Conseil des ministres du 29 novembre 2012

La réunion du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 29 novembre 2012, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Macky Sall.

Le Président de la République a commencé sa communication en soulignant que le Sénégal fait face à de nombreux défis qui ne pourront être relevés que dans un cadre social apaisé. Les grèves et les mouvements sociaux, quelles qu’en soient les raisons, a indiqué le chef de l’Etat, coûtent très cher au pays, en termes de développement national.
A ce propos, le Président de la République a fait noter qu’il attache du prix à la tenue de consultations nationales larges, inclusives et régulières entre, d’une part, les secteurs de la vie sociale impliqués dans les mouvements sociaux qui agitent souvent le pays, et d’autre part, les différentes structures de l’Etat concernées par de tels mouvements.
Le Chef de l’Etat a notamment mis l’accent sur les secteurs de la Santé et de l’Education. Il a rappelé que les concertations ainsi préconisées doivent mobiliser toutes les parties prenantes, et permettre également de passer en revue tous les problèmes auxquels sont confrontés les secteurs concernés par les conflits sociaux, devenus récurrents ; en particulier dans les secteurs de la santé et de l’Education. Ces concertations doivent, enfin, aider à enclencher une forte dynamique de dialogue social.
Le Président de la République tient à ce que cette dynamique soit créée et entretenue dans tous les secteurs économiques et sociaux, de manière à apaiser durablement les relations de travail, dans le public comme dans le privé.
Le Chef de l’Etat a par ailleurs abordé, dans sa communication, la question relative à la protection sociale des ménages vulnérables, en notant que les injustices sociales constituent une sérieuse menace pour la cohésion sociale. C’est pourquoi il a décidé d’engager une grande politique de protection sociale reposant sur l’allocation d’une Bourse de Sécurité Familiale et sur la mise en place d’une Couverture Maladie Universelle.
Dans le même souci de renforcer la protection sociale, le Chef de l’Etat a rappelé avoir fait procéder à la revalorisation des pensions de retraite des Sénégalais déjà effective, et ordonné la baisse des taux d’imposition sur le revenu.
Cette baisse sera effective avec l’entrée en vigueur, en janvier prochain, du nouveau Code des impôts. Par cette mesure, l’Etat renonce à 28 milliards de FCFA de recettes fiscales qui contribueront ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Enfin, le Chef de l’Etat a informé le Conseil des activités menées dans le cadre de son agenda diplomatique. Il a informé le conseil de la série d’audiences accordées à des personnalités de haut rang en visite au Sénégal.
Le Président de la République a particulièrement insisté sur l’audience accordée à l’ancien président Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et sur celle du Premier tchadien Monsieur Emmanuel Nadingar, venu représenter le président Idriss Deby Itno à la cérémonie de lancement de l’Institut Panafricain de Stratégie.
Le Chef de l’Etat a également reçu une délégation Gambienne porteuse d’un message de du Président JAMMEH Chef de l’Etat de la république sœur de GAMBIE.
Dans sa communication, Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un exposé sur l’actualité internationale, en mettant l’accent sur la nouvelle demande d’adhésion de la Palestine à l’Organisation des Nations Unies (ONU), avec le statut d’Etat non membre.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait une communication sur les nouvelles orientations de la politique judiciaire. Ces nouvelles orientations et réformes visent, entre autres :

• à construire les bases d’une justice plus efficiente, moins onéreuse ;

• à assurer une répression effective des délits économiques et financiers ;

• à renforcer les capacités des acteurs de la justice ;

• à organiser les conditions d’une bonne accessibilité de la justice.

La réforme envisagée supprimera les tribunaux régionaux et départements, pour ériger à la place des tribunaux de Grande Instance (tribunaux régionaux) et des tribunaux d’Instance (tribunaux départementaux). Au total, 19 tribunaux de Grande instance et 45 tribunaux d’Instance seront créés. Cinq Cours d’appel seront, par ailleurs, rendues fonctionnelles.
Concernant les tribunaux de Grande Instance, les nouvelles créations sont : Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Mbour, Tivaouane et Mbacké.
Pour les tribunaux d’Instance, Trois seront crées, il s’agit de : Ranérou-Ferlo, Salemata et Saraya.
Afin d’améliorer l’accessibilité et le rapprochement de la justice des justiciables, il a été déjà mis en place un dispositif dit de « proximité », avec 11 maisons de justice. Dans le cadre des réformes, elles seront renforcées, et leur fonctionnement amélioré, a informé le ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et chargé des relations avec les Institutions a présenté au Conseil un nouveau Plan Cadre National de Prévention et d’Elimination du travail des enfants au Sénégal. Le Ministre a, à ce titre, indiqué qu’en adoptant ce nouveau plan, qui réactualise l’ancien dédié à la même cause, le Sénégal se dote d’un instrument fédérateur de toutes les actions et initiatives engagées en la matière.
Il a ajouté que ce plan créera un environnement encore plus favorable à la protection des enfants, concernant surtout les pires formes de travail, la maltraitance, l’exploitation et toutes les formes de violences faites aux enfants. La mise en œuvre de ce nouveau plan permettra de développer des stratégies de réadaptation et de réhabilitation des enfants.
Le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale a fait au Conseil une communication axée sur le lancement du Plan d’Action national sur la Planification familiale. Le Ministre a indiqué que les objectifs attachés à ce nouveau plan sont :

• L’augmentation la prévalence contraceptive, en portant de 12 à 27%, d’ici 2015, ce taux de prévalence

• La couverture de 350 mille femmes supplémentaires. L’élaboration et la mise en œuvre de ce nouveau plan ont suscité une attention soutenue de la part des partenaires au développement qui ont accompagné son lancement.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Monsieur Abdoul Aziz TALL, Conseiller en Management, est nommé Délégué général à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance technique en remplacement de Monsieur Momar Aly NDIAYE ;
Monsieur Cheikh Tidiane SY, précédemment Ambassadeur de la République du Sénégal au Sultanat d’Oman, est nommé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Hamad Bin Khalifa Al Thani, Emir de Qatar ;
Monsieur Macodou SENE, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°508 508/Z, précédemment Directeur de la Gestion et de l’Exploitation, des Fonds marins au Ministère de la Pêche et des Activités maritimes est nommé, Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, en remplacement de Monsieur Boubacar CAMARA ;
Monsieur Papa Mafall NDIAYE, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 373 965/I, précédemment Directeur de la Sécurité publique, est nommé Directeur de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Demba SARR, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Cheikhna Cheikh Sadibou KEITA, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 358 429/I, précédemment en service à la Direction générale de la Police nationale, est nomme Directeur de l’Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Abdoulaye NIANG, appelé à d’autres fonctions ;
Madame Anna Sémou FAYE, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 501 939/II, précédemment Directeur de la Police judiciaire, est nommée Coordonnateur national du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Aby DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Seydou Bocar YAGUE, Commissaire de Police divisionnaire, matricule de solde 517 282/O, précédemment en position de détachement à la Direction générale de l’Administration des Douanes, est nommé Directeur de la Police judiciaire, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Anna Sémou FAYE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Demba SARR, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde 378 911/E, précédemment Directeur de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente, est nomme Directeur de la Sécurité publique, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Papa Mafall NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Birane NIANG, Magistrat, matricule de solde n°518 390/R, précédemment Secrétaire général du Ministère de la Culture et du Tourisme, est nommé Secrétaire général du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
Monsieur Papa Masséne SENE, Chercheur à l’Ifan, est nommé Secrétaire général du Ministère de la Culture ;
Monsieur Keyssi BOUSSO, Artiste Promoteur, diplômé de l’Ecole des Arts et Mudra Afrique, est nommé Administrateur général du Grand Théâtre national, en remplacement du Docteur Youma FALL.

Conseil des Ministres du 22 novembre 2012

                                                                                                                                                                                                                                                             Conseil des Ministres du 22 novembre 2012 

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 22 novembre 2012, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Macky Sall.

Le Président de la République a abordé dans sa communication, les conclusions du Rapport National de Compétitivité ayant fait l’objet d’une large concertation nationale, au cours d’un Forum présidé par le Premier Ministre, le mardi 20 novembre 2012.
A cet égard, le Président de la République a donné des instructions au Gouvernement pour qu’il mette en œuvre, dans les meilleurs délais, un grand chantier de réformes. Il a, notamment, demandé l’élaboration d’un Plan d’actions opérationnel qui sera évalué en permanence.
Rappelant que l’accès au financement participe de la compétitivité de l’économie nationale, le Chef de l’Etat a invité le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances, à inscrire dans le budget 2013, à titre pilote, une dotation de 5 milliards de FCFA, pour alimenter le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) qui constitue un des piliers de son programme de gouvernement.
Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil que le dernier Rapport annuel publié sur le taux d’absorption des crédits extérieurs fait état d’un taux d’exécution des montants programmés de 73% en 2011, soit un décaissement global de 310 milliards de FCFA pour 479 milliards FCFA programmés.
Le Chef de l’Etat a ainsi invité le Gouvernement à corriger, sans tarder, cette situation, pour viser et atteindre un taux d’absorption des crédits de 85 à 90% dès 2013, puis de dépasser ce niveau pour les années suivantes.
Il a ainsi demandé au Premier ministre, en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, de réunir les partenaires au développement, afin d’étudier les moyens d’accélérer le rythme de décaissement et d’atteindre les objectifs ainsi fixés.
Le Chef de l’Etat a aussi demandé au Premier ministre de travailler avec les partenaires au développement, en vue de mettre en place une stratégie conjointe d’assistance pays (SCAP), fondée sur les principes des Déclarations de Paris et de Busan sur l’efficacité de l’aide.
Cette stratégie permettra de coordonner plus efficacement les interventions des partenaires, en vue de les aligner sur les priorités nationales et de les harmoniser plus efficacement avec les procédures d’exécution et de suivi-évaluation des programmes et projets.
Évoquant la question de la sécurité des personnes et des biens au Sénégal, le Chef de l’Etat a engagé le Premier ministre, en relation avec les structures concernées, à préparer une Stratégie nationale de sécurisation des biens et personnes qui, à partir d’un diagnostic national, dégagera des orientations, en matière de protection des biens et des personnes.
Il s’agira de mettre en œuvre dans chaque département du pays d’un comité départemental de prévention et de lutte contre la délinquance, ainsi que la préparation d’un cadre institutionnel pour les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Il a , par ailleurs, exigé que l’ensemble de ces directives soient immédiatement traduites dans les faits par le Gouvernement. En attendant que tout ce dispositif soit mis en œuvre, le Chef de l’Etat a donné des instructions au gouvernement pour qu’il engage, sans délais, dans toutes les localités urbaines ou rurales où sévit l’insécurité, une vaste offensive sécuritaire.
Abordant le volet diplomatique des ses activités, le Chef de l’Etat a rappelé qu’il a effectué une visite officielle au Koweït, du 18 au 20 novembre 2012, à l’invitation de Son Altesse Cheikh Sabah AL Ahmad AL Jaber AL Sabah, Emir de l’Etat du Koweït.
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il s’est entretenu avec Son Altesse sur plusieurs questions relatives à la coopération bilatérale.
Ainsi, le Koweït accompagnera le Sénégal dans plusieurs projets qui lui seront incessamment soumis. Les crédits attendus vont prioritairement servir le financement de travaux engagés sur certains axes routiers : Louga-Dahra ; Touba-Dahra-Linguère ; Ourossogui-Bakel ; et Ndioum-Ourossogui.
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il tient à ce qu’un travail d’information assidu et de suivi permanent de la coopération entre les deux pays soit mené par les départements ministériels concernés : les Ministères des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, de l’Economie et des Finances et l’APIX, avec l’appui de notre Ambassade au Koweït, en impliquant les Organisations patronales et les Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
Le Chef de l’Etat a conclu sa communication sur son voyage au Koweït, en remerciant l’Emir Cheikh Sabah pour la grande estime qu’il porte au Sénégal et pour la disponibilité de son pays à accompagner notre développement.
Le Président de la République a informé le Conseil, que sur le chemin du retour, il s’est arrêté à Niamey pour s’entretenir avec son Homologue nigérien, le Président Issoufou Mahamadou, de questions d’intérêt commun.
Dans sa communication au Conseil, le Premier ministre a rendu compte des activités gouvernementales. Il a, à cet effet, rappelé avoir procédé au lancement des travaux du Pont de Ndioum et d’aménagement de la cuvette hydro agricole de Ngalenka, dans la Communauté rurale de Ndiayène Pendao, en présence de l’Ambassadeur des Etats Unis au Sénégal, des Ministres chargés des Infrastructures et des transports, de l’Agriculture, de l’Aménagement du territoire et du Ministre délégué au Budget.
Revenant sur les travaux du Forum sur la compétitivité, le Premier Ministre a indiqué avoir pris acte des recommandations du Forum qui seront affinées dans le cadre de groupes thématiques et de rencontres sectorielles, pour leur prise en compte, dans l’agenda de réformes qui sera adopté à l’issue du Conseil Présidentiel qui se tiendra en décembre 2012.
Un dispositif de suivi opérationnel partagé sera mis en place. Ce dispositif devra garantir les conditions d’une mise en œuvre adéquate des réformes de l’environnement des affaires pour la relance économique.
Le Premier Ministre a évoqué la campagne de commercialisation en vue. Il a insisté sur la nécessité d’assurer un bon suivi de ses mécanismes opérationnels. Il a ainsi indiqué que le Ministre de l’Agriculture doit pouvoir disposer de manière hebdomadaire de toutes les informations relatives aux quantités de graines stockées au niveau des points de collecte et celles arrivées chez les huiliers.
Le Premier Ministre a conclu sa communication en informant le Conseil qu’il a présidé, le mercredi 21 novembre 2012, une cérémonie marquant la journée de sensibilisation sur le parrainage des bébés. Celle-ci a été organisée par l’Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout Petits.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un tour d’horizon de l’actualité internationale en informant le Conseil sur la situation en République Démocratique du Congo, à la suite de la prise de la ville de Goma, par les rebelles du M23. Il a aussi complété la communication du Chef de l’Etat dans sa partie concernant la visite de la délégation sénégalaise au Koweït.
Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait le point sur les procédures d’enquêtes lancées par le parquet de la Cour de répression de l’enrichissement illicite.
Madame le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale a informé le Conseil sur la situation épidémiologique du pays, concernant, en particulier, le choléra qui affectera certains pays environnants. Madame le Ministre a rassuré le Conseil en indiquant que notre pays n’a pas enregistré de cas. Elle a, en outre, indiqué que toutes les précautions d’usage recommandées sont observées.
Au titre des textes, le Conseil a adopté un projet de loi modifiant l’article premier de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire. Au l’issue de la réunion, le Conseil a adopté les mesures individuelles suivantes :
 Monsieur Amadou Habibou NDIAYE, Commissaire aux Enquêtes économiques principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n°386 937/L, précédemment Ambassadeur du Sénégal à Rabat, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Goodluck Jonathan, Président de la République fédérale du Nigéria, en remplacement de Madame Saoudatou Ndiaye SECK ;
 Monsieur Babacar DIAGNE, Journaliste, est nommé Ambassadeur, haut Commissaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Sheikh Professor Alhaji Dr Yahya A.J.J.JAMMEH, Président de la République de Gambie, en remplacement de Monsieur Diamé SIGNATE ;
 Madame Mame Fatim GUEYE, Précédemment représentante personnelle du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie, est nommée Ambassadeur, délégué permanent du Sénégal auprès de l’UNESCO à Paris, en remplacement de Monsieur Papa Momar DIOP ;
 Madame Penda MBOW, Enseignante Chercheur au Département d’Histoire de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, est nommée représentante personnelle du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie en remplacement de Madame Mame Fatim GUEYE, appelée à d’autres fonctions ;
 Monsieur Martin NDIONE, Ingénieur des Postes, est nommé Directeur des Etudes, de la planification et de la Législation en matière de poste (DEPLP) du Ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique, en remplacement de Monsieur Oumar DIAGNE, appelé à d’autres fonctions.

Conseil des ministres du 16 Novembre 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 16 Novembre 2012 à 10 heures, au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a entamé sa communication en rendant grâce à Dieu, pour la pluviométrie abondante et bien répartie dans l’espace et le temps qui nous a valu cette année, une très bonne campagne agricole. Celle-ci réinstalle l’espoir dans le monde rural où d’importantes productions céréalières et arachidières sont attendues comme récompense des dures journées de labeur des paysans et des efforts consentis par l’Etat.
Le Président de la République a rappelé son option résolue pour la relance de la production agricole et de la sauvegarde du bétail, qui s’est concrétisée, par des mesures hardies prises immédiatement après son installation, pour mettre à la disposition du monde paysan, les semences et l’engrais nécessaires à la production agricole, ainsi que l’assistance en vivres de soudure au monde rural, fortement éprouvé par un mauvais hivernage 2011 – 2012.
Poursuivant sa communication, le Chef de l’Etat a annoncé, qu’après une large concertation avec les acteurs de la filière, il a été retenu le prix au producteur de 190 Francs le kilogramme pour cette année.
Aussi, ce prix que tous les acteurs s’accordent à qualifier d’exceptionnel doit-il être, compris comme le résultat d’une double volonté : -d’une part, celle d’assurer une juste récompense de l’effort de nos braves producteurs, qui ont le droit de jouir légitiment des fruits de leur travail,-et d’autre part, celle de relancer nos huileries, qui contribuent à la création de richesses, d’emplois et à la structuration de la filière.
Naturellement, au-delà de la fixation d’un prix au producteur plus rémunérateur, le Président de la République a donné à Monsieur le Premier Ministre et au Gouvernent, des instructions fermes pour que tous les paiements soient effectués au niveau des points de vente et dès l’enlèvement des graines, afin de mettre un terme aux aléas des bons impayés et aux pratiques spéculatives qui ont souvent précarisé les producteurs.
Dans le même élan, le Chef de l’Etat à invité les producteurs à constituer leurs propres stocks de semences, à partir des graines écrémées, en vue de la campagne agricole à venir. Il a également instruit le Gouvernement, en relation avec les huiliers et les opérateurs semenciers, à veiller rigoureusement sur la disponibilité d’un stock de sécurité.
Le Président de la République a également indiqué que pour soutenir l’agriculture et élever durablement la production et les rendements, les efforts de l’Etat seront davantage concentrés, pour les années à venir sur : la reconstitution du capital semencier pour assurer la disponibilité de semences certifiées et en quantité, la mise à disposition d’engrais et de matériel, l’amélioration de la productivité des terres et la lutte phytosanitaire.
Concluant son propos sur ce sujet, le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions prises à tous les niveaux pour une bonne organisation de la campagne de commercialisation, qui aura des effets positifs sur l’économie nationale, les revenus et les conditions de vie du monde rural, une des cibles prioritaires de programme Yonnu Yokkute.
Par ailleurs, le Président de la République à défini les orientations du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS), nouvel instrument au service la politique économique et sociale, dont l’objectif principal est de relancer l’économie nationale et de soutenir les PME – PMI en vue de la création massive d’emplois et de richesses pour les générations actuelles et futures.
Le FONSIS est un fonds de développement et de financement qui devra gérer, fructifier les actifs et les participations de l’Etat, jouer un rôle de levier pour la mobilisation de ressources afin de faciliter un partenariat privilégié avec les investisseurs privés pour les projets stratégiques et structurants.
Évoquant la situation Moyen Orient, le Chef de l’Etat a rappelé les responsabilités particulières du Sénégal en sa qualité de Président de l’Organisation de la conférence Islamique et du Comité des Nations Unies pour l’exercice des droits inaliénables du peuple Palestinien.
A cet effet, il a exprimé sa profonde préoccupation face à la recrudescence de la violence et aux développements en cours dans la bande de Gaza, marqués notamment par des attaques meurtrières contre des populations civiles innocentes.
Le Chef de l’Etat a vivement déploré l’usage disproportionné de la force par l’Etat d’Israël et lancé un appel pressant à toutes les parties pour l’arrêt de la violence afin de créer les conditions d’un apaisement nécessaire à la reprise du processus de paix.
A la suite du chef de l’Etat, le Premier ministre a vivement félicité Monsieur le Président de la République, pour sa participation remarquable à la célébration du 10ème anniversaire de la création de la Cour Internationale de Justice de la Haye au Pays Bas.
Il a ensuite rendu compte des activités gouvernementales et des audiences qu’il a accordées. A ce titre, le Premier ministre a évoqué : la réunion qu’il a présidée pour la mise en place des réseaux de distribution des denrées de première nécessité, le Conseil interministériel consacré à la rentrée universitaire, la réunion interministérielle sur les projets de la ville de Touba et de la Communauté rurale du même nom, le Conseil interministériel sur le bilan du plan ORSEC, le pèlerinage à la Mecque
Tirant les conclusions d’un échange très large sur les différentes questions soulevées, le Président de la République, après avoir rappelé l’attention particulière qu’il accorde à la réduction du coût de la vie, a donné des instructions au Premier ministre pour convoquer dans les meilleurs délais le Comité de suivi des prix des denrées.
Dans le même élan, le Chef de l’Etat a demandé que les dispositions soient prises pour la construction de nouveaux pavillons d’étudiants, notamment à l’UCAD et que les chantiers en cours soient livrés au plus tard le 31 décembre 2012.
Revenant sur les chantiers de Touba, le Président de la République a donné les instructions pour la poursuite et l’accélération de la conduite de projets et la prise de mesures nécessaires, afin de corriger les dysfonctionnements ou retard constatés dans leur exécution et recommandé que de nouvelles évaluations soient faites lors du CRD spécial prévu en direction de l’organisation du prochain Magal.
Le Chef de l’Etat a instruit le Premier ministre pour que les travaux de Tiavaouane démarrent dans les meilleurs délais. Dans le même ordre d’idées, et en attendant une évaluation exhaustive, le Président de la République s’est félicité du bon déroulement du pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.
Le Chef de l’Etat a enfin évoqué l’évaluation du Plan ORSEC qui a mis en évidence tous les efforts financiers et matériels consentis par le Gouvernement, les sénégalais et les partenaires pour lutter contre les inondations dans un contexte pluviométrique exceptionnel.
Les résultats obtenus cette année procèdent de ces efforts et du fort élan de solidarité qui a été noté au niveau de tous les segments de la population. Il a félicité le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement pour leur action décisive, recommandé la poursuite des opérations résiduelles de pompage sur certains sites après la levée de plan préconisée par le Premier ministre.
Le Chef de l’Etat a enfin recommandé au Gouvernement de tirer tous les enseignements sur la mise en œuvre de cette opération, dans le cadre global des stratégies identifiées pour mieux lutter contre les inondations, et de procéder à la publication des dépenses effectuées pour plus de transparence.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• un projet de loi portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice

• un projet de loi portant Code général des impôts,

• un projet de loi instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale,

• un projet de loi modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux,

• un projet de loi portant approbation du programme triennal d’investissements publics

• un projet de loi autorisant la création d’un Fonds Souverain d’investissements Stratégiques (FONSIS)

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Monsieur Mamadou NDIAYE, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°510 604/F, précédemment Ministre conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Ottawa, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence LEE Myung Bak, Président de la République de Corée ;
Madame Saoudatou Ndiaye SECK, Agent décisionnaire matricule de solde n°608 530/L, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Nigéria, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Ali Bongo ONDIMBA, Président de la République gabonaise ;
Monsieur Khaly Adama NDOUR, Conseiller des Affaires étrangères principal, matricule de solde n°510 595/C, Conseiller technique au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, est élevé au rang d’Ambassadeur ;
Monsieur Amadou Bakhao DIAW, Economiste de la Santé, est nommé Directeur de l’Etablissement public de santé de Richard Toll ;
Monsieur Bocar Omar SOW, Administrateur de santé, Matricule de solde n° 607/743/G, est nommé Directeur de l’Etablissement de Santé de Matam en remplacement du Docteur Maguette SECK, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Sidy GUEYE, Ingénieur statisticien démographe, matricule de solde 503 835/B, est nommé Directeur des Stratégies de Développement social et communautaire du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin ;
Monsieur Thierno Birahim FALL, Journaliste, Enseignant Chercheur est nommé Directeur général de l’Agence de presse sénégalaise (APS), en remplacement de Monsieur Doudou Sarr NIANG, appelé à d’autres fonctions ;
Monsieur Abdoulaye Moctar NDIAYE, Expert en Gestion des transports et logistique est nommé Président du Conseil d’Administration de Société nationale La Poste.

Conseil des Ministres du 8 novembre 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 8 à Dakar novembre 2012, au Palais de la République, sous la présidence de Son excellence, le Président Macky Sall.

Ouvrant la réunion hebdomadaire du Conseil, le Chef de l’Etat a présenté une communication portant sur la politique des prix appliqués sur le marché national aux denrées de première nécessité, le riz, l’huile et le sucre, sur l’Economie numérique, et enfin, sur le Fonds souverain d’Investissements stratégiques (FONSIS).
Abordant le premier point de son exposé, le Président de la République a fait un tableau complet de l évolution des prix concernant ces trois denrées stratégiques. Il a, à cet égard, indiqué, en se basant sur les statistiques de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), que près de six mois après l’entrée en vigueur de la baisse des prix décidé par son gouvernement, la tendance à la baisse sur l’ensemble des prix des denrées ciblées a été bien réelle.
Le Président de la République a fait deux constats pour le déplorer fortement : le prix du sucre dépasse anormalement de 63,3 FCFA le prix de référence retenu en contrepartie d’une subvention de 8 milliards de FCFA dégagée par l’Etat. Il a ainsi demandé au Premier ministre d’étudier la raison de cet écart constaté au niveau du prix du sucre en poudre sur le marché.
Le Chef de l’Etat a également noté que le prix du kilogramme de riz brisé ordinaire connaît, depuis le mois de mai dernier, une lente et progressive remontée qui a fait passer son prix de 291 FCFA le kilogramme à 303 FCFA en fin septembre 2012. Là aussi, le gouvernement a été invité par le Chef de l’Etat à étudier les raisons de cette variation du prix au détail.
Le même constat de hausse a été noté sur le prix de l’huile d’arachide (3,5%). En revanche, concernant l’huile Ninal, le Président de la République a indiqué qu’il avait été noté une stabilité sur son prix et sur celui de la Dosette de 250 ml fabriqué au Sénégal.
Pour conclure sur cette question majeure des prix, le Chef de l’Etat a réaffirmé son attachement à la bataille contre la cherté de la vie et donné des instructions au gouvernement pour qu’il travaille à maintenir la vigilance de tous les instants, pour éviter que les prix ne retournent progressivement à leur niveau d’avril. La bataille contre la vie chère doit demeurer plus que jamais une priorité.
Evoquant le cours du blé pour la farine de pain, le Président de la République donné des instructions au gouvernement pour engager des discutions avec les acteurs de la filière.
Abordant le second point de son exposé : l’Economie numérique, le Président de la République a exhorté le Premier ministre à travailler dans la mise en place d’une société numérique au Sénégal, à travers la définition d’une stratégie nationale de l’économie numérique et d’un plan de développement de la sous-traitance en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Il l’a également invité à assurer une promotion hardie des investissements dans le domaine, y compris par la création de villages numériques, de centres de données publiques et privées (data center) et d’une usine d’assemblage d’ordinateurs à bas coûts, par la réforme du Code des Télécommunications, par le redéploiement de technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’éducation (accès des élèves au e-learning) et de la santé, ainsi que par la promotion de l’utilisation des TIC dans tous les secteurs économiques et sociaux du pays.
S’exprimant sur sa décision de mettre prochainement en place un Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS), le Chef de l’Etat a indiqué qu’il s’agit là d’un nouvel instrument au service de notre politique économique qui va promouvoir le rôle de l’Etat en tant qu’investisseur, partenaire et complément du secteur privé, pour soutenir les investissements directs afin d’accélérer le développement économique et social du pays, en créant de la richesse et des emplois pour les générations présentes et futures.
Parlant de son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de la visite au Sénégal du Président Alassane Dramane Ouattara de Côte d’Ivoire qu’il a reçu en marge des festivités marquant le cinquantième anniversaire de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Le Président de la République a, en outre, informé le Conseil de sa participation au sommet de la CDEAO prévue à Abuja en fin de semaine. Il se rendra également à la Haye à l’invitation de la CPI.
Succédant au Président de la république, le Premier Ministre, Abdou Mbaye a rendu compte au Conseil des activités gouvernementales. A ce titre, le Premier Ministre a mis un accent particulier sur la cérémonie marquant la validation officielle de la Stratégie nationale de Développement économique et sociale prévue sur la période 2013-2017.
Cette Stratégie, a souligné le Premier Ministre, doit préparer notre pays à réussir les conditions d’une croissance plus soutenue et durable. Une croissance inclusive, favorisant la création massive d’emplois, en vue d’une réduction conséquente des inégalités sociales et spatiales, mais aussi pour favoriser une réduction significative de la pauvreté et du nombre des pauvres au Sénégal.
En définitive, il s’agit, pour le Premier ministre, de conduire une politique vigoureuse qui assure efficacement la protection des couches les plus vulnérables, la restauration de l’Etat de droit, garantit la sécurité, la paix sociale, la stabilité politique et institutionnelle.
Pour la mise en œuvre de cette stratégie, le Premier Ministre a indiqué qu’il a invité l’équipe gouvernementale à prendre, dès à présent, toutes les mesures pour l’amélioration de l’exécution budgétaire, ainsi que les taux de décaissement, pour assurer dans les meilleures conditions de succès les financements des programmes et projets.
Le Premier Ministre a également invité les membres du Gouvernement à assurer la mise en place dans chaque département ministériel d’un dispositif performant de pilotage, de coordination et de suivi-évaluation qui devra permettre de renseigner tous les indicateurs clés de la Stratégie, afin de mieux orienter les choix des investissements décidés.
Le secteur privé national, considéré comme un atout et un acteur clé de l’ensemble de la Stratégie, a été invité par le Premier Ministre à soutenir l’avènement d’une croissance forte et durable.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a complété le Premier Ministre en donnant des éléments d’éclairage sur le déploiement opérationnel de la nouvelle Stratégie nationale de développement économique et social. Il a également informé le Conseil du lancement d’un nouvel emprunt obligataire par l’Etat.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un tour d’horizon de l’actualité internationale, en revenant sur la réélection du Président Barak Obama des Etats-Unis. Il a informé le Conseil de la participation du Chef de l’Etat au prochain sommet de la CEDEAO prévu à Abuja au Nigéria et dont l’ordre du jour sera consacré à la crise dans le Nord Mail et à la situation en Guinée Bissau.
Le Ministre du Tourisme et des Loisirs a présenté au Conseil un document de Politique générale sur le tourisme qui sera exécuté au cours des cinq prochaines années. Le document, qui a été largement discuté, propose un plan d’intervention reposant sur une vingtaine de mesures destinées à assurer une relance du tourisme, tendant entre autres à restaurer la confiance des professionnels du voyage, à assurer un important programme de constructions de sites et de réceptifs hôteliers.
Au titre des textes, le Conseil a examiné et adopté :

• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Commission mixte de Coopération entre la République du Sénégal et l’Etat du Koweït, signé à Dakar le 25 juillet 2009 ;

• Un projet de décret portant application de la loi 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter, titres similaires et titres fonciers.

Au terme de la réunion, le Conseil des Ministres adopté les mesures individuelles suivantes :

• Monsieur Ibrahima Sall, Economiste, est nommé Directeur général de la SICAP en remplacement de Monsieur Ababacar Ndao, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Doudou Ndoye, Avocat, est nommé Président de la Commission nationale sur la réforme foncière.

• Monsieur Elhadji Abdourahmane Diouf, Juriste spécialiste du Droit international économique, est nommé Directeur général de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES), en remplacement de Monsieur Ibrahima Diallo.

• Monsieur Mamadou Niang, Administrateur civil principal, matricule de solde 506.705/A, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement, au Ministère de l’Economie et des Finances, en remplacement de Monsieur Doudou Ndiaye Kaïré.

• Monsieur Mamadou Moustapha Bâ, Economiste Planificateur, matricule de solde 513.902/D, est nommé Directeur de la Coopération économique et financière, en remplacement de Monsieur Massar Wagué, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Racine Talla, journaliste, expert en communication, est nommé Directeur général de la Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS), en remplacement de Monsieur Babacar Diagne appelé à d’autres fonctions.

Conseil des Ministres du 2 novembre 2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 2 novembre 2012, sous la présidence de Son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République.

En ouvrant les travaux du Conseil, Monsieur le Président de la République a félicité le Premier Ministre et les ministres reconduits, pour la confiance renouvelée. Il a ensuite remercié les sortants, avant de souhaiter la bienvenue aux entrants.
Dans sa communication au Conseil, le Chef de l’Etat a rappelé le contexte dans lequel il a été amené à apporter des changements dans l’équipe gouvernementale. Il a indiqué que sept mois après son installation à la tête du Sénégal, le Gouvernement pouvait se prévaloir de beaucoup de réalisations ayant permis de restaurer la crédibilité de l’Etat, de remettre sur les rails le pays et d’améliorer le bien être des populations.
Il a, cependant, souligné que les attentes des Sénégalais qui souhaitent mieux et plus dans les brefs délais demeurent très fortes. Il a ainsi invité le Premier Ministre et son équipe à accélérer la cadence des réformes, à relancer énergiquement l’économie sénégalaise avec l’appui conséquent du secteur privé.
Le Président de la République les a également exhortés à lancer avec diligence les nouveaux chantiers de l’urgence, en mettant l’accent sur la prochaine campagne de commercialisation agricole.
A cet égard, le Chef de l’Etat exclut, pour la prochaine campagne, toute probabilité de faire procéder à la collecte des récoltes des producteurs en leur remettant de simples bons à payer. Il s’est montré ferme et déterminé à s’opposer à ces bons qui constituent des difficultés injustifiées et inacceptables pour le paysan sénégalais.
Abordant le volet diplomatique de sa politique, le Président de la République a demandé au Premier Ministre, en relation avec le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, de mettre sur pied un dispositif adapté pour orienter le travail de nos représentations étrangères. Le nouveau dispositif préconisé devra inclure plusieurs composantes :

• Diffusion auprès des ambassades des opportunités économiques au Sénégal ;

• Proposition d’un plan, de travail annuel par chaque ambassade et par consulat ;

• Mise en place au sein du Ministères des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur d’un mécanisme de coordination des actions économiques.

Succédant au Chef de l’Etat, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des activités gouvernementales Il a exprimé au Chef de l’Etat toute sa gratitude pour la confiance qu’il a de nouveau placée en lui. Il a expliqué qu’en procédant au réaménagement du gouvernement, le Chef de l’Etat a clairement exprimé le souci de voir son action amplifiée.
Le Premier Ministre a ainsi indiqué que la mission assignée au gouvernement est donc de travailler avec plus de cohésion, de solidarité, d’efficacité et de rigueur, pour créer les conditions d’une prospérité partagée, et de trouver des réponses concrètes aux attentes des populations sénégalaises.
Face à l’immensité des urgences et des changements profonds attendus, a noté le Premier Ministre, la nouvelle équipe gouvernementale est astreinte à définir et à conduire des politiques sectorielles en phase avec les orientations du Chef de l’Etat définies dans le programme « Yonnu Yokuté » et retracées dans la « Déclaration de Politique Générale ».
Pour conduire cette politique avec de meilleures conditions de succès auprès des populations concernées, le Gouvernement devra cultiver la sobriété à travers ses actes de tous les jours, en consolidant en tout temps et en tout lieu, l’image d’une équipe au service exclusif de l’intérêt général ; celle d’une équipe qui protège le citoyen, combat l’impunité, garantit l’Etat de droit et l’égalité de tous devant la loi.
Rendant compte de l’organisation de la fête de la Tabaski, le Premier Ministre a expliqué que celle-ci a été marquée par les dures conditions de l’hivernage 2011, dans notre pays et dans la sous-région et par la prévalence d’une situation d’insécurité au sein des Etats voisins qui contribuent à la satisfaction de notre demande en moutons.
Malgré toutes les difficultés rencontrées, le Premier Ministre a expliqué que le Gouvernement a pu, à partir d’une large concertation avec les acteurs du secteur, adopter et mettre en œuvre une série de mesures et de décisions qui ont permis de relever le défi de la sécurité et de la disponibilité de moutons en qualité et pour toutes les bourses.
Le Premier Ministre a également rendu compte dans son adresse au Conseil, du bon déroulement du Pèlerinage de la Mecque.
Il a aussi informé le Conseil, au titre des réalisations de son Gouvernement que la piste d’atterrissage de l’aéroport de Caps SKirring a été réhabilitée et allongée pour pouvoir accueillir de gros porteurs. Ces actions, a dit le Premier ministre, vont fortement contribuer à la relance des activités touristiques en Casamance.
Au titre des activités gouvernementales, le Premier Ministre a informé le Conseil de la tenue d’une réunion qu’il a présidée, en vue de mettre en place le Comité de pilotage de l’Audit physique et biométrique des agents de l’Etat.
Il a rappelé, l’organisation à Dakar, sous sa présidence, le 30 octobre 2012, d’un colloque international, organisé conjointement par l’Académie des Sciences et Techniques du Sénégal (ANSTS) et l’Académie des sciences et l’Institut de France, sur le thème : « Sciences, Enseignement et Technologie pour le Développement en Afrique ».
Au terme de la réunion du Conseil, les mesures individuelles suivantes ont été adoptées :

• Monsieur Abou LO, Actuaire Informaticien, est nommé Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), en remplacement de Monsieur Thierno Alassane SALL, appelé à d’autres fonctions,

• Monsieur Ali Cotto NDIAYE, est nommé Président du Fonds de Développement du Service universel des Télécommunications (FDSUT).

• Monsieur Amadou Bécaye DIOP, Administrateur de Société, est nommé Directeur des Equipements scolaires en remplacement de Monsieur Mamadou WONE appelé à d’autres fonctions ;

• Madame Socé Diop DIONE, Inspectrice générale des bâtiments au Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat, est nommée Directeur général de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics, en remplacement de Monsieur Serigne LY ;

• Monsieur Aliou MARA, Ingénieur en électromécanique et en informatique, est nommé Directeur général de l’Agence de l’Agence de Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat (AGPBE) en remplacement de Monsieur Alioune SARR

• Monsieur Mbaye Lô TALL, Agent décisionnaire, matricule de solde n°379 806/l, est nommé Consul général du Sénégal à Bordeaux, en remplacement de Monsieur Momar THIAM ;

• Monsieur Ibra NDIAYE, Diplômé en Sureté, Sécurité et Management aéroportuaire, est nommé Directeur général de l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA), en remplacement de monsieur Oumar SAMB ;

• Monsieur Saliou KEITA, Chef de la Division Promotion et Professionnalisation à la Direction de la Mico-finance, est nommé Directeur général de l’Agence nationale d’Appui aux Marchands ambulants (ANAMA), en remplacement de Madame Fatoumata SY ;