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samedi 27 juin 2020

Me Doudou Ndoye :

 «La Dscos n’a pas le pouvoir de détruire une maison»
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Me Doudou Ndoye : «La Dscos n’a pas le pouvoir de détruire une maison»
La Direction de la surveillance, du contrôle et de l'occupation des sols (Dscos) outrepasse ses prérogatives. Selon Me Doudou Ndoye, qui s'est entretenu avec Walf Quotidien, "la Dscos n’a pas le droit de démolir une maison sans se munir, au préalable, d’une décision de justice. 

L'ancien garde des Sceaux de marteler : «La Dscos est une branche de la gendarmerie chargée de surveiller les titres fonciers de l’État ou du Domaine national. Elle n’a pas le pouvoir, sur la base de sa propre autorité, pour détruire la maison d’une personne. C’est la justice qui peut se prononcer sur cette question. C’est une voix d’exécution. Sa mission est de constater. C’est le juge qui condamne et autorise la destruction»

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