mercredi 31 mai 2017
mardi 30 mai 2017
lundi 29 mai 2017
vendredi 26 mai 2017
jeudi 25 mai 2017
Renforcement des systèmes judiciaires nationaux africains par le biais de la complémentarité et de la coopération efficace et dynamique avec la cour pénale internationale
Voici le discours prononcé ce mardi 23 mai 2017 par Monsieur le Premier Ministre au King Fahd Palace, à l'occasion de la Rencontre de haut niveau sur le thème : Renforcement des Systèmes Judiciaires nationaux africains par le biais de la complémentarité et de la coopération efficace et dynamique avec la Cour Pénale Internationale.
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Madame la Vice-présidente de la Cour pénale internationale ;
Messieurs les Premiers présidents de Cours Suprêmes ;
Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques ;
Distingués invités en vos rangs qualités et grades ;
Permettez-moi, à l’entame de mon propos, de vous souhaiter, au nom de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Macky SALL, la bienvenue en terre africaine du Sénégal et vous dire combien je suis heureux de venir partager avec vous une réflexion sur le renforcement des systèmes judiciaires nationaux africains par le biais de la complémentarité et de la coopération efficace et dynamique avec la Cour pénale internationale.
Cette action engagée en faveur de la justice pénale internationale par le renforcement de nos systèmes judiciaires nationaux à travers le principe de complémentarité est en parfaite cohérence avec la vision politique de son Excellence Monsieur le Président de la République Macky SALL fondée sur la promotion de l’Etat de droit, la lutte contre l’impunité et l’enracinement de la démocratie.
Mesdames, Messieurs,
L’avènement de juridictions pénales internationales, en particulier d’une Cour permanente, la Cour Pénale Internationale (CPI), constitue une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité des crimes de masse qui heurtent la conscience universelle, notamment lorsque les systèmes judiciaires nationaux ne sont pas en mesure d’assurer efficacement leur mission.
Cette évolution historique a aussi entrainé des changements notables dans les relations internationales qu’il convient, sans cesse, d’accompagner et d’expliquer, à travers des rencontres comme celle de ce matin.
L’impunité est plus qu’un fait : c’est un système dans lequel les valeurs fondamentales qui régissent les sociétés se trouvent inversées et bafouées et où les auteurs de crimes de masse ne se sentent nullement inquiétés.
Face à une telle situation de remise en question de l’existence même de l’humanité, l’efficacité du combat universel contre l’impunité reste inéluctablement la consolidation de l’Etat de droit.
La consolidation de l’Etat de droit doit conduire à mettre en place dans nos pays des systèmes judiciaires performants, capables de travailler dans un parfait esprit de complémentarité et de coopération avec les autres instances judiciaires nationales, régionales et internationales.
C’est d’ailleurs dans cette optique que Monsieur le Président de la République du Sénégal soutenait, en marge de la onzième session de l’Assemblée des Etats Parties, commémorative du Dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale en novembre 2012 à la Haye, que, je cite : « L’Afrique doit poser ses doléances et la CPI doit les entendre pour qu’ensemble nous puissions trouver les équilibres afin que les préoccupations africaines soient prises en compte.
La CPI ne doit pas se saborder car il y va de l’avenir de la justice pénale internationale. Nous devons protéger les populations contre les exactions, les génocides et les crimes contre l’humanité. Le Sénégal a été le premier pays au monde à avoir ratifié le traité de Rome. Nous continuerons à défendre la CPI même si elle doit faire l’effort d’écouter les doléances de l’Afrique.
Mais aussi les Etats africains doivent faire l’effort d’avoir des tribunaux qui fonctionnent puisque si la justice marche bien dans les pays, la CPI n’aura pas à intervenir... » fin de citation.
Il découle de cette forte déclaration que pour lutter contre les crimes de masse et répondre au besoin de justice des victimes, nous devons promouvoir dans nos Etats africains une justice forte et efficace, pilier de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit.
Une justice forte et performante passe nécessairement par le relèvement des budgets des ministères de la justice des pays africains, une domestication des normes internationales, une formation pointue et continue des acteurs judiciaires et enfin une modernisation de nos systèmes judiciaires.
Mesdames et Messieurs,
La complémentarité, voire la subsidiarité, doit être l’épine dorsale de la lutte contre l’impunité, puisqu’avec ce principe, consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, la justice pénale internationale ne prime pas sur le droit national mais complète ses failles et ses faiblesses lorsque les systèmes judiciaires nationaux ne disposent pas des capacités nécessaires ou n’ont pas la volonté pour juger ces crimes de masse.
En effet, la notion de complémentarité, affirmée à travers l’article 17 paragraphe 1 du Statut de Rome, reconnaît qu’il revient en premier lieu à chaque État d’enquêter et de poursuivre les crimes les plus graves ayant une connotation internationale. Ce principe ainsi dégagé par les rédacteurs du traité fondateur de la Cour pénale internationale, respecte la souveraineté des Etats en ce qu’il crée une relation inédite entre les juridictions nationales et la Cour dans un équilibre des compétences respectives.
Ainsi, les États conservent leur responsabilité première en matière de poursuite et de répression des crimes internationaux.
Le principe de complémentarité fait aussi naître celui de coopération. Le développement de la coopération est, pour l’avenir de la Cour pénale internationale, un défi majeur pour les années à venir.
La coopération doit d’abord être horizontale entre les Etats parties et la Cour pénale internationale pour renforcer le dialogue constructif avec les autorités nationales, afin de favoriser l’entraide pénale internationale.
Elle doit ensuite être une coopération verticale entre les Etats parties pour garantir une application efficace du cadre juridique en matière pénale internationale.
C’est tout le sens de l’accord signé le 22 août 2012, par notre pays avec l’Union Africaine pour juger, au nom de l’Afrique, l’ancien président tchadien Hissène Habré et la mise en place des Chambres Africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Ce procès historique en terre africaine qui vient de connaitre son épilogue le 27 Avril 2017, est la preuve que l’Afrique dispose des moyens de juger in situ les crimes de masse et que les africains ne sont pas contre la justice pénale internationale.
Enfin, la coopération doit être multiforme pour prendre en compte tous les acteurs non étatiques, notamment les organisations internationales des droits de l’homme, les organisations humanitaires, et les associations de victimes entre autres.
Excellences,
Madame et Messieurs,
Les principes et exigences sus-rappelés entrent en droite ligne avec les objectifs de la rencontre d’aujourd’hui. Je ne doute pas un seul instant, au regard de la qualité des panélistes et des participants, que vos contributions nous permettront certainement d’aller de l’avant dans notre volonté de promouvoir l’Etat de droit et dans notre engagement sans faille à lutter contre l’impunité à l’échelle nationale mais aussi africaine.
Les aspirations des peuples du monde à vivre dans la dignité et la paix sont universelles. Notre volonté de lutter pour une justice universelle doit être commune et partagée par tous. C’est pourquoi, l’opportunité et la pertinence de cette rencontre sont hautement saluées par le Gouvernement du Sénégal et l’ensemble des acteurs qui mènent sans relâche ce noble combat depuis plusieurs décennies déjà en Afrique et dans le reste du monde.
Honorables invités,
Pour terminer, permettez-moi de rappeler, les paroles de M. Benjamin Ferencz, ancien Procureur au Tribunal de Nuremberg :« Il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal … »
Je vous remercie de votre aimable attention.
mercredi 24 mai 2017
mardi 23 mai 2017
Revue de Presse du Mardi 23 Mai 2017 Avec Ahmed Aidara
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samedi 20 mai 2017
jeudi 18 mai 2017
Conseil interministériel sur l’adoption d’un plan d’urgence à mettre en œuvre dans six départements identifiés comme à risque
Le gouvernement sénégalais va débloquer plus de quatre
milliards de francs CFA en vue de prévenir la famine dans six départements du
Sénégal en situation de vulnérabilité, a annoncé, mardi à Dakar, le
porte-parole du gouvernement, Seydou Guèye.
"Le Sénégal n’est pas en situation de famine. Il
est vrai qu’il y a eu du retard dans l’hivernage et quelques petites
appréhensions et il y a des zones de vulnérabilité. Il s’agit des départements
de Bambey, Malème Hodar, Matam, Kanel, Koudiry et Tambacounda", a-t-il
dit.
S’exprimant au sortir d’un conseil interministériel
sur l’adoption d’un plan d’urgence à mettre en œuvre dans six départements
identifiés comme à risque, il a précisé que quatre milliards 291 millions de
FCFA seront mobilisés par le gouvernement à titre de prévention.
"Au total, 428 000 personnes, soit 42000 ménages,
sont concernés. La distribution des vivres […] va porter sur 15 Kg de riz par
personne, sur une période de trois mois, équivalente à la période de soudure du
mois de juin au mois d’août", a-t-il détaillé.
Seydou Guèye précise que concernant le Sénégal, les
partenaires au développement consacrent désormais leur soutien et leur apport
aux politiques de développement telles que les bourses de sécurité familiale.
Selon lui, "le profil des récoltes avec la
production céréalière sur la dernière période se chiffrant à plus de deux
millions de tonnes prouve également que le Sénégal n’est pas concerné par le
risque de la famine".
Toutefois, il a signalé une baisse de 5% de la
production d’arachide par rapport à la campagne 2015. "Des situations
comme ça conduisent à des alertes, de même que quand l’hivernage tarde à
démarrer et que les pluies s’arrêtent un peu plus tôt", a-t-il analysé.
La rencontre a par ailleurs porté sur la mobilisation
des ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace du plan d’action de
prise en charge des hommes et du bétail.
"Des instructions ont été données par le Premier
ministre pour finaliser cette étude, afin d’ajuster le montant requis pour un
déclenchement dans trois semaines, et cette opération va porter sur deux types
de prestation".
Il a précisé que la première concerne "la vente
subventionnée d’aliments de bétail et la distribution de déparasitants pour
garder un profil physiologique de qualité pour le bétail".
Il a aussi indiqué que, dans le cadre de la
malnutrition, deux dépistages seront faits dans les six zones à risque, pour
produire deux types d’actions.
La première action consiste à apporter les compléments
alimentaires nécessaires et la deuxième, à transférer vers des services de
santé, si la situation l’exige pour un meilleur suivi de l’enfant. SK/ASG/ASB
Dakar, 9 mai
(APS)
samedi 13 mai 2017
vendredi 12 mai 2017
jeudi 11 mai 2017
Conseil des Ministres du 10 mai 2017
Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des
Ministres, mercredi 10 mai 2017, à 10 heures, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat
présente les condoléances de la nation à la famille des cinq personnes
décédées, suite à l’incendie survenu, le matin, aux Parcelles assainies et
demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées pour apporter
l’assistance psychosociale requise ainsi que le soutien nécessaire à la famille
éplorée. Revenant sur la célébration du 137ème Appel de Seydina Limamou Lahi,
le Président de la République adresse ses chaleureuses félicitations à la
communauté Layène, au Khalife général, Serigne Abdoulaye Thiaw Laye et réitère
l’engagement du Gouvernement à œuvrer, sans relâche, pour la modernisation des
localités et sites religieux de Yoff et Cambérène.
Le Président de la République remercie également les
populations des îles du Saloum, pour l’accueil convivial et la grande dignité
qu’elles ont manifestée lors de sa visite de condoléances à Bettenty. Il
demande au Gouvernement de poursuivre l’assistance sanitaire et sociale aux
blessés et d’assurer, dans les meilleurs délais, le recensement ainsi que la
prise en charge immédiate des enfants mineurs, déclarés pupilles de la nation.
Dès lors, le Président de la République invite le
Gouvernement à renforcer la présence des sapeurs-pompiers, le contrôle au
niveau des lieux d’embarquement et de débarquement, à veiller au respect des
normes de sécurité des pirogues et des voyageurs, par l’application stricte de
l’obligation du port du gilet de sauvetage, dont la campagne nationale de
sensibilisation doit être intensifiée.
Le Chef de l’Etat invite enfin le Gouvernement à engager
l’exécution d’un programme de préservation durable des îles et des villes du
Patrimoine mondial classé par l’UNESCO. Il lui demande dans ce sens d’accroître
les investissements publics au niveau des îles, particulièrement des îles du
Saloum et de la Basse Casamance, qui doivent davantage bénéficier, outre de
stratégies de désenclavement adaptées, d’infrastructures sanitaires, scolaires,
hydrauliques, socio-collectifs et d’une couverture téléphonique appropriées.
Rappelant par ailleurs la place primordiale qu’il
accorde à l’autonomisation économique des femmes, le Chef de l’Etat adresse ses
chaleureuses félicitations à toutes les femmes du Sénégal, à l’occasion de la
quinzaine nationale de la femme et engage le Gouvernement à amplifier les
financements des projets des femmes, en tenant compte des indicateurs
pertinents de développement humain, et des critères d’ajustement favorisant les
cibles spécifiques. Dans cette perspective, le Chef de l’Etat demande au
Premier Ministre d’optimiser les impacts socio-économiques des appuis
institutionnels et financements publics accordés aux femmes, et de préparer,
dans les meilleurs délais, la validation et la mise en œuvre d’une nouvelle
stratégie nationale d’autonomisation économique des femmes.
Abordant la gestion préventive des conflits sociaux et
la protection des travailleurs, le Président de la République félicite, à
nouveau, l’ensemble des travailleurs du Sénégal et leurs représentants
syndicaux, pour leur engagement patriotique dans la consolidation de la croissance
économique et du progrès social.
Ainsi, appréciant les cahiers des doléances reçus des
centrales syndicales, le 1er mai 2017, le Chef de l’Etat exhorte le
Gouvernement et les employeurs, à veiller, en permanence, à l’amélioration des
conditions de travail et du pouvoir d’achat des travailleurs de même qu’à leur
épanouissement social. A ce titre, le Président de la République rappelle au
Gouvernement la nécessité d’entreprendre, avec les partenaires sociaux, dans le
cadre d’un dialogue social renforcé, l’accélération de la généralisation de la
retraite à 60 ans, l’actualisation et la modernisation de la convention
collective interprofessionnelle, ainsi que la signature de nouvelles
conventions dans certaines branches d’activités professionnelles, telles que la
sécurité privée, les transports aériens, l’enseignement privé, la communication
et les médias, l’agriculture et la boulangerie.
Rappelant l’importance primordiale qu’il accorde à la
consolidation de la gouvernance des institutions de prévoyance sociale, le Chef
de l’Etat demande au Gouvernement de finaliser, dans les meilleurs délais, le
plan d’action consensuel de mise en œuvre des recommandations de la deuxième
Conférence sociale portant sur la modernisation des régimes de retraite et
d’engager la mise en œuvre pragmatique d’un plan de rationalisation des
systèmes de rémunération des agents des secteurs public et parapublic, avec une
priorité, la rémunération axée sur la performance.
Par ailleurs, le Président de la République demande au
Premier ministre d’assurer, en relation avec les syndicats et le Patronat, le
suivi régulier du paiement des droits des travailleurs des entreprises
liquidées ou en liquidation, de même que la situation des entreprises en
difficulté.
Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son
agenda diplomatique, en informant le Conseil de sa participation, les 3 et 4
mai 2017 à Durban, au Forum économique mondial sur l’Afrique, et de la visite
de travail au Sénégal, les 16 et 17 mai, de son homologue du Ghana, Nana Addo
Dankwa Akufo-Addo.
Dans sa communication, le Premier Ministre a rendu
compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale en mettant
l’accent sur les conseils interministériels consacrés au retour des pêcheurs de
la Mauritanie et à la sécurité alimentaire dans le pays.
Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait
le point sur l’inauguration de l’Unité de soins ambulatoires aux enfants et
adolescents drépanocytaires du Centre hospitalier national d’Enfants Albert
Royer de Dakar, financée par la Principauté de Monaco et la célébration de la
journée africaine de la drépanocytose.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais
de l’Extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural
a rendu compte du déroulement de la campagne de commercialisation arachidière
2016-2017.
Le Ministre du Travail, du Dialogue social, des
Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions a fait le
point des statistiques du travail de 2016.
Le Ministre auprès du Président de la République en
charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait le point sur l’état
d’avancement des projets du PSE.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :
- le Projet de loi modifiant les articles 5,6,7,9 et 13 de la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l’organisation judiciaire ;
- le Projet de loi organique modifiant les articles 75 et 77 de la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats ;
- le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce et des Chambres commerciales d’Appel ;
- le projet de décret portant application de la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d’incitation applicable dans les zones économiques spéciales.
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
- Monsieur Abdourahmane SOW, ancien Ministre, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Office des Lacs et Cours d’Eau (OLAC) ;
- Monsieur Amadou BOCOUM, est nommé Directeur général de l’Office des Lacs et Cours d’Eau (OLAC) ;
Le Ministre Porte-parole du Gouvernement
mardi 9 mai 2017
vendredi 5 mai 2017
jeudi 4 mai 2017
Sédhiou : Un enseignant battu par les militaires, ses collègues battent le macadam
Un enseignant a été battu par des militaires en faction dans le
Département de Goudomp, une localité située dans le département de
Sédhiou. C’est un enseignant qui a levé la main sur son épouse qui a été
corrigé à son tour par les militaires. A en croire « Vox Populi », la
femme du nom de S. Diémé, qui est sujette à des crises d’épilepsie, est
tombée en transe alors que son mari, Sadio la battait. Ameutés par ses
cris, les voisins ont alerté le papa de la dame, qui à son tour, est
parti voir les militaires pour les informer. Un des chefs du
cantonnement a dépêché 4 de ses éléments pour convoquer M. Sadio. Le
mari ne voulant pas déférer à la convocation aurait été battu par les
soldats. Le corps enseignant s’est solidarisé avec son collègue. Les
enseignants de Goudomp ont décrété 72 heures de grève qui ont démarré
depuis mardi.
dakaractu
dakaractu
Le comédien Victor Lanoux (Louis la brocante) est décédé
Le comédien français Victor Lanoux, notamment connu pour son rôle
dans la série "Louis la Brocante", s'est éteint à l'âge de 80 ans des
suites d'un AVC à l'hôpital de Royan, une commune du sud-ouest de la
France, a annoncé jeudi le site d'information Sud Ouest.
L'acteur était hospitalisé depuis plusieurs jours à la suite d'un AVC et était plongé dans le coma, précise Sud Ouest.
L'acteur était hospitalisé depuis plusieurs jours à la suite d'un AVC et était plongé dans le coma, précise Sud Ouest.
mardi 2 mai 2017
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