Conseil des Ministres du 31 janvier 2013

Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 31 janvier 2013, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l'Etat, son Excellence Monsieur Macky SALL.

Introduisant sa communication au Conseil, le Président de la République a rappelé l’importance stratégique pour le Sénégal, de relever constamment le défi énergétique, afin d’accélérer la croissance économique du pays et de répondre à la demande sociale des populations.
Il a ainsi demandé au Premier Ministre en relation avec le Ministre de l’Energie et des Mines, de prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme aux délestages dans la fourniture d’électricité, constatés ces derniers jours, d’accélérer le processus d’électrification en faveur de 3200 villages d’ici la fin de l’année 2013, de développer un important programme de maîtrise de la demande en énergie, en poursuivant notamment le projet de mise à disposition des ampoules à basse consommation
Evoquant la Stratégie Nationale de Développement Economique et Sociale (SNDES), le Chef de l’Etat a engagé le Premier Ministre à s’assurer d’une bonne cohérence entre la stratégie nationale et les orientations politiques qu’il a définies dans son programme de gouvernement.
Le Président de la République a également invité le Premier Ministre en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, à entreprendre une bonne préparation de la rencontre entre l’Etat et le groupe consultatif des bailleurs de fonds, prévue à Paris au mois de mai prochain.
Toujours à ce propos, le Chef de l’Etat a demandé l’organisation préalable d’un atelier technique, aux fins de revisiter la matrice d’actions de la SNDES, en vue de la définition des choix de lignes prioritaires à inscrire dans la période 2013-2017. Le Président de la République a, en outre, insisté sur l’impératif d’une bonne présentation des programmes et projets de la SNDES.
Consacrant le troisième volet de sa communication au secteur de la pêche, le Chef de l’Etat, a rappelé, l’importance stratégique des richesses halieutiques pour le pays, d’où la nécessité des mesures prises, destinées à la sauvegarde durable de la ressource.
Selon le Président de la République, cette option qui s’est traduite, par l’annulation de certaines licences de pêche, a favorisé une régénérescence de la ressource, profitable surtout à la consommation nationale. Dans ce cadre, le prix « Excellence In National Stewardship of the Oceans » que l’organisation Greenpeace lui a décerné, est un signe encourageant dans nos politiques de gestion durable des ressources naturelles.
Le Chef de l’Etat a abordé dans un autre point, la communication gouvernementale en insistant sur l’importance de cette action, dans l’accompagnement visible du volontarisme concluant de la politique mise en œuvre. Il a exhorté tous les membres du Gouvernement à redoubler d’efforts afin d’informer efficacement nos concitoyens sur la conduite des opérations publiques.
En conclusion, le Chef de l’Etat a rendu compte de sa participation au 20eme sommet de l’Union Africaine tenu à Addis Abeba du 26 au 29 janvier 2013, en revenant sur le déroulement des travaux du 28eme sommet du Comité d’Orientation des Chefs d’Etat et du Gouvernement du NEPAD, et sur la 18eme session ordinaire du Forum du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
Le Président de la République s’est naturellement félicité du choix porté sur sa personne, par ses homologues qui l’ont porté à la tête du Comité d’Orientation des Chefs d’Etat et de Gouvernement du NEPAD pour une durée de deux ans.
Le Chef de l’Etat a enfin, confirmé sa décision de faire démarrer cette année le processus d’évaluation du Sénégal, dans le cadre du Mécanisme d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
Prenant la parole à la suite du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a tenu d’abord à féliciter Monsieur le Président de la République, pour sa brillante élection, à l’unanimité, à la tête du Comité d’Orientation du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) et du Forum du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP). Par ce choix qui honore le Sénégal, a indiqué le Chef du Gouvernement, l’Afrique investit de sa confiance, notre Chef de l’Etat, pour contribuer décisivement à la réalisation de l’espoir commun des peuples africains, en direction d’un avenir meilleur.
Informant le Conseil sur les activités gouvernementales de la semaine écoulée, le Premier Ministre est revenu sur la tenue d’une réunion consacrée à la gestion du problème des inondations, en rappelant toutes les décisions arrêtées en vue du démarrage effectif des travaux de construction en cours dans les sites de recasement et de mise à disposition des logements aux personnes affectées par ce sinistre, notamment dans la région de Dakar.
Le Premier Ministre a, par ailleurs, informé le Conseil de l’état d’avancement du dispositif mis en place pour la reconstitution du capital semencier arachidier, dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat et des opérateurs privés.
Le Chef du Gouvernement a enfin abordé la réunion interministérielle du 2 janvier 2013, qu’il a présidée et qui portait sur la mise en œuvre du projet de bourse familiale, destiné aux familles les plus vulnérables.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait au Conseil une communication sur l’actualité internationale, en mettant l’accent sur le traitement réservée à la question par le vingtième sommet de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.
Le Ministre a également parlé de la tenue prochaine du sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), en Egypte.
Le Ministre de la Justice a, pour sa part informé le Conseil de l’état d’avancement des enquêtes conduites par les différents parquets impliqués dans les procédures portant sur les biens mal acquis. A la suite de l’exposé du Ministre, le Chef de l’Etat a repris la parole pour féliciter le Ministre de la Justice ainsi que ses services, pour l’excellent travail abattu, avant de les encourager à poursuivre leur action conformément à la loi.
Le Ministre délégué aux Sénégalais de l’Extérieur a rendu compte au Conseil de la mission qu’elle a conduite la semaine dernière au Maroc, avec des experts du Ministère de la Justice, pour échanger avec les autorités de ce pays frère, sur la situation de notre compatriote Alcaly Cissé.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a rappelé devant le Conseil les orientations économiques, financières et budgétaires du pays, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Economique et Sociale (SNDES).
Présentant au Conseil une évaluation sommaire sur l’impact de la réforme engagée dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des impôts, le Ministre a indiqué qu’en janvier 2012, les prélèvements d’impôts sur les fonctionnaires et agents de l’Etat étaient de l’ordre de 2,9 milliards de francs CFA, alors que pour le premier mois de l’année 2013, les prélèvements ont été établis à 1,3 milliards, soit une baisse de 47%.
Le Ministre de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin a présenté au Conseil un document d’orientation stratégique pour son département pour l’année en cours.
Partant de la vision politique globale du Chef de l’Etat, le document stratégique a une analyse contextuelle exhaustive avant de proposer des perspectives et des lignes d’actions prioritaires fondée sur une démarche méthodologique déclinant six objectifs stratégiques majeurs.
Ces objectifs s’attachent à :

• Assurer la protection et la promotion socioéconomique des familles ;

• Contribuer à l’autonomisation socioéconomique des femmes et des jeunes filles et au renforcement de leurs capacités ;

• Protéger les droits des enfants ;

• Créer un environnement favorable au développement de la micro-finance ;

• Améliorer le cadre institutionnel et renforcer les mécanismes de question de planification, de coordination et de suivi-évaluation des structures nationales et déconcentrées du Ministère ;

• Contribuer à la lutte contre la pauvreté.

Le Conseil a longuement discuté du document stratégique dont les objectifs s’inscrivent dans les orientations et domaines d’intervention de la Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (SNDS. 2013-2017).
Le Ministre de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin a été félicité pour le contenu du document et par sa présentation pédagogique et didactique.
I- Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté « le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement des Statuts du Fonds Monétaire International (FMI) portant sur la Réforme du Conseil d’administration ».
II- Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Ibrahima GUEYE, Administrateur civil principal, matricule de solde n° 518 381/P, précédemment Directeur de l’Emploi au Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques, est nommé Secrétaire général du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

• Monsieur Amadou Tidiane GUIRO, Professeur titulaire des Universités, précédemment Directeur général de l’Enseignement supérieur est nommé Recteur de l’Université du Sine-Saloum de Kaolack, poste vacant.

• Monsieur Courfia Kéba DIAWARA, Professeur titulaire des Universités, précédemment Chef du Service de la Recherche et de la Coopération à l’Université de Ziguinchor, est nommé Recteur de l’Université de Ziguinchor en remplacement de Monsieur Oumar SOCK appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Oumar SOCK, Professeur titulaire des Universités de classe exceptionnelle précédemment Recteur de l’Université de Ziguinchor est nommé Directeur général de l’Enseignement supérieur en remplacement de Monsieur Amadou Tidiane GUIRO, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Abdou SENE, Maître de conférences à l’unité de Formation et de Recherche des Sciences agronomiques, d’Aquaculture et de Technologie alimentaire (UFR S2ATA) de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, est nommé Directeur des Etablissements d’Enseignement supérieur privé de la Direction générale de l’Enseignement supérieur en remplacement de Monsieur Samba Ndaw SYLLA.

• Monsieur Babacar GUEYE, Professeur titulaire des Universités en service à la Faculté des Sciences et Technologies de l’Education et de la Formation de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, est nommé Directeur des Affaires académiques et juridiques de la Direction générale de l’Enseignement supérieur en remplacement de Monsieur Ben Sikini TOGUEBAYE.

• Monsieur El Hadji Hamidou KASSE, Conseiller Spécial du Président de la République, est nommé Président du comité scientifique du 15ème sommet de la Francophonie.

• Monsieur Alioune TINE, Président de la Rencontre africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) est nommé Président du Comité sénégalais des Droits de l’Homme, en remplacement de Monsieur Youssoupha NDIAYE.

• Monsieur Emmanuel DIEDHIOU, Administrateur civil, matricule de solde n° 611 535/A, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Rufisque, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région Matam, chargé du développement, en remplacement de Monsieur Abdoul WAHAB TALLA, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Abdoul WAHAB TALLA, Administrateur civil, matricule de solde n° 517 781/K, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Matam, chargé du développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Kaolack, chargé des affaires administratives, en remplacement de Monsieur Mame Less CABOU, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Mame Less CABOU, Administrateur civil, matricule de solde n° 616 303/E, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Kaolack, chargé des affaires administratives, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Kédougou, chargé des affaires administratives, en remplacement de Monsieur Demba TOURE, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Ousseynou MBAYE, Administrateur civil, matricule de solde n° 517 929/E, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Kolda, chargé du développement, en remplacement de Monsieur Papa Malick NDAO, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Papa Malick NDAO, Administrateur civil, matricule de solde n° 516 360/M, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Kolda, chargé du développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Matam, chargé des affaires administratives, en remplacement de Monsieur Birahim NDIAYE.

• Monsieur Amdy MBENGUE, Administrateur civil, matricule de solde 603 968/B, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Kédougou, chargé du développement, en remplacement de Monsieur Mamadou GUEYE, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Mamadou GUEYE, Administrateur civil, matricule de solde n° 608 883/K, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Kédougou, chargé du développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Kaffrine, chargé du développement, en remplacement de Monsieur Mouhamadou Blondin NDIAYE, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Mouhamadou Blondin NDIAYE, Administrateur civil, matricule de solde n° 616 283/N, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Kaffrine, chargé du développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Sédhiou, chargé des affaires administratives, en remplacement de Monsieur Elimane BA, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Elimane BA, Administrateur civil, matricule de solde n° 616 304/D, précédemment Adjoinit au Gouverneur de la Région de Sédhiou, chargé des affaires administratives, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Louga, chargé des affaires administratives, en remplacement de Monsieur Fodé FALL, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Fodé FALL, Administrateur civil, matricule de solde n° 616 290/R, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Louga, chargé des affaires administratives, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Kolda, chargé des affaires administratives, en remplacement de Monsieur Amadou GUISSE, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Amadou GUISSE, Administrateur civil, matricule de solde n° 616 316/C, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Kolda, chargé des affaires administratives, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Thiès, chargé des affaires administratives, en remplacement de Monsieur Alioune Badara SAMB, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Alioune Badara SAMB, Administrateur civil, matricule de solde n° 510 715/G, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de la Thiès, chargé des affaires administratives, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Dakar, chargé des affaires administratives, en remplacement de Monsieur Daouda Wadd SECK.

• Monsieur Daouda Wadd SECK, Administrateur civil, matricule de solde n° 517 434/F, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Dakar, chargé des affaires administratives, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Saint-Louis, chargé des affaires administratives en remplacement de Monsieur Mor Talla TINE, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Amadoune DIOP, Administrateur civil, matricule de solde n° 608 107/D, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Ziguinchor, chargé du développement, en remplacement de Monsieur Saliou Abdoulaye NGOM, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Seydi Ba GASSAMA, Assistant social, spécialiste en Gestion de programmes de Santé communautaire, matricule de solde 512 855/B, précédemment Chef de la Division Prophylaxie et Accompagnement psychosocial à la Direction générale de l’Action sociale est nommé Directeur de l’Action médicosociale.

• Docteur Ousmane GUEYE, Economiste de la Santé, matricule de solde n° 619 816/A, précédemment Directeur de l’Etablissement public de Santé hospitalier de Sédhiou est nommé Directeur de l’Etablissement public de Santé hospitalier Roi Baudouin de Guédiawaye, en remplacement du Docteur Serigne Mor TOURE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

• Monsieur Cheikh Mbaye SECK, Diplômé en Gestion des Ressources humaines, matricule de solde n° 518 507/Z, est nommé Directeur de l’Etablissement public de Santé hospitalier de Sédhiou, en remplacement du Docteur Ousmane GUEYE, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Samba GOUMBLE, Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale, matricule de solde n° 616 292/P, précédemment Chef de la Division du recrutement des agents de l’Etat à la Direction de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, est nommé Directeur de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences à la Direction générale de la Fonction publique, en remplacement de Madame Maïmouna BA.