvernement. « Enfin, nous lutterons farouchement contre les pratiques permissives, corruptrices et dommageables à l’intérêt national telles que celles consistant en des manipulations du Code général des impôts pour y introduire des dispositions comme les remises gracieuses aux entreprises, ou la procédure de l’arbitrage fiscal permettant au ministre chargé des Finances, de renoncer à des recettes fiscales votées par l’Assemblée nationale au nom du peuple sénégalais », a dit le Premier Ministre Ousmane SONKO devant les députés. Rationalisation du train de vie de l’Etat : C’est un pilier important du travail gouvernemental. Les dépenses relatives au train de vie de l’Etat représentent, en 2024, 16 % du PIB et 53 % des dépenses totales de l’Etat, ce qui laisse peu de marges pour la prise en charge des investissements publics, souligne le Premier Ministre. S’agissant de la masse salariale, il sera réalisé un audit du secteur public ainsi que du régime indemnitaire pour plus de transparence et plus d’équité dans les recrutements, les promotions et les traitements salariaux. Dans la même veine, des audits organisationnels seront menés dans les différents services publics, afin de rationaliser, dans tous les domaines, l’architecture et la structuration des administrations, agences et entreprises publiques et parapubliques. PROGRAMMES ET PROJETS Le Gouvernement s’engage à bâtir une économie attractive et compétitive, où la démocratie économique, par la liberté économique et l’inclusion, sera de mise. Pour ce faire, il sera procédé à la cartographie des chaînes de valeur dans nos territoires, et la promotion d’un dialogue public-privé sincère pour identifier les appuis à apporter à notre secteur privé national. L’engagement à faire du secteur privé le moteur de la création de richesse et d’emplois se traduira par la réforme du Code des investissements. Un programme de marketing international sera mis en place pour vendre le label « Invest in Senegal », a indiqué le Premier Ministre. Dans le domaine agricole, « l’urgence est de doter l’agriculteur sénégalais d’un statut rénové, qui lui permettra de s’équiper et d’investir à moyen-long terme sur sa parcelle afin d’accroitre ses rendements ». Le Gouvernement souhaite faire de l’agriculteur un vrai entrepreneur. Et ce sont l’aménagement du territoire dans les huit (8) pôles territoires du référentiel Sénégal 2050 et la réforme foncière qui permettront aux agriculteurs sénégalais d’avoir la propriété de leurs terres et de pouvoir entrer en joint-venture avec des investisseurs privés pour leur valorisation. Parallèlement, le Gouvernement soutiendra la création des coopératives agricoles communautaires, pour structurer les agriculteurs et favoriser leur accès aux formations, aux intrants, aux équipements, aux services agricoles, aux infrastructures de transformation et aux marchés. « Nous mettrons en place, dans chaque pôle territorial, un Institut Régional des Métiers de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Géosciences, qui aura pour rôle de fournir des formations spécialisées pour les producteurs, techniciens et entrepreneurs agricoles, en formation initiale ou à travers les Coopératives. Nous érigerons, concomitamment, dans les pôles, des AgriTechLabs et des fermes-écoles, destinés à diffuser des pratiques agricoles modernes et à promouvoir des solutions technologiques adaptées», promet le Chef du Gouvernement. Dans le domaine de l’industrie, le principal enjeu est de doter notre pays d’un tissu industriel densifié et harmonieusement réparti sur le territoire, apte à bien positionner les produits et services “Made in Senegal” dans l’ensemble continental africain. En corrélation, les agropoles, véritables moteurs du développement agro-alimentaire, joueront un rôle central en facilitant, grâce à l’intermédiation des coopératives, l’accès des producteurs agricoles aux agrégateurs et aux industries de transformation. Des plateformes d'accélération industrielle et des domaines industriels seront érigés dans les différents pôles territoriaux, en mettant en valeur les potentialités en ressources. S’agissant du commerce, le Gouvernement appuiera l’édification de grands complexes commerciaux modernes dans les pôles au même titre que la modernisation et l’extension des marchés de proximité dans les communes. Le dialogue sera renforcé entre le Gouvernement et les associations de commerçants pour faciliter l’accès de ces derniers aux informations à la fois sur les marchés étrangers et sur les produits disponibles auprès des industriels locaux. Le secteur informel sera encouragé à utiliser l’outil digital grâce à un package d’avantages portant, entre autres, sur la facilitation de l’accès au financement public et la simplification des procédures administratives. Sur un autre registre, le Gouvernement s’activera à faire émerger des services à forte valeur ajoutée, comme le tourisme et les services, les industries culturelles et créatives et les services numériques. Concernant le tourisme, les priorités consistent à améliorer l’accessibilité de la destination Sénégal, en faisant de l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) un véritable hub aéroportuaire africain, et la diversification de notre offre touristique. NUMERIQUE - Une attention particulière pour positionner le Sénégal comme un hub technologique en Afrique de l’Ouest. Le Gouvernement appuiera le développement d’un écosystème d’acteurs réunissant chercheurs, startups et industriels pour des investissements dans l’intelligence artificielle, le développement de logiciels, la cybersécurité, l’externalisation de services à haute valeur ajoutée et la gestion des données massives pour offrir des solutions adaptées aux besoins des entreprises. La politique du Président de la République Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE en matière d’éducation sera réalisée en orientant notre système éducatif vers la formation d’un citoyen adossé à son socle endogène de valeurs africaines et spirituelles et bien préparé aux défis du développement durable, des sciences et technologies, du numérique et de l’intelligence artificielle. Le système éducatif à bâtir offrira à tout Sénégalais, quelle que soit sa situation sociale, les compétences générales et spécifiques lui permettant d’apporter sa contribution au développement de son pays. L’obligation scolaire de dix (10) ans sera appliquée dans toute sa rigueur, avec pour ambition une réduction du taux de déperdition scolaire à 10 % au maximum. Des passerelles diplômantes et des accompagnements sociaux renforcés seront introduits, en particulier pour les jeunes filles. La modernisation des infrastructures éducatives s’accompagnera d’un recrutement conséquent d’enseignants bien formés et bénéficiant continuellement de programmes de recyclage. Les « abris provisoires » seront totalement éliminés d’ici 2029. Les technologies émergentes comme l’intelligence artificielle seront introduites dans les curricula, et davantage d’élèves seront orientés vers les filières STEM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques). Concernant l’Enseignement supérieur, la finalisation des chantiers de toutes les universités et établissements d’enseignements supérieurs publics, notamment l’Université Assane SECK de Ziguinchor, l’Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima NIASS, l’Université Amadou Makhtar MBOW, l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et l’Université Iba Der THIAM, permettra de répondre aux besoins croissants des étudiants et de stimuler la recherche appliquée. De nouvelles Universités seront construites dans les régions qui n’en disposent pas, afin de rapprocher l’offre d’enseignement supérieur des populations. Selon le Premier Ministre Ousmane SONKO, l’équité sociale est inscrite au cœur de la transformation systémique. Ainsi, le « rebasing social » promu par le Gouvernement passera par : La réforme visant le Code de la Sécurité sociale La préparation, pour adoption par l’Assemblé Nationale, d’un nouveau Code du Travail La consolidation du dialogue social tripartite (Etat, employeurs et syndicats de travailleurs), L’extension de la couverture des filets sociaux Le renforcement des droits et de la protection des femmes La protection des droits des enfants, quel que soit le milieu de résidence, L’aménagement d’un nouveau système intégré de protection et de promotion des personnes âgées, la valorisation des compétences des retraités qui souhaitent les mettre à la disposition de l’Etat et des Collectivités La lutte contre la vie chère La rationalisation des subventions à l’énergie pour qu’elles bénéficient essentiellement aux ménages pauvres SECURITE ET INTEGRITE TERRITORIALE - Sans sécurité, pas de paix, a soutenu le Premier Ministre. « Nous œuvrerons à la sécurité et à l'intégrité territoriale pour la prospérité du pays et de ses citoyens, dans un environnement sous régional apaisé ». Il poursuit : « En mer, la découverte de ressources naturelles commande aux forces de défense et de sécurité d’adopter une posture d’anticipation et de veille.» A cet égard, le processus de transformation profonde des forces de défense, de sécurité intérieure et de sécurité civile à initier devra permettre de poser les jalons de la marche du pays vers une souveraineté effective et multidimensionnelle. Un projet de Loi de Programmation Militaire (LPM), à l’horizon 2035, sera proposé à l’Assemblée nationale. Les actions prioritaires pour les forces de défense et de sécurité porteront aussi sur l’amélioration des relations avec la population, par la réalisation de projets à fort impact socio-économique, le renforcement de la citoyenneté et la promotion de l’esprit de sécurité et de défense. DIASPORA - Le Gouvernement lancera un vaste programme de recensement des Sénégalais de l’extérieur pour mieux valoriser leur potentiel grâce à des programmes adaptés. Une Haute Autorité de la Diaspora, un organe consultatif rattaché à la Primature pour conseiller le Gouvernement sur les questions touchant aux Sénégalais de l’Etranger sera mise en place à cet effet. DES REFORMES CLES « Les programmes de développement économique et social durable que je viens de retracer ne peuvent aboutir que si nous réussissons, au préalable, à consacrer fermement la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion publique dans notre pays. C’est le seul moyen de restaurer la confiance entre les populations et leurs dirigeants », selon le Premier ministre. Pour ce faire, les préalables ci-dessous s’imposent : Une indépendance de la Justice Une démocratie participative Une loi d’accès à l’information publique Une Charte des libertés et de la démocratie Des corps de contrôle renforcés et autonomisés Une réforme de la loi organique sur la Cour des comptes, dans le sens du renforcement de son efficacité Une réforme foncière et une planification territoriale rigoureuse Une Agence nationale des Domaines et du Foncier L’exercice auquel s’est livré le Premier Ministre Ousmane SONKO le 27 décembre 2024 déploie un faisceau de lumière sur le Sénégal de demain. Une autre façon de voir, une autre façon de faire, une autre façon d’être et d’appréhender les politiques publiques et la gestion des finances publiques. Date de publication 2024-12-27