Conseil des ministres du mercredi 03 décembre 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 03 décembre 2014, au Palais de la République, sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a évoqué l’organisation du XVème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, sous le thème « Femmes et jeunes en francophonie : vecteurs de paix et acteurs de développement », tenu à Dakar, les 29 et 30 novembre 2014.
A cet égard, il a, tout d’abord, salué la réussite totale du Sommet et adressé ses remerciements aux Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F) et à l’ensemble des invités, pour leur brillante participation à ces assises de la communauté francophone.
Il a, ensuite, félicité le Gouvernement, la Délégation générale à l’organisation du Sommet, de l’APIX, de l’AGEROUTE, les Forces de défense et de sécurité, le Protocole, le Comité scientifique et les Commissions techniques et l’ensemble des acteurs pour leur engagement exemplaire et le travail remarquable réalisé, dans la fédération des efforts, afin de relever les défis de l’organisation et de la participation.
Il a, également, félicité vivement le Ministre chargé du Cadre de vie ainsi que les Collectivités locales de Dakar, en particulier l’Entente CADAK-CAR, l’Administration territoriale, pour les travaux de désencombrement et de nettoiement engagés en préparation du Sommet.
Il a, en outre, tenu à remercier particulièrement les populations pour leur généreuse mobilisation en vue d’assurer un accueil et un séjour exceptionnels aux hôtes.
Le Président de la République a, enfin, rendu un hommage mérité au Secrétaire général sortant, le Président Abdou Diouf, dont le Centre international de Conférences de Dakar portera désormais le nom, pour sa contribution inestimable à la construction d’une francophonie institutionnelle, durant ses trois mandats à la tête de l’Organisation.
II a, par ailleurs, adressé ses félicitations à Madame Michaelle JEAN, nouvelle Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie, tout en lui exprimant la disponibilité du Sénégal à l’accompagner dans sa mission. Le Président de la République a, en outre, indiqué que le Sommet de Dakar marque un tournant décisif dans la vie de l’OIF au regard des décisions importantes adoptées sur les défis politiques et économiques, avec un accent particulier sur la paix, la sécurité et les droits de l’homme.
Sur ce point, il a insisté sur le renforcement de la dimension économique de la Francophonie, dans un esprit de partenariat solidaire et complémentaire avec notamment la tenue, en marge de la conférence de Dakar, pour la première fois dans l’histoire de l’O.I.F, du forum économique de la Francophonie, qui a également connu un éclatant succès.
Au demeurant, le Chef de l’Etat a souligné qu’en sa qualité de Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OIF, il accordera une place primordiale aux jeunes et aux femmes dans la mise en œuvre des cadres stratégiques d’intervention de l’organisation, pour mieux asseoir le développement durable.
Abordant le point de sa communication relatif au devoir de mémoire envers les tirailleurs sénégalais, le Président de la République a évoqué la remise symbolique, le 30 novembre 2014, par son Excellence François Hollande, Président de la République française, des archives liées au massacre de Thiaroye, le 1er décembre 1944.
Il a, ainsi, magnifié cet acte de haute portée historique qui raffermit nos relations cordiales, à travers l’hommage rendu aux soldats africains ayant servi sous l’uniforme français, pour lutter contre toutes les formes de barbarie et pour défendre les valeurs universelles de liberté.
Le Chef de l’Etat a, dans cet élan, rendu un vibrant hommage, en cette année de célébration du centenaire de la Grande Guerre de 1914, à tous nos valeureux et exemplaires anciens combattants qui occupent une place primordiale dans la vie de la Nation.
Il a également félicité nos universitaires et chercheurs, en particulier, le Professeur Iba Der THIAM, pour le travail de mémoire exceptionnel réalisé et l’encourage à réaliser le projet de réécriture de l’histoire générale du Sénégal et remercie tous ceux qui sont impliqués dans cette heureuse initiative.
Abordant le point de sa communication consacré à la prise en charge des personnes vivant avec un handicap, à l’occasion de la célébration, ce 03 décembre 2014, de la journée internationale dédiée à ces personnes, le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à veiller à l’application de la loi d’orientation sociale relative à la promotion et à la protection des droits des personnes en situation de handicap afin de garantir leur participation entière au processus de développement.
Il a, en outre, invité le Gouvernement, en rapport avec les collectivités publiques et les partenaires, à apporter aux structures spécialisées, l’appui nécessaire à la prise en charge des spécificités de cette couche vulnérable. Le Président de la République, rappelant la priorité qu’il attache à la prise en charge des malades mentaux, a, par conséquent, engagé le Gouvernement à veiller à l’amélioration des services de santé mentale ainsi que l’accessibilité aux soins des malades.
Abordant le point de sa communication portant sur la célébration, dans les jours à venir, du Grand Magal de Touba 2014, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures, entre autres, de sécurité, de prévention sanitaire, de fourniture continue en énergie électrique et d’approvisionnement correct en eau de l’ensemble des sites devant recevoir des pèlerins.
Evoquant la situation économique nationale, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à prendre, dans les meilleurs délais, des dispositions appropriées pour la baisse des prix de l’essence et du gasoil.
Il a, également, demandé au Gouvernement, dans le cadre du renouveau de l’agriculture, de veiller, dans le respect de la réglementation, à la promotion du riz local auprès des structures publiques, notamment les forces armées et de police, l’Administration pénitentiaire, le Commissariat à la Sécurité alimentaire entre autres.
Le Premier Ministre, après avoir adressé, au nom du Gouvernement, ses félicitations au Président de la République pour la réussite exceptionnelle du XVeme Sommet de la Francophonie, a abordé l’organisation du Forum économique de la Francophonie qui a permis d’échanger sur l’émergence d’un espace économique francophone viable dans une économie globalisée.
Il a, par la suite, évoqué la gestion de la filière tomate, la campagne de production arachidière et la mise en œuvre des réformes du Doing Business. Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur est revenu sur les résultats du Sommet de la Francophonie dont la réussite a été saluée par tous les participants et observateurs, avant de faire une présentation sur les questions sécuritaires dans le Monde.
A ce propos, il a informé le Conseil de la tenue à Dakar, les 15 et 16 décembre 2014, du Forum sur la sécurité en Afrique, organisé par le Sénégal, l’Union africaine et la France, en rapport avec des « Think Tank » africain et européen.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point sur la situation de la conjoncture économique internationale et nationale. Le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime a présenté une communication sur la mise en œuvre du Code international de Sûreté des Installations portuaires et des Navires (Code ISPS) au niveau du Port de Dakar.
Le Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance a présenté une communication axée sur l’installation de la Commission nationale de Gouvernance du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP/Sénégal).
Le Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent (PSE) a présenté une communication portant sur le suivi de la mise en œuvre des activités du PSE.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :

• Le projet de loi organique portant statut des magistrats de la Cour des Comptes ;

• Le projet de décret relatif à la médiation et à la conciliation ;

• Le projet de décret modifiant le régime des émoluments des notaires en matière de constitution de sociétés à responsabilité limitée.

Au titre des mesures d’ordre individuel, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Le Général de Division Bakary SECK (CR), est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur José Mario VAZ, Président de la République de Guinée-Bissau, en remplacement du Général Abdoulaye DIENG

• Madame Virginie Rachelle Fayçaline COLY, Administrateur civil principal, est nommée Secrétaire général du Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public, poste vacant

• Monsieur Mamadou SANGHARE, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, précédemment en service au Département de Mathématique et Informatique de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, est nommé Directeur général de l’Enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur Oumar SOCK, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite

• Monsieur Amadou NGOM, Administrateur civil, est nommé Directeur des Services législatifs à la Primature, en remplacement de Monsieur Samba GUEYE, appelé à d’autres fonctions.