Conseil des ministres du 12 décembre 2018

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des ministres, mercredi 12 décembre 2018 à 10 heures, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat  a remercié et félicité les populations de la région de Matam, du département de Linguère et l’ensemble des éleveurs du Sénégal, pour leur accueil chaleureux et leur mobilisation exceptionnelle à l’occasion de la célébration, le samedi 08 décembre 2018, à Ranérou, de la 5^ème édition de la Journée nationale de l’Elevage.

Le Président de la République a réitéré son engagement pour la modernisation globale du sous - secteur de l’Elevage, considéré comme prioritaire dans le PSE.

Abordant la Campagne de commercialisation agricole, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement l’impératif d’assurer, au niveau central et à l’échelle territoriale, le suivi permanent du déroulement adéquat de la campagne de commercialisation agricole ouverte depuis le 1^er décembre 2018.

A cet égard, le Président de la République a demandé au Gouvernement de veiller au fonctionnement optimal des points de collecte, de mettre en place un dispositif approprié de financement et de paiement des opérateurs et producteurs et d’accorder une attention particulière à l’accélération - sous l’encadrement de l’Etat - du déploiement rapide des actions commerciales des huiliers en direction des agriculteurs et autres opérateurs de la campagne.

Le Chef de l’Etat s’est, par ailleurs, félicité de la signature, le 10 décembre 2018, à Washington, du Second compact du Millénium Challenge corporation (MCC) avec les autorités américaines, et a réitéré, au nom de la Nation, ses remerciements au Président, au Gouvernement et au peuple américains pour cet important concours financier d’un montant de 600 millions de dollars dont 50 millions de contrepartie de l’Etat.

Le Président de la République a, également, rappelé que ce programme permettra au Sénégal, sur la période 2019-2023, de poursuivre ses efforts significatifs pour améliorer le taux d’accès universel à l’électricité de qualité et à moindre coût.

Evoquant la session budgétaire, le Président de la République a adressé ses félicitations au Gouvernement et aux Députés pour le vote de la loi de finances pour l’année 2019, de la loi de règlement de l’année 2017 et de la loi portant approbation du Programme Triennal d’investissements (PTIP) 2019-2021.

Dans ce cadre, le Chef de l’Etat a magnifié la finalisation du Plan d’actions prioritaires, phase II du PSE - avec l’assistance et l’implication de toutes les parties, Etat, secteur privé, société civile - qui sera présenté, sous sa présidence effective, lors du 7^ème Groupe consultatif pour le Sénégal, les 17 et 18 décembre à Paris.

En outre, le Président de la République a remercié nos différents partenaires techniques et financiers qui soutiennent le Sénégal, sans relâche, à travers leurs stratégies pays conclus avec le Gouvernement, dans la mise en œuvre optimale des phases 1 et 2 du PSE.

Dans cet élan, le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à renforcer la place stratégique et le rôle majeur du secteur privé national et international dans le financement et l’exécution des programmes et projets publics durant la période 2019-2023.

Enfin, le Président de la République demande au Gouvernement de préparer après le Groupe consultatif l’adoption d’un projet de loi de programme sur le financement du PSE.

Evoquant le  développement culturel du Sénégal, le Chef de l’Etat est revenu sur  l’inauguration, le jeudi 06 décembre 2018, du Musée des Civilisations noires, infrastructure moderne. Il a renouvelé ses remerciements à  la République populaire de Chine pour ce don exceptionnel fait au Sénégal et au Pays amis qui ont contribué par le prêt d’œuvre à la réussite de l’exposition inaugurale.

Le Président de la République a, en outre, demandé au Gouvernement et à l’Administration du Musée de mobiliser toutes les compétences et ressources nécessaires à la gestion exemplaire de cet édifice.  

Le Chef de l’Etat a, également,  recommandé au Gouvernement de finaliser les études techniques et financières requises, en vue de procéder au lancement prioritaire des travaux du Mémorial de Gorée et du Palais international des Arts, sis au Cap manuel.

Appréciant, par ailleurs, la brillante qualification de l’équipe nationale de Handball à la Coupe du Monde féminine prévue au Japon en 2019, le Chef de l’Etat adresse ses encouragements aux Lionnes, à leur encadrement technique et administratif.

Le Président de la République a terminé sa communication par le suivi de la coopération et des partenariats et son agenda diplomatique.

Le Ministre de l’Intérieur, assurant l’intérim de Monsieur le Premier Ministre, a fait une communication sur la coordination des activités gouvernementales.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte du suivi de la campagne de commercialisation arachidière.

Le Ministre des Infrastructures, des transports terrestres et du Désenclavement a fait le point des préparatifs de l’inauguration de l’Autoroute Ila Touba prévue le 20 décembre 2018.

Le Ministre de l’Economie solidaire et de la Microfinance a présenté le programme de développement de la microfinance islamique au Sénégal.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Président de la République a promulgué la loi portant approbation du Programme triennal d’investissements publics (PTIP) 2019-2021 ainsi que la loi de Finances pour l’année 2019.

Le Conseil a, également, adopté :

• Le projet de décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité national d’appui aux partenariats publics privés ;
• Le projet de décret fixant les droits de dépôt et de délivrance des actes en matière civile et commerciale et d’apposition de la formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale ;
• Le projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2007-816 du 18 juin 2007modifiant l’article 74 du décret n° 66-579 du 13 juillet 1966 modifié par le décret n°92-1744 du 22 décembre 1992 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ;
• Le projet de décret fixant le mode de répartition des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, de simple police, des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre de la saisie  des rémunérations  et d’apposition de la formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale.