Conseil des ministres du mercredi 24 juin 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 24 juin 2015, au palais de la République, sous la présidence, de Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat, après avoir félicité les nouveaux Ministres, exhorte le Gouvernement à consolider la dynamique des réalisations du Plan Sénégal Emergent et à répondre avec pragmatisme, aux aspirations des populations, surtout dans les secteurs névralgiques de la vie économique et sociale.
Abordant le point de sa communication, portant sur le renouveau du système éducatif, le Président de la République invite le Gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des examens scolaires et concours sur l’ensemble du territoire national, notamment le paiement à date des indemnités dues aux enseignants mobilisés à cette occasion. Au demeurant, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à dérouler toutes les mesures de redressement appropriées, en vue de l’atteinte de l’objectif de la scolarisation universelle.
Dans cette perspective, le Président de la République engage le Premier Ministre à tenir, dans les meilleurs délais, un Conseil interministériel d’évaluation technique et financière des recommandations issues des Assises de l’Education et de la Formation.
En effet, ce processus inclusif, lancé par le Chef de l’Etat le 28 août 2014, doit aboutir, au sortir du prochain Conseil Présidentiel, sur un consensus national fort, autour de la vision, des stratégies et actions nécessaires pour bâtir un système d’éducation et de formation de qualité, basé sur l’équité, le mérité et l’excellence.
Abordant le point relatif au renforcement du contrôle des administrations publiques, le Chef de l’Etat, après avoir félicité et encouragé l’Inspection Générale d’Etat (IGE) pour l’exhaustivité et la qualité de son troisième rapport public sur la gouvernance et la reddition des comptes, et la pertinence des recommandations, demande au Premier Ministre d’examiner avec toute la diligence requise, l’ensemble des propositions visant l’amélioration de la performance des administrations.
Le Président de la République insiste à ce propos, sur l’impératif pour la Gouvernement d’assurer un bonne politique de gestion des archives, qui intègre, le renforcement du cadre réglementaire, le recrutement de personnels professionnels et le recours à la numérisation des documents administratifs et financiers.
Il demande en outre au Premier Ministre, de tenir avant la fin du mois de juillet 2015, un Conseil interministériel sur les archives avec comme objectif, l’élaboration d’un Plan national de Gestion des Archives.
Abordant la question de la gouvernance économique et financière, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre, de lui transmettre tous les semestres, le rapport de la Commission d’évaluation des agences, qui doit être dotée de moyens d’intervention appropriés.
Dans la même perspective, le président de la République rappelle au gouvernement :

• la nécessité de renforcer l’implication de tutelles techniques et financières ministérielles dans le contrôle effectif et la gestion des agences d’exécution, outre les attributions de conseils de surveillance et des organes de contrôle de l’Etat,
• l’urgence d’une part, de moderniser les inspections internes des ministères afin de consolider leur vocation de structures de contrôle permanent du fonctionnement et de l’action sectorielle des départements ministériels et d’autre part de veiller conformément à ses directives, à un meilleur contrôle des entreprises du secteur parapublic.

Concluant sa communication sur ce point, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre de veiller au fonctionnement régulier du Comité consultatif du Secteur parapublic et de la Commission spéciale de suivi du désengagement de l’Etat et de lui transmettre impérativement les rapports sur ces entités stratégiques, et de préparer par ailleurs, la tenue d’un Conseil Présidentiel sur le portefeuille de l’Etat et la stratégie de l’Etat actionnaire.
Au titre de son Agenda, le Président de la République a informé le Conseil de l’audience accordée le mardi 23 juin 2015, aux joueurs de l’équipe nationale des U-20, à qui il renouvelle les félicitations et les encouragements de la nation. Il l’a également informé avoir reçu le même jour, le rapport 2012 -2013, du Médiateur de la République, qu’il félicite pour la qualité du travail accompli.
Le Premier Ministre a fait au Conseil une communication portant sur la question de l’énergie, question vitale pour notre pays, que le Chef de l’Etat a élevée au rang des premières priorités. A cet égard, le Premier Ministre a indiqué, qu’en dépit des efforts consentis par l’Etat, notre approvisionnement en électricité faisait l’objet d’une grande attention, au regard de son impact sur l’économie et la vie des ménages.
Dans le cadre de la poursuite des efforts pour satisfaire les préoccupations des populations, le Premier Ministre a rendu compte du Conseil Interministériel sur la préparation de la Tabaski, tenu le 23 juin 2015.
Il a rappelé à cet effet, les instructions du Chef de l’Etat pour un approvisionnement satisfaisant du marché pour tous les ménages et la nécessité pour les différents acteurs de prendre toutes les dispositions requises dans cette optique.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur l’actualité internationale et la situation sous régionale.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point sur la situation économique nationale et sur la conjoncture internationale.
Le Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent (PSE) a présenté une communication portant sur le suivi de la mise en œuvre des activités du PSE.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :

• Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Lisbonne, le 13 juin 2014,

• Le projet de loi relatif aux Universités publiques.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Abdoulaye Fall, Inspecteur principal du Trésor, matricule de solde 510.575/A, précédemment Fondé de Pouvoirs du Payeur général du Trésor, est nommé Payeur général du Trésor, en remplacement de Monsieur Adama Racine Sow, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Alexandre NGOM, Ingénieur Polytechnicien, diplômé en Gestion de Projets, est nommé Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture au Ministère du Renouveau Urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie en remplacement de Monsieur Oumar SOW, Géographe-Urbaniste, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Dame FALL, Inspecteur Principal des Impôts et des Domaines, matricule de solde 507 291/R, est nommé Directeur Régional de Dakar à la Direction Générale des Impôts et des Domaines, en remplacement de Monsieur Mouhamadou SY, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Abdoul Aziz GUEYE, Inspecteur Principal des Impôts et des Domaines, matricule de solde 510 588/A, est nommé Directeur du Contrôle Fiscal et du Renseignement à la Direction Générale des Impôts et des Domaines, en remplacement de Monsieur Mouhamadou CAMARA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Charles Emile Abou CISS, Administrateur Civil Principal, matricule de solde 608 881/M, est nommé Directeur des Systèmes d’Information à la Direction Générale des Finances.