Conseil des Ministres du 10 octobre 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 10 octobre 2013, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République a dans sa communication au Conseil évoqué deux sujets : la politique de l’Habitat et la promotion touristique.
Il a ainsi saisi l’occasion offerte par la célébration de la Journée Mondiale de l’Habitat, le 07 octobre 2013, pour inviter le Gouvernement à mettre en œuvre un Plan National de rénovation urbaine, en vue de restructurer les centres urbains, de moderniser l’habitat rural, avec des programmes pilotes dans des villages bien ciblés du territoire national.
Le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre les mesures utiles pour l’amélioration de l’accès des citoyens à la propreté foncière et immobilière, avec notamment la mise en œuvre de programmes intensifs d’aménagement de parcelles viabilisées (à usage d’habitation), et le développement de programmes de logement sociaux (avec des partenaires privés), permettant d’offrir aux ménages les opportunités de disposer d’un toit.
Le Chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement de s’appuyer sur les institutions et instruments déjà existants pour relancer la politique de l’Habitat, en mettant en œuvre, un plan d’intensification des réalisations de la SICAP et de la SN-HLM, en mobilisant davantage les moyens de la Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC), ceux du système bancaire national, la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) notamment. Ces initiatives sont destinées à promouvoir un système et des mécanismes de financement efficaces et durables du logement social au Sénégal.
Le Président de la République a, par ailleurs, invité le Gouvernement à hâter la mise en place des pôles urbains de Diamnadio et du Lac Rose, en vue de faciliter la décongestion de la capitale.
Abordant le deuxième volet de sa communication, consacré au Tourisme, le Chef de l’Etat a préconisé la prise de mesures fortes, pour faire de ce secteur, un des piliers du développement économique et social national.
Le Président de la République a, à cet effet, demandé au Gouvernement de redoubler de réactivité, dans le volet promotion de la destination Sénégal, comme instrument majeur de relance du secteur. Il a engagé le Gouvernement à assainir, en urgence, la situation foncière et financière de la Société d’Aménagement et de Promotion des Sites et Zones Touristiques (SAPCO), afin que cette structure puisse assurer convenablement ses missions, parmi lesquelles, celle de servir de levier pour l’intensification des investissements et des partenariats public-privé.
Il a, en outre, invité le Premier Ministre à maintenir un dialogue permanent avec le Patronat du Tourisme, les syndicats d’initiative et les travailleurs du secteur.
En vue d’assurer la sécurité nécessaire pour rassurer les touristes qui visitent notre pays, le Président de la République a exigé du Gouvernement l’opérationnalisation de la Police touristique.
Le Chef de l’Etat a indiqué au Conseil que la relance du secteur touristique passera également par une politique plus efficace et plus cohérente de la promotion de l’artisanat national, auprès des touristes et par la mise en place d’une politique fiscale plus adaptée.
Il a, en outre, indiqué au Conseil qu’il va présider à Saly Portudal, le lancement de la saison touristique, pour marquer et encourager le renouveau de la politique initiée dans le secteur.
Le Président de la République a, enfin, informé le Conseil de sa visite à Strasbourg, le 09 octobre 2013, où il a prononcé une allocution devant le Parlement Européen.
Le Premier Ministre a fait au Conseil une communication sur la réunion du Comité interministériel de rationalisation des dépenses publiques qui s’est réuni le 07 octobre 2013.
A ce sujet, le Premier Ministre a indiqué que toutes les conventions de logements administratifs seront résiliées, un suivi rapproché de l’état de mise en œuvre de tous les ordres de service sera assuré et des indemnités seront prévues pour les ayants droits.
Concernant les consommations d’eau et d’électricité dé l’Administration publique, le Premier Ministre a indiqué au Conseil que le Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) demandera à tous les opérateurs de télécommunications de lui faire parvenir des offres de prestations. Par ce biais, et grâce à la concurrence, un choix motivé de partenaire pourrait être fait.
Le Premier Ministre a également évoqué d’autres questions, dont la délivrance du permis de construire.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement Rural a fait au Conseil une communication sur la réforme du foncier rural. Il a préconisé la mise en place d’un système distinguant bien la gestion du foncier urbain et celle du foncier rural.
Au niveau actuel de l’analyse des enquêtes agricoles, les premières tendances laissent entrevoir un accroissement des productions et en particulier la production arachidière de (17%), pour un total attendu de 800 milles tonnes.
Abordant la question de la commercialisation prochaine de l’arachide, le Ministre a expliqué que les réflexions sur la détermination du prix au producteur de l’arachide, juste et équitable, se poursuivent entre les services techniques du Ministère et les autres acteurs de la filière.
Le Ministre de l’Elevage a fait au Conseil le point sur l’approvisionnement du marché national en moutons de Tabaski. Il a rassuré le Conseil quant à un approvisionnement correct et régulier du marché d’ici la célébration de la fête.
Le Ministre a, enfin, informé le Conseil des résultats des différentes interventions de la Brigade de lutte contre l’abattage clandestin d’animaux, en révélant que celle-ci avait saisi et détruit plusieurs tonnes de viande impropres à la consommation.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait au Conseil une communication sur :

• le projet de transfert d’eau à partir du fleuve Sénégal ; et la vétusté du collecteur de Hann-fann.

Le Ministre de l’Education Nationale a informé le Conseil du déroulement de la rentrée scolaire 2013-2014, notamment des dispositions prises, des avancées notées et des difficultés rencontrées, en ce qui concerne la mise à disposition des infrastructures et équipements du personnel, des manuels scolaires et du matériel didactique.
Il a aussi indiqué les opportunités de création d’emplois dans le sous-secteur de l’enseignement privé que pourrait offrir une convention Etat-Employeur dans ce domaine.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• « le projet de loi de règlement pour l’année 2011 ».

Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures suivantes :

• Madame Viviane Laure Elisabeth BAMPASSY, Administrateur civil, précédemment Secrétaire général du Ministère de la Jeunesse, de l’emploi et de la Promotion des Valeurs civiques, est nommée Gouverneur de la Région de Fatick, en remplacement de Monsieur Ndary FAYE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Ousseynou DIENG, Economiste-planificateur, précédemment Secrétaire général du Ministère du Tourisme et des Loisirs est nommé Secrétaire général du Ministère du Tourisme et des Transports aériens ;

• Monsieur Mouhamed Mahmoud DIOP, Administrateur civil principal, Précédemment Directeur de cabinet du Ministre de la Culture est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration en remplacement de Monsieur Assane Abdoukarim DIOP admis à faire valoir ses droits à la retraite.