Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 26 Juin 2024 Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 juin 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. Le Président de la République a entamé sa communication par la présentation de ses meilleurs vœux au Conseil à l’occasion de la Tabaski. Il a félicité le Gouvernement pour toutes les mesures et dispositions prises au profit des populations en vue du bon déroulement des célébrations de cette fête sur l’étendue du territoire national. Le Chef de l’Etat a salué l’application, dès le 24 juin 2024, de la baisse des prix de certains produits et services de consommation courante. Il a relevé les efforts budgétaires importants consentis par le Gouvernement pour assurer cette baisse significative. Le Président de la République a demandé au Gouvernement de poursuivre les concertations avec l’ensemble des acteurs économiques impliqués, les meuniers et les boutiquiers en particulier, en vue d’une application rigoureuse, sur l’ensemble du pays, des prix des produits homologués. Le Président de la République a demandé au Premier Ministre de travailler à l’élaboration d’une loi sur la souveraineté économique afin de mieux protéger les entreprises des secteurs stratégiques et de donner au Gouvernement un droit de regard plus soutenu sur les modifications pouvant intervenir dans le capital. Le Chef de l’Etat a indiqué au Premier Ministre la nécessité d’accélérer la transformation locale des produits agricoles par l’industrialisation, la promotion du consommer local et la modernisation du commerce de proximité avec les boutiques et magasins de référence. Il s’agit aussi, selon le Président de la République, de mettre en branle une politique cohérente de maitrise des prix des produits de grande consommation avec le recours, à court terme, à l’option des appels d’offres en ce qui concerne les approvisionnements du pays en produits alimentaires essentiels et hydrocarbures principalement. Pour le Chef de l’Etat, la souveraineté alimentaire du Sénégal passe par la relance de l’industrie nationale qui demeure une priorité de l’action gouvernementale. La souveraineté économique du Sénégal devra reposer sur la valorisation du potentiel industriel national et la densification du tissu industriel en Grandes, Petites et Moyennes industries. Dès lors, il a demandé au Premier Ministre et aux Ministres en charge de l’Industrie et de l’Economie, de mettre en œuvre un programme national de restructuration et de réhabilitation du tissu industriel. La vision de territorialisation de la politique industrielle, s’articule autour d’une dynamique soutenue de développement de la formation professionnelle et technique, de promotion de la recherche et des transferts de technologies, de spécialisation des régions, en pôles industriels attractifs, et de création d’emplois locaux. Le Président de la République, sous ce rapport, a demandé au Premier Ministre de superviser la montée en puissance rapide des agropoles et des Zones économiques spéciales (ZES). Ces entités d’impulsion, doivent concourir, dans la complémentarité, à l’accélération de l’industrialisation du Sénégal. Le Chef de l’Etat a appelé le Premier Ministre à préparer avec les Ministres concernés et les acteurs du secteur privé, une stratégie consensuelle d’accompagnement et d’incitations fiscales et foncières, pour améliorer la compétitivité des industries locales et leur potentiel effectif d’exportation et de création d’emplois. Le Président de la République a indiqué l’urgence de maitriser le répertoire des entreprises industrielles du Sénégal avec les emplois réels annoncés et les bilans sociaux révélés. Cet exercice de recensement exhaustif et de transparence permettra à l’Etat de mieux cibler ses interventions pour la promotion d’un secteur privé national fort, encadré et soutenu. D’ailleurs, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de préparer, d’ici la fin de l’année, avec l’ensemble des acteurs impliqués, un projet de loi de transformation du secteur industriel intégrant notamment le principe directeur de territorialisation de la politique industrielle et la création d’un dispositif concerté, efficient et viable de financement de l’accélération du développement industriel du Sénégal. Abordant la question de la nouvelle politique budgétaire du Sénégal, le Président de la République a fait savoir que l’exploitation des ressources pétrolières et gazières de notre pays va changer le profil stratégique et les instruments techniques de nos finances publiques. Le prochain débat d’orientation budgétaire sera l’occasion, pour le Gouvernement, de décliner devant l’Assemblée nationale, la nouvelle stratégie des finances publiques. Le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement son attachement à la transparence, à la reddition des comptes et à une gouvernance sobre axée sur les résultats. D’où son ambition d’asseoir une politique budgétaire crédible qui renforce les ressources de l’Etat et rationnalise, en permanence, les dépenses publiques. Il a demandé, à ce titre, au Premier Ministre d’intensifier l’exécution d’un plan spécial de rationalisation des dépenses de fonctionnement dans les secteurs public et parapublic et de veiller, avec le Ministre en charge des Finances et du Budget, à la qualité des dépenses publiques. Il a indiqué que les ressources publiques doivent impérativement être orientées vers le financement de l’investissement productif et les interventions sociales prioritaires. Le Président de la République a, en outre, souligné l’urgence de mettre en œuvre une stratégie innovante d’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales. Il a aussi appelé à la mise en œuvre d’une politique de subvention juste et transparente et à l’application rigoureuse d’un programme de rationalisation des exonérations avec, notamment, l’actualisation du Code des investissements et de la législation fiscale au besoin. Il a, à cet égard, rappelé l’impérieuse nécessité d’une digitalisation intégrale et d’une interopérabilité des systèmes d’information des régies financières, ainsi que la généralisation intensive du paiement dématérialisé des impôts et taxes, source de transparence, d’efficacité, d’efficience et de qualité du service public. Par ailleurs, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à veiller au suivi interne et interministériel des programmes budgétaires validés et à l’opérationnalisation intégrale du contrôle de gestion dans les ministères, en vue de faciliter, d’une part, la présentation, à temps, des rapports annuels de performance et du projet de loi de règlement de l’année n-1 et, d’autre part, l’évaluation des politiques publiques, prérogative constitutionnelle de l’Assemblée nationale depuis 2016. Il a également appelé à l’apurement de la dette intérieure objective et à la bonne maitrise de l’endettement du Sénégal. Evoquant le renforcement de la lutte contre la drogue au Sénégal, le Président de la République a saisi l’occasion de la célébration ce 26 juin de la Journée mondiale contre l’abus et le trafic de drogues pour féliciter les Forces de Défense et de Sécurité auteures des résultats remarquables obtenus ces derniers mois. Il a demandé au Gouvernement, particulièrement au Ministre de l’Intérieur, de poursuivre, avec efficacité, la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la drogue tout en renforçant la sensibilisation des populations, notamment les jeunes, sur le fléau. Le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à s’atteler, sans délais et de manière inclusive, à la révision et à l’actualisation rapide du Code des drogues. Au titre de son agenda, le Président de la République a fait part de sa visite au niveau de la plateforme pétrolière de Sangomar. Il a aussi évoqué sa participation au Forum mondial pour la souveraineté et l’innovation vaccinales tenu le 20 juin 2024 à Paris. Le Chef de l’Etat a particulièrement attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité de veiller à la réussite de la plateforme que l’Institut Pasteur de Dakar est en train de finaliser à Diamniadio avec le soutien de l’Etat et des partenaires pour un investissement de plus de 250 millions de dollars. En marge du Forum, le Président de la République a discuté avec le Président Emmanuel MACRON de questions d’intérêt commun touchant à la coopération franco- sénégalaise et de la nécessité de rénover les relations entre les deux pays. Le séjour à Paris du Chef de l’Etat a été également marqué par d’autres entretiens notamment avec : - Le Président Paul KAGAME du Rwanda ; - La Secrétaire générale de la Francophonie ; - Le Directeur général de l’OCDE ; - Le Président du Développement global de la Fondation Bill Gates ; - La Commissaire de l’Union européenne chargée des partenariats ; - Le Directeur général de l’AFD ; - Le Président du Groupe Eiffage. Avant son retour au Sénégal, le Président de la République a rencontré la communauté sénégalaise en plusieurs groupes. A l’entame de sa communication, le Premier Ministre a évoqué l’impérieuse nécessité pour les départements ministériels concernés d’accorder une attention particulière aux actions requises en matière de sécurité civile, notamment pour la prévention des inondations, des noyades pendant les vacances ainsi que des chavirements de pirogues de pêche causés par les intempéries. Dans ce cadre, il a appelé à rendre opérationnels, avant l’installation de la saison des pluies sur l’ensemble du territoire national, le système d’alerte des risques d’inondation ainsi que la Cellule de crise et d’alerte pour une prise en charge efficace notamment du soutien social, des impacts sur la circulation routière et des risques d’électrocution. Il a également invité le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique à prendre les dispositions requises en vue d’une surveillance efficace des plages. Abordant le second point de sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil que conformément à la décision de Monsieur le Président de la République d’organiser la commémoration du 80ème anniversaire du massacre des tirailleurs sénégalais et africains en 1944 au camp de Thiaroye, un Comité ad hoc chargé des préparatifs de l’événement sera mis en place. Le rapport de ce comité sera soumis à sa haute attention au mois de septembre 2024. Le Premier Ministre est également revenu sur les mesures de baisse du coût de la vie entrées en vigueur le lundi 24 juin 2024. À cet égard, il a demandé au Ministre de l’Industrie et du Commerce de veiller à la mobilisation de ses services en vue du strict respect des prix sur l’ensemble du territoire national. En particulier, il a souligné la détermination du Gouvernement à poursuivre les investigations afin de tirer au clair les constats de pratiques commerciales douteuses par certaines entreprises, en commençant par celles évoluant dans la minoterie. Il a, en outre, exhorté le Ministre de l’Industrie et du Commerce à entreprendre les démarches nécessaires en vue de finaliser les travaux d’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application de la loi numéro 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection des consommateurs. Par ailleurs, le Premier Ministre a rappelé aux Ministres l’exigence de veiller à la mise en œuvre de la plénitude de leurs attributions en matière de tutelle technique et financière des entités du secteur parapublic, au regard des pratiques de mauvaise gouvernance caractérisée relevées. À cet effet, il convient d’asseoir une communication claire et ferme sur les attentes en la matière, en recevant les Directeurs généraux, Directeurs et premiers responsables de ces entités pour réitérer les exigences de « JUBAL », de « JUBANTI » et de culture de résultat comme règles fondamentales de gestion. La vigilance doit également être systématiquement exercée sur le fonctionnement optimal des organes de contrôle interne, des organes délibérants ainsi que des comités spécialisés desdits organes en matière d’audit et de rémunération. Il en est de même de la tenue régulière des réunions de pré-conseil des entités du secteur parapublic dotées de Conseils d’administration ou de surveillance. Enfin, le Premier Ministre, après s’être félicité des actions entreprises à chaque fois que de besoin par les Ministres concernés depuis l’installation du nouveau Gouvernement, notamment en termes de proactivité et d’écoute, a souligné l’impérieuse nécessité pour les entreprises de respecter les accords conclus avec les populations locales, et de répondre à leurs préoccupations légitimes, tout en demandant à ces populations de s’abstenir de tout acte de nature à porter préjudice à l’activité économique. AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES : • Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a fait une communication portant sur le Comité interministériel de lutte contre la migration irrégulière ; • Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur les principaux résultats du Recensement général de la Population et de l’Habitat (RGPH-5) et a annoncé la présentation prochaine du document relatif à la transformation systémique du Sénégal ; • Le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait le point sur la stabilisation de l’année universitaire et le lancement du premier satellite du Sénégal ; • Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait le point sur la préparation de la journée nationale « Setal sunu réew » prévue le 06 juillet 2024 ; • Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur le dispositif de sécurité sanitaire des pèlerins durant la phase de retour au Sénégal. AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES : Le Conseil a examiné et adopté : • Le Projet de loi de règlement gestion 2023 ; • Le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Information et de Communication du Gouvernement (BIC- Gouv) présenté par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement ; • Le Projet de décret portant code de l’urbanisme, partie réglementaire ; • Le Projet de décret portant code de la construction, partie réglementaire ; • Le Projet de décret modifiant le décret 2020-986 du 24 avril 2020 instituant une taxe parafiscale au profit du fonds pour l’habitat social dénommée « taxe sur le ciment »